CE : compte rendu du 16 décembre 2016

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : renouvellement des prestations 2016 en 2017, maintien du Bureau dans ses prérogatives, embauche d'une secrétaire pour la gestion des ASC

 


Malgré les réunions préparatoires au Comité d'Etablissement et les commissions ASC, une suspension de séance interminable d'1h30 vient à nouveau alourdir le fonctionnement de ce CE...

 

3 sujets sont finalement mis au vote des élus :

 

  • 1ère résolution

« Prestations individuelles pour l’année 2017

Compte tenu :

  • des élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 7 février 2017
  • du temps nécessaire pour la mise en place du nouveau CE
  • des réunions indispensables pour bâtir des orientations sur trois ans ;

Les élu(e)s du CE POLE EMPLOI PACA décident de prolonger les prestations 2016 en l’état sur l’année 2017 conformément aux orientations 2016.
Cette résolution est prise afin d’éviter une carence dans le versement des prestations pour les agents.
Les agents devront adresser obligatoirement la fiche de renseignements complétée et la fiche de coefficient familial 2017 (basée sur tous les revenus perçus en 2015), et tous documents nécessaires au traitement des demandes de prestations. »

Votes : 
POUR : 12 (FO, SNU, CFDT, SUD, CGT)
CONTRE : 2 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)
Abstentions : 3 (SNAP)

Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA vote CONTRE cette résolution ?
Bien évidement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA souhaite que les agents continuent à bénéficier des prestations ASC mais pas à n'importe quel prix !
La CFE-CGC rappelle qu'elle est CONTRE les orientations ASC actuelles (notamment parceque nous estimons que le systéme de "moyenne économique" n'est pas une clef de répartition pertinente et adaptée. Pour la CFE-CGC Métiers de l'emploi, si un élément devrait être pris en compte ce serait seul le coefficient de l'agent).
La CFE-CGC avait proposé son propre projet ASC en début de mandature (lire notre projet) et reste fidèle à sa position.
Deplus, au vu du retard conséquent dans le versement des prestations 2016 (actuellement les secrétaires administratives du CE traitent les prestations d'Octobre alors que le "rush" de fin d'année n'est pas encore arrivé !!!), la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA estime que ce retard ne sera pas résorbé en Février 2017 lors des prochaines élections professionnelles.
 

Pourquoi, dans ces conditions, prolonger les orientations 2016 en 2017  ?
En effet, les nouveaux élus auraient pu se retrouver dés la proclammation des résultats des élections professionnelles afin de construire un nouveau projet ASC dans l'intérêt de tous les agents....

 

 

  • 2ème résolution

« Dans le cadre de la première résolution adoptée, le Bureau du CE POLE EMPLOI PACA est maintenu dans ses prérogatives jusqu’à l’élection du nouveau Bureau. Par ailleurs, la Trésorière conservera l’habilitation Amaris afin de poursuivre ses travaux de clôture des comptes 2016 jusqu’à la finalisation du rapport de gestion. »

Votes :
POUR : 12
CONTRE: Néant
Abstentions : 5 (dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)

Pourquoi la CFE-CGC s'abstient sur cette résolution ?
Vu que la 1ère résolution a été adoptée (et au vu du retard actuel dans le traitement des prestations ASC...), le bureau souhaite prolonger leur « mandat » au delà des élections professionnelles du 7 février 2017.
Afin de donner les moyens au bureau de réaliser leurs mandats, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA ne s'oppose pas et donc s'abstient sur cette résolution.

 

  • Mandat donné au bureau pour l’embauche d’une secrétaire 

Votes :
POUR : 15 
CONTRE : Néant
Abstention : 2 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)

Pourquoi la CFE-CGC s'abstient sur cette résolution ?
Comme pour la 2ème résolution, à partir du moment où la 1ére résolution à été adoptée, le CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'oppose pas à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre par le bureau afin de verser les prestations aux agents. 
Il faut néanmoins rappeller que le salaire des secrétaires vient amputer le budget ASC.