CHSCT : compte rendu du 20 et 21 septembre
1/ Examen des bilans annuels 2015 et 1er semestre 2016 :
A / Médecine du travail :
A chaque visite d’inspection par le CHSCT, la médecine du travail est informée. Un médecin est présent à chaque fois que sa disponibilité le lui permet.
L’établissement a fait un rappel auprès de l’AISMT de Marseille concernant le respect de la
périodicité des visites médicales des agents (5 ans pour le droit public et 2 ans pour le privé).
B / Assistantes sociales :
6 assistantes sociales accompagnent les agents de PACA :
- Département 13 : 3 (Service Social Conseil),
- Département 04 - 05 et 84: 1 (Service Social Conseil),
- Département 06 et 83 : 2 (SSI Pallanca).
Catégories et nombre des demandes :
Emploi / vie au travail : 290
Budget / financier : 271
Vie privée / familiale : 252
Santé : 232
Logement : 268
Administratif : 233
Handicap : 31
Actes métiers :
- Ecoute / soutien psychologique - Suivi / accompagnement,
- Evaluation / rapport social - Partenariat interne / externe,
- Médiation - Aide aux démarches,
- Information / Conseil.
Nouveau marché :
Le marché est passé sous la forme d’un marché simple, alloti géographiquement, pour les prestations forfaitaires telles que décrites au contrat.
En ce qui concerne les prestations liées à la réception des agents Pôle emploi, la réception se fera sur l’un des sites Pôle emploi identifiés du secteur concerné ou au domicile des salariés le cas échéant.
Les permanences se déroulent à raison :
- d’une fois tous les quinze jours dans un bureau situé dans une direction territoriale du lot considéré
- d’une fois par semaine dans un bureau situé dans une agence Pôle emploi et ce par roulement.
Liste des assistantes sociales et coordonnées :
Département 06
Mr. Yoann PICHARD
Téléphone : 04.91.08.26.98
Mobile : 07.89.81.30.68
Télécopie : 04.91.05.92.34
Courriel : ypichard@adai.asso.fr
Département 13
Mme Carole GENNATIEMPO
Téléphone : 04.91.08.26.98
Mobile : 07.89.81.30.65
Télécopie : 04.91.05.92.34
Courriel : cgennatiempo@adai.asso.fr
Mme Jessica LEJETTE
Téléphone : 04.91.08.26.98
Mobile : 07.89.81.30.67
Télécopie : 04.91.05.92.34
Courriel : jlejette@adai.asso.fr
Département 83
Mme Catherine PITTERA
Téléphone : 04.91.08.26.98
Mobile : 07.89.81.30.66
Télécopie : 04.91.05.92.34
Courriel : cpittera@adai.asso.fr
Départements 04 - 05 – 84
Mme Delphine DETRAZ
Téléphone : 09 53 39 67 45
Mobile : 06 87 97 46 87
Télécopie : 09 58 39 67 45
Courriel : delphine.detraz@ssc-sarl.com
Laurence GUITTET
Téléphone : 09 53 39 67 45
Mobile : 06 52 46 26 99
Télécopie : 09 58 39 67 45
Courriel laurence.guittet@ssc-sarl.com
C / Point d’étape 1ersemestre 2016 sur les Agressions et sur l’Absentéisme (Arrêts maladie courts, moyens et longs termes + Accidents de Travail- Accidents trajet).
Sur les 6 mois écoulés de l’année 2016 nous constatons :
une augmentation du nombre d’agression notamment des agressions comportementales,
une banalisation des agressions verbales et des incivilités.
Absentéisme :
Le taux d’absentéisme est de 6,60% (** nb jrs maladie / nb jrs calendaires x inscrits).
Accidents du travail (1er trimestre) :
13 accidents sur le lieu de travail ont été déclarés dont 10 avec arrêt (essentiellement des chutes).
14 accidents de trajets dont 8 avec arrêt.
2/ Droit de retrait :
Définition :
Un droit d'alerte et de retrait existe au bénéfice du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (loi n°82-1097 du 23/12/82 insérée dans le Code du travail aux articles L.4131-1 et suivants).
Précision de la cours de cassation :
La Cour de cassation a précisé que le droit de retrait constitue un droit et non une obligation, de sorte que le salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé de l’utiliser en présence d’une situation dangereuse (Cass. soc. 9 décembre 2003, n° 02-47.579).
En revanche, le salarié n’ayant pas alerté l’employeur de cette situation est passible d’une sanction disciplinaire, dans la mesure où l’article L. 4131-1 du Code du travail lui impose cette obligation (Cass. soc. 21 janvier 2009, n° 07-41.935).
3/ Mesures secondaires et tertiaires prise à l’issue de l’attentat terroriste du 14 juillet à Nice :
- Prestations PsyFrance :
La prestation suit son cours sur tous les sites Niçois et Menton. PsyFrance est intervenu sur tous les sites et poursuit les entretiens individuels.
- Renforcement sécuritaire :
L’établissement étudie actuellement une action de sensibilisation du personnel en cas d’attentat.
- Agents de sécurité :
L’établissement maintien un vigile, la reconduction sera étudiée mois par mois.
4/ Incendie à Vitrolles : mesures prises par l’ELD et la Direction Régionale.
Le plan alerte intempéries a été déclenché. Le site n’était pas concerné par la zone d’évacuation.
5/ Information sur l’incident de Toulon la Rode.
PsyFrance est intervenu le 16 septembre matin.
Un vigile est en place.
Vote à l’unanimité d’une commission d’enquête CHSCT. La Direction informe qu’elle participera à cette enquête.
6 / Missions et interactions avec l’instance de la chargée des conditions de vie au travail.
La chargée des conditions de vie au travail interviendra auprès des différents groupes de travail du CHSCT à l’identique des autres collaborateurs du service « affaires sociales ».
7 / Information/consultation sur le bail de Martigues.
Eléments actuels :
APE FO : Avenue Julien Olive 13500 Martigues,
APE BO : Avenue Georges Braque 13500 Martigues.
Eléments cibles :
Le projet prévoit le relogement de l’Agence dans un bâtiment à construire dédié, composé de 3 niveaux, pour accueillir les 56 agents (Cf. SIRH juillet 2016).
● Adresse : 124 avenue Clément Escoffier 13500 MARTIGUES,
● Superficie plancher : 1310 m² (RDC 210 m², R+1 550 m² et R+2 550 m²),
● Distance : Olive > Cible : 3000 m Braque > Cible : 1000 m,
● Parkings privatifs : 35 (16 en aérien et 19 en sous-sol),
● Accessibilité : Ligne 22,
● Livraison contractuelle : 30 juin 2018.
Vote :
Pour : 6 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi,
Contre : 3.
8 / Information/consultation sur le bail d’Antibes.
Eléments actuels :
APE : 665, 1ère avenue, Quartier Nova Antipolis « Le Chorus » 06600 ANTIBES.
Eléments cibles :
Le projet prévoit le relogement de l’Agence dans un bâtiment à construire, dédié à Pôle emploi, composé de 3 niveaux pour accueillir les 79 agents.
● Adresse : 1547 Chemin des Combes 06600 ANTIBES,
● Superficie plancher : 1677 m² (RDC 559 m², R+1 559 m² et R+2 559 m²),
● Distance : Le Chorus > Cible : 400 m,
● Parkings privatifs : 40 (20 en sous-sol et 20 en aérien),
● Accessibilité : Ligne 06 du réseau ENVIBUS (vers APOLLINAIRE DESNOS- Ecole Jean moulin),
● Livraison contractuelle : 30 septembre 2018.
Vote :
Pour : 6 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi,
Contre : 3.
9 / Information/consultation sur le site cible de l’ALHAMBRA.
Le projet (Alhambra) consiste à reloger l'agence de proximité de Baille et de Chartreux dans un bâtiment à construire à proximité de la gare de La Blancarde.
Promesse de bail signée. Livraison prévisionnelle : 2ème semestre 2016.
Le projet prévoit le relogement de l’Agence actuelle dans un bâtiment non dédié.
→ Description rapide des nouveaux locaux :
● Localisation : 18/20 Place de la Gare de la Blancarde 13005 Marseille.
● L’Agence disposera de 1245 m² SDP de plain-pied.
● Parking privatif : Aucun mais possibilité de location de places dans les parkings proches à hauteur de 50% de l’effectif évalué à 60 agents.
● Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle.
● Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle.
● Le désenfumage est naturel.
Vote :
« pour » : 4 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi,
« contre » : 3,
« abstention » : 2.
10/ Restitution des travaux des missions CHSCT : Violence Interne, Syndex, Qualité de l’air.
Violences internes :
Une formation est prévue au niveau national à l’attention des CTST assortie d’un guide des violences internes. Précisions en novembre.
Qualité de l’air :
Précision : L’établissement est visé par le contrôle du débit de l’air mais pas par la qualité de l’air.
A cet effet une centrale de traitement de l’air est installée dans les sites ou les fenêtres n’ouvrent pas avec un dispositif d’alarme pour intervention.
D’ici la fin de l’année, le cahier de maintenance sera situé dans le local technique de chaque site et non dans le document HSCT.
Information : Un bureau d’étude est missionné par le national pour mesurer la qualité et la quantité de l’air. Pour PACA cette étude aura lieu sur le site de « Belle de mai ».
11 / Points d’étapes sur l’immobilier :
Agences ouvertes :
Janvier : Aix Galice, Marseille La Valentine,
Mars : Cogolin,
Juin : Nice Est (Fontaine de la ville),
Juillet : Apte,
Aout : Cap Pinède.
Agences à ouvrir :
Septembre : Pertuis, Bollène,
Décembre : Marseille Blancarde.
Rappel : L’immoscope est dans intranet.
- Réponses aux alertes HSCT suite aux visites pré immobilières (Bollene, Cap Pinède,
Nice Fontaine, Aix Gallice) :
Les visites pré immobilières sont effectuées après la réception et avant la levée de réserve. Elles sont complétées par les visites d’inspection.
12 / Point d’étape pour les commissions de suivi inspections CHSCT :
1 / Rapport CHSCT sur la mission SYNDEX :
Rappel : Le 13 février 2014, suite à l’information / consultation sur les modalités de mise en œuvre du déploiement de Pôle Emploi 2015 et l’impact sur les conditions de travail et les risques professionnels le CHSCT avait demandé une expertise portant sur :
l’analyse du déploiement,
l’analyse des modalités de mise en œuvre, de la démarche d’accompagnement agence, accompagnement global, dispositif de prévention des risques.
l’impact sur les conditions de travail et les risques professionnels ».
Méthodologie employée :
Analyse de la mise en œuvre des réponses apportées par l’établissement aux préconisations SYNDEX.
Entretiens individuels avec les DAPE des 7 agences ciblées.
Conclusions :
La mission de suivi CHSCT constate que les risques psychosociaux sont un sujet important auquel les DAPE accordent du temps pour permettre l’amélioration des conditions de vie au travail.
Les facteurs organisationnels et humains dans des situations nouvelles de travail, les changements, les tensions, les contraintes, les conflits de valeurs et d’exigence entre l‘établissement et les salariés, les relations et les comportements ont été abordés.
2 / Point d’étape pour les missions : NPDE, suivi des agressions :
Le rapport est en cours de finalisation.
13 / Fonctionnement du CHSCT :
- Calendrier social :
- 7 octobre : Présentation du logiciel aux élus CE CHSCT et DS qui ont accès à la BDES,
- 12 octobre matin : Organisation d’une nouvelle réunion CE CHSCT.