CE : compte rendu du 1er septembre 2016
Avant d’aborder les points de l’ordre du jour, et suite à la demande de la CFE-CGC, il a été précisé par la DR qu’un point serait fait sur la sécurité dans les sites, lors du prochain CHSCT et notamment sur le rôle des vigiles, sur la fouille de sac ou non ainsi que sur la prévention des risques.
Orientation spécialisée dans les agences de proximité (réseau des psychologues du travail) : 2ème information en vue d’une consultation prévue en octobre.
L’effectif global à ce jour est de 45 psychologues, il est prévu un recrutement de 13 psychologues en plus pour la fin 2016.
La cible est de 92,5 postes de psychologues pour les années à venir. Des recrutements sont prévus pour 2017.
Le recrutement en interne est prioritaire.
Les psychologues en place auront un entretien individuel avec 3 choix d’affectation hiérarchisés par ordre de priorité, l’affectation se fera en tenant compte des vœux exprimés, des situations personnelles et des besoins de l’établissement.
Priorité est donnée à ceux qui sont en place.
Toutefois les dispositions conventionnelles en matière de mobilité géographique seront si besoin mises en œuvre.
L’appel de postes est prévu en octobre.
Les psychologues cliniciens sont écartés.
Le psychologue est rattaché à un REP dans le cadre de l’agence. La problématique pour l’évaluation du psychologue est à l’étude.
La cible est d’au moins un psychologue par agence.
L’animation et les points de rencontre sont prévus par la DG. La direction Appui Réseau doit avoir en charge la formation et les échanges.
Ils disposeront de bureaux fermés.
1/ Application de l'annexe A8 A10 en PACA.
Située au cœur du Pôle Média et rattachée à l'A2S Belle de Mai, l'unité Culture Spectacle se compose d'une équipe Gestion des droits (14 conseillers experts) et une équipe placement (8 conseillers experts).
Le correspondant Régional Spectacle assure le lien avec PES et la DG. Le nouveau parcours du DE ne s'applique pas pour les intermittents. Les DAL "papier " demeurent pour les annexes 8 et 10.Tous les courriers et courriels sont traités par A2S Belle de Mai ainsi que l'accueil 3949.
Une notice d'information "intermittents du spectacle - décret du 13/07/2016" est mise en ligne sur www.pole-emploi.fr.
L'Ile de France et PACA sont en activité et le reste est traité par PES.
Une étude est lancée par la DG.
2 / Information sur la dématérialisation des factures.
Consécutivement à la loi du 3 Janvier 2014, habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, l’ordonnance du 26 Juin 2014 définit le cadre de développement de la facturation électronique.
L’ordonnance du 26 Juin définit le calendrier visant à rendre obligatoire la facturation électronique pour les émetteurs de facture à destination de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements.
- 2017 : les grandes entreprises de + de 5000 salariés ou + 1,5 M d’euros de CA.
- 2018 : les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés)
- 2019 : les PME (10 à 250 salariés)
- 2020 les microentreprises (- 10 salariés)
En sus de l’obligation d’émettre, l’obligation de réception concerne toutes les structures de l’Etat depuis 2012. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics l’obligation est quant à elle, fixée au 1er Janvier 2017.
3/ Ajustement de l'organigramme
Le D.R. a souhaité structurer l’organisation régionale en "miroir " avec celle de la DG
L’organigramme est mis en ligne
4/ Contact par Visio - PACA pilote
L'objectif est de pouvoir utiliser la Visio comme une modalité complémentaire pour l'ensemble des conseillers et DE volontaires.
Les DE peuvent arrêter la Visio à tout moment.
23 agences sur le territoire mettent en place cette modalité sur le 2ème semestre 2016, à raison de 3 conseillers par agence.
Généralisation en 2017 sur toutes les agences pour les conseillers volontaires.
En PACA en phase 1, les 2 agences d'Aix Galice et Nice Ouest ont été retenues.
Un dispositif national de formation des collaborateurs est prévu pour les agences pilotes.
Un bilan sera réalisé à l'issue de la phase 1.
5/ Évolution des emplois du référentiel des métiers : information sur les fiches modifiées.
Le référentiel métier est différent de la classification.
Il est mis en place depuis 3 ans pour les services RH (outil évolutif avec l'observatoire des métiers).
Suite à la consultation du CCE du 28/06/16, trois fiches ont été modifiées dans la filière relations de service -métier conseil :
- psychologue du travail
- le conseiller emploi
- conseiller en gestion des droits
Et 17 fiches dans la filière support - métiers systèmes d'information.
Les psychologues du travail vont délivrer la prestation Activ ´projet. Ils se forment actuellement à sa délivrance.
Pour le conseiller emploi, un seul emploi structuré autour de 3 dominantes d'activité (spécialisations) :
- suivi / accompagnement
- entreprise
- CRE
Une activité de nature transverse : l'accueil.
Plus de briques optionnelles.
Pour le conseiller GDD, la brique optionnelle est maintenue.
Validation du cahier des charges d’une expertise libre : information /consultation
Vote :
POUR : 15
Abstentions : 2 (CFE-CGC).