CHSCT : compte rendu du 23 septembre 2015

THEME UNIQUE :

• Sur les impacts HSCT concernant l'évolution du Référentiel national des Métiers dont sa dernière mise à jour date d'octobre 2014,
• Sur les conséquences liées au repositionnement qui sera fait lors de la mise en œuvre de la classification,
• Sur les pertes de repères des salariés pour leur évaluation annuelle, pour la définition réelle de leurs projets professionnels futurs.

PRESENTATION DE LA RESOLUTION

« Les élus du CHSCT constatent le refus de la Direction d’engager ce jour, 23 septembre 2015, la consultation du CHSCT suite à la demande formulée par les élus dans le cadre de l’art. L4614-10 du Code du travail figurant à l’ordre du jour. Par ailleurs, les élus du CHSCT ont pris connaissance de la résolution formulée par les élus du CE le 27 août 2015 missionnant le CHSCT conformément aux  art. L2223-6 et L2223-27 du Code du travail et conformément à l’art.45 de la CCN. La résolution du CE sera annexée au PV du CHSCT. En conséquence, les élus du CHSCT mandatent son Secrétaire afin d’ester en justice et demander au juge compétent de trancher sur le refus de Pôle emploi de consulter le CHSCT de Pôle emploi PACA conformément à l’ordre du jour de la séance du 23 septembre 2015. Cette résolution est soumise aux votes des élus ».

POSITION DE L’ETABLISSEMENT

L’établissement confirme sa position et s’oppose l’objet de cette résolution.

DECLARATION CFE-CGC Métiers de l’Emploi:

« La CFE CGC Métiers de l’Emploi ne s’associe pas à la démarche du secrétaire du CHSCT PACA,  nous ne soutenons pas la résolution, nous ne pouvons pas cautionner cette spirale folle d’ester en justice et d’expertises. 

Le personnel est las de ces situations bloquantes  qui n’apportent rien à l’amélioration de son quotidien.

Le personnel attend autre chose en cette période difficile ».  

VOTE :

Votants : 11

Pour               : 9

Contre             : 2 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi