CE : compte rendu du 29 Octobre 2015
Sujets abordés : accès direct du DE à son conseiller réfèrent et développement des services personnalisés sur RDV, jours de pont 2016, modalités de mise en œuvre de l’expérimentation sur la prestation de suivi dans l’emploi, point de situation suite aux intempéries, décision du conseil d’État sur la Convention d’A.C. et modalités de mise en œuvre, point de situation sur le CPF et prestations, résolution pour une action en justice.
Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi lors de l'approbation des PV des séances précédentes :
" Lors du dernier C.E, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est engagée à répondre aux menaces proférées par certains élus concernant la publication d’informations relatives au C.E. du 24.09.2015, sur son Blog.
Dans un souci d’apaisement, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a décidé de retirer ces informations de son Blog.
Néanmoins, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’accepte pas les insultes, les menaces, les propos calomnieux et les attitudes menaçantes et irrespectueuses.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que le P.V. du 06.10.2015 ait été tronqué et que les propos sus visés et prononcés en séance n’aient pas été reproduits in extenso.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi votera donc « CONTRE » l’adoption du P.V. du 06.10.2015.
Elle considère que la défense du personnel passe par une attitude respectueuse entre les membres du C.E. (qui représentent le personnel) et ce respect ne se limite pas à un mois par an."
Ce dossier a été présenté lors des CE précédents :
Votes :
POUR : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA
CONTRE : 9
Abstentions : 5
Explication de vote de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA :
" La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté favorablement pour l’accès direct du demandeur d’emploi à son conseiller réfèrent et développement des services personnalisés sur RDV
Ce choix de vote a été pris après consultation de nos adhérents, particulièrement ceux ayant participé aux expérimentations.
Cependant nous réitérons nos alertes :
- Nécessité de revoir l’organisation de mail.net
- Travail en amont sur les zone PILA et sécurisation de tous les sites
- Maillage territorial des accès informatique hors agences
- Respect de l’accord OATT."
- Vendredi 6 Mai
- Vendredi 15 Juillet
- Lundi 31 Octobre.
Nombre de jours mobiles : 2 jours.
Pour les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé :
- un vendredi : l’agent devra positionner 4 jours mobiles à son initiative.
- un lundi : l’agent devra positionner 3 jours mobiles à son initiative.
En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.
Suite à plusieurs interrogations, les RH apporteront une réponse pour les agents :
- qui travaillent normalement une demi-journée les jours de pont.
- à temps partiel qui poseraient une semaine de congés (décompte de jours)
Votes :
POUR : 13 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA
CONTRE : 3 SUD
Abstentions : 3
Objectifs: développer une offre de service aux entreprises et aux salariés recrutés pour sécuriser une intégration durable par un accompagnement spécifique.
La prestation de suivi dans l’emploi sera assurée par PE ou les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
L’expérimentation se déroulera entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016.
Territoires retenus dans le cadre de l’expérimentation pour les prescriptions de PE : l’agglomération de Marseille
Public éligible:
Pôle emploi : DELD ou sortant de contrat unique d’insertion avec un niveau de formation CAP/BEP ou infra.
SIAE : personnes accompagnées par une SIAE dans le cadre d’un parcours d’insertion avec un niveau de formation CAP/BEP ou infra.
Une attention particulière est portée aux résidents en Quartier prioritaire de la ville (QPV).
Emplois éligibles: contrats de droit commun, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois.
Entreprises concernées: la priorité est donnée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Prescription réalisée par un conseiller de Pôle emploi ou validée par Pôle emploi sur la base d’une sollicitation de la SIAE
Durée : 3 mois
Cible d’entrées en prestation pour PACA : 344
Un droit de tirage maximum en ETP de 4 conseillers en CDD sur 10 mois pour compenser la mise à disposition.
Ces conseillers, sur proposition de la DT13, seront rattachés à l’équipe IAE de Marseille (Belle de mai), sous la responsabilité de la responsable d’équipe.
Cannes a été particulièrement touché par les inondations. Renforcement du front office rue d'Antibes, et Back Office réalisé sur un autre site (période transitoire)
Réouverture du Front Office au public prévue le 2 novembre
15 dossiers secours reçus au CE.
7 décisions prises par le bureau du CE pour des aides « immédiates » inférieures à 500€ et études de l’ensemble des dossiers lors de la prochaine commission secours du 03.1102015.
Cette décision prendra effet le 1/03/2016 et n’a pas de caractère rétroactif sauf en ce qui concerne :
- Les modalités de mise en œuvre de l’annulation de l’article 27 du règlement général : retenues sur trop perçus
La restitution des retenues déjà opérées selon les modalités de la quotité saisissable avant l’annulation est possible sur demande expresse du DE (courrier, mail) et uniquement après qu’un agent Pôle Emploi ait contacté le demandeur d’emploi (par téléphone) pour lui rappeler l’existence de ce trop perçu et les risques encourus en cas de non remboursement.
- Les modalités de mise en œuvre de l’application N° 9 : périodes non déclarées.
Les révisions de droit ou rechargement traités antérieurement à la décision du Conseil d’Etat, sont effectuées, sur demande écrite des intéressés, lorsqu’une période d’emploi non déclarée a eu une incidence sur l’indemnisation.
La révision du dossier doit intervenir d’office en cas de contentieux en cours, mettant en cause la non prise en compte d’une période non déclarée sur le fondement de l’AA N° 9.
- Prestations
DE présents 1er RDV
Activ Projet : 2 949
Activ Emploi : 5 799
DE ayant adhéré
Activ Projet : 2 776 (94,1%)
Activ Emploi : 5 197 (89,6%)
- Compte Personnel de Formation
L’enjeu pour PE est :
- d’informer les DE sur leurs droits
- de mobiliser le CPF pour financer les formations qui peuvent l’être (formations inscrites soit sur les listes nationales, soit sur les listes régionales établies par le COPAREF)
Les formations de PE éligibles au CPF représentent 70% de l'ensemble des formations avec mobilisation financière de PE.
Votes :
POUR : 14
CONTRE : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA
Abstention : 3
Montant de l'action en justice (1.500€) à la charge du CE.
Cela concerne uniquement les frais d'avocat...
Suite aux intempéries, annulation des festivités de Noël à Marineland : Patinoire de Nice (option 1) ou Cinéma avec diffusion du dernier Disney (option 2).
En attente accord de la Mairie de Nice pour la Patinoire de Nice.
| DATES | Prise en Charge CE | ||||
| 2 | |||||
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Votes :
POUR : 17
CONTRE : 0
Abstention : 2 CFE-CGC METIERS DE L’EMPLOI PACA
Votes :
Achats de linéaires supplémentaires :
Pour 12
Contre 5 (FO)
Abstention 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA
Le reste à traiter est un élément important en matière de gestion des droits, mais un élément d’éclairage. L’indicateur, inscrit dans la convention tripartite, est le taux de premiers paiements dans les délais et c’est ce dernier qui est précisément étudié e, hebdomadaire et en suivi mensuel.
Le nombre de conseillers dédiés aux modalités d’origine (Renforcé, Guidé et Suivi) diminue d’environ 240 entre la fin de l’année 2014 et septembre 2015 (1355/1597) au profit des dispositifs d’accompagnement intensif (accompagnement Intensif jeunes et accompagnement Global – respectivement 63 conseillers pour l’accompagnement Intensif jeunes et 84 conseillers pour l’accompagnement Global) et de la mise en place des conseillers à dominante entreprise.
Les tailles moyennes de portefeuilles par modalités et par agences devraient être publiées par la Direction Générale courant Novembre.