DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 1er Avril 2015
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Agents du Pôle Appui-attestations employeurs dans AUDE
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les agents du Pôle Appui n’ont pas l'habilitation comme les agents en contrats CUI afin de procéder à la saisie des attestations employeurs dans AUDE ?
Réponse établissement
Les agents du Pôle appui qui ont un profil « conseiller » ont un pack habilitation leur permettant la saisie d’attestation employeur.
Si ce n’est pas le cas, l’ELD doit prendre contact avec le service habilitation de la DR pour régulariser cette situation.
100 % WEB Accompagnement guidé dématérialisé
Les élus DP CFE-CGC demandent par DT, combien de demandeurs d'emploi ont accepté l’accompagnement guidé dématérialisé (100 % WEB) et combien ont démarré cette modalité d’accompagnement ? Combien de demandeurs d’emploi se sont rétractés ?
Réponse établissement
Le 100 % WEB a été présenté au dernier CE.
65% des DE ont accepté.
Préparation stage retraite
Question-réponse n°7 du 08/01/2015
Les élus DP CFE-CGC demandent combien de collègues ont participé à la session du mois de Mars et le nombre de demande en attente ?
Les élus DP CFE-CGC demandent la date de la prochaine session ?
Réponse établissement
Il n’y a pas eu de stage en mars.
La prochaine session prévue en juin est déjà complète.
Une autre session est prévue fin novembre ou début décembre 2015.
La date n’est pas encore fixée.
Accord handicap
Questions-réponses du 13/03/2014, 23/05/2014, 04/09/2014, 04/12/2014, 03/02/2015.
Les élus DP CFE-CGC demandent si la direction envisage de mettre en place cette journée de sensibilisation pour les élus ?
Réponse de l’établissement
La Direction envisage d’organiser la journée de sensibilisation en juin 2015, après les élections des membres du CHSCT.
Article 10§5 CCN travail à temps partiel et portefeuilles de suivi et d'accompagnement
En cas de travail à temps partiel, la charge de travail est réduite en proportion du temps de travail des agents concernés.
Les élus DP CFE-CGC demandent si les portefeuilles de suivi sont proratisés en fonction du temps de travail ?
Réponse de l’établissement
Non, la charge de travail n’est pas réduite en fonction du temps partiel.
Le nombre de plages de GPF doit être adapté au nombre de demandeurs en portefeuille.
Retraite progressive
Le dispositif de retraite progressive permet à un salarié qui a atteint l'âge de 60 ans et qui dispose de 150 trimestres d'assurance vieillesse validés, de cumuler une activité à temps partiel avec une fraction de sa pension de retraite.
Les élus DP CFE-CGC demandent si le service RH a prévu d'informer les salariés potentiellement susceptibles d'en bénéficier ou de mettre une information à disposition sur le site pôle-emploi PACA ?
Réponse de l’établissement
Le service RH ne donne pas d’information sur les dispositifs légaux.
Les salariés doivent se rapprocher individuellement de la CRAM.
Vérification de l’identité des demandeurs d’emploi
Les élus DP CFE-CGC demandent si une photocopie de la pièce d’identité est considérée comme valable pour effectuer ses démarches (ex : inscription) auprès de Pôle-Emploi ?
Réponse de l’établissement
Non, une photocopie de la pièce d’identité n’est pas valable.
Le service RH fera un rappel de la règle au réseau.
Objectifs pour le calcul du complément de prime variable et collectif - Statut Public
La décision n°2014-86 du 10/04/2014 précise :
- Un des deux objectifs est choisi au niveau régional et le niveau d’atteinte en est fixé par bassin d’emploi.
- Le deuxième objectif est choisi par bassin d’emploi, par le niveau hiérarchique immédiatement supérieur, et après concertation, avec le niveau régional.
Le niveau d’atteinte est fixé par bassin.
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les objectifs retenus pour la région ?
Réponse de l’établissement
Les objectifs ne sont pas connus pour l’instant, en attente de la note nationale pour 2015.
Complément collectif variable - Statut Public
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agents ont bénéficié du complément collectif variable en 2015 ?
Réponse de l’établissement
En PACA - 301 agents ont bénéficié du complément collectif variable pour 2014.