CHSCT : compte rendu du 1er avril 2015
Information/Consultation: méthode et modalités de déploiement de l’évaluation des risques psychosociaux dans le document unique
La thématique des risques psychosociaux (RPS) est intégrée dans l’outil LISA Sécurité des Biens et des Personnes pour chaque Document Unique de site.
Chaque site, annuellement, devra constituer des groupes de travail (15-18 agents volontaires et représentatifs de l’ensemble des métiers et niveaux hiérarchiques), représentant 30% de l’effectif du site, pour répondre aux questions RPS avec un animateur externe au site.
Possibilité de joindre des commentaires qualitatifs anonymes aux réponses.
Les managers ont un module de sensibilisation aux RPS dans leur parcours de formation et pourront communiquer auprès de leur effectif sur cette thématique. Ils s’assureront que la délivrance des services ne sera pas perturbée pendant ces séances de travail.
Les animateurs font partie des services supports (sécurité des biens et des personnes, relations sociales, chargés de mission DT).
Le planning de visites des sites (de mai à novembre 2015) par les animateurs est en cours d’élaboration.
L’objectif est d’avoir, suite aux remontées des réponses de groupes d’agents, une lecture commune, des risques RPS et une évaluation de ces risques du site, partagée entre le DAPE, L’ELD et l’animateur.
A ce jour, pas de note nationale de cadrage sur la composition des groupes et leurs membres.
Cette estimation des risques produira un plan d’action local que le DAPE et l’ELD mettront en œuvre.
Les commentaires qualitatifs de l’expression des agents seront partagés entre l’animateur et l’ELD et permettront de travailler aussi au travers de ce prisme.
La compilation des DU locaux et des actions locales seront réalisées au niveau régional pour enrichir le programme de prévention HSCT annuel.
Il est à noter que l’indicateur d’absentéisme n’est pas pris en compte en terme de risque RPS.
Parallèlement, une enquête IPSOS régionale sur la qualité de vie au travail QVT a été réalisée du 23 au 31 mars 2015.
Elle se reproduira trimestriellement et s’intègre dans le plan stratégique de Pôle Emploi.
La CFE-CGC Métiers de l’emploi souligne la nouveauté de la thématique RPS intégrée dans le DU mais sera vigilante sur le suivi de ce processus d’évaluation des risques RPS et sur la communication interne des résultats tant au niveau local qu’au niveau régional.
11 Votants :
Pour : 1 (CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Contre : 7
Abstention : 3