Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 5 avril 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'établissement données oralement à nos questions lors de la plénière des DP du 5 avril 2012

 

1/ MRS

Quand aura lieu la session spécifique MRS pour les personnes en CUI-CAE comme annoncé lors de la plénière DP du mois de janvier 2012 « réponse 53 » ?

Réponse de l’Etablissement :

Aucune session MRS spécifique pour les personnes en CUI-CAE n’est prévue pour le moment.


2/ Parking Capelette

Quelles sont les modalités de parking envisagées pour les deux roues pour le futur de siège de la D.R., et si cette question va faire  l’objet d’une concertation entre les parties prenantes (usagers/service immobilier/QMR/DD/aménageurs externes) avant la réalisation de l’aménagement du site ?

A ce jour, l’on recense une trentaine d’agents utilisant comme mode de transport domicile – travail les 2 roues (motorisés ou non) sur les 4 sites existants de la DR.

En effet, il est important dans le cadre législatif  et tel que préconisé dans les mesures d’Eco mobile de mettre en place sur le site de la Capelette :

- un  emplacement abrité permettant le stationnement des deux roues et sécurisé par des arceaux suffisamment dimensionné pour intégrer l’existant et permettant une extension en particulier pour les scooters et vélos.

- des places dédiées au covoiturage sur la base d’un pourcentage minimum (10% par exemple).

 Réponse de l’Etablissement :                                                                                                      La Direction prend note des ces suggestions qui seront transmises au service concerné (DAF).

 

3/ Parking site du Cannet

Lors du  CHSCT du 24 janvier 2012, l'Etablissement a précisé lors de l'information/consultation sur le projet du site du Cannet regroupant l'APE et l'A2S que toutes les places de parkings (35) sont conservées, en particulier les 10 places sous le bâtiment ex-CRP (pages 14 et 15 du PV). Or, le concierge du Canéopôle a demandé aux agents CRP/CSP qui continuaient à se garer à leurs anciennes places de restituer leur badge pour déprogrammation. Les élus DP CFE-CGC demandent à ce que la direction fasse respecter son droit de location.

Réponse de l’Etablissement :

 La Direction a demandé le maintien des 10 places au bailleur même si elles ne sont pas rattachées au bâtiment.

 

4/ Poste informatique FREJUS

Suite à la réponse 17  du mois de mars 2012 (1ère partie), les élus DP CFE-CGC demandent quand est prévue l’installation d’un nouveau poste informatique à l’accueil ?

Réponse de l’Etablissement :

 L’installation est programmée le jeudi 5 avril 2012.

 

5/ Dossier Individuel

Suite à la réponse 18 du mois de mars 2012, les élus DP CFE-CGC demandent si le dossier individuel d’un agent peut lui être transmis à son domicile, car la non prise en charge du déplacement peut s’avérer être un frein à la consultation ? Si, ce n’est pas le cas, le dossier peut-il être consulté à la D.T. dont dépend    l’agent ?

 Réponse de l’Etablissement :                                                                                                      Non, le dossier individuel doit rester au siège. L’agent qui souhaite le consulter verra son temps validé mais n’aura pas de prise en charge de ses frais de transport.


6/ Missions et frais

Suite à la réponse 39 du mois de mars 2012, les élus DP CFE-CGC demandent à l’établissement de clarifier la règle concernant les conditions de remboursements des frais de repas?  La note Référence : PE_PACA_DAF_2011-003 du 13/09/2011 ne fait aucunement mention de la notion de résidence administrative.

Réponse de l’Etablissement :

Depuis septembre, cette note ne fait plus aucune référence à la résidence administrative : l’agent peut demander un remboursement de ses frais de repas alors qu’il est en mission sur la commune où est situé son site.


 

7/ Consultation registre du personnel

Suite à la consultation du registre du personnel effectuée le 06/03/2012, les élus DP CFE-CGC demandent la mise à disposition d’un ficher exploitable, non verrouillé, permettant le tri des données ?

Réponse de l’Etablissement :

Le registre est une reproduction des entrées et sorties du personnel.

La Direction ne souhaite pas mettre à disposition des DP un fichier modifiable.

Concernant les CDD, la date de fin du contrat n’est enregistrée sur le registre du personnel que lorsque le salarié a quitté l’Etablissement.

 

8/ Dysfonctionnements informatiques

Les élus DP CFE-CGC signalent que les dysfonctionnements informatiques sont de plus en plus fréquents et nombreux. Ils entraînent une perte de temps opérationnel, car la saisie informatique ne peut pas être réalisée lors de la réception du DE.

Quelles sont les actions correctives prévues pour remédier à ces dysfonctionnements ?

Nous demandons que les agents aient du temps dégagé pour pouvoir effectuer les saisies en différé.

Réponse de l’Etablissement :

 Les services sont mobilisés au quotidien pour veiller au bon fonctionnement de l’outil informatique. A ce jour il n’y a pas de problématique particulière identifiée qui expliquerait les lenteurs constatées.

Concernant le temps nécessaire à la saisie en différée, cela dépend de l’organisation locale sur site.

 

9/ Demande de dérogation utilisation véhicule personnel

Les élus DP CFE-CGC souhaitent savoir si un agent doit nécessairement demander une dérogation pour utiliser son véhicule personnel lorsque le déplacement se fait en covoiturage ?

Réponse de l’Etablissement :

 Oui, la dérogation est obligatoire pour l’agent qui utilise son véhicule et seulement pour lui (le passager n’est pas tenu de faire une demande de dérogation).

 

10/ N° de téléphone plateforme spectacle DT 13

En date du 5 mars 2012, CSP PE PACA a communiqué au réseau le n° de téléphone suivant : 04 96 17 08 96, pour joindre la plateforme spectacle des BDR.

En composant ce n°, le DE tombe directement sur un répondeur téléphonique qui délivre le message suivant : « La ligne que vous essayez de joindre est actuellement occupée, rappelez ultérieurement ou adressez-nous un courriel en utilisant votre espace emploi. Merci de votre compréhension ».

Les élus DP CFE-CGC demandent que le message délivre l’adresse mail du site, mais surtout que l’on puisse orienter les DE vers un n° actif.

Réponse de l’Etablissement :

C’est le mode d’organisation choisi par la DT 13.

A priori, il n’y aurait pas de débordement en cas de ligne occupée. La Direction va se rapprocher de la DRA service clients pour trouver une solution.

   

11/ Accord égalité professionnelle

L'article 4.3 de l'accord égalité professionnelle "congés de maternité ou d'adoption" et conformément à l'article 31§7 de la CCN, il est prévu le maintien de la progression salariale des femmes durant leurs périodes de congés de maternité ou d'adoption.

Les élus CFE-CGC demandent comment, au retour de leur congé maternité, sont calculés :

- les augmentations générales perçues pendant ces congés et la moyenne des augmentations et des primes individuelles de la catégorie professionnelle de l'agent sous statut privé ?

- la moyenne des primes variables liée à la manière de servir ou la moyenne des primes de performance du même niveau d'emploi pour l'agent sous statut public ?

- Les agents sont-ils informés que ces progressions salariales sont issues de l'accord égalité professionnelle (indication sur le bulletin de paye) ?

- Les élus CFE-CGC demandent combien d'agent ont bénéficié du dispositif prévu par l’article 5.3 "aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales" qui prévoit une participation financière liée aux frais supplémentaires de garde d'enfant et/ou de personne à charge ?

Réponse de l’Etablissement :

Il s’agit de calculs effectués par la DG. Au niveau des augmentation générales, il n’y en a pas actuellement.

122 personnes de droit privé ont bénéficié du maintien de la progression salariale, elles ont reçu un rappel allant de 3 à 200 euros en mars 2012 ainsi qu’un courrier individuel explicatif.

A ce jour aucune demande n’a été faite concernant l’article 5§3 "aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales".


12/ Opération de carrière

Comment la direction peut-elle expliquer qu'aucun des agents de l'A2S du bassin cannois n'ait eu la moindre opération de carrière, prime ou évolution d'indice, au titre de l'année 2011 ?

Réponse de l’Etablissement :

 Il n’y a pas eu  de traitement discriminatoire dans cette agence.

 

13/ Rupture conventionnelle

Quelle est la date d’ancienneté prise en compte pour le calcul des indemnités de licenciement en cas de rupture conventionnelle ?

Réponse de l’Etablissement :

Quelque soit le motif de rupture du contrat de travail, c’est la date d’ancienneté dans les différents établissements qui composent Pôle Emploi qui est prise en compte (exemple : un salarié ex ANPE ayant opté, la date prise en compte est sa date d’entrée à l’ANPE).

   

14/ Accord pour l’emploi des personnes handicapées

L’établissement a-t-il prévu une date pour la sensibilisation des élus CE, CHSCT et DP à la prise en compte du handicap ?

Réponse de l’Etablissement :

La Direction attend les directives nationales.


15/ Recrutement de personnes reconnues travailleurs handicapées en CDI

Quelles seront les modalités de recrutement externe pour satisfaire aux obligations légales en la matière ?

Réponse de l’Etablissement :

Il n’y a pas de modalités spécifiques de recrutement pour les personnes reconnues travailleurs handicapées en CDI.

 

16/ C.E.T droit public

Un agent ayant moins de 20 jours sur son C.E.T. public et ayant fait valoir son droit d’option  peut-il monétiser ses jours ou les utiliser en congés ?

Réponse de l’Etablissement :

Il n’est pas monétisable.

 

17/ Accord OATT

Y a-t-il une différence d’application de l’accord OATT en fonction d’une mise à disposition ou d’une affectation en structure partenaire ? Si oui laquelle?

Réponse de l’Etablissement :

Si l’agent est mis à disposition, l’OATT ne s’applique pas.

Si l’agent est affecté en structure partenaire, l’OATT s’applique.

 

18/ Registre de sécurité

Dans le cadre d’un regroupement de sites (APE, A2S…) combien doit-il y avoir de registre de sécurité ?

Réponse de l’Etablissement :

Il y a autant de registres et de Documents Uniques que de sites regroupés.