Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 4 septembre 2014
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Congés – Evènements familiaux – maladie
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en arrêt de travail pour maladie ou suite à un évènement familial (décès d’un proche), pendant ses congés payés, peut faire modifier son motif de congés et sa date de reprise de travail ?
Réponse de l’Etablissement:
Non, la cause première de congés prévaut. ( confère la jurisprudence en la matière)
Aide aux études
Les élus DP CFE-CGC signalent que le document « aide aux études » de Malakoff Médéric n’est toujours pas à jour.
Les élus DP CFE-CGC demandent pour la 3ème fois, l’actualisation de la note « Aide aux études » et sa mise en ligne sur l’intranet régional PACA. (question-réponse n°56 du 04/10/2012 et question-réponse n°46 du 13/03/2014)
Réponse de l’Etablissement:
Le formulaire de 2011 va être retiré de l’intranet. Une demande de mise à jour est faite auprès de Malakoff Médéric. Entre temps, les agents peuvent consulter directement leur site pour s’informer.
Repas de Noël
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents pourront bénéficier d’un repas de Noël d’un montant de 30 euros par agent comme les années précédentes ?
Réponse de l’Etablissement:
Le budget « repas de Noël » est intégré au budget déconcentré de 2014 d’un montant de 15 € par agent. L’attribution en 2013 de 30€ a été donnée à titre exceptionnel.
Journée de solidarité
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la durée de la JSO pour un agent dont la quotité de travail est modifiée en cours d’année (de temps plein à temps partiel), puisque l’agent a jusqu’au 01/11 de l’année pour la notifier à son N+1 ?
Réponse de l’Etablissement:
La quotité JSO est proportionnelle au temps travaillé le jour du dépôt par l’agent sur horoquartz.
E Temptation – accroissement de temps de trajet
Les élus DP CFE-CGC signalent que la nouvelle note d’utilisation de l’outil n’est toujours pas sur l’intranet régional.
Les élus DP CFE-CGC demandent quand la note sera mise à disposition des agents sur l'intranet régional? (question-réponse n°41 du 05/08/2014)
Réponse de l’Etablissement:
La note est mise à disposition sur l’espace manager de l’intranet. Il appartient au manager de répondre aux questions de ses agents. Parallèlement, la DR fera une demande auprès de la DG pour actualiser le guide agents horoquartz sur intranet.
Rentrée scolaire 2014 et autorisation d’absence
Les élus DP CFE-CGC constate que la note d’Instruction nationale n° 2014-58 du 11/08/2014 est en ligne mais pas la note régionale.
Les élus DP CFE-CGC demandent que la note régionale soit mise en ligne avant la rentrée.
Réponse de l’Etablissement:
La mise en ligne sur intranet régional a été effectuée fin août 2014.
Accord handicap
Les élus DP CFE-CGC demandent pour la 3ème fois, à quelle date sera mise en place la journée de sensibilisation des nouveaux élus des instances ? (question-réponse n°28 du 13/03/14 et question-réponse n°35 du 23/05/14)
Réponse de l’Etablissement:
La DR espère programmer cette journée avant la fin de l’année 2014…
Secours exceptionnel
Les élus DP CFE-CGC constatent que sur l’intranet PACA, il n’y a pas les modalités d’accès au secours exceptionnel sous la rubrique « vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel »
Les élus DP CFE-CGC demandent la création d’un lien direct sous la rubrique « RH/vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel », vers la rubrique des œuvres sociales.
Réponse de l’Etablissement:
Un travail d’actualisation de l’intranet est en cours. Cette demande sera transmise au service concerné pour prise en compte.
Forfait cadres et temps partiel
Lors de la réunion DP du 14 février 2012 à la question n°78 – Forfait cadres autonome, votre réponse écrite a été « Oui, un cadre au forfait peut bénéficier d'un temps partiel »
Lors de la réunion DP du 3 juillet 2014 à la question n°13 – Forfait cadres et temps partiel, votre réponse écrite a été « Non, le forfait cadres n’est pas compatible avec un temps partiel »
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la bonne réponse ?
Réponse de l’Etablissement:
Les 2 réponses sont bonnes mais incomplètes. Le forfait cadres et temps partiel est possible pour les congés légaux prévus par le code du travail (ex : congé parental, congé création d’entreprise etc..) ainsi que pour l’accord sénior. Par contre, le forfait cadres et temps partiel « choisi » n’est pas possible.
