DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 8 janvier 2015
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Accord égalité professionnelle : article 5.3 aide financière contraintes familiales (Aide limitée à 80 euros).
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de cette disposition en 2014.
Réponse de l’Etablissement :
en 2014, 15 demandes faites au service RH de la région PACA.
EPA :
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’entretiens EPA ont été réalisés en 2014 et combien de salariés ont refusé cet entretien.
Réponse de l’Etablissement :
le taux réalisation est de 95% (documents réalisés envoyés), le taux de refus est de 2%.
Les documents en cours de transmission peuvent résulter de situations particulières (ex : congés maternité).
Congés supplémentaires "mère de famille" :
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de jours de congés supplémentaires "mère de famille" en 2014.
Réponse de l’Etablissement :
99 agents ont bénéficié de jours de congés supplémentaires.
CIF-DIF
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont fait la demande d’un CIF ou d’un DIF en 2014 et combien de refus ont été prononcé.
Réponse de l’Etablissement :
les éléments sont présentés dans cadre du bilan et plan de formation annuel.
CIF : 27 CIF dont 16 refus.
La DR a accepté les demandes mais l’OPCA Uniformation a refusé les demandes.
DIF : 239 Demandes, 28 refusées par arrêt du dispositif de financement de formation, ….
Aide à l’arrêt du tabac
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents en 2014 ont fait une demande d’aide à l’arrêt du tabac.
Réponse de l’Etablissement :
aucune demande faite en 2014.
Réclamations individuelles
Les élus DP CFE-CGC demandent le nombre de réclamations individuelles du personnel déposées en 2014 concernant les évolutions de coefficients et combien de résultats positifs à ces demandes.
Réponse de l’Etablissement :
100 réclamations et 1 réclamation pour mobilité professionnelle.
1 seule réclamation acceptée en région PACA.
Préparation stage retraite
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date de la prochaine session pour le 1er trimestre 2015.
Pour l’année 2014 : combien d’agents ont fait la demande et combien d’agents ont pu participer aux 2 sessions de 2014 : mars ( 20 présents/ 24 inscrits) et décembre (24 présents/27 inscrits).
Réponse de l’Etablissement :
La prochaine session est prévue en mars 2015 (date à préciser).
Les participants en mars ( 20 présents/ 24 inscrits) et décembre (24 présents/27 inscrits).
Entretien CDD "regard croisé" validé - Question-réponse n°47 Décembre
Tous les agents en CDD sont soumis aux mêmes règles de recrutement. La procédure est la même pour tous : candidature dans la BDE, entretien suite à candidature avec le DAPE sur le poste diffusé, suivi d’un entretien avec un binôme RH/Manager, si l’entretien avec le DAPE est positif, dans la perspective d’une titularisation.
Les élus DP CFE-CGC demandent si les CDD validés (ou non) suite à l'entretien "regard croisé", sont informés par courrier ou mail.
Réponse de l’Etablissement :
Pas de formalisation écrite par la D.R. à l’agent mais une information à la ligne managériale.
Loi SALEN / loi MATHYS
La loi du 9 mai 2014 instaure le don de jour(s) de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
Une page intranet rappelle les conditions pour en bénéficier et le salarié doit se rapprocher du service Gestion du personnel.
Les élus DP CFE-CGC demandent après avoir obtenu l’accord des RH, de quelle manière l’agent peut communiquer auprès du réseau sur cette possibilité ?
Une démarche collective « appel à solidarité » peut-elle être organisée par la DR ou cela relève-t-il exclusivement d’une démarche individuelle ?
Pendant combien de temps les agents peuvent donner leur(s) jour(s) de repos : est-ce une période limitée ou une période négociée avec l’agent (en fonction du problème de santé de l’enfant) ?
Réponse de l’Etablissement :
Cela dépend de la situation, voir avec le manager et avec le service RH.
Il n'y a pas de limite concernant la période. 2 cas présentés à ce jour.
Temps partiel annualisé droit privé - droit public
Les élus DP CFE-CGC demandent la durée annuelle à temps partiel (heures), le nombre de jours travaillés et de repos dans le cadre d'un temps partiel annualisé privé (90 % a 10 %) et public (90 % à 50 %).
Réponse de l’Etablissement :
217 ouvrés en 2015 et rappel de l’instruction du 18/04/2014.
Les R.H. vont joindre un tableau complet aux questions réponses.