Compte rendu du Comité d’Etablissement Pôle emploi PACA du 13 septembre 2011
En préambule, Catherine D’Hervé annonce officiellement son départ pour la DIRECTE de la Région Midi-Pyrénées au 10.10.2011.
Elle affirme qu’à ce jour, C. Charpy n’a pas désigné son successeur.
Certaines O.S. font part de déclarations préalables concernant :
- la note de cadrage sur l’E.I.D.
- le fonctionnement du C.E. et plus particulièrement les orientations A.S.C.
- la promotion des secrétaires administratives du C.E. (2 déclarations)
- l’importance de l’ordre du jour, le délais de transmission des documents de travail par la D.R., les échanges et prises de paroles des différents élus en plénière trop souvent redondants.
Les P.V. des C.E. sont adoptés à la majorité des élus
Le règlement de la commission facultative économique est adopté à la majorité des élus
Vote :10 POUR, 1 abstention, 6 ne prend pas part au vote (NPPV)
En conséquence de la première résolution et en application de l’article du règlement de cette commission, sont désignés membres de cette commission :
Pour la CFDT : J.M. CAVAGNERA
Pour la CFE CGC : G. DOUDON
Pour la CGT : J. KNIBBE
Pour F.O. : H. MANES MAESTRE
Pour le SNAP : D. GILLES
Pour le SNU : M. MICHELOTTI
Pour SUD : S. VINCLAIR
Pour la CFTC : F. PICHON DE BURRY
En conséquence de la première et seconde résolution et en application de l’article 1 du règlement de cette commission, le C.E. Pole Emploi PACA désigne H. Manes Maestre (seul candidat) président de cette commission.
Il est élu à la majorité (14 POUR, 1 ABS CGC & 2 NPPV CGT).
Désignation des membres du groupe de suivi de l’expertise
Cette expertise a pour objectif d’analyser l’impact de l’application et les interprétations par l’Etablissement de la CCN, des accords nationaux et locaux, des décrets, des notes de services, de la gestion R.H., des décisions ou projets notamment concernant les restructurations au sein de l’Etablissement ainsi que tous les éléments liés aux statuts, au contrat de travail et aux rémunérations des salariés.
Cette expertise a été confiée au Cabinet SYNDEX qui rencontrera les membres du groupe suivi le Mercredi 21 Septembre 2011.
Sont désignés, à l’unanimité :
Pour la CFDT : J.M. CAVAGNERA
Pour la CFE CGC : A. GOLEA
Pour CGT : G. GIANOLLA
Pour F.O. : H. MANES MAESTRE
Pour le SNAP : D. GILLES
Pour le SNU : H. LLORET
Pour SUD : S. VINCLAIR
Mandat à la suite du vol d’une dotation de chèques vacances
Le C.E. Pole Emploi PACA désigne Monsieur MOLINA Frédéric, élu du comité et secrétaire du Comité afin de représenter le Comité et engager toutes les procédures nécessaires. Ce dernier rendra compte au Comité du déroulement de son action.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour information, nous savons d’ores et déjà qu’à ce jour 9100 € sur les 15500 € de chèques vacances ont été utilisés.
L’ANCV n’est autorisée à renseigner que les Services de Police.
L’Etablissement a aussi porté plainte et C. D’Hervé s’engage à faire un courrier à la CNGNASC pour leur demander un dédommagement.
Secours région et modalités de mise en place d’un groupe de travail
Ce groupe sera constitué d’élus, pour étudier les demandes de secours à caractère social, en amont du travail du bureau et de la présentation au C.E.
Décision adoptée à la majorité des élus (9 POUR / 7 CONTRE dont la CFE CGC & 1 ABS).
Délibération du C.E. sur le montant des budgets des activités sociales adultes et enfants du CE pour les années 2010 & 2011
SUD fait lecture d’une délibération proposant pour l’exercice 2012, que le C.E. réduise sa part du budget confié à la CNGNASC à hauteur de 0,3% et que les élus gèrent un budget régional équivalent à 2,2% de la masse salariale.
Délibération non adoptée :
5 POUR
9 CONTRE dont la CFE CGC, la CGT et la CFDT
3 ABS
Budget et solde prévisionnel
la Trésorière n’étant pas présente, la majorité des élus décident de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain C.E.
Présentation des résultats de l’enquête « Besoins de formation » réalisés par la Commission Formation
Ce questionnaire a été diffusé à l’ensemble du personnel du Pôle Emploi le 4 juillet et l’analyse porte sur 292 retours.
La Présidente de la Commission Formation commente les différents items.
La Commission Formation propose :
- De communiquer avec le salarié sur l’avancement du PLDC afin qu’il soit informé sur la possibilité de réaliser ses formations.
- De mettre à disposition de tous, la totalité des contenus des formations.
- De simplifier l’accès au volet formation sur l’Intranet (8 écrans nécessaires à ce jour)
Plusieurs salariés ont déclaré de pas avoir eu leur entretien de recueil de besoins, dans le cadre du PLDC, avec leur N+1.
Enfin la Commission Formation souhaite attirer l’attention sur les difficultés des psychologues (EOS) pour accéder à du maintien ou du développement de leur compétences professionnelles spécifiques.
Certaines O.S. souhaitent que le Service R.H. procède à son tour à une enquête similaire afin de pouvoir les confronter et surtout mettre en œuvre une politique plus uniformisée dans le recueil des besoins en formation.
La D.R. pense que ce document de travail doit encore être travaillé ou complété par les membres de la Commission.
Information sur les applicatifs « ODRAI », « LISA » et « ELIXIR »
Les O.S. déplorent fortement, et encore une fois, que le personnel n’ai pas été accompagné dans l’appropriation de ces applicatifs.
C. D’Hervé se veut rassurante en expliquant que ces logiciels ne sont que des « habillages » et s’engage à ce que tous les agents utilisateurs soient suffisamment informés notamment pour ODRAI sachant que LISA ne sera utilisé que par les auditeurs et contrôleurs internes, les managers, les encadrants.
ELIXIR est le logiciel qui va remplacer l’outil actuel alliance.
Tableau de bord Ressources Humaines
La CGE CGC (A. GOLEA) interroge la D.R. sur ce qui est prévu si la région PACA n’était pas en mesure d’atteindre la cible des – 145 postes « en sus » au 31.12.2011.
C. D’Hervé confirme qu’à ce jour, la région n’a pas atteint cette cible mais que l’année n’est pas encore terminée…Le delta qui resterait, serait obligatoirement imputé sur l’attribution de CDD.
C. Charpy a affirmé qu’il n’y aurait pas de suppression de poste en 2012, entendant par là, pas de diminution de l’effectif après que nous ayons effectivement « restitué » ces fameux 145 postes !!!!!
Bilan intermédiaire des heures supplémentaires déclinées par D.T.
Au 31 Juillet 2011, on a totalisé 4469 heures supplémentaires payées.
Ces heures ont été essentiellement utilisées par les services R.H. (chantier OATT, égalités hommes/femmes…) la DAF (comptabilité et immobilier…) et les D.T. dans le cadre de Forums, recrutements spécifiques…
Suivi de l’intégration des agents de l’ex AFPA
La D.R. précise que ce point n’appelle aucun document de travail car pour elle l’intégration de ces personnels est positive. Ces salariés font partie de Pôle Emploi et sont intégrés aux équipes spécialisées.
L’offre de formation des EOS est construite par la D.G. mais rien n’empêche un EOS de se positionner sur une formation régionale.
Point d’étape sur le déploiement de l’EID
La D.R. souhaitait que ce point soit reporté au prochain C.E. mais devant l’insistance de certaines O.S. seule la note de cadrage du 1er Septembre 2011 a été abordée.
Les O.S. demandent la suspension de cette note et alertent la D.R. sur les dérives évidentes qui risquent de se produire sur certains sites, notamment au regard de l’accord OATT.
La séance est levée à 19H30 et tous les points restants seront vus en priorité lors du prochain C.E. du 29.09.2011.
Représentant de la Direction:
C. D’Hervé, D. Zielinski, B. Jacquin Gros et C. Lebrun Choquet.
Représentant de la CFE CGC :
H. Raccasi, A. Golea, L. Teboul, P. Carlin, S. Chazeaud (R.S)