Compte rendu du CHSCT du 26 octobre 2011
Information sur le Contrat Multi Technique
Il existe trois types d’intervention :
1/ Les interventions récurrentes : elles sont périodiques et liées a une obligation de maintenance (vérification, contrôle, surveillance).
2/ Le relamping : c’est un suivi visuel réalisé lors du passage sur site du prestataire de maintenance.
A savoir que le prestataire peut intervenir immédiatement si la pièce à changer coûte moins de 150 euros. Toute réparation d’un coût supérieur fait l’objet d’un devis qui doit être validé par la DAF (dans un délai de 10 jours maximum).
3/ Les interventions palliatives : elles sont déclenchées suite à un signalement de disfonctionnement ou une panne.
La CFE-CGC alerte de nouveau l’Etablissement sur la situation du back office de Carpentras pour lequel nous avions demandé la mise en route du chauffage de manière anticipé à cause de la typologie du bâtiment. Le site a effectué sa demande le 3 octobre alors que le chauffage n’a été activé que le 24 octobre.
Pour la CFE-CGE, il n’est pas acceptable de laisser travailler des agents dans le froid, d’autant plus que nous avions déjà alerté l’Etablissement lors des DP du mois d'octobre.
Point sur les arrêts de travail, les maladies professionnelles et les rapports du medecin du travail
Ce point est retiré de l'ordre du jour car les documents ne sont pas parvenus dans les délais aux élus.
Nous apprenons que, suite à la préconisation du médecin du travail, l'Etablissement va installer les bornes d'accueil du nouveau référentiel sur le site du Cannet.
Information sur le suivi du Déploiement de l’EID
Point quantitatif : 108 000 DE ont été convoqués par Pôle Emploi PACA depuis la mise en place de l’EID dans notre région.
Sur ces 108 000 convocations, 74 % des EID ont été réalisés alors que 26 % n’étaient pas réalisables (absence des DE ou justificatif d’identité non-conformes).
L'adaptation de la note régionale de cadrage sur l'organisation de l'EID du 1er septembre 2011 autorise une planification au maximum sur quatre demi-journées non consécutives en EID en période de forte charge (du 1er septembre au 31 décembre), La CFE-CGC alerte l’Etablissement sur la situation du site de Golfe de St Tropez car c’est le seul site en PACA qui réalise l'EID à la journée.
Pour la CFE-CGC, cette situation différenciée n’est pas acceptable, d’autant plus qu’elle n’est pas justifiée car ce site n’a aucun retard dans la gestion des EID puisque le délai de réception des DE est de 10 jours (soit le 9ème site sur les 68 de PACA).
La CFE-CGC demande que cesse immédiatement cette pratique d’EID à la journée sur le site de Golfe de St Tropez.
Un autre point d’alerte concerne également le tutorat des agents indemnisation formés à l’EID. En effet, le PPAE ne s’apprend pas en 4 jours ! La CFE-CGC demande qu’une attention particulière soit apportée au tutorat des agents issus de la filière gestion des droits pour qu’ils soient véritablement accompagnés lors de l’apprentissage de ce nouvel acte métier.
Information/Consultation sur le site de Grasse
Le CHSCT a déjà été consulté le 29/03/11, pour mémoire la CFE-CGC avait donné un avis favorable à ce projet.
L’Etablissement présente de nouveau ce projet car la Mairie a demandé une modification du permis de construire initial. De fait, le projet initial a été retouché, cela concerne principalement la salle d’atelier qui a été déplacée au rez-de-chaussée.
L’Etablissement a tenu compte des alertes de la CFE-CGC concernant l’installation de portes pour les postes PST et ATT.
De plus, une porte supplémentaire permettant un dégagement par l’arrière des agents situés à l’accueil a été actée lors du CHSCT de ce jour.
La CFE-CGC a donné un avis favorable à la nouvelle version de ce projet.
Pour info : 3 votes favorables (2 CGC et FO), 2 abstentions (SNU), 1 vote contre (CFDT), 2 NPPV (CFTC et CGT).
L'odre du jour n'étant pas cloturé (7 points sont encore à traiter), les membres du CHSCT seront convoqués prochainement.