Compte rendu du CE du 28 mars 2014 (poursuite du 27 mars)
Résumé : chantiers, projets et expérimentations mis en oeuvre depuis le dernier CE en 2013, budget régional, bandeau accueil, expérimentation CRE, tableaux RH.
Approbation des procès-verbaux précédents (séance extraordinaire du 22 mai 2013, séance ordinaire du 30 mai 2013, séance extraordinaire du 27 février 2014).
La CFE-CGC considère que les élus ne peuvent pas se prononcer sur des PV qui ne leur ont pas été transmis. En effet, malgré notre demande, la secrétaire du CE n’a pas transmis les PV aux élus du CE.
Les nouveaux élus ne peuvent donc pas se prononcer sur les PV de la mandature précédente.
Vote pour l’appropriation du PV du 27 février 2014 uniquement :
POUR : 18 dont 2 CFE-CGC
Abstention : 1
Chantiers, projets, expérimentations mis en œuvre depuis le dernier comité d’établissement 2013 : point d’étape sur leur déploiement et bilan (Pôle emploi 2015 – ODSE – Pôle emploi dans les cités).
1. Déploiement de l’offre de services aux entreprises
Le projet d’évolution de l’offre de services aux entreprises a fait l’objet d’une information lors du CE du 25 avril 2013. Elle a été mise en place à compter du 17 juin 2013 et a fait l’objet au niveau régional d’une évaluation de sa mise en place qui s’est déroulée à partir de novembre 2013.
2. Pilote accompagnement dématérialisé 100% web
La région PACA est pilote pour la mise en place de l’accompagnement dématérialisé 100% web. Ce projet a fait l’objet d’une information suivie d’une consultation lors des CCE des 10 avril et 23 mai 2013.
Le démarrage du pilote a été décalé au niveau national et sur la région les agences concernées ont démarré l’identification des demandeurs d’emploi à qui cette modalité de délivrance du service est proposée depuis février 2014 pour l’agence de Château Gombert (démarrage effectif le 16 avril) et mars pour l’agence de Grasse.
Une évaluation nationale de la mise en place de l’accompagnement dématérialisé 100% Web est prévue à partir d’avril 2014.
3. Déploiement de l’offre de services aux demandeurs d’emploi
La mise en place des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement a démarré dans la région fin janvier 2013. Ce déploiement a fait l’objet d’une information lors du CE du 21 novembre 2012, d’une consultation lors du CE du 11 décembre 2012, et d’une évaluation du déploiement qui s’est déroulée à partir d’avril 2013. Les premiers résultats de cette évaluation avaient fait l’objet de présentation en groupe de suivi en mai 2013.
4. Pilote dispositif d’innovation collaborative
La région PACA a été identifiée comme pilote au niveau national, avec la région Nord Pas de Calais, pour mettre en place une démarche et un outil d’innovation collaborative. Le pilote a démarré en juillet 2013. Fin février, 51 idées et 11 bonnes pratiques ont été saisies dans l’outil par les collaborateurs de Pôle emploi PACA. 45 d’entre elles sont en cours d’instruction. Après instruction, trois idées sont en test et une bonne pratique est labellisée régionalement.
L’outil collaboratif, nommé Innovaction et accessible via l’intranet Pôle emploi, a été ouvert à l’ensemble des régions le 17 mars 2014.
5. Transparence du marché du travail
A compter de juillet 2013, Pôle emploi met en place un système d’agrégation d’offres d’emploi de partenaires, qui sont diffusées sur pole-emploi.fr. Ces partenaires ont été sélectionnés à l’issue d’un appel public à candidatures lancé en mars 2013.
6. Démarche de simplification des actes métiers et simplification de la planification
A l’issue d’un pilote mis en place nationalement sur six agences de régions différentes, dont l’agence de Nice Ouest, la démarche de simplification des actes métiers est généralisée à partir de juin 2013.
Le bilan du pilote sur Nice Ouest, ainsi que le projet de plan de déploiement de la généralisation pour la région ont fait l’objet d’une information lors du CE du 30 mai 2013.
Cette démarche est assortie d’une simplification de la nomenclature de l’outil de planification RDVA, simplification mise en œuvre en juillet 2013.
7. Démarche d’actualisation des diagnostics territoriaux
Les diagnostics territoriaux, réalisés aux différents niveaux d’intervention, à l’échelle régionale, à l’échelle de la Direction territoriale et à l’échelle locale (une ou plusieurs agences en lien avec les bassins d’emploi et les caractéristiques du territoire) sont actualisés sur le dernier trimestre de l’année 2013. Ils comprennent les caractéristiques socio-économiques du territoire, le diagnostic des activités et services de Pôle emploi dans la région ainsi que l’état des relations partenariales.
8. Chantier Gestion des droits
Le chantier Gestion des droits, destiné à améliorer l’information des demandeurs d’emploi, à prévenir les trop-perçus et à harmoniser les pratiques, est en cours de déploiement depuis septembre 2013.
9. Expérimentation Contrôle de la recherche d’emploi
Dans le cadre du programme d’expérimentations nationales du plan stratégique Pôle emploi 2015, la région PACA teste le principe des équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi.
Cette expérimentation a fait l’objet d’une information lors du CE du 30 mai 2013.
Une évaluation est en cours par la DG.
10. Simplification des aides et dispositifs locaux
La simplification et l’adaptation aux problématiques de chaque territoire sont des axes importants du plan stratégique Pôle emploi 2015. Lors de la séance du 20 mars 2013, le conseil d’administration de Pôle emploi approuve à l’unanimité la délibération relative à la création d'une aide à la mobilité et à la création de l'aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI.)
C’est ce qui a conduit à la mise en place d’une simplification des aides à compter de janvier 2014.
11. Livrables du chantier accueil
Dès 2010, la région PACA a mené une réflexion sur la problématique de l’accueil et de la gestion de l’affluence physique et téléphonique.
Une note organisationnelle a alors été produite. Elle a été complétée en 2011 et permet de définir la structuration de l’accueil en agence pour l’ensemble des agences de proximité de la région.
Par ailleurs, en février 2012, une note de présentation du rôle du « Pilote de l’accueil » a fait l’objet d’une information en CE.
Le chantier Accueil mis en place dans le cadre du plan stratégique Pôle emploi 2015 s’est donc attaché, sur cet aspect déjà largement avancé dans la région, à produire des éléments complémentaires mis à disposition des équipes locales de direction.
12. Plan prévisionnel de formation 2014
Dans le cadre des orientations formation élaborées au niveau national et des besoins individuels et collectifs recueillis, notamment au cours de la campagne EPA, la région a élaboré le plan prévisionnel de formation 2014.
13. Démarche d’accompagnement des agences
La démarche d’accompagnement des agences, intégrée dans les orientations 2014 de la Direction Générale et mise en place sur trois agences d’autres régions fin 2013 a démarré dans la région PACA sur l’agence de Brignoles fin janvier 2014.
La démarche sera conduite dans la région PACA sur une agence à minima par DT et par DTD dans les Bouches-du-Rhône.
Les agences de Marseille Paradis, Cavaillon, Briançon et Nice Ouest vont démarrer la démarche entre fin mars et début mai 2014.
14. Mise en œuvre d’une 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi : l’accompagnement global
L'accompagnement global va se déployer progressivement dans les différents départements. Il sera traduit au sein d’une convention départementale bilatérale avec le Conseil général.
Dans la région PACA, la mise en œuvre se fera à partir du 1er janvier 2015, l’année 2014 étant consacrée à la négociation avec les Conseils Généraux et à la préparation opérationnelle de cette nouvelle modalité.
15. Pacte de sécurité et de cohésion sociale de Marseille
Le Premier ministre est venu le 8 novembre dernier à Marseille et a pris un certain nombre de décisions, regroupées sous l’appellation « Pacte de sécurité et de cohésion sociale de Marseille », dont plusieurs sont relatives à l’emploi et en particulier à Pôle emploi. Parmi ces décisions figure la mise en place de permanences de Pôle emploi dans les centres sociaux des quartiers de la politique de la ville. A ce jour, douze permanences ont été ouvertes.
La CFE-CGC si la DR a prévu une information aux élus concernant l’expérimentation « EID collectifs » déployés sur le site de Golfe de St Tropez ?
Pour le DR, il s’agit d’une expérimentation très ciblée et la DR « devrait » nous donner ces informations prochainement…
Budget Régional PACA Février 2014
Taux de consommation
Budget d’intervention : 15,1 %
Personnel : 14,12 %
Fonctionnement : 19,68 %
Dossiers R.A.T à ce jour 2200 dossiers.
Bandeau d’Accueil
Toujours dans le cadre du déploiement de la DG, le bandeau unifié conseiller est en cours de test depuis le 18 Février 2014 sur les sites de Grasse, St Raphaël, La Valette, Hyères et la Corse.
Pour le DR le déploiement de l’outil de supervision permettra la gestion unifiée des flux d’accueil physiques et téléphoniques. L’expérimentation sur le bandeau d’accueil constitue un chantier sur l’amélioration des conditions de travail pour les agents.
Avoir des agents qualifiés.
Présence d’un responsable en charge de l’accueil physique et téléphonique sera généralisée.
Le responsable d’accueil aura un seul outil de supervision permettant de piloter les activités d’accueil physique et téléphonique.
La partie supervision sera déployée dans un second temps en Mars.
Un complément de fonctionnalité est prévu sur la version 2014 S12.
Expérimentation contrôle recherche emploi
L’expérimentation sera maintenue jusqu’au 31 Décembre 2014 sur Manosque et Toulon. Des entretiens sont en cours pour une éventuelle prolongation des missions.
Sept agents sur ce dispositif (4 sur Toulon et 3 sur Manosque).
Un bilan sera présenté au Comité d’Etablissement.
Le dossier sera présenté au CHSCT si cela impacte les conditions de travail.
Les contrôles sont effectués de façon aléatoire – Suite à requête diverses 95,2 %,
Signalements agences 4,8 %.
Réception convocation au total 340 demandeurs d’emploi
Décisions d’abandon au total 155 – décisions de radiation 172
Contrôle aléatoires par modalités d’accompagnements : Renforcé 490, Guidé 1111, Suivi 1057
Information équipe CSP Marseille, nouvelle organisation CSP, effet sur le projet Belle de Mai Pôle Multimédia, (A2S Marseille Ouest-Joliette-Belle de Mai)
Réflexion en cours de réorganisation.
Le projet sera présenté au CE et CHSCT.
Ressources Humaines
Le DR propose de faire parvenir ce tableau tous les mois et d’en faire une analyse tous les trois mois.
Tableau de bord RH :
Effectifs au 31/12/2013
Inscrits : 4339, payés 4207, EPT Payés 3836,5, ETP Moyens payés 3666,5
Taux moyen 2013 97,98 %.
Heures supplémentaires 2013 : Utilisation du contingent annuel 2014
7790 heures consommées en 2013 dont 1800 heures pour les RH – 52 collègues travaillent au RH et 2200 heures pour les Bouche du Rhône.
Pour 2014 le nombre d’heures prévisionnelles est de 21 876 pour PACA dont 10 400 pour les DT et Direction des services centralisés.
Les responsables signataires sont garants de la bonne utilisation de ces heures qui doivent correspondre à des circonstances spécifiques. Ils veillent à ce qu’aucun salarié ne dépasse le contingent annuel individuel de 220 heures.
Bilan statistique détaillé des augmentations individuelles 2014
Nombre de coefficients : 657, article 19 : 103, primes : 881 pour PACA
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé à la direction de préciser qui était concerné par l’article 20.4
Réponse de la direction : Tous les agents présents, payés au 30 Septembre et ayant trois ans révolus.
Le DR propose que le bilan social 2012 soit étudié lors du prochain CE d’avril avec le bilan social 2013. Accord des élus.