ASC : déclaration de la CFE-CGC lors du CE du 13 Avril 2012
A ce jour, vendredi 13 avril, la CFE-CGC constate et déplore la situation des Activités Sociales et Culturelles dans notre établissement.
- au niveau national, des prestations gelées depuis le jugement du 5 janvier suite à l’action en justice du SNU contre la CNGASC .
Une dotation agent de 170 €, une dotation par enfant de 360 €, une dotation Enfant Handicapé, les secours, les prêts à l’amélioration de l’habitat... C’est de ces prestations là dont les agents ne peuvent plus bénéficier. La CNGASC a été contrainte d’arrêter son fonctionnement et donc le versement des prestations 2012 !
Comme si cela ne suffisait pas le SNU poursuivait son offensive procédurale. Une audience a eu lieu le 21 mars au Tribunal Administratif de Paris, suite à un recours du SNU contre l’arrêté d’agrément de l’article 44 de la CCN qui concerne les ASC. Le jugement du 04 avril annule les paragraphes 2, 4 et 5 de l’article 44 de la CCN.
En clair, cela supprime le bénéfice de la dotation du 1,3 %, c’est à dire le budget qui a permis pendant ces dernières années la mise en place des prestations nationales précédemment citées.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce le comportement irresponsable du SNU.
Celui-ci n’a pas renoncé à sa démarche procédurale alors qu’il en connaissait les risques pour les Agents.
Notre seule préoccupation, c’est l’intérêt des Agents !
Afin de sortir de l’impasse actuelle, la CFE-CGC met tout en oeuvre pour négocier un nouvel accord sur les ASC, un accord enfin juridiquement stabilisé !
- au niveau régional, des prestations 2011 votées par une majorité qui ont fait basculer un budget ASC excédentaire de 600.000 € environ (reliquat CET 2009 : 45 216,00 € et reliquat CE 2010 : 545 863,00 €) a un déficit de 460.000 €.
« La CFE-CGC s’était abstenue sur les orientations des Activités Sociales et Culturelles prises début 2011 et a voté contre les propositions de certaines organisations syndicales lors du CE du 30 juin.
En effet, certaines OS avaient mis au vote des élus des prestations orientées exclusivement vers les agents ayant des enfants à charge pour un montant de 753 000 € (soit 1/3 du budget régional) tout en sachant que si l'ensemble des ayants droit se manifestait, le budget ASC exploserait ! » C’est ce qui s’est produit.
Ce déficit vient donc amputer la subvention 2012 et, par conséquent, c'est l'ensemble des prestations régionales des agents qui seront drastiquement réduites (voir notre tract)
Lors du CE du 29 mars, et contrairement à ce que le tract du SNU du 6 avril 2012 affirme, la CFE-CGC s’est associée à la demande d’une Organisation Syndicale concernant la réalisation d’un audit-conseil sur la gestion des ASC afin de savoir pourquoi nous nous retrouvions dans cette situation.Ce n’est pas un audit sur la trésorerie, mais bien sur la gestion !
A défaut d’avoir un bilan clair et précis sur la situation, l’audit/conseil nous permettra de savoir comment la subvention des ASC a été dépensée (répartition entre les prestations, nombre de bénéficiaires réels, impact de la moyenne économique…) afin que nous puissions tirer les leçons de la volumétrie et de la gestion des prestations votées par certains !
Le 17 février, dans le cadre des commissions des ASC, à Aix en Provence, seules 2 organisations syndicales dont la CFE-CGC ont fait des propositions d’orientation pour 2012, sur lesquelles nous avons échangé. Mais nous regrettons de n’avoir eu aucune suite en retour.
En fonction du montant du déficit actualisé (- 460 000 €) et de la subvention 2012 (1 567 754 €), nos propositions ont dû être à nouveau ajustées.
Nous rappelons aux élus que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne fait pas partie de la « majorité de gestion » et qu’elle a toujours été contre la « moyenne économique » ou « quotient familial ».
Pour la CFE-CGC :
- les ASC doivent être celles de tous les agents.
- les ASC doivent être facilement et rapidement mobilisables.
- les ASC doivent permettre une répartition équitable entre ceux qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins.
- les agents doivent être libres d’utiliser leurs dotations dans le respect des règles de l’URSSAF.
- le budget des ASC n’est pas un « puit sans fond ».
- le CE ne doit pas s’apparenter à une Caisse d’Allocations Familiale ou à une banque.
En fonction des ces éléments, la CFE-CGC transmet ce jour, à tous les élus du CE ses propositions d'orientation 2012 et souhaite que les prestations qui seront votées aujourd'hui puissent être déployées dès la semaine prochaine.