CSE : compte rendu du 3 septembre 2026

Publié le 7 septembre 2026 par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

En ouverture de séance, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA souhaite rendre un dernier hommage à notre ami Jean-Philippe Cristin, collègue d’Auvergne Rhône Alpes depuis peu installée sur le secteur de Gardanne, Elu CSE et CSEC, membre du bureau exécutif de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi. Une minute de silence est observée.

En lien avec les demandes de secours des agents, la DR propose la création d’un observatoire de la précarité des agents de France Travail (taux de recouvrement sur les prêts…). Point à l’ordre du jour d’un prochain CSE.

Sujets abordés : cahier des charges voyages et séjours 2027, projets ASC, changement RP, PAPRIPACT, inaptitude, convention tripartite 2028-2031, centralisation NIR, centralisation U1, Match FT Formation, postes financés PRIC, XP avenir pro sup, bilan heures sup, tableaux de bord.

Vote des cahiers des charges voyages et séjours 2027

Séjour New York : séjour 6 jours/4 nuits en Hôtel, formule petit déjeuner.
- Départ Marseille :
  - séjour pendant les vacances scolaires de printemps 2027 zone B (Période du 17 avril au 2 mai 2027) budget CSE 65.000€
  - Séjour dans la période du 1er avril au 30 juin 2027 hors vacances scolaires budget CSE 65.000€
- Départ Nice :
  - Séjour pendant les vacances scolaires de printemps 2027 zone B (Période du 17 avril au 2 mai 2027) budget CSE 65.000€

Budget CSE total 195.000€ (environ 1.500€ par personne) soit environ 90 personnes (agents et ayants droit compris) au départ de Marseille et 40 au départ de Nice

Zoo de Beauval : séjour 5 jours/4 nuits. Semaines du 17 avril au 1er mai 2027 et/ou semaine du 21 au 28 août 2027. La majorité de gestion SNAP / SNU / FO ne veulent pas l'activité du Puy du Fou...Budget CSE 90.000€ (environ 1000€ par participant) soit environ 90 personnes (agents et ayants droit compris)

Village vacances France : séjour 8 jours/7 nuits en village vacances en PACA montagne, si possible bord de lac. Pension complète vacances d’été 2027. Budget de 90.000€ (entre 800€ et 1000€ par participant) soit environ 90 personnes (agents et ayants droit compris)

Budget total pour les 3 voyages/séjours 2027 : 365.000€

Vote :

16 POUR : CGT SNU SNAP
7 Abstentions : FO et UNSA
4 CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite des dotations plus simples, sans tirage au sort et sans contrainte (période…)

Vote projets ASC

Billetterie :

Aréna Aix en Provence : Le 31 Jnvier 2027 : Aldebert – 40 places
Palais Nikaia Nice :
- Le 1er Décembre 2026 : La Reine des neiges – 30 places
- Le 19 Février 2027 : Marine Léonardi – 40 places
- Le 16 Mars 2027 : Kpop forever – 40 places
- Le 20 Mars 2027 : Fabrice Eboué – 30 places
Palais des festivals Cannes :
- Le 16 Janvier 2027 : En thérapie – 10 places
- Le 31 Janvier 2027 : Le cirque des étoiles de Pékin – 44 places
- Le 13 Février 2027 : Murmure – 22 places
- Le 21 Février 2027 : Potiche – 20 places
- Le 5 Mars 2027 : Badinter – 15 places
- Le 14 Mars 2027 : Ilyes Djadel – 30 places
- Le 20 Mars 2027 : Jimmy Sax – 10 places
- Le 17 Avril 2027 : Philippe Caverivière – 32 places
Théâtre La Criée Marseille :
- Le 14 Novembre 2026 : Morphé – 25 places
- Le 24 novembre 2026 : Le 6ème jour – 25 places
- Le 11 Décembre 2026 : Un moment suspendu – 22 places
- Le 9 Janvier 2027 : L’école des femmes – 25 places
- Le 23 Janvier 2027 : Gorfou tornade – 25 places
- Le 14 Février 2027 : Hyperboles – 25 places
- Le 16 Mars 2027 : La Rive – 25 places
- Le 10 Avril 2027 : George sans S – 25 places

Journée à thème :

Le 22 Mai 2027 : Musée de la préhistoire Quinson – Visite guidée et animations – 40 places

Colonies :

Colonie Hiver Temps Jeunes : Du 28/02 au 06/03/27 – Multi activités ski – Notre Dame des prés 6-12 ans - Départ de Marseille et Avignon - 7 places
Colonie Hiver Temps Jeunes : Du 28/02 au 06/03/27 – Full Gliss – La Plagne 12-17 ans - Départ de Marseille et Avignon - 18 places

Arbres de Noël :

Mégazone LaserGame Manosque : le 06/12/2026 Matin : Privatisation du complexe et gouter – 80 personnes
LaserGame Gap : le 06/12/2026 Après-midi : 1h de lasergame, jeux arcades illimités et gouter – 60 personnes

Vote :

POUR à la majorité des élus
CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi sauf les projets collectifs relatifs aux arbres de Noël (vote POUR)

Changements de RP DT 13 Etang de Berre et DT 83 EST VAR

Abstention CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Consultation sur le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 2026 (PAPRIPACT)

Intervention de la CSSCT :

" Nous sommes aujourd’hui au stade de la consultation du CSE sur le PAPRIPACT 2026, après l’information présentée au CSE du 30 juillet.

La CSSCT souhaite revenir sur plusieurs points qui nous paraissent importants pour éclairer cette consultation.

Evaluation des actions

Le document présente un nombre important d’actions comme « réalisées » ou « faites », mais il reste difficile d’en mesurer les effets concrets.

Pour la CSSCT, la question n’est pas seulement de savoir si une action a été menée, mais si elle a effectivement permis de réduire le risque identifié et d’améliorer les conditions de travail.

Il nous paraît donc nécessaire de renforcer les indicateurs de résultats et de suivi.

RPS et charge de travail

Concernant les risques psychosociaux, la prévention primaire est indispensable, et nécessite que la direction porte une attention particulière à la charge et l’intensité du travail, aux transformations organisationnelles, à l’évolution des activités et au fonctionnement des outils.

Cette alerte a été maintes fois signalée en CSSCT et répétée lors de la commission du 14 avril, notamment au regard de l’évolution des moyens et de la difficulté à maintenir le même niveau d’activité avec des ressources contraintes.

Nous souhaitons également revenir sur des demandes formulées lors de la CSSCT du 14 avril : demandes restées restées sans suite à ce jour.

Concernant le droit à l’image et les enregistrements, la Direction avait indiqué qu’elle solliciterait des statistiques nationales et, si possible, régionales. Nous souhaitons savoir si ces éléments sont désormais disponibles.

Concernant la médecine du travail, la CSSCT avait demandé à recevoir la plaquette actualisée présentant les métiers de France Travail. Nous souhaitons également savoir où en est sa transmission.

Enfin, le service de prévention et de santé au travail avait annoncé la réalisation d’un avis sur le DUERP et le PAPRIPACT, portant notamment sur la méthode d’évaluation et d’élaboration de ces documents. Si cet avis a été rendu, il nous paraît important que la CSSCT et le CSE puissent en être destinataires.

Pour conclure :

Pour la CSSCT, le PAPRIPACT doit être un véritable outil de prévention, permettant d’identifier clairement les risques prioritaires, les actions engagées, les échéances et surtout les résultats obtenus.

L’enjeu est de pouvoir passer d’une logique qui constate que « l’action a été réalisée » à une logique qui permette de dire « le risque a effectivement diminué » et encore mieux le risque a pu être anticipé et évité.

C’est notamment sur cette incapacité du PAPRIPACT, à mesurer les effets concrets des actions et à renforcer la prévention primaire, que nous souhaitons attirer l’attention des élus au moment où ils sont appelés à rendre un avis.

Vote :

11 CONTRE
16 Abstention dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Recueil d’avis sur la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

Vote :

11 CONTRE CGT FSU
4 POUR CFE-CGC Métiers de l’Emploi
12 ABSTENTIONS UNSA FO

Information sur la concertation en vue de la convention tripartite 2028 -2031

L'objectif de cette démarche est de préparer, par une réflexion collective et partagée, les conditions d'un dialogue enrichi avec les parties prenantes autour des orientations de la prochaine Convention tripartite 2028-2031, en poursuivant la dynamique d'écoute engagée en 2018-2019.

Huit ateliers territoriaux animés par le Lab sur la base du volontariat avec une représentativité de tous les types d’agents. Ces ateliers se dérouleraient sur une demi-journée, l'après-midi :

5 octobre : Lab (mix : territoire de Marseille + DR + DAC)
7 octobre : Lab (mix : territoire de Marseille + DR + DAC)
12 octobre : 84 (territoire du Vaucluse + Campus)
14 octobre : Lab (mix : territoire de Marseille + DR + DAC)
15 octobre : 83 (territoire du Var + DR)
19 octobre : Manosque (territoires 04, 05 + territoire de Provence + DGATECH)
22 octobre : 06 (territoire des Alpes-Maritimes)
29 octobre : Étang-de-Berre (territoire de Provence + DR)

> 160 AGENTS

Des espaces d'écoute pour les usagers (chercheurs d'emploi et entreprises) : 70 chercheurs d'emploi et 40 entreprises

C’est une concertation et pas une consultation des agents, donc ce n’est pas :

Un espace de décision ou de négociation
Une co-rédaction des orientations.

L’agenda ne « tombe » pas très bien (élections présidentielles) et la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur le bilan que l’on pourrait tirer, en octobre 2026, des transformations portées sur l’accompagnement des DE alors même que l’accompagnement essentiel n’est pas déployé dans les sites…

La DG a monté une « cellule » pour éclairer sur les débats.

Information sur la centralisation du NIR

Le processus d’inscription est totalement automatisé dans 97% des cas. Le reste, traité principalement dans les agences de proximité, ou à défaut au sein de plateformes régionales.

Seuls 3 % des dossiers nécessitent encore un traitement manuel, justifiant la centralisation sur une plateforme pour garantir la fluidité. Ce sont les activités que gérait la DAC qui sont transférés vers France Travail Service (e stock restera à la charge de la DAC après le 02 novembre).

Pour les PRV, pour la DR, l'avantage de la centralisation, c'est d'homogénéiser les pratiques.

Ex pour les Bénéficiaires du RSA avec NIR KO, pas de PRV, c’est à la CAF de remettre à jour le dossier.

> Démarrage en PACA le 2 Novembre 2026

Information Centralisation du traitement des formulaires U1

Les DAL frontalières concernent les personnes qui exercent leur activité professionnelle salariée sur le territoire d’un Etat membre et résident en France ou elles retournent en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine (= travailleur frontalier)

Les actifs frontaliers travaillent principalement en Suisse (48%), au Luxembourg (22%), en Allemagne (11%) et en Belgique (10 %).

Les actifs frontaliers travaillent dans une moindre mesure à Monaco (7%), mais pour Monaco, le Régime d’Assurance Chômage français s’applique dans le cadre d’une convention bilatérale (et donc ne nécessite pas de formulaire U1 )

Il s’agit de centraliser le traitement de tous les documents U1 et des demandes d’allocations frontalières relevant du Règlement Général au sein d’une plateforme en région Grand Est qui agira pour le compte de toutes les régions/agences de France (la région Grand Est liquidera le dossier et le rebascule en région PACA, cela concerne très peu de dossiers, aucun impact sur notre ressources)

> Déploiement PACA au 1er octobre 2026

NB : la plateforme de service partagé Grand Est ne traite pas les réclamations des DE.

Elle intervient le cas échéant sur le dossier du demandeur et fournit au CRI tous les éléments d d’information lui permettant de solder sa réclamation dans le délai de 7 j.

Prise en charge, en lien avec les agences concernées, des situations d’urgence via une hotline téléphonique (situation difficile en accueil).

Information Généralisation Match FT Formation

Match FT - Formation ne choisit pas de retenir ou non des candidatures. Sa fonction consiste uniquement à recueillir et transmettre au conseiller les informations collectés auprès du candidats en amont de l’entrée en formation. Le conseiller demeure le seul décisionnaire quant à l’inscription du candidat en formation.

Pour la DR, amélioration du taux de saturation des RDV et des formations

Diminution du délai de saturation des sessions
Diminution du nb de sessions de formation annulées faute de candidats
Positionner « les bons candidats » sur les formations collectives
Connaissance à jour des besoins et contraintes des DE
L’expertise du conseiller est valorisée car c’est lui qui décide du positionnement en formation quelque soient les recommandations proposées par l’IA

> Déploiement PACA une quinzaine de novembre

Actualité régionale

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les orientations régionales sur le dispositif « recruter autrement » (DP, MRS, recrutement immersif…), est-il prévu une harmonisation des pratiques sur l’ensemble de la région ?

La DR répond qu’il y a un recentrage de des dispositifs sur les TPE / PME et sur les secteurs les plus porteurs. Pas de visibilité à date sur les financements 2027 mais souhait de maintenir ce dispositif. Dans les « petits » départements, cela est porté par les conseillers France Travail Pro

Postes cofinancés PRIC

En 2026, la contribution de l’Etat pour la région s’élève à 44 380 000. En complément, la Région Sud reconduit son soutien à la Détection de potentiel pour un montant annuel de 300.000€.

La Région sud finance également, en sus, l’équivalent de 2 ETP à l’année dans le cadre de la convention de délégation des AFC confiées à France Travail.

XP Avenir Pro Sup

Le programme « Avenir Pro Sup » porté par les universités et France Travail ciblera les étudiants en situation de décrochage ou de réorientation, en première année de licence, ainsi que les étudiants en dernière année de licence sans solution « mon master ».

Les universités d’Aix -Marseille et de Toulon sont volontaires pour expérimenter le dispositif à partir de la rentrée 2026.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est notre réelle capacité, présentée dans la feuille de route régionale, à dire non à certaines XP et autres dispositifs ?

Pour la DR, cette XP est mise en œuvre à iso effectif mais n’impactera pas les équipes FT, « ce n’est pas une charge en plus ». Les conseillers de la " TEAM Jeune " ou les conseillers avenir pro pourront être mobilisés à certaines périodes de l’année.

Mobilisation aussi des partenaires : CCI, Chambre des Métiers, APEC, Mission Locales.

L’orientation sera mené par les services du rectorat, FT interviendra lorsqu’il n’y a pas de réorientation universitaire afin d’accéder au plus vite à d’autres solutions. FT fera de l’information sur notre offre de service et ODS partenaires auprès des « décrocheurs ». D’après la DR, 47% des étudiants ne vont pas au bout de leur cursus et parmi eux, 50% se réorientent vers d’autres filières et 50% décrochent.

Ressources Humaines

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande où en est la DR dans la mise en œuvre de l’actualisation du référentiel des métiers (suite à l’avenant sur l’accord classification et la création, entre autre, du Conseiller chargé de développement des projets et services aux usagers).

La DR nous informe que la mise en œuvre est décalée en octobre 2026. La DR nous indique que l’accord n’a toujours pas reçu l’agréement DGEFP. L’actualisation du référentiel des métiers sera mise en œuvre pour l’ensemble du personnel de France travail quel que soit son statut. En effet, la transposition de ces évolutions dans la grille de classification des agents de droit public fera l’objet d‘une décision du Directeur général. Des informations complémentaires et des dispositifs d’accompagnement seront communiqués ultérieurement.

Bilan des heures supplémentaires (1er semestre 2026)

La DR rappelle que l'utilisation des heures supplémentaires est une priorisation par rapport à une besoin et non par rapport à une métier (par exemple GDD). Pas de consignes locales pour restreindre la consommation d'heures supplémentaires mais un prévisionnel de consommation. Pour la DR, les REA/RM, qui ne bénéficie pas du forfait cadre, pourraient les utiliser.

Pour la DR vu la charge de travail, il faut utiliser les HS.

La DR va nous donner le taux de consommation par type de poste et fonction

Tableau de bord des résultats

5 indicateurs de la prime d’intéressement :

Satis Acco 83,4% pour une cible à 82,5% (résultat atteint en 2025 : 82,4%)
Satis Ent 91% pour une cible à cible à 89% (résultat atteint en 2025 : 88,9%)
Satis Ind 81% pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 79,5%)

Indicateurs régionaux sensibilisation à la RSE et sensibilisation aux engagements sociaux :

Sensibilisation à la RSE pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 74,1%)
Sensibilisation aux engagements sociaux pour une cible à 70%