CSSCT : compte rendu du 9 juin 2026

 

Retour sur le mandatement MSA (par les membres de la CSSCT)

La 3ème visite confirme que le modèle aujourd’hui déployé ne peut pas être considéré comme stabilisé.

S’il fonctionne en apparence sur certains sites, il repose en réalité sur un équilibre fragile, largement dépendant :

• De moyens humains non pérennes (CDD qui finissent fin juin)
• De la sur-mobilisation des équipes
• Et de bricolages organisationnels locaux

Autrement dit, ce modèle tient aujourd’hui moins par sa solidité que par l’engagement des agents qui compensent ses limites.

Or, cette situation ne peut pas durer.

Les constats sont convergents et sans ambiguïté :

• Une charge de travail élevée et persistante, quelle que soit la modalité
• Une évolution des métiers parfois subie, avec perte de repères
• Un sentiment de perte de sens, notamment sur certaines activités
• Des outils inadaptés, qui reportent la charge sur les agents
• Des usagers désorientés, parfois en perte de repères
• Et surtout, des signaux clairs de fatigue et de risques psychosociaux

Il ne s’agit plus de signaux faibles, mais bien d’indicateurs d’alerte.

Dans ces conditions, la CSSCT considère que le modèle n’est pas soutenable à moyens constants et que poursuivre son déploiement sans ajustement reviendrait à :

• Faire porter durablement les dysfonctionnements sur les agents
• Fragiliser les collectifs de travail
• Et dégrader à terme la qualité du service rendu

La question posée aujourd’hui n’est donc pas de savoir si le modèle est pertinent en théorie. La question est de savoir s’il est réellement soutenable dans les conditions actuelles. Et la réponse, au regard des éléments recueillis sur le terrain, est clairement : pas en l’état.

La CSSCT attend donc :

• Une prise en compte réelle des constats terrain
• Une mise en cohérence entre les objectifs et les moyens
• Et des mesures concrètes pour sécuriser les conditions de travail

On peut remarquer que les actions misent en place dans les agences pilotes ne sont pas repris par les agences parrainées.

Il n’y a pas de mutualisation des actions.

A quand les outils informatiques opérationnels (SOPHIE qui va surement changer de nom) ?

 

Point immobilier

Département 04 : pas de projet en cours

Département 05 : 

• Briançon : d’ici fin juin, fiche complète (DAFT a validé, itération sur les plans, en attente chiffrage) sera remontée à la DG fin juin pour un retour fin juillet, le DG n’est pas venu début juin.

Département 06 : 

• Cagnes sur Mer : marché travaux attribué, les travaux vont commencer sous peu, pas de rupture juillet août, déménagement fin novembre/mi-décembre, anciens locaux rendu en janvier si tout se passe bien.
• Nice Nord : pas de piste. La direction envisagerait la suppression de l'agence pour regroupement des agents dans d'autres sites FT (cela reste une hypothése)
• Cannet : pas de piste sérieuse

Département 13 : 

• Carré Gabriel : A date, il n’y a rien mais l’option de rester est abandonnée.
• Porte d’Aix (extension ZLA) : mise à disposition depuis 21 mai
• CAP 28 (Capelette 2028, projet important, pas encore assez avancé dans les réponses pour en parler)

Département 83 : 

• Fréjus/St Raphaël : permis déposé, présentation à la nouvelle équipe municipale même si pas changement de maire, en attente de l’accord du permis

Département 84 : 

• Carpentras : piste refusée par la DG car projet trop cher
• Apt :  projet de relogement abandonné, rénovation du site actuel (changement du mobilier, changement de l’aménagement ZLA, création d’un sas…), on reste sur la même surface mais en réaménagement cela devient plus confortable.

 

Point sur le programme sécurité

22 sites terminés

35 à 40 sites terminés pour la fin d’année

Les agences qui n’apparaissent pas dans le tableau sont prévus en 2028

Neutralisation passage en  STS car le marché se renouvelle et risques pendant la passation entre deux marchés

Le changement des badgeuses est OK, quelques PB mais globalement cela s’est bien passé

Accord préfecture sur déploiement STS (mise en service des caméras en attente de cet accord)

• Marseille Belle de Mai
• Marseille Cap Pinède
• Avignon Joly Jean
• Avignon Real Panier

Tous les préfets de PACA sont OK sauf le préfet du VAR pour les caméras qui existaient avant STS donc attente du déploiement plan sureté pour les mettre en service.

 

Information sur le LUA (Lieu Unique d’Accueil) France Travail Antibes / Mission Locale

Intervention du DD06 R.S

Ce projet de lieu d'accueil concerne l'ensemble des publics de FT et de la ML. Actuellement, les publics soumis à l'obligation d'emploi sont reçus par Cap Emploi dans les locaux des agences. Ce projet nous a été présenté par les deux directeurs, celui de FT et la directrice de la ML d'Antibes. Il comporte trois objectifs principaux :

1. Simplifier les parcours des bénéficiaires en renforçant la visibilité et l'accessibilité, avec un lieu unique d'accompagnement pour les DE et les jeunes.
2. Améliorer la coordination entre les structures en créant un espace de travail en proximité où les jeunes seront reçus et accompagnés, et pourront participer à des ateliers dans l'agence.
3. Optimiser les moyens, car les locaux de l'agence d'Antibes ont une superficie supérieure au référentiel, ce qui permet de répondre à un besoin de la ML.

Les équipes de la ML et de FT ont un partenariat de proximité renforcé depuis longtemps. Les locaux permettent l'intégration des conseillers de la ML. Dans ce projet, la ML disposerait de neuf bureaux pour une dizaine de collaborateurs, dont sept conseillers, deux managers (responsables de secteur) et un agent d'accueil.

L'organisation du lieu est pensée pour garder la spécificité de chaque structure. La signalétique de la ML sera ajoutée sur la devanture de l'agence, avec des horaires de réception des jeunes concordant avec ceux de FT. Une borne d'accueil gérée par la ML sera installée. Les neuf bureaux seront à disposition de la ML, à proximité des conseillers de FT. Les salles d'ateliers et de réunion seront mutualisées.

La ML réalisera des ateliers, et un processus de réservation des salles sera mis en place. En moyenne, une cinquantaine de jeunes, incluant les ateliers, seront reçus chaque jour.

Pour l'organisation du lieu et le fonctionnement de l'espace de travail, les agents de la ML auront un badge de visiteur pour accéder aux locaux. Quatre places de parking seront identifiées pour la ML. Il n'y a pas de travaux structurants prévus, et les locaux seront utilisés tels quels. La cafétéria sera en usage commun, et tout équipement propre à la ML sera pris en charge par celle-ci. Une convention de mise à disposition sera établie, traitant des responsabilités et de la sécurité.

Les managers de FT ne seront pas impactés, et la gestion des équipes de la ML sera assurée par leurs propres managers. Les attentes pour les publics incluent un lieu unique et visible, un point d'entrée unique pour les jeunes avec une orientation immédiate vers le bon interlocuteur, et un accompagnement plus fluide grâce à la proximité des équipes.

La coordination entre les professionnels permettra des parcours cohérents sans redondance, avec une reconnaissance mutuelle des dispositifs et une coordination des événements. L'objectif est d'améliorer l'expérience des usagers, DE et entreprises, avec un meilleur accueil, une équité de l'information et une rapidité des traitements.

Les équipes de FT et de la ML ont été informées de ce projet le 18 mai. Des groupes de travail ont été mis en place pour retravailler l'organisation des espaces et la coordination des équipes. Les groupes de travail de FT prendront en compte l'arrivée des personnes de la ML dans l'agence et retravailleront l'organisation des espaces, le planning, les rotations et la coordination avec la ML.

L'équipe de direction travaille sur les aspects suivants : l'organisation de l'accueil en direction des jeunes et des entreprises, la vie commune au sein de l'agence, et les instances de pilotage et de coordination nécessaires pour assurer le bon fonctionnement dans la durée.

Au niveau de la Direction Départementale, un temps d'échange dédié avec les représentants de proximité est en cours d'organisation. Une étude de faisabilité a eu lieu en début d'année, et nous sommes aujourd'hui à l'élaboration du modèle de fonctionnement en mode projet. La validation des équipes internes est prévue pour le 29 juin, avec un aménagement dans les locaux prévu pour la deuxième quinzaine de juillet.

Les bureaux de la ML seront situés au rez-de-chaussée, comme négocié entre les deux directeurs. Les neuf bureaux dédiés à la ML sont représentés en jaune sur le plan, et deux bureaux à côté seront occupés par des conseillers de FT. L'ajout de la borne de la ML est à l'étude, et la connexion Wi-Fi est prévue pour assurer la sécurité informatique.

 

À la suite de cette présentation, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi a posé quelques questions et alertes.

Dans les documents :

• Il apparait que le projet a bien été accueilli par les agents, mais en réalité ce n’était pas le cas 
• Qu’il n’y a pas eu de concertation au niveau de l’ELD en amont de l’annonce du projet.

La direction indique qu’elle sera vigilante sur ces points.

Il y a 75 positions de travail dans l’agence pour 71 CDI (pas de CDD en surnuméraire) donc pas de tension sur l’occupation des bureaux.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate une répartition différente de celle annoncée pour les agents de la ML.

La Direction répond que c’est une demande de la ML pour pouvoir garder leur identité en restant groupée (7 conseillers, 2 responsables de secteur, 1 agent d’accueil).

Le flux annoncé est de 50 jeunes par jour (convocation et atelier), la mission locale a peu de jeunes qui viennent sur le flux sans RDV. Le flux journalier actuel de l’agence est d’environ 100 personnes, pour la direction il n’y aura pas de problème de gestion.

La surface actuelle est de 1576 m2, pour un référentiel immobilier à 1163 m2, avec les M2 carré affectés à la mission locale, il reste encore 400 m2 en plus.

Il n’y aura aucun problème concernant les demandes de travail en Proximit" pour les agents de FT.

Le taux d’occupation des bureaux à l’année est de 50%, il y a eu une pointe au mois d’avril avec un taux d’occupation de 60% sur une journée.

Concernant l’utilisation des M2 vacants pour d’autres services de FT ou pour une éventuelle salle de formation, des possibilités sont étudiées pour les 400 m2 restants.

La création de ce Lieu Unique d’Accueil va dans le sens de la loi plein emploi et la situation (financière) de la ML du bassin d’Antibes a permis d’envisager ce projet. Poru la Direction, au vu de l’historique des relations des deux entités " c’était une évidence ".

 

Concernant les Lieux Unique d’Accueil FT/ML : ce principe va-t-il se généraliser ?

La direction pense que oui mais ce sera en opportunité, pas de mot d’ordre d’installer les ML dans les agences FT.

Le cas de Sisteron ? La Direction pensait que c’était une bail partagé mais au final c'est également un LUA (pas eu de dialogue social).

4 agences en PACA développent des M2 en plus et pourrait accueillir les ML

Impact QVCT : y aurat'il une information consultation des élus du CSE ?

La Direction répond que cela va être discuté lors de l’établissement de l’ordre du jour du prochain CSE. La Direction souhaite une simple information ou une information/consultation le même jour (car la mission locale n’a plus de locaux fin juillet).

 

Information sur l’installation de la DD13 sur l’Agence de Belle de Mai

2 Bornes électriques installées

Déménagement de la DD 13 : mercredi 10 juin

Déménagement du service de la DAC à la DR  : mercredi 17 et jeudi 18 juin

Ensuite réaménagement locaux Rabatau pour optimiser avec les agents restants sur place.