CSE du 16 décembre 2021 : compte rendu

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Sujets abordés : vote changement RP 06,  secrétaire adjoint, suppléant CSEC, projet ASC, budget de fonctionnement,  COVID, XP Digit’talent, XP TIG, prime inflation, travaux Nice Nord, ouverture TP, campagne télétravail

 

Déclaration intersyndicale CFDT / CFE-CGC / FO / CGT / SNU / SNAP / SUD / UNSA : cliquez ici

La DR acquiesce sur le fait que la charge de travail « perçue » (dixit le DR) par les agents et notamment les managers est réelle. Il y a un vrai état de stress des collectifs en lien avec l’incertitude sanitaire et les changements d’organisations. 

Pour le DR cela est aussi lié à l’empilement des projets qui arrivent et répondent à des sollicitations gouvernementales. Notre DR est conscient que ce n’est pas évident de manager actuellement, comment faire cohabiter télétravail et raisons de services.  

Pour le DR il faut trouver des solutions pour faire baisser la pression, il faut partager le sens et la stratégie de l’Etablissement et redéfinir clairement les priorités. 

Concernant le contrôle de la recherche d’emploi, une injonction d’augmenter de 25% les contrôles à effectif constant a mené à un ajustement des procédures pour répondre à la commande nationale (il n’y aurait pas d’ajustements régionaux). L’intervention de Mr TRIAY de la plateforme est prévue lors du prochain CSE. 

Le DR est attentif à notre déclaration, un séminaire pour les managers est prévu le 1er février et reste à l’écoute d’éventuelles initiatives d’ici cette date. 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, les managers maitrisent la gestion quotidienne RH : congés et télétravail ne sont pas des difficultés. Les vraies difficultés résultent de l’empilement des dossiers, la difficulté à donner du sens. Il faut que la DR définisse des priorités prioritaires et évite de superposer des injonctions parfois paradoxales. 

Le DR reconnait que cela est difficile de manager en ce moment. La réalité ne se résume pas aux indicateurs. 

 

Changement de représentants de proximité du SNAP sur le 06 

Vote : 

  • 5 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’emploi et 2 élus en nom propre
  • 21 POUR 

 

Vote sur secrétaire adjoint CSE PACA  

Au vu de l’accord sur le renouveau des IRP (article 2.2.2.2. Bureau), la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, demande si le candidat présenté est un élu titulaire ?  

En effet, l’accord prévoit que " le CSE peut également désigner d’autres membres du bureau parmi les élus titulaires au CSE, notamment un secrétaire adjoint. "

Le SNU nous informe que suite à la démission d’un élu titulaire du SNU, sa suppléante pourrait donc être retenue sur ce poste. 

Vote :  

  • 4 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’emploi et 1 élue en nom propre 
  • 1 NPPV (UNSA) et 21 POUR 

 

Vote du poste suppléant CSEC PACA  

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande un vote à bulletin secret. En effet, l’accord sur le renouveau des IRP prévoit en son article 3.2.2.2 que " chaque CSE désigne à bulletin secret » son ou ses membres titulaires et suppléants au CSEC par un scrutin uninominal majoritaire - ou plurinominal majoritaire, le cas échéant - à un tour. "

Vote : 

  • 17 voix pour le candidat du SNU 
  • 9 voix pour le candidat de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi (Mr Commencais) 

 

Vote projets ASC  

Vote : 

  • 5 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
  • 20 POUR 
  • 1 NPPV (UNSA) 

Pour le projet ETCL « les 5 Terres » : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande un bilan pour les festivités de Noël 2021 organisées dans les départements et demande que ces informations soient intégrées au rapport annuel de gestion. 

Le Président des ASC (SNU) nous donnera ces informations. 

 

Vote du budget fonctionnement 2022 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le détail de certaines dépenses budgétées.  

  • Ligne « Frais postaux et télécommunications »  (10 000€). La trésorière CGT nous informe que cela est surtout lié aux frais postaux suite aux envois au domicile des agents
  • Ligne « Documentation » (4 000€). La trésorière CGT nous confirme que cela est lié à l’abonnement à « liaisons sociales » 
  • Ligne « Autres » (5 000€). La trésorière n’a pas de détail sur cette ligne...

La provision pour risque « logiciel Comitéo » est reconduite car, à ce jour, pas de réponse sur la négociation ouverte avec ce prestataire 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il en est concernant la contribution du CSE PACA au CSEC (Transfert d’une partie de notre budget de fonctionnement) pour laquelle la CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait voté CONTRE car nous considérions que cela était un impôt (voir nos interrogations et notre position).

Le secrétaire du CSE CGT nous informe ne plus être trésorier au niveau CSEC mais que plusieurs contacts et réunions ont été mis en place. 

Suite à la délibération du CSEC pour inciter les CSE, seulement 7 CSE ont voté favorablement la délibération pour une contribution de 0,02% (soit environ 30.000€ pour PACA) avec reversement de l’éventuel reliquat. 

Depuis, le compte bancaire du CSEC a été ouvert, une nouvelle réunion avec tous les secrétaires de CSE s’est tenue mais la contribution ne serait plus de 0,02% de la masse salariale (?) mais de 6% du budget de fonctionnement (?)… 

A ce jour, le CSE PACA n’a pas versé d’argent…on a attend que cela se stabilise pour savoir si c’est le 0,02% ou 6%...et connaître l’assiette de calcul. 

 

Pour information : 

  • Masse salariale DSN 2020 : 150 137 035€ 
  • Budget de fonctionnement (0.22%) : 330 301€ 
  • Budget ASC : 3 753 426€ 

 

Vote : 

  • 1 NPPV : UNSA 
  • POUR : 20 
  • 5 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote CONTRE car le bureau du CSE CGT/SNU nous demande de voter un budget de fonctionnement déficitaire sans réelle justification. 

De même, en votant un budget déficitaire, les élus CGT/SNU/SNAP écartent la possibilité de transférer 10% du reliquat de ce budget de fonctionnement vers les ASC comme le prévoit la loi ! 

Voter POUR ce budget revient a amputer une ressource financière complémentaire pour des prestations ASC pour les agents ! 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a déjà informé les élus sur cette possibilité lors de CSE précédents.

 

Point de suivi crise sanitaire COVID

 

33 et 24 cas positifs sur les 2 dernières semaines (12 sur les 3 derniers jours). 

Selon l’ARS une vague est à prévoir courant janvier à cause du variant OMICRON. 

Maintien du PRA4 et diffusion de la note RH v17 

D’autres évolutions peuvent intervenir lors du conseil de défense de demain. 

 

La note V17 précise que ces règles nationales pourront être adaptées par chaque DR en application des décisions préfectorales  

L’organisation des réunions de travail sous la forme de visioconférences ou d’audioconférences doit être privilégiée au maximum.  

Dans les cas de réunions en présentiel, y compris l’accueil collectif, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions. 

Dans les espaces réservés à la prise de repas sur nos sites, et en l’absence d’aménagements spécifiques, il est impératif de respecter une jauge de 8 m² par agent et d’éviter les face à face. 

Dans les ZLA dans lesquelles l’apport d’air extérieur direct n’est pas possible grâce à des ouvrants, Pôle emploi testera des capteurs de mesure de dioxyde de carbone de l’air puis en installera progressivement afin de compléter nos dispositions préventives. 

La DR nous informe qu’un test d’1 semaine est réalisé en IDF. Un déploiement en région selon les résultats devrait être prévu. 

Au niveau du télétravail, à compter du 13 décembre, les autorisations individuelles accordées dans le cadre de la « charte télétravail » et des « accords existants » restent donc en vigueur mais ont vocation à être complétées à titre temporaire dans la limite de 3 jours hebdomadaires pour un temps plein.  

Sous réserve des nécessités de service, le télétravail sera favorisé jusqu’à :  

  • 3 jours par semaine pour un agent dont le temps de travail est supérieur à 80 %, par rotation et après accord du manager.  
  • 2 jours par semaine pour un agent dont le temps de travail est compris entre 50 et 80 % par rotation et après accord du manager.  

Le DR doit échanger avec la DG cet après-midi sur la situation sanitaire. 

 

Digit talent : XP POC d’évaluation des savoir-être professionnels 

L’expérimentation est prévue de mi-janvier jusqu’à mars (dans 5 régions et 10 agences France entière) 

2 agences PACA :  

  • Avignon Joly Jean
  • La Garde  

Cible : 200 DE concernés par ce test (100 par agence) 

Faire de l’évaluation des savoir-être professionnels un levier d’accélération des recrutements au bénéfice des DE et une opportunité de synergie entre les 3 acteurs (CDDE/CDE et DE).  

Demandeur d’emploi : renforcer sa confiance et valoriser ses savoirs être professionnels 

CDDE : enrichir le diagnostic et co-construire avec le DE son projet professionnel 

CDE : améliorer la présélection des candidats sur les offres pour lesquelles les savoir-être professionnels constituent un critère majeur de sélection 

 

Cas d’usage #1 : accompagnement du DE  

Accompagnement par le conseiller qui échange avec le demandeur d’emploi sur la mobilité professionnelle / réorientation envisagée.  

 

Cas d’usage #2 : pré-sélection de profils  

Qualification des savoir-être du DE au regard des attentes d’une ou plusieurs offres d’emploi 

 

Cas d’usage #3 : accès libre à l’outil via l’Emploi store 

Le DE accède directement au service via l’ES sans invitation ou échange avec le conseiller 

 

Autodiagnostic sur 45 savoir-être professionnels évalués. 3 types d’évaluation 

  • Shape : la personnalité, comment vous vous comportez au quotidien
  • Drive : motivation, cela permet de comprendre quels types d'activités, quels contextes vous donnent envie de vous investir au travail
  • Braintest : agilité intellectuelle, test de raisonnement qui vous aide à comprendre vos stratégies privilégiées pour apprendre et résoudre des problèmes. 

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur : 

  • La durée du test

Concernant le cas d’usage #1, combien de temps dure l’Autodiagnostic des 45 savoir-être professionnels évalués s’il doit être réalisé en entretien ? 

La DR répond que cela dépend de l’autonomie digitale du DE. Dans la présentation DG, la durée est estimée entre 20 et 30 mn. Cela serait assez facile à prendre en main. 

  • Système d’Information

Comment sont intégrés ces résultats dans le dossier du Demandeur d’Emploi et dans notre Système d’information ? 

La DR répond que l’auto diagnostic n’est pas intégré dans le SI car on reste, à ce stade, sur une expérimentation.  A terme peut-être que cela serait intégré. 

  • Durée de validité du test 

La DR n’a pas d’information sur une éventuelle durée de validité de ce test. 

  • La communication des résultats

Quelle communication de ces résultats auprès des employeurs ? Si une communication est prévue,  peut-elle être partielle  c’est-à-dire  uniquement sur un des  3  champs  ciblés  personnalité  /  motivation  /  raisonnement  ?  

Pour la DR il n’est pas prévu de communication externe des résultats auprès des employeurs. Il s’agit uniquement d’outiller le CDE et le CDDE pour favoriser la promotion de profil. La relation reste uniquement entre DE et conseillers. 

 

XP TIG travaux d’intérêt général 

Cette convention vise les personnes condamnées par décision de justice au travail d’intérêt général et qui sont volontaires pour le réaliser au sein de PE

  • Agence : Marseille Pont de Vivaux
  • Expérimentation sur 12 mois – de mars à décembre 2022
  • Durée d’accueil d’un TIGiste : 6 semaines 

Les Tigistes seront accompagnés par un conseiller Pôle Emploi/tuteur formé par  l’administration pénitentiaire sur une journée et par un conseiller de probation tout au long de la durée de son TIG 

Pour répondre au Plan « DELD », priorité des DELD et notamment ceux pouvant s’inscrire dans le cadre du Plan Régional d’Investissement dans les Compétences, soit :  

  • Les chômeurs de longue durée (12 mois d’inscription à minima sans activité)
  • Ayant des appétences pour le numérique afin d’être en capacité d’aider les demandeurs d’emploi sur les bornes informatiques 
  • N’ayant eu aucun grief avec le Service Public de l’Emploi. 

 

Les activités confiées se dérouleront en ZLA :  

  • Orienter les usagers dans les espaces d’accueil
  • Participer au point sanitaire et à la gestion des flux
  • Assurer la maintenance de l’espace d’accueil
  • Apporter un appui aux usagers dans l’appropriation des services numériques et outils digitaux
  • Préparation logistique et matérielle des ateliers. 

 

Versement prime 100 € inflation (DE et personnel PE) 

Pour les DE : une communication est partie aujourd’hui auprès du réseau (Produire Ensemble : Mémo réglementaire n° 336.)

Pour les DE, l’indemnité sera versée par PE de manière automatique, à compter du 25 janvier 2022 (tenir compte du délai bancaire), si les 5 conditions ci-dessous sont remplies : 

1.       être inscrit comme demandeur d’emploi au 31 octobre 2021 

2.       être inscrits en catégorie A ou D (catégorie 1, 2, 3 ou 4) et : 

a.      soit en recherche active d’un emploi 

b.      soit en formation rémunérée par Pôle emploi 

c.       soit en arrêt maladie ou en congé maternité (hors contrat de travail) 

3.       bénéficier d’allocations ou revenus de remplacement versés par Pôle emploi inférieurs à 2.000 € nets, ou nuls 

4.       ne pas avoir exercé d’activité professionnelle en octobre 2021 

5.       ne pas avoir perçu en octobre 2021 de revenus de la part d’autres organismes 

Si les 2 dernières conditions ne sont pas remplies, l’indemnité inflation sera versée soit par l’employeur du mois d’octobre, soit par un autre organisme payeur. 

Pour le créateur d’entreprise (cat.5), la DR revient vers nous. 

Dans le cas des assistances maternelles, ou les employés à domicile ce serait un versement par le CESU. 

Ce serait à l’employeur de verser à la prime y compris lorsque le salarié n’est plus dans l’effectif. 

 

Pour les salariés de PE : versement prévu sur la paye de janvier. En attente de l’arrêté de versement concernant Pôle Emploi. Dès que la date de versement sera fixée, communication interne sur l’intranet. 

Les salaries de janvier à octobre sont pris en compte pour déterminer le salaire moyen de référence. 

Pour les ex-salariés, il y aura pour un bulletin de régularisation. 

 

Information sur les travaux de Nice Nord

 

Jusqu’à présent 5 projets n’ont pas pu voir le jour. Le projet de relogement de ce site reste toujours à l’étude. 

Ce projet d’aménagement a été élaboré avec l’ELD de Nice Nord. 

Commencement des travaux prévus dès janvier pour 4 semaines.  

Travaux effectués dans la matinée ou l’après-midi dans les zones où les DE sont le moins présents et en fonction de présence des agents. L’ELD planifiera l’activité en fonction de ces travaux. Possibilité d’effectuer ces travaux le soir si besoin.   

Les plans de modification des espaces ont été communiqués aux élus. La ville de Nice a un plan d’urbanisme avec des fortes contraintes pour un établissement public tel que le nôtre (éclairage, sorties…). La volonté de PE est de rester « mono-occupant ». 

Création de 5 bureaux à la place de 2 bureaux existants (estimation des travaux d’1 semaine). 

La nouvelle cuisine prévue sera plus grande que les 2 cuisines existantes réunies (38m2). 

 

Prévisionnel ouverture TP 

 

 

Mise en place de l’accord télétravail  

Campagne de télétravail nouvel accord.  

La DR pourra nous fournir des éléments détaillés lors du prochain CSE de janvier (% demande obtenu partiellement satisfaction). 

A ce stade, évolution très importantes du nombre de télétravailleurs : 89% des salariés ont fait une demande de télétravail. 

Au niveau de la répartition, nous serions (sous réserve de confirmation) : 

Statut privé :  

  • 20% : 1 jour fixe 
  • 15% : 1 jour fixe et 1 jour mobile 
  • 3% : 1 jour mobile 
  • 29% : 2 jours fixes 
  • 2% : 2 jours fixes et 1 jour mobile 
  • 9%  pour les managers (forfait) 

Statut public :  

  • 2% : 1 jour fixe 
  • 2% : 2 jours fixes 

 

La DR constate que pour cette campagne beaucoup moins de demandes de travail de proximité. 

La moyenne de jours de télétravail accordés est plutôt élevée par rapport aux autres régions. 

La DR rappelle que la nécessité de service ce n’est pas 50% des effectifs. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment se conjugue le « télétravail issu de l’accord TH » (qui pourrait être prolongé jusqu’au 30/04/2022) et « télétravail classique ».  

La DR confirme qu’il y a une possibilité de cumuler télétravail de l’accord TH et télétravail du nouvel accord dans la limite du nombre jours maximum de son métier prévu par le nouvel accord.  

La DSI n’a pas encore communiqué sur la date précise de livraison des matériels pour le télétravail. 

 

Tableau de bord des résultats 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les résultats (ACO2, IND2 et ENT2) seront consolidés au niveau national et régional en lien avec la prime d’intéressement pour le prochain CSE de janvier. 

La DRAO nous informe que cela pourrait être possible. 

 

Compte rendu des commissions du CSE  

Point de la commission Politique Sociale « étude sur l’absentéisme sur certains sites ». Un point plus précis sera fait lors du prochain CSE.