CSE extraordinaire sur les comptes : compte rendu du 24 septembre 2020
Approbation des comptes arrêtés du compte au 31/12/2019
Report à nouveau N-1 = - 103 658 €
+ Transfert du budget de fonctionnement vers le budget des ASC sur décision des élus du CSE (22 novembre 2019) et suite à la dévolution des biens du CE au CSE = + 600 000 €
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est CONTRE les orientations mais POUR ce transfert (lire notre article) et avait demandé aux élus du CSE que cela soit redistribué en chèques Cad’hoc pour Noël 2019 (proposition rejetée par la majorité de gestion)
+ Résultat Activités régionales ASC = - 203 626 € (en déficit continu depuis 2015)
= Report à nouveau = 292 716 €
Faut-il craindre des nouvelles baisses de remboursement individuel pour arriver à un résultat à l’équilibre ??
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avait voté CONTRE le projet ASC de la majorité de gestion et avait proposé un projet ASC réaliste et réalisable (lire notre proposition)
Il est à noter qu’environ 1 agent sur 8 (530 sur 4398) n’a demandé aucun remboursement pour l’année 2019 : quelle aurait été la situation actuelle (et le déficit) s’ils l’avaient fait ?
Info sur le logiciel COMITEO
Ce contrat prend effet le 29/11/2017 pour une durée totale de 48 mois et porte sur un montant global de 175 212€ dont 22 572€ de formation.
Le logiciel choisit par le CE dysfonctionnait et le CE a résilié ce contrat.
Le montant des " Charges constatées d'avance sur le contrat COMITEO " est de 83 962€ au 31 décembre 2019. Cette somme correspond au coût de ce contrat pour les exercices postérieurs.
Le Bureau a missionné un cabinet d'avocat pour se faire assister dans ce dossier.
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Ce compte, d'un montant global de 4 642€ est principalement impacté par l'abandon de solde de prêts fait à des agents. La décision d'abandonner toute action en recouvrement a été prise par le Bureau pour aider ces agents à faire face à des événements de leur vie.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande combien d’agent sont concernés ? Combien d’échéances de remboursement restaient-il ? La commission secours a-t-elle été saisie afin de transformer ces prêts en don ? Pourquoi est-ce le bureau, qui, unilatéralement a décidé de supprimer ces remboursements de prêts ?
En effet, une commission secours, composée de la plupart des organisations syndicales, traite des difficultés financière que peuvent rencontrer les collègues.
Cette commission secours statue sur des dons et des prêts selon les règles d’exonération URSSAF en vigueur en fonction des éléments présentés par l’agent.
La trésorière, nous informe que cet abandon de dette correspond à des dettes anciennes...
Nous n’aurons pas de détail sur le nombre d’agents concernés. A priori, cela représenterait 3 à 4 agents. C’est une décision prise de unilatéralement par le bureau du CSE et qui, suite à notre intervention, informera la commission secours….
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande enfin si le rapport annuel d’activités et de gestion sera disponible sur le site du CSE ou transmis aux agents afin qu’ils en aient connaissance.
Le bureau va y réfléchir…(sic !)
Vote sur l’approbation des comptes :
POUR : 15
Abstention : 10 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Vote sur le quitus (acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge) :
Abstention : 10 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
POUR : 15