CSE : compte rendu du 28 mai 2020
Sujets abordés : approbation PV, report de l'arrêté des comptes, désignation RP, point d'étape déconfinement, médecine du travail, point RH, P2A pilotage des agences, bilan heures supplémentaires, budget ASC.
Approbation des PV
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que lors du CSE du 22 Novembre, le bureau du CSE (FO/CGT/SNU) s’était engagé à revenir auprès des élus pour préciser les habilitations de l’élu suppléant (SNU) au poste de trésorier adjoint.
En effet, le bureau avait précisé qu’il serait trésorier adjoint sans pour autant être membre du bureau afin d’être en conformité avec l’accord CSE (« le CSE peut également désigner d’autres membres du bureau parmi les élus titulaires au CSE, notamment [des] adjoint[s]»).
Le trésorier adjoint précise qu’il vient juste en appui, en cas d’absence, de la trésorière mais dispose des mêmes habilitations informatiques.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande où en est le règlement intérieur du CSE, obligatoire dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés. Ce document est important car il permet de fixer les règles de fonctionnement de l’instance et notamment le fonctionnement des représentants de proximité (délai de carence...)
La DR répond que le règlement intérieur est toujours en cours d‘étude et précise qu’il n’y aura pas de moyens supplémentaires par rapport à l’accord CSE. Il s’agit d’un cadrage DG.
La DR prévoit de soumettre le RI du CSE lors du CSE de Juin.
Délibération sur le report de l’arrêté et de l’approbation des comptes 2019 (report à fin septembre) :
Vote pour le report à l’unanimité des élus.
Nouvelle désignation de représentant de proximité (RP)
Le SNU procède à une nouvelle désignation de RP suite à un départ de l’Etablissement sur le territoire DTD Bassin Haut Var-Est Var.
Le SNAP qui avait procédé à une vague de révocation de 4 de ses représentants de proximité lors du dernier CSE, n’a toujours pas désigné de nouveau représentant de proximité sur le territoire DTD Bassin Haut Var-Est Var…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore cette situation alors même que les représentants de proximité ont tout leur rôle à jouer actuellement avec le plan de reprise d’activité.
La DTD Bassin Haut Var-Est Var se retrouve donc avec un RP en moins depuis plus d’un mois !
De plus, le SNAP informe les élus du CSE que le représentant de proximité nommé le mois dernier sur le territoire du 06 a déjà…démissionné…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait aimé être informé de cette décision surtout que le tableau RH mentionne toujours le nom de cette personne.
Comment s’assurer qu’il s’agit bien d’une démission et non d’une nouvelle révocation du SNAP ?
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce sont les élus du CSE qui ont procédés à cette désignation et à notre connaissance, nous n’avons pas été informés de cette démission par le représentant de proximité.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que la désignation des RP soit récurrente au sein de cette instance avec un turn-over fréquent au sein du SNAP.
Ainsi, à ce jour, 2 territoires ne disposent pas des RP convenu à l’installation du CSE.
Suivi et point d’étape du plan de dé-confinement
- Une note RH actualisée à partir du 2 juin est en cours et doit prendre en compte notamment la problématique des gardes d’enfant.
- Prime (?) : en cours de discussion au niveau national dans le cadre de la NAO (réunions reportées fin juin)
- Une nouvelle instruction nationale temporaire (à compter du 1er juin) précise le règlement intérieur compte tenu de l’état d’urgence sanitaire déclaré lié au COVID 19. Il y est souligné que « le refus délibéré d’appliquer les règles et consignes prescrites par ou dans le cadre de cette présente instruction est susceptible de conduire à une sanction disciplinaire à l’encontre des agents de Pôle emploi »
La DR nous informe que l’ensemble des agences sont ouvertes et fonctionnent sur RDV et/ou accueils d’urgence
En Juin : montée en puissance pour un retour à la normale fin juin (sauf nouvelle vague COVID)
A compter du 2 juin :
- PRV : en physique
- ESI : en physique. Le DE peut bénéficier d’un RDV téléphonique à sa demande expresse (appel au 3949). Entre chaque ESI, jusqu’à fin juin (à ce stade), il est prévu un temps pour le passage au point sanitaire et un temps de nettoyage du bureau. Par conséquent, il est préconisé 3 ESI physiques dans la période (sauf ESI déjà programmés).
- GPF: reste à la main du conseiller (physique ou téléphonique)
- Toujours pas de collectif (pack de démarrage et MRS) : doit être vu en CSEC. Pas de reprise des packs de démarrage (problématique des locaux).
CSP : accord avec les partenaires sociaux : accroitre le nombre de conseillers ou le nombre de DE en portefeuille ? Le marché a été relancé et l’AFPA et ALTEDIA sont à nouveau désignés.
Les constations d’indû reprennent progressivement, avec une montée en charge progressive sur les indûs générés depuis le début du confinement. Cette charge devra être clôturée à fin août. (24.000 indus estimés au 22 mai 2020). Les remises de dettes jusqu’à 600€ sont à la main des ELD. Au-delà : Passage en IPT dont les membres se réunissent à distance pour le moment.
Livraison des portables à partir du 2 juin (vague 4) :
- DT 06 : 29
- DT 13 : 106
- DT 83 : 43
- Plateforme : 9
Procédure CSP : la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait une remarque sur les procédures CSP. En lien avec l’information dans l’intranet, « une hausse probable du nombre de licenciements économiques », la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite que la procédure CSP soit dématérialisée afin que le DE puisse avoir un suivi de sa demande (envoyée par courrier par l’employeur ou le mandataire) afin d’éviter des déplacements en agences car les accueils seront très chargés dans les prochains mois.
Point médecine du travail dans le cadre de la crise COVID-19
Par une ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, les pouvoirs publics aménagent les conditions d’exercice des services de santé au travail et ce afin d’accompagner au mieux les employeurs durant la crise sanitaire. Covid-19
UNE MISSION DE PREVENTION RENFORCEE POUR LE MEDECIN DU TRAVAIL.
- Les Services de Santé au Travail (SST) participent à la lutte contre la propagation du COVID-19.
- Dérogation aux durées maximales de travail : consultation des SST.
ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL DURANT LA PANDEMIE DE COVID-19.
- Possibilité pour le médecin du travail de prescrire ou renouveler un arrêt de travail en présence d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19.
- Possibilité de procéder à des tests de dépistage du COVID-19.
REPORT DES VISITES MEDICALES ET DES INTERVENTIONS AUPRES DES ENTREPRISES.
L’objectif affiché de l’ordonnance du 1er avril 2020 est de concentrer l’activité des services de santé au travail sur la prévention, la détection et la lutte contre le COVID-19.
Aussi, et si les articles L.4624-1 et suivants du Code du travail prévoient l’organisation de visites médicales d’embauche et périodiques pour tous les salariés, ces prérogatives font l’objet d’aménagements importants durant la pandémie de COVID-19.
L’article 3 de l’ordonnance prévoit ainsi que ces visites médicales peuvent être reportées, sauf à ce que le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Cela concernera notamment les travailleurs devant faire l’objet d’un suivi particulier (travailleurs handicapés, travailleurs mineurs, femmes enceintes, etc) ou affectés à des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou celle de leurs collègues.
Un report possible jusqu’au 31 décembre 2020 pour les examens de suivi.
Jusqu’à 3 mois de report pour les visites de reprise.
L’article 3 de l’ordonnance précise en outre que le report d’une visite médicale ne fait pas obstacle à l’embauche ou la reprise du travail.
De même, les services de santé au travail peuvent être amenés à intervenir au sein des entreprises dans le cadre d’action de prévention.
Point RH dans le cadre de la crise COVID-19
Information sur l’extension du prototype P2A (Pilotage des agences) dans le département 06
Objectifs :
« Simplifier le quotidien des agents et leur éviter d’ouvrir en parallèle une multitude d’applicatifs et d’avoir d’un seul clic une vision consolidée de l’activité
Le but est de mettre à disposition de l’utilisateur un ensemble d'éléments permettant à l’utilisateur de gérer ses priorités, d’être acteur de sa démarche ».
Les sites d’Arles, de Cannes et de Pont de Vivaux étaient déjà en test.
La DR nous informe de l’élargissement à l’ensemble des sites de la DT06
Projet mis en œuvre depuis Avril 2019, test fin 2019
Il s’agit d’un portail permettant aux conseillers et aux ELD d’avoir un dialogue autour des résultats (ce sont des éléments consolidés en temps réel permettant la supervision de l’activité). Ce portail vient en complément « d’Activité et pilotage » et il est alimenté au fil de l’eau avec les nouveautés livrées lors des nouvelles versions informatiques.
Ce projet s’inscrit dans la démarche « C notre perf »
Rappel DR : il n’y aucun objectif individuel au niveau des agents
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cela n’est pas nouveau il existe déjà des outils permettant d’avoir des informations précises tel que TOMAS. Néanmoins, il s’agit d’un tableau supplémentaire, il ne faut pas que cela soit une tâche supplémentaire pour les Equipes de Direction.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aimerait aussi une amélioration des outils existants tel que GOA qui n’est pas intégré dans les outils AUDE ou MAP, ou encore @mail.net qui est un outil « archaïque ».
Bilan sur les heures supplémentaires 1er trimestre 2020
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour quelles raisons la DT 83 a mobilisé fortement des heures supplémentaires alors que dans le même temps les autres DT ont vu une baisse d’utilisation de ces heures supplémentaires.
La DR n’a pas fait d’analyse et préfère avoir une approche annuelle. L’impact COVID n’est que sur 2 semaines. Le prochain tableau de suivi des heures supplémentaires permettra d’avoir une approche plus globale.
ASC Solde bancaire & Point budget ASC
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la trésorière (CGT) pour quelles raisons les dépenses pour le logiciel sont de 44.623€ alors que le budget voté par les élus (sauf la CFE-CGC Métiers de l’Emploii) est de 17.500€
La trésorière n’en sait rien et reviendra vers nous pour nous donner l’explication.
Le contrat avec l’ancien logiciel COMITEO avait été dénoncé par le bureau du CSE.