CSE : compte rendu du 30 Avril 2020 (1/2)

Publié le

Sujets abordés : point sur la gestion de la crise COVID-19, document unique et actualisation programme de prévention 2020

 

Point sur la gestion de la crise COVID-19

La DR rappelle l’ensemble des dispositions mises en œuvre depuis le début de la crise sanitaire (courriel DG, DR, note RH, note DR…)

844 agents sont impactés par la mise en application de la note RH du 21 Avril 2020 qui prévoit notamment les « mesures spécifiques s’appliquant aux agents en absences autorisées payées sur la période de confinement (16 mars au 7 mai 2020) »

La DR rappelle que si un agent ne pouvait effectuer une journée complète de travail pour des raisons personnelles et/ou matérielles, sa journée "TTEX" (télétravail Exceptionnel) a quand même été validée entièrement.

La codification "ABAP" a pu être rectifiée en "TTEX", à la marge, selon des situations particulières. Cette rectification reste à la main de la DRH après argumentaire du manager.

Un agent qui souhaite faire une réclamation sur ses codifications horoquartz peut le faire directement auprès du service gestion du personnel.

Concernant les nouvelles règles RH qui vont s’appliquer pour les gardes d’enfant et la participation de l’employeur pour les frais générés par le télétravail exceptionnel : la DRH nous dit n’avoir "aucun élément pour le moment" (des discussions ont lieu au niveau national)

 

Au niveau du déconfinement :

Un plan de déconfinement national va être présenté au CSE Central (lundi 4 mai a priori) puis présenté aux CSE de chaque région. Le DR nous dit qu’il n’y aura pas d’adaptation régionale du plan de déconfinement.

 

Calendrier :

Jusqu’au 11 mai 2020, la note de la DR PACA coronavirus du 30 mars 2020 s’appliquent (notamment les 3, 5 ou 8 agents maximum par site).

Entre le 11 et le 18 mai : préparation des agences afin de recevoir du public sur RDV.

A compter du 18 mai : réception du public uniquement sur RDV. Pour les cas d’urgence, c’est l’ELD ou le conseiller qui évaluera la situation du DE.

 

Les principes :

  • Reprise progressive
  • La priorité reste le télétravail
  • Respect des consignes sanitaires (distanciation sociale, gestes barrières…)
  • Rotation des effectifs

Lors de ce CSE, étaient présents des personnalités externes dont des professionnels de l’AISMT qui rappelaient quelques principes.

  • Le télétravail est la règle
  • Une formation des personnels sur l’usage des masques et sur le lavage des mains est à prévoir
  • Les critères des personnes à risque évoluent. Au délà ce qui est déjà précisé sur le site Ameli sont aussi considérées comme fragiles :
    • les personnes de 65 ans au lieu de 70 ans
    • les personnes dont l’indice de masse corporelle est de 30 (au lieu de 40)

 

Information sur l’évolution du document unique et sur la démarche d'actualisation du programme de prévention 2020

Le CSE mandate la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour étudier le document unique et travailler sur la mise à jour du programme de prévention en vue d’éclairer les élus du CSE.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur cette proposition car la majorité de gestion FO/SNU/CGT a volontairement exclu plusieurs Organisations syndicales représentatives (dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi) de cette CSSCT au profit d’organisation syndicales…non représentatives !

Deplus, aucun manager ne fait parti de cette commission CSSCT et par conséquent une partie du personnel n’y est pas représentée.

 

Vote :

POUR : 22

Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

Les autres sujets du CSE sont reportés à lundi 4 mai 2020.