CSE : compte rendu du 22 et 28 novembre 2019
Sujets abordés : présentation du CSE, désignation du bureau, des autres membres de commission, des représentants de proximité, dévolution des biens du CE vers le CSE,
Présentation du Comité Social et Economique
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Résultats des Organisations Syndicales aux élections professionnelles 2019
- Taux de participation de 66%
- 10 OS se sont présentées : CFDT, CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CGT, CFTC, CNT, FO, SNU, SNAP, SUD, UNSA
Seules 5 d’entre elle sont représentatives :
- CFE-CGC Métiers de l’Emploi : 19,21% (sur les collèges 2 et 3)
- CGT : 16,74%
- SNAP : 16,06%
- SNU : 15,65%
- FO : 13,10%
Nb : l’ancienne majorité FO/SNU/CGT se retrouve…avec 13 élus sur 26…
Désignation du secrétaire, du trésorier et des éventuels autres membres du bureau
Au poste de secrétaire du CSE, se présentent :
- P.A. (CGT) : 21 voix
- Philippe Commencais (CFE-CGC Métiers de l’Emploi) : 5 voix
Est désigné secrétaire l’élu CGT
Au poste de trésorier, se présentent :
- C.G. (CGT) : 21 voix
- Gilles Doudon (CFE-CGC Métiers de l’Emploi) : 4 voix
Est désigné trésorière l’élue CGT
Aux 3 postes de secrétaire adjoint (la majorité de gestion CGT/FO/SNU demande un vote sur liste bloquée):
- 1ère liste : 1 élu CGT / 1 élu FO / 1 élu SNU
- 2ème liste : 1 élu SNAP / Gilles DOUDON – CFE-CGC Métiers de l’Emploi / 1 élu UNSA
La 1ère liste (majorité de gestion CGT/FO/SNU) est élue avec 16 voix contre 10 voix pour la 2ème, avec l’apport des voix de la CFDT et SUD.
Au poste de trésorier adjoint, se présentent :
- 1 élu SNAP titulaire
- 1 élu SNU suppléant
L’accord sur le renouveau des instances représentatives du personnel signé en avril 2019 stipule que « Le CSE peut également désigner d’autres membres du bureau parmi les élus titulaires au CSE, notamment [des] adjoint[s]»
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi le trésorier adjoint doit être un membre élu titulaire afin de respecter l’accord.
La majorité de gestion CGT/FO/SNU...CFDT/SUD a pourtant décidé de nommer un élu suppléant de la majorité de gestion au poste de trésorier adjoint et, pour s’affranchir de l’accord IRP (que la même CGT a signé) a promis que le trésorier adjoint ne sera pas… membre du bureau…(???)
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette élection est non conforme et le candidat du SNAP, en tant qu’élu titulaire, devrait être nommé sur le poste de trésorier adjoint.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande aussi qu’elles seront les prérogatives d’un trésorier adjoint non membre du bureau ? (en cas d’absence du trésorier…)
La CGT devrait nous apporter la réponse ultérieurement….
Est désigné trésorier adjoint l’élu suppléant SNU avec 16 voix contre 10. CFDT et SUD votant une nouvelle fois comme un seul homme de la même manière que la CGT/FO/SNU.
Désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Un élu FO est élue face une élue SNAP avec 16 voix contre 10.
Désignation des membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail
Il y a 8 postes dans cette commission et 8 organisations syndicales présentes au CSE.
Le SNAP propose que chaque OS obtienne un poste dans cette commission.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’associe à la demande et précise que chaque membre représentera le poids de son organisation syndicale. Cela permettrait à toutes les OS d’être représentées et donc à tous les salariés d’être également représenté.
La CGT/SNU/FO rejette notre vision démocratique, rejoint par SUD et … la CFDT.
Les membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail nommés ne reflètent donc absolument pas les suffrages exprimés par les électeurs de Pôle Emploi PACA puisque 2 Organisations Syndicales Représentatives sur 5 n’y siègent pas (SNAP et CFE-CGC Métiers de l’Emploi) alors que 2 organisations syndicales non représentatives y seront présentes !!! CFDT et SUD
Il est vrai qu’avec les ordonnances Macron, le nombre d’élus a été drastiquement réduit et que, dans le même temps, pour constituer une majorité un peu plus solide (au-delà de 13 voix sur 26) il a été assez facile pour la CGT/FO/SNU de promettre des postes à des organisations syndicales non représentatives : des sièges contre leurs voix…
Cette situation est fort préjudiciable pour l’ensemble des salariés de Pôle Emploi alors que notre proposition permettait à chaque organisation syndicale d’être représentée en fonction de son résultat aux élections professionnelles, chaque électeur aurait eu un correspondant de son organisation syndicale dans cette commission….
Désignations des 39 Représentants de proximité
L’accord sur le renouveau des IRP signé par les organisations syndicales et la direction stipule que « cette désignation doit tendre à refléter le poids des organisations syndicales dans la composition de la représentation du personnel au CSE... »
Au vu du résultat des élections professionnelles, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi devrait avoir 4 ou 5 représentants de proximité.
La majorité de gestion CGT/SNU/FO accompagné des 2 organisations syndicales non représentatives CFDT et SUD en ont décidé autrement !!
Ainsi la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’aura pas 4 ou 5 représentants de proximité mais 2…
Répartition des 39 représentants de proximité par Organisation Syndicale :
- Nombre de RP par Organisation Syndicale Représentative :
- CGT : 8
- SNAP : 5
- SNU : 9
- FO : 9
- CFE-CGC Métiers de l’Emploi : 2
- Nombre de RP par Organisation Syndicale Non représentative :
- SUD : 4
- CFDT : 1
- UNSA : 1
Ventilation des RP par territoire et par OS :
- PRPS Marseille Rabatau : 2 FO/SUD
- DR Marseille Capelette 2 : FO/SUD
- DTD Est Provence 3 : FO/CGT/SNAP
- DTD Ouest Provence 3 : FO/CGT(2)
- DTD Marseille Colline 4 : FO/SNU/CGT/UNSA
- DTD Marseille Mer 3 : SNU/CGT/SNAP
- DT 04/05 2 : FO/SNU
- DTD Bassin Toulon 3 : FO/SNU/CGT
- DTD Haut Var 4 : SNU/SUD/SNAP/CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- DT Alpes Maritimes 8 : FO (2)/SNU/CGT (2)/SUD/SNAP/CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- DTD Lubéron lez Provence 2 : SNU
- DTD Grand Avignon/Carpentras 3 : SNU/CFDT/SNAP
Vote pour la désignation des OS (ventilation des postes par OS par périmètre)
POUR : 21
Abstention : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 UNSA
NPPV : 1 UNSA
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que l’esprit de l’accord sur le renouveau des IRP ne soit pas respecté et que la démocratie mise en œuvre par la majorité de gestion conduise à ce que des organisations syndicales non représentatives aient 2 fois plus de poste que notre organisation syndicale.
Délibération du CSE sur la dévolution des biens, votée par le CE sortant
Pour la dévolution des biens du CE vers le CSE
POUR : 24 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Abstentions : 2 (UNSA)
Pour le transfert du budget de fonctionnement 600.000€ vers les ASC
Le trésorier sortant nous informe qu’il serait possible de transférer, de manière tout à fait exceptionnelle, tout ou partie du budget de fonctionnement vers le budget des ASC. Cela permettrait notamment de résorber les déficits chroniques des ASC.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cette possibilité est bien validée au niveau juridique.
Le trésorier confirme, il s’agirait d’une « recommandation » des ordres des experts comptables.
Même si nous décrions la gestion des ASC par la majorité de gestion CGT/FO/SNU sortante et les déficits chroniques engendrés (réserves financières à -103 658€), il nous semble important de pouvoir utiliser cette prodigieuse opportunité pour transférer 600.000€ vers le budget des ASC dans l’intérêt de tous les agents. Pour autant, nous attendons de voir de quelle manière cette somme bénéficiera aux agents …
POUR : 19 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Abstentions : 7 dont SNAP et UNSA
Pour la continuité des orientations jusqu’à la fin de l’année : unanimité des élus
Prolongation du contrat de société PROWEB
Devis reçu de PROWEB un peu plus de 29.000€ ce qui permet de ne pas passer par les fourches caudines de la commission des marchés (uniquement pour les devis supérieur à 30.000€) où toutes les Organisations Syndicales sont présentes…
Vote :
19 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi (vote POUR dans l'intérêt des agents)
7 Abstentions
Autre information :
Certains agents ne veulent pas participer aux repas de Noël, une Organisation Syndicale demande que les agents qui veulent travailler puissent le faire. La DR répond qu’elle fera une réponse intelligente…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que cette réponse « intelligente » prennent en compte les managers qui pourraient se retrouver obliger de rester sur le site car un agent voudrait aller travailler… La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle la réponse "intelligente" de la DR lors d’une réunion DP concernant la sécurité des agents et l’obligation pour les managers d’être présents sur le site de l’ouverture à la fermeture….