CSE : compte rendu du 19 Décembre 2019
Sujets abordés : désignation des membres CSEC, comptes ASC, orientations stratégiques, politique sociale, Cap Emploi
Information de la DR sur la suppression du délai de carence (lire la position de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi). L’avenant de la CCN relatif à la suppression du délai de carence, a obtenu l’agréement mais un arrêté d’extension est en cours (fin du délai 25/12/2019). La durée du CDD sera calée sur la durée de la mission 3 ans maximum (2 x 18 mois) et le cas échéant la durée sera calée sur la durée restante. Les embauches seront faites dans les délais prévus initialement.
Désignation des membres du Comité Social et Economique Central
Candidats pour le poste de Titulaire :
- P.A (CGT) : 21 voix
- Claudine Rebmann Maulet (CFE-CGC Métiers de l’Emploi) : 4 voix
Est élu membre titulaire P.A. (CGT)
Candidats pour le poste de Suppléant :
- Pdb (SNAP) : 9 voix
- F.T (SNU) : 16 voix
Est élu membre suppléant F.T (SNU)
Activités Sociales et Culturelles : présentation des comptes du CE
Résultat des Activies Régionales (ASC) au 7/11/2019 : + 2 559€
Report à nouveau ASC au 7/11/2019 : -101 100€
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la nouvelle présentation du passif du Bilan (fonds propres) répond à des nouvelles directives comptables car la présentation ne permet plus de distinguer les fonds propres « fonctionnement – Attributions Economiques et Professionnelles » excédentaire et les fonds propres « Activités Sociales et Culturelles » largement déficitaire ( - 138.202€ à fin 2018).
Pour lire notre bilan ASC, cliquez ici
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les dépenses engagées depuis le 8/11/2019 ?
La trésorière CGT nous informe que les nouvelles dépenses engagées depuis le 8/11 devraient atteindre…500.000€.
Le report à nouveau ASC déjà négatif au 07/11/2019 ( – 101.100€ ) devrait donc atteindre… -600.000€
Le reliquat de la subvention versée par l’employeur (+ 300.000€) et le transfert de 600.000€ du budget de fonctionnement au profit du budget prestations ASC voté lors du CSE d'installation (lire le compte rendu) devrait ramener le report à nouveau ASC en positif (+ 300.000€).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi propose aux élus que des chèques cadhoc soient octroyés à tous les agents pour Noël car ils n’ont rien eu cette année (ni arbre de noël, ni autre chose).
Notre proposition ne sera pas suivie par les autres élus du CSE…. (lire notre tract)
Avec une dotation ASC annuelle de 3.700.000€ pour 4000 agents, à laquelle s’est rajoutée cette manne de 600.000€ supplémentaires, nous en sommes en droit d’attendre mieux !
Vote pour l’adhésion à ETCL (budget ASC : 25.000€ )
- 19 POUR
- 3 Abstentions dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient car aucune enquête de satisfaction auprès des agents n’a été réalisé. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce n’est pas parceque certains agents demandent la carte « gratuite » pour les agents (mais payant pour le CSE) qu’elle est, pour autant, plébiscitée et utilisée.
Les orientations stratégiques de Pôle emploi
Ce sujet a été abordé en CCE
OBJECTIFS :
ACCELERER ET SECURISER LES RECRUTEMENTS DES ENTREPRISES, AU BENEFICE DES DEMANDEURS D’EMPLOI
- Proposer aux entreprises des solutions lisibles, adaptées à leurs besoins comme à la réalité du territoire, et simples d’accès
- Aider les entreprises à anticiper les difficultés de recrutement
- Proposer rapidement une solution face à chaque difficulté de recrutement
- Proposer à chaque entreprise le bon candidat, en valorisant les compétences des demandeurs d’emploi
SECURISER LES DEMANDEURS D’EMPLOI SUR LEURS DROITS POUR LEUR PERMETTRE DE PREPARER SEREINEMENT LEUR RETOUR A L’EMPLOI
- Maintenir un haut niveau de qualité de l’indemnisation grâce à l’expertise des conseillers et à des outils plus performants
- Mettre en place le conseiller référent indemnisation pour garantir à chaque demandeur d’emploi allocataire un traitement personnalisé de son dossier et des réponses claires à ses questions
- Permettre aux demandeurs d’emploi d’anticiper l’impact des changements de situation et prévenir les trop-perçus
DONNER AUX DEMANDEURS D’EMPLOI LES CLES DE LA REUSSITE DE LEUR PARCOURS VERS L’EMPLOI DURABLE
- Intensifier le démarrage de l’accompagnement grâce à un diagnostic plus approfondi et des services plus accessibles
- Faire plus pour chaque demandeur d’emploi au moment où il en a le plus besoin
- Renforcer le potentiel professionnel des demandeurs d’emploi, notamment les moins qualifiés
DEVELOPPER LA PERFORMANCE PAR LA CONFIANCE
- Donner les clés à chaque collectif pour agir en confiance
- Innover au service de notre performance
- Manager en facilitant l’action collective
- Positionner pleinement les fonctions support comme des partenaires des agences
REUSSIR ENSEMBLE GRACE A LA MOBILISATION DES TALENTS ET DES COMPETENCES DE CHACUN
- Connaître les compétences dont nous disposons et celles dont nous aurons besoin demain
- Construire des parcours de développement des compétences personnalisés
- S’appuyer pleinement sur les managers pour développer et valoriser les talents
INSCRIRE LA RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET ECONOMIQUE AU CŒUR DE NOTRE ACTION
- Responsabilité envers la planète : répondre à l’urgence climatique en réduisant nos émissions carbone
- Responsabilité envers la société : lutter contre les discriminations et pour l’égalité des chances
- Responsabilité envers nos financeurs : garantir une utilisation efficiente de nos ressources
- Responsabilité envers nos salariés : porter une attention continue à la performance sociale et faciliter l’engagement solidaire
La DR nous informe que deux départements (Alpes Maritimes et Vaucluse) sont sur une expérimentation dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.
Le département des Alpes Maritimes souhaite la création d’équipes entreprises.
La DR cherche des complémentarités d’action avec le conseil départemental (ex bilan de santé).
Sur le Vaucluse, le dossier présenté est moins clair pour la DR…
Au niveau du Conseiller Référent Indemnisation, les expérimentations dans les autres régions sont encore en cours et la DR n’a pas tous les retours. Le Conseiller Référent Indemnisation ne sera pas forcément le reflet du Conseiller Référent Placement.
A partir de Septembre 2020, démarrage du CRI sur le site d’Arles.
Information sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi sur le périmètre de l’établissement en vue d’une consultation, qui interviendra postérieurement à celle du CSEC
Il n’y aura pas d’échanges sur ce sujet avec la DR, les élus ayant pris l’habitude de demander une expertise…
Résolution du CSE : recours à expert-comptable (cabinet DEGEST) dans le cadre de l’information/consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi au sein de l’entreprise / l’établissement.
Vote :
POUR : 23
Abstention : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Le rapport transmis par la DR aborde de nombreux champs :
- L’emploi (effectifs, évolution des métiers, politique de recrutement)
- La gestion de carrière (EPA/EP, revue d’effectif, détection de potentiel managérial, sélection interne, promotions, rémunérations, prime de performance)
- Le développement de compétences (bilan, plan de formation, certification de l’université, accompagnement managérial, poursuite des évolutions pédagogiques et du renforcement du digital)
- Les conditions de travail à Pôle Emploi (conciliation vie professionnelle et vie personnelle, Le télétravail et le travail de proximité, usage des outils de communication numériques, diversité à POLE EMPLOI, lutte contre les discriminations et les stéréotypes, accord handicap, accord égalité professionnelle et autres modalités CCN, les relations de travail (prévention des violences internes et externes, médiation interne), l’expression des salariés (baromètre social, indicateur QVT, réunions d’expression et groupes de pairs, intégration de la QVT dans les projets, renforcement du rôle managérial dans la mise en œuvre de la QVT, prévention des risques et la santé au travail, avantages sociaux)
- Le dialogue social à Pôle Emploi
- RSE
Extrait du rapport (au niveau des promotions)
" 2018 a été marqué par la mise en œuvre de la classification des agents de droit privé. Ainsi, les modalités de promotion ont évolué et circonscrivent l’octroi d’un relèvement de traitement aux agents positionnés en fin d’amplitude ou hors amplitude de l’emploi. C’est pourquoi la campagne de promotion 2018/2019 présente une répartition différente des mesures promotionnelles des années précédentes.
Les chiffres clés :
851 agents promus en 2018 dont 611 par l’attribution d’un coefficient, 39 par l’attribution d’un relèvement de traitement et 201 par l’attribution d’une prime, soit 23.90% de l’effectif éligible
1024 agents promus en 2019 dont 712 par l’attribution d’un niveau/échelon, 10 par l’attribution d’un relèvement de traitement et 302 par l’attribution d’une prime, soit 28.89% de l’effectif éligible
Par ailleurs, il convient d’ajouter à ce bilan relatif aux promotions attribuées lors de la campagne annuelle :
Les promotions intervenues dans le cadre des mobilités professionnelles lorsque l’agent est retenu sur un poste dont le niveau de l’appel d’offre est supérieur à celui qu’il détient
Les promotions attribuées en l’application des dispositions de l’article 11§3 (hors 11§3 C)"
Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail
Vote :
POUR : 20 dont CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Abstentions : 4
Information sur le pilote concernant la mise en place de lieux uniques d’accompagnement Pôle emploi et Cap emploi : Agence Toulon Carnot
Scénario retenu : mettre en place un lieu unique d’accompagnement entre Pôle emploi et Cap emploi.
Objectifs :
- Simplifier les démarches et améliorer la lisibilité et l’accessibilité de l’offre de services pour les bénéficiaires employeurs comme particuliers
- Co-construire une offre de services sans couture pour ces publics
- Renforcer l’articulation entre dispositifs de droit commun et dispositifs spécifiques et faciliter les passages entre eux
- Développer une « culture du handicap » partagée pour renforcer la posture professionnelle
Un lieu unique d’accompagnement pour simplifier les démarches et améliorer la qualité du service rendu aux demandeurs d’emploi en situation de handicap et aux employeurs
- Présence des conseillers Cap emploi au sein des agences pôle emploi plusieurs jours par semaine (les conseillers Cap Emploi restent salariés des associations gestionnaires des organismes de placement spécialisés)
- Diagnostic commun visant une meilleure orientation
- Accompagnement adapté des DEBOE dans les agences de PE avec une expertise mobilisable des conseillers Cap Emploi pour les DE les plus éloignés de l’emploi en raison de leur handicap
- Mobilisation croisée des services pour offrir le bon service au bon moment
- Coordination de l’action des conseillers-entreprise des deux réseaux pour faciliter le recrutement (information, propositions de service,et promotion de profils)
- Simplification de l’accès aux démarches pour les employeurs publics et privés (accès aux aides, aménagements de poste..)
- Des outils informatiques partagés pour fluidifier le partage des informations au bénéfice des usagers
Une mutualisation des ressource qui préserve l’identité et l’autonomie des 2 réseaux aux compétences complémentaires.
Calendrier de mise en œuvre :
- 1er semestre 2020 : mise en place du pilote à Toulon Carnot
- 2ème semestre 2020 : extension progressive à l’ensemble du département du Var
- 2021 : généralisation progressive à l’ensemble de la région
La DR précise que ce ne sera pas des « permanences » comme il en existe actuellement, le conseiller Cap Emploi fera parti de la vie de l’équipe de Pôle Emploi.
L’idée est que le conseiller Cap Emploi soit plus présent qu’aujourd’hui sans pour autant que les conseillers Cap Emploi soient présents 5 jours / 5 toute l’année.
Le conseiller Cap Emploi aura un badge d’accès et accès aux applicatifs informatiques (AUDE, DUNE) : il disposera d’un pack d’habilitation spécifique.
Il n’est pas prévu de (re)mettre en place des médecins conseils (Médecins de Main d’œuvre) mais une piste de réflexion pour une coopération avec certains Conseils Départementaux (par exemple le CD des Alpes Maritimes).
Ce n’est pas une fusion mais une coopération d’expertise (les conseillers Cap Emploi conservent leurs CCN, leurs statuts et leurs liens hiérarchiques).
C’est une offre de service intégrée qui amènera à la disparition progressive du « suivi délégué ».
Les choses vont se construire, localement, petit à petit (réflexion au niveau des aménagements et des financements…).
Les conseillers Cap Emploi viendront avec leurs outils informatiques (portables).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’entend la direction par « une responsabilité fonctionnelle » qui incombera aux managers de Pôle Emploi vis-à-vis des conseillers Cap Emploi ?
Si l’OATT du conseiller Cap Emploi est différent de celui des horaires du site d’accueil, la présence du manager sera-t-elle obligatoire ?
En cas d’agression, le conseiller Cap Emploi a-t’il accès aux fiches de signalement ?
Les membres de la CSSCT seront-ils informés ?
La DR nous répond que tout est à construire avec Cap Emploi...