CE : compte rendu du 1er et 2 juin 2017 (suite)
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ASC
Commission Secours : rappel des règles de fonctionnement
- Rappel sur la confidentialité
- Rappel des règles URSSAF
La CFE-CGC Métiers de l’emploi fait un rappel sur les règles de l’URSSAF qui s’imposent aux élus (en application de l’alinéa 1 de l’article L.242-1 du code de la Sécurité sociale)
Ces règles, réaffirmées suite à un rappel effectué par l’URSSAF postérieurement à un contrôle qui pointait déjà de nombreux dysfonctionnements :
« Il est rappelé à l’employeur, la CNGASC et les comités d’établissement que pour ne pas être assujetties à cotisations, les aides financières doivent être exceptionnelles, individuelles, et limitées. Ainsi, elles doivent être attribuées dans des situations sortant de l’ordinaire et ayant un caractère d’urgence, comme la maladie, une grande gène financière, la charge d’enfant handicapé, etc…
En effet, le secours vise essentiellement l’assistance au salarié qui doit faire face à un accident de la vie (incendie de la résidence principale, décès du conjoint…) ou à une difficulté financière imprévue.
Le secours n’a pas pour objectif de se substituer aux carences et insuffisances en matière de protection sociale ou de pouvoir d’achat. Ainsi, ne sont pas exonérées de cotisations, les sommes servant à couvrir des dépenses de la vie courante : assurances, impôts divers, téléphone, meubles, voitures…
Par ailleurs, cette aide doit rester exceptionnelle et ne pas être récurrente. Le secours n’a pas vocation à être accordé plusieurs fois, pour différents motifs à un même agent. »
La CFE-CGC constate que certains dossiers, accepté par la commission « secours » ne relèvent pas des critères de l’URSSAF.
Si certaines situations exigent l’attribution d’un « secours » mais que les critères URSSAF ne sont pas remplis alors dans ce cas le CE et l’agent devront régler les cotisations sociales idoines.
Vote sur le jour des festivités de Noël enfants mercredi ou samedi
Vote majoritaire pour le mercredi, sauf FO.
Abstention de la CFE-CGC Métier de l’emploi.
Mandatement de la commission projet sur l’expérimentation offre de service suivi guidé renforcé : vote POUR à l’unanimité.
Information/consultation sur les projets de la commission ASC
Ajout de places pour les prestations :
- Colonies : 14 POUR, 5 abstentions dont CFE-CGC Métiers de l’emploi
- Iles des Embiez : 16 POUR, 3 abstentions CFE-CGC Métiers de l’emploi
- Iles de l’ Lérins : 16 POUR, 3 abstentions CFE-CGC Métiers de l’emploi
- Nice Jazz : proposition : 70 places 50% du billet : 16 POUR, 3 abstentions CFE-CGC Métiers de l’emploi
- Marseille Festival : 80 places, 50% du billet : 16 POUR, 3 abstentions CFE-CGC Métiers de l’emploi.
La CFE-CGC s’abstient sur les projets proposés par la commission ASC pour les mêmes raisons depuis plus de 3 ans mais que certains élus ne semblent ou font semblant de ne pas avoir compris.
Si la CFE-CGC « s’abstient » ce n’est pas « contre » ces propositions.
La CFE-CGC est CONTRE les orientations ASC actuel car il s’appuie sur la moyenne économique qui ne prend absolument pas en compte la situation réelle des agents (lire le projet ASC de la CFE-CGC). Au pire, il aurait été plus judicieux, comme l’a proposé à plusieurs reprises la CFE-CGC, de prendre le Revenu Fiscal de Référence au lieu du revenu brut imposable. En effet, le revenu fiscal de référence tient compte, entre autres, des frais réels et diverses charges au lieu de prendre les seuls revenus imposables….
La CFE-CGC déplore encore une fois le manque de transparence et souhaite consulter les listes des personnes ayant été tirées au sort pour les voyages et les listes des personnes ayant bénéficié d’un prêt et d’un secours.
La CFE-CGC avait déjà fait, avec d’autres élus, une alerte l’an dernier…
La CFE-CGC propose enfin que les agents soient consultés par le biais d’un sondage ou d’un questionnaire afin qu’ils donnent leur avis sur l’utilisation de la dotation annuelle des ASC (3,6 millions d’euros).
Certains élus déclarent ironiquement que le sondage est réalisé lors de chaque élection professionnelle…
Solde bancaire
La CFE-CGC demande des explications sur le tableau d’avancement budgétaire. En, effet la ligne « budget restant à consommer » affiche un solde négatif – 45.000€.
La présidente des ASC nous informe (quel humour…) que cela correspond à un rectificatif pour être conforme… aux règles de l’URSSAF…