CE : compte rendu du 27 avril 2017 (1/2)

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : arrêté des comptes 2016, élection du CCE, trajectoire GDD, organigramme DT, expérimentation offres de service guidé+renforcé et suivi, mon assistant personnel, expérimentation TPE et petites entreprises, visioconférence, tablettes et smartphones CDE, plan de formation 2017, recrutements psychologues.

 

Arrêté des comptes du Comité d’établissement au 31/12/16
Les dépenses pour les lignes Adultes sont supérieures de 373 903€ à celles prévues :

  • + 197 124€ sur l'aide aux vacances

  • + 176 779€ sur le forfait.

Cet écart a été résorbé par une moindre consommation du forfait enfant 3-18 ans (- 405 774€).

 

Dépenses ASC 2016 : 4 046 897€

Subventions : 3 998 594€

Déficit 2016 : 48 303€

 

Heureusement, des versements complémentaires de subventions ont été réalisés par la Direction en 2016. Ils correspondent au rattrapage réalisé pour les années 2012 à 2015 selon de nouvelles modalités de calcul. En effet, un arrêt de la cour de cassation de mai 2016 prévoit que l'assiette de calcul des dotations change.

En conséquence, il figure dans les présents comptes annuels les versements de subventions complémentaires :

« Rappel subvention sur exercice antérieur 1.2% » + 77 344,68 €

« Rappel subvention sur exercice antérieur 1.3% » + 83 790,06€

Soit + 161 134€ en plus sur le budget ASC.

Sans ces “versements complémentaires”, le déficit 2016 aurait été de : 209 437€

 

Mr Arnaud, expert comptable, note dans son rapport quelques évenement “significatifs”.

“L'exploitation du logiciel Amaris, dont l'usage principal est de gérer les activités que le CE propose à ses agents, a mis en évidence des dossiers à régulariser. Il s'agit de prestations relatives aux années 2012 à 2015 et concernent des problèmes d'erreurs de calculs par le système et/ou de manipulations erronées.

Etat des dettes salariés (Produits à recevoir) à réclamer aux agents concernés et donc à encaisser par le CE :

Année 2012 : 5 281 €

Année 2013 : 8 164 €

Année 2014 : 1 431 €
Année 2015 : 1 261 €“

Cela représente 16 137 € que les Elus* ont décidé d'abandonner cette somme en séance du 30/3/2017

* la CFE-CGC a voté CONTRE : lire le compte rendu du CE du 30/03/2017 “bilan provisoire 2016”

 

Depuis le 27 mars 2015 (décret n° 2015-358), un rapport annuel sur les activités et la gestion financière selon la taille du CE (art. D. 2325-14 du Code du travail) est devenu obligatoire

C'est un document qui synthétise les comptes et le rapport de gestion en un seul et même document annuel, non publiable hors de l’établissement.

 

Vote :

POUR : 13

Abstention : 6 dont 3 CFE-CGC


Election du ou des représentants du comité d’établissement au CCE

Article L. 2327-2 du code du travail : « Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l’entreprise et qui excède les limites des pouvoirs des chefs d’établissement. »

  • Le CCE exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l'entreprise, à son organisation et sa gestion, et excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.
  • Le CCE assure une expression collective des agents de Pôle emploi dans leur ensemble, permettant la prise en compte de leurs intérêts le plus largement possible.
  • Le CCE représente la collectivité des travailleurs, de telle sorte que lui seront soumis les projets intéressant l’ensemble des agents de Pôle emploi.

Suite à la décision administrative de la DIRECCTE du 11 avril 2017, le CCE sera composé de 40 sièges dont 2 titulaires et 1 suppléant pour PACA

 

Pour le 1er poste (titulaire) se présente :

  • Mr SMACCHIA (FO) 10 voix

  • Mr PICHON DE BURY (SNAP) 9 voix

> Est élu Mr SMACCHIA

 

Pour le 2ème poste (titulaire) :

  • Mr LEMAIRE (CFDT) 8 voix

  • Mr ATHENOUR (CGT) 11 voix

> Est élu Mr ATHENOUR

 

Pour le 3ème poste (suppléant):

  • Mme REBMANN MAULET (CFE-CGC) 8 voix

  • Mr VINCLAIR (SUD) 1 voix

  • Mme TOUZE (SNU) 10 voix

> Est élue Mme TOUZE

 

 

Trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation en PACA

Ce sujet a été abordé lors de CE et CHSCT précédents:

Une commission mixte mise en oeuvre à la demande des élus a permis d'apporter quelques éclairages sur le chantier “trajectoire GDD”.

Sur la baisse de charges, une première “photographie” devrait nous être transmise fin avril/début mai de la part de la DG.

La DR rappelle qu'il s'agit bien d'une cible et non d'un objectif à date. Il réfléchit aussi à réunir les GDD par DT ou DTD pour leur transmettre le même message.

 

Vote :

CONTRE : 13

Abstenion : 5 (dont 3 CFE-CGC)

 

Explication de vote de la CFE-CGC :

Le CCE n’a eu qu’une “information” : la “consultation” se tient au niveau des établissements régionaux car chaque “trajectoire” est spécifique à chaque établissement.

Au vu du dossier, certain chiffres notamment RH, sont toujours incertains, (pyramide des âges...).

La baisse de charge au niveau régional doit être fournie par la DG en 3 séquences, la dernière étant en décembre.

Sans vision chiffrée, la CFE-CGC ne peut que s’abstenir sur ce dossier.

Le CHSCT à préconisé le 11 avril le maintien de la commission mixte, la CFE-CGC demande son maintien.

 

La DR accepte le maintien de la commission mixte CE/CHSCT

 

Organigramme DT/DTD : information

Dans le cadre du plan stratégique Pole Emploi 2020, le rôle de support de proximité des DT est réaffirmé.

La DG souhaite renforcer cet appui en confiant la responsabilité d’un réseau d’agences aux DTD.

Les champs d’intervention des DT sont organisés autour de 4 missions d'appui :

  1. au management des projets
  2. au management des partenariats et des relations extérieures
  3. au management de la performance opérationnelle
  4. à la gestion et au pilotage des Ressources Humaines

 

Modification d'organisation des DT :

  •  Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes DT 04 et 05

> La nouvelle organisation prévoit le positionnement hiérarchique du DTD (4 sites)

 

  •  Alpes Maritimes DT 06

> La nouvelle organisation prévoit le positionnement hiérarchique des 2 DTD (11 sites)

Découpage territoire :

DTD 1 (5 sites) : NICE OUEST, NICE CENTRE, NICE NORD, NICE LA TRINITE et NICE EST DTD 2 (6 sites) : ANTIBES, CANNES MANDELIEU, MENTON, LE CANNET, GRASSE, CAGNES sur MER

 

  • Var DT 83

> La nouvelle organisation prévoit l'ajout d'1 DTD (pour le secteur hors TOULON) et le positionnement hiérarchique des 2 DTD (13 sites)

Découpage territoire :

DTD 1 (6 sites) : SIX-FOURS, LA SEYNE, TOULON CARNOT, TOULON LA RODE, LA VALETTE ET HYERES

DTD 2 (7 sites) : FREJUS, SAINT RAPHAËL, GOLFE ST TROPEZ, DRAGUIGNAN, LE CANNET DES MAURES, BRIGNOLES et SAINT MAXIMIN

 

  • Vaucluse DT 84

> La nouvelle organisation prévoit l'ajout d'1 DTD et le positionnement hiérarchique des 2 DTD (8 sites)

Découpage territoire :

DTD 1 (3 sites) : AVIGNON-JOLY-JEAN, AVIGNON REALPANIER, CARPENTRAS

DTD 2 (5 sites) : APT, BOLLENE, ORANGE, PERTUIS, CAVAILLON

 

  • Bouches du Rhône DT 13

Nouvelle Organisation: inchangée.

Découpage territoire :

DTD 1 (5 sites) : BELLE DE MAI, BLANCARDE, PARADIS, PHARO, SAINT-CHARLES

DTD 2 (6 sites): CAP PINEDE, CARRE GABRIEL, CHÂTEAU-GOMBERT, LA VALENTINE, MOUREPIANE, PONT DE VIVAUX

DTD 3 (6 sites): AIX GALICE, AIX VALLEE DE L 'ARC, AUBAGNE, GARDANNE, LA CIOTAT, SALON DE PROVENCE

DTD 4 (7 sites) : ARLES, CHATEAURENARD, ISTRES, MARIGNANE, MARTIGUES, MIRAMAS, VITROLLES

 

Expérimentation Offre de services suivi – guidé – renforcé :

3 agences concernées :

  • Nice Ouest (DT06)

  • Le Cannet (DT83)

  • Marseille La Valentine (DT13)

Pré-requis : Déploiement de la démarche CEP achevé, agence avec plus d’un conseiller en Suivi, diversité du territoire, Déploiement de la visio conférence en cours (préconisé)

 

Démarrage de l’expérimentation : mai 2017 avec une phase de préparation en mai / juin 2017

Evaluation intermédiaire : mars - avril 2018

Bilan de l’évaluation : Juin 2018

Il s’agit d’expérimenter de nouvelles voies d’amélioration et de personnalisation de notre service, en particulier :

  • sur la composition des portefeuilles
  • sur l’activité du conseiller en charge du Suivi,

 

Objectifs :

Modalité suivi :

  • Faire de l’animation collective (en physique ou à distance via visioconférence) le cœur du métier du conseiller en Suivi en le libérant de la réalisation des entretiens physiques (ESI, Bilan de Suivi)
  • Privilégier les outils numériques comme leviers d’animation
  • Promouvoir l’offre de services digitale

 

Modalité Accompagnement :

  • Renforcer la personnalisation de l’Accompagnement et dynamiser la revue et la gestion de portefeuille
  • Démarrer l’Accompagnement du DE dès l’ESI avec le conseiller en accompagnement qui le reçoit

 

La Direction souhaite renforcer les synergies (échanges entre pairs, améliorer ainsi les pratiques et le service)

Mise en place de « regard nouveau » : temps d’échanges avec le collectif de l’agence afin de relancer la dynamique de l’accompagnement, rechercher ensemble une solution pour le DE et vérifier la pertinence d’un changement de conseiller référent (Le DE est consulté et son accord est nécessaire pour changer de conseiller référent).

 

  • L’ELD planifie les plages dédiées au « regard nouveau » et invite le collectif à y participer (conseillers en Accompagnement et psychologues du travail) 
  • L’ELD arbitre le changement de conseiller référent
  • Les conseillers en suivi ne réaliseront plus d'ESI ni de bilan de suivi (au 6eme mois) avec leur DE
  • L'accompagnement démarre dés l'ESI par le conseiller qui le reçoit.
  • Si le DE relève d'une modalité suivi : affectation par l'ELD dans les 7 jours suivant l'ESI

 

  • les ESI ne seront réalisés par les conseillers "accompagnement"
  • En cas de réinscription, le DE est directement orienté vers sa modalité antérieure et donc ne réalise pas d’ESI.
  • A partir du 6ème mois, réaliser périodiquement un diagnostic en ligne par le DE pouvant, au vu des résultats, donner lieu à un entretien de Bilan de Suivi (réalisé par un conseiller en accompagnement), bilan qui ne sera pas systématique. 
  • L’ELD renforce le pilotage du volume des entretiens de bilan afin de répartir équitablement le nombre d’entretiens à réaliser entre les conseillers en Accompagnement.

 

Mon Assistant Personnel (MAP)

Agence Pilote (Juin à décembre 2017):

  • Nice Ouest
  • Le Cannet du Var

Janvier 2018 : déploiement d’une version généralisée de la fonctionnalité sur l’ensemble des agences Pôle Emploi

Pour la Direction, il s'agit de :

  • Personnaliser davantage les services et pistes d’actions proposés aux demandeurs d’emploi et aux entreprises à travers un moteur de suggestion basé sur des informations exhaustives et à jour
  • Mieux accompagner les transitions professionnelles grâce à une valorisation des données relatives au marché du travail
  • Intégrer plus avant le digital dans le quotidien des agents pour améliorer la qualité des services rendus et satisfaire les exigences d’instantanéité et de continuité de services
  •  Améliorer l’environnement de travail informatique des conseillers en permettant de lever les contraintes vécues aujourd’hui : rassembler les informations et les fonctionnalités pour plus de fluidité
  • Permettre aux managers de renforcer l’accompagnement des conseillers dans leur activité quotidienne

 

RASSEMBLER…

… les applications métier et informations utiles à l’activité

… les informations sur le demandeur d’emploi / l’entreprise issues de tous canaux

… les informations des portefeuilles

SUGGERER…

… des pistes de travail et d’actions

 

L’environnement MAP remplace la synthèse AUDE sur l’ensemble des postes de travail des conseillers.

Nouvel outil de synthése et d'analyse (meilleure ergonomie...)

La DR n'a pas encore vu le MAP en fonctionnement.