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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 09:26

Sujets abordés : renouvellement des prestations 2016 en 2017, maintien du Bureau dans ses prérogatives, embauche d'une secrétaire pour la gestion des ASC

 


Malgré les réunions préparatoires au Comité d'Etablissement et les commissions ASC, une suspension de séance interminable d'1h30 vient à nouveau alourdir le fonctionnement de ce CE...

 

3 sujets sont finalement mis au vote des élus :

 

  • 1ère résolution

« Prestations individuelles pour l’année 2017

Compte tenu :

  • des élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 7 février 2017
  • du temps nécessaire pour la mise en place du nouveau CE
  • des réunions indispensables pour bâtir des orientations sur trois ans ;

Les élu(e)s du CE POLE EMPLOI PACA décident de prolonger les prestations 2016 en l’état sur l’année 2017 conformément aux orientations 2016.
Cette résolution est prise afin d’éviter une carence dans le versement des prestations pour les agents.
Les agents devront adresser obligatoirement la fiche de renseignements complétée et la fiche de coefficient familial 2017 (basée sur tous les revenus perçus en 2015), et tous documents nécessaires au traitement des demandes de prestations. »

Votes : 
POUR : 12 (FO, SNU, CFDT, SUD, CGT)
CONTRE : 2 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)
Abstentions : 3 (SNAP)

Pourquoi la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA vote CONTRE cette résolution ?
Bien évidement la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA souhaite que les agents continuent à bénéficier des prestations ASC mais pas à n'importe quel prix !
La CFE-CGC rappelle qu'elle est CONTRE les orientations ASC actuelles (notamment parceque nous estimons que le systéme de "moyenne économique" n'est pas une clef de répartition pertinente et adaptée. Pour la CFE-CGC Métiers de l'emploi, si un élément devrait être pris en compte ce serait seul le coefficient de l'agent).
La CFE-CGC avait proposé son propre projet ASC en début de mandature (lire notre projet) et reste fidèle à sa position.
Deplus, au vu du retard conséquent dans le versement des prestations 2016 (actuellement les secrétaires administratives du CE traitent les prestations d'Octobre alors que le "rush" de fin d'année n'est pas encore arrivé !!!), la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA estime que ce retard ne sera pas résorbé en Février 2017 lors des prochaines élections professionnelles.
 

Pourquoi, dans ces conditions, prolonger les orientations 2016 en 2017  ?
En effet, les nouveaux élus auraient pu se retrouver dés la proclammation des résultats des élections professionnelles afin de construire un nouveau projet ASC dans l'intérêt de tous les agents....

 

 

  • 2ème résolution

« Dans le cadre de la première résolution adoptée, le Bureau du CE POLE EMPLOI PACA est maintenu dans ses prérogatives jusqu’à l’élection du nouveau Bureau. Par ailleurs, la Trésorière conservera l’habilitation Amaris afin de poursuivre ses travaux de clôture des comptes 2016 jusqu’à la finalisation du rapport de gestion. »

Votes :
POUR : 12
CONTRE: Néant
Abstentions : 5 (dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)

Pourquoi la CFE-CGC s'abstient sur cette résolution ?
Vu que la 1ère résolution a été adoptée (et au vu du retard actuel dans le traitement des prestations ASC...), le bureau souhaite prolonger leur « mandat » au delà des élections professionnelles du 7 février 2017.
Afin de donner les moyens au bureau de réaliser leurs mandats, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA ne s'oppose pas et donc s'abstient sur cette résolution.

 

  • Mandat donné au bureau pour l’embauche d’une secrétaire 

Votes :
POUR : 15 
CONTRE : Néant
Abstention : 2 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA)

Pourquoi la CFE-CGC s'abstient sur cette résolution ?
Comme pour la 2ème résolution, à partir du moment où la 1ére résolution à été adoptée, le CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne s'oppose pas à ce que tous les moyens soient mis en oeuvre par le bureau afin de verser les prestations aux agents. 
Il faut néanmoins rappeller que le salaire des secrétaires vient amputer le budget ASC.

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE) Activités Sociales et Culturelles
12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 09:05

Sujet abordé :

  • vote sur les orientations des activités sociales et culturelles 2016
  • vote sur le budget associé.

 

En préambule, la Direction fait un point sur les dégâts causés par les intempéries de ce week end en PACA et plus particulièrement sur le Département des Alpes Maritimes.

A ce jour, la Direction a recensé 4 agents particulièrement touchés d’un point de vue matériel. Ils ont été mis en contact avec l’Assistante Sociale et les services concernés de la D.R. qui s’engagent à traiter avec bienveillance ces situations.

Le site de Cannes Centre (Av. Commandant Maria) est fermé pour quelques semaines, le rez de chaussée étant particulièrement endommagé.

Les salariés ont été répartis sur le back-office de Cannes ainsi que sur les sites de Mandelieu, Antibes et Grasse. La réception des D.E. sera assurée sur ces différents sites.

Le site de Carpentras a lui aussi été fermé pour nettoyage.

La Direction précise que la note régionale concernant les intempéries est obsolète et que seule la note nationale de Mars 2015, « mieux disante » est d’actualité.

 

DECLARATION PREALABLE DE LA CFE-CGC Métiers de l'Emploi

Les élu(es) CFE CGC Métiers de l’emploi dénoncent et déplorent qu’une fois de plus leurs demandes soient restées sans réponse de la part des membres du Bureau du C.E.

En effet, lors du précédent C.E. (24/09/2015) nous avions listé un certains nombres d’éléments nécessaires à la réalisation de notre projet d’orientations 2016 pour que ce dernier soit le plus cohérent, réaliste et réalisable.

Faute de réponse et dans un souci collectif, nous avons donc établi nos orientations au plus juste afin de ne pénaliser aucun salarié.

 

3 Projets ont été présentés :

 

PROJET de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi (pour lire notre projet cliquez ici)

VOTE :   

  • POUR : 2 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)
  • CONTRE : 12
  • ABS. : 3 (SNAP)
  • NPPV : 2 (SUD)        

 

PROJET de la CFTC

VOTE :    

  • POUR : 0
  • CONTRE : 13
  • ABS :  4 dont 2 voix CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • NPPV : 2 (SUD)

 

PROJET commun CFDT/CGT/FO/SNU/SUD/SNAP

VOTE :     

  • POUR :  17
  • CONTRE : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Bien qu’ayant contribué à l’élaboration de ce projet commun, les élus SUD déplorent le nouveau mode de remboursement choisi pour le transport dans le cadre de l’aide aux vacances.

Il semblerait que quelques dérives aient été constatées par les membres du Bureau. ….

 

VOTE sur le budget de fonctionnement:

  • POUR : 14
  • CONTRE : 2
  • ABS. : 3 (dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

 

VOTE sur le budget ASC :                            

  • POUR : 17
  • ABS. : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 09:47

Les élus C.E. sont convoqués en séance extraordinaire le 6 Octobre prochain afin de se
prononcer sur les orientations sociales et culturelles 2016 ainsi que sur le budget
associé.
Afin de pouvoir préparer un document de travail sérieux, réaliste et réalisable,
la CFE CGC Métiers de l’Emploi souhaite connaitre :

  • le nombre d'agents bénéficiaires prestation par prestation et par typologie de contrat CDD/CDI
  • le nombre d'ayants droits bénéficiaires prestation par prestation
  • le nombre d'enfants par tranche d'âge bénéficiaires prestation par prestation
  • la ventilation du personnel dans la grille du coefficient familial
  • le coût par agent, ayants droits et enfants, prestation par prestation
  • les avoirs perdus ou pénalités payées par le CE suite à annulation ou report de voyages
  • Projets collectifs : le nombre de participants, taux de remplissage prévu/réalisé
  • Partenaires (Carte Cézam, Primo loisirs, Tourisme loisirs) : coût, nombre de cartes commandées (un bilan d'utilisation de ces cartes par les agents est-il prévu ?)
  • projection budgétaire à fin 2015 : y aura-t’il des bons cadhocs ou chèque vacances ?
  • salaires des secrétaires : nombre d’heures utilisées pour le fonctionnement du CE et nombre d’heures utilisées pour les ASC ?

Les élu(es) CFE CGC Métiers de l’Emploi vous remercient

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 07:56
- Le 18 Décembre 2014 les élus C.E. ont voté une résolution concernant l'octroi de 80 euros sous forme de chèques vacances, chèques lire, chèques multimédia, cartes scènes et sorties reprenant ainsi une des orientations de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi.
- Le 13 Janvier 2015, les agents ont été destinataires d'un message émanant du C.E. leur annonçant la bonne nouvelle.
 
Nous sommes aujourd'hui fin Mai 2015 et nous constatons qu'une trop grande partie du personnel n'a toujours pas été destinataire de cette dotation.
 
- La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu'un recensement de ces agents lésés soit effectué le plus rapidement possible et qu'une commande expresse soit faite dans les plus brefs délais.
" Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser " (Ed. Herriot)
CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 15:48
Réponse au tract FO avec comme titre « un peu de patience !!! »
 
Trop c’est trop
 
Comme dit le proverbe tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse.
Vous avez eu connaissance d’un tract du syndicat FO demandant au personnel de faire preuve de patience
Quel dommage que ce tract ne porte pas de date car quand même, évoquer les 80 euros de la fin de l’année 2014 mi avril révèle un gros problème de calendrier....
 
A moins qu’il ne s’agisse d’un aveu d’incompétence.
 
Le problème d’affectation du personnel et des mutations a toujours existé et on pourra faire 100 vérifications il y aura toujours des agents qui auront changé de lieu de travail entre la commande et la distribution.
La règle a toujours été de privilégier le règlement de 99.9% des situations et de traiter leserreurs à la marge et ces quelques cas étaient résolus dans les 2 semaines suivant ladistribution générale
Pourquoi le bureau du CE actuel n’est il pas en mesure de continuer ce qui était l’usage avant 2014 ?
 
Pour le coup lepersonnel fait preuve de beaucoup de patience...
 
Quand au problème proweb CE.
De mémoire les « Administrateurs CE » sont habilités à paramétrer les fiches avec éventuellement une assistance téléphonique ce qui est plus rapide, efficace et moins onéreux. Les administrateurs du CE ne sont ils pas les membres du bureau ?
En ce qui concerne le faux problème général qu’une seule OS puisse suggérer que les élus ne
fassent pas leur travail sans en apporter les preuves n’est rien d’autre qu’un acte de diffamation pour propos mensongers
 
Et ce d’autant plus que le Bureau du CE a de fait, refusé de travailler avec certaines OS.
FO = mauvaise FOI
Toute cette comédie en dit long sur l’éthique de ces syndicalistes plus préoccupés de leur basse propagande que du bienêtre des salariés.
 
Finalement, de qui se moquent-ils ?
Cette attaque mensongère, qui manque totalement d’élégance, ne pouvait pas rester
sans réponse.
CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 12:20

Après avoir voté en janvier 2015 les « orientations ASC », aucun agent ne peut encore en bénéficier.

Même la prestation 80€ votée en décembre 2014 n’est toujours pas octroyée aux agents…

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la majorité de gestion « SNU-CGT-FO-CFDT-SUD » qui a œuvré pour un projet ASC complexe et confus avec application d’une moyenne économique déconnectée de la réalité, de prendre leurs responsabilités et de mettre en œuvre leur projet le plus rapidement possible dans l’intérêt de tous les agents.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, un bilan ASC 2014 excédentaire de 600.000€ (alors qu’il était prévu déficitaire) n’est pas gage d’une bonne gestion mais reflète plutôt un problème de redistribution des prestations ASC à tous les agents !!

 

Les prestations ASC sont un droit pour tous.

 

Pour connaître le projet ASC de la CFE-CGC et nos propositions : cliquez ici

 

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 11:10

Vous trouverez ci-dessous le projet ASC 2015 de la CFE-CGC présenté au Comité d'Etablissement du 29 janvier 2015

 

Budget régional 2015 : environ 3.618.481 € (2,5% de la masse salariale).

 

PRESTATIONS ADULTES :

ouvertes aux agents à partir d'un an d'ancienneté au 1er janvier de l'exercice budgétaire

Montant par agent

1/ Chèques vacances offerts (sur demande)

250 €

2/ Chèques vacances offerts (sur demande)

       ou  

Remboursement hébergement/restauration et transport/acheminement (plafonné au montant ci-dessous sur facture)

selon coefficient :

  • coefficient < 230 base (ou niveau I & II)

200 €

  • coefficient >= 230 base <300 base (ou niveau III & IVA)

150 €

  • coefficient >= 300 base (ou niveau >= IVB)

100 €

3/ Billetterie spectacle (cinéma, théâtre, concert…), pratique sportive et/ou culturelle : remboursement sur facture, billets originaux ou e-billets dans la limite globale de :

300 €

4/ Prêts et secours (*) budget annuel

  52.000€

5/ Bons cad’hoc Noël pour les agents

montant en fonction du reliquat budgétaire

Total Prestations Adultes                 2 780 450 €

 

PRESTATIONS ENFANTS :

jusqu'à 16 ans révolus, pour tous les enfants de l'agent Pôle Emploi dont "la filiation juridique peut être établie à l'égard du salarié de l’entreprise" (**)

Montant par enfant

1/ Garderie (crèche, assistante maternelle,halte garderie), colonie de vacances, centre aéré, classe verte, classe de neige, pratique sportive et/ou culturelle, billet de transport nominatif au nom de l'enfant, prestation enfant handicapé : remboursement sur facture dans la limite de 340€ par enfant.

340 €

Total Prestations Enfants                 748 000 €

 

Salaire des secrétaires administratives (**)                          90 000 €

TOTAL BUDGET               3 618 450 €


(*) Les aides financières doiventêtre exceptionnelles, individuelles et limitées. Ainsi, elles doiventêtre attribuées dans des situations sortant de l’ordinaire et ayant un caractère d’urgence, comme la maladie,une grande gène financière, la charge d’enfant handicapé, etc.

(**) Réglementation URSSAF

 

Pour lire (ou imprimer) notre projet ASC 2015 en format .PDF : cliquez ici

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
14 janvier 2015 3 14 /01 /janvier /2015 14:48

Vous avez toutes et tous été destinataires du message de mardi 13 janvier 2015 émanant du C.E. signé par le bureau annonçant l'octroi de 80 euros sous forme de chèques vacances, chèques lire...
La CFE-CGC tient à préciser que non seulement nos élus se sont prononcés favorablement à cette proposition mais surtout surtout, notre Organisation Syndicale en a été à l'origine car pour mémoire cette ligne budgétaire figurait dans notre proposition d'orientation 2014 (lire notre projet ASC 2014) contrairement aux orientations proposées et votées par la CFDT/CGT/FO/SNU et SUD.


"L'art est nécessaire jusque dans la manière de présenter la vérité" (Elie Fréron).

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
7 novembre 2014 5 07 /11 /novembre /2014 09:30

L'année 2014 s’achève bientôt, et il est temps de faire un "point d'étape" sur les prestations ASC.

Lors du CE du 30 octobre, la CFE-CGC a demandé, au bureau du CE, un point de situation sur les différentes prestations (lire notre déclaration).
Sous la pression de la CFE-CGC, deux dates de réunion (les 11 et 12 décembre) devraient être consacrées à la construction du projet ASC 2015.
On notera que la CGT-FO a proposé aux Organisations Syndicales "pro-moyenne économique" (CFDT, CGT, SNU, SUD) de se réunir le 13 novembre pour "échanger sur les aménagements à apporter à l’accord asc" excluant de fait les autres OS (CFTC, SNAP, CFE-CGC).

Afin de préparer les orientations ASC 2015, à la lumière des informations que le bureau du CE voudra (ou pas) communiquer aux élus, la CFE-CGC a besoin de votre avis sur les prestations 2014.
Cela nous permettra d'adapter notre projet (lire notre projet 2014), d'en construire un nouveau ou d'essayer de faire amender le projet d'une "majorité de gestion" créée pour l'occasion, comme en 2014, avec FO/CFDT/CGT/SNU et SUD.
Même si nous souhaitons que le CE consulte l'ensemble des agents sur les orientations 2015, nous doutons fort que cela soit fait car certaines OS refusent catégoriquement toute consultation du personnel !

 

A la CFE-CGC, votre avis compte !


Nous recueillons vos idées, vos avis et suggestions sur notre b@l syndicale (cliquez ici) avant le 5 décembre (vos réponses resteront bien entendu anonymes).

 

Nb : si vous n'avez pas encore bénéficié de vos prestations 2014, il est encore temps !! cliquez ici 

 

Reclamations

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 17:11

Les élu(e)s CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaitent obtenir un point d’étape détaillé des différentes prestations ASC 2014 (nombre d’agents bénéficiaires, budget consommé, coût par agent et solde disponible prestation par prestation).

 

Lors des CE des 28/08/2014 et 23/09/2014, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue sur les votes concernant les différentes manifestations de Noël car nous avions prévu dans nos orientations l’octroi de chèques cad’hoc pour TOUS les agents (ndlr : cliquez pour lire nos orientations 2014).

 

Les élu(e)s CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent :

-          Si les agents seront consultés sur le projet ASC 2015.

-          Que les Organisations Syndicales soient rapidement réunies afin de construire les orientations ASC 2015 pour une mise en œuvre dès le 01 Janvier 2015.

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 13:57

Résumé : présentation des comptes ASC 2013, vote et résolutions

 

Cet ordre du jour est identique à celui du 24 septembre puisque aucun des points n’avaient pu être abordés suite à quelques difficultés…(voir notre compte rendu)

 

Ordre du jour :

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes

4/ Approbation des comptes et affectation du résultat

 

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13 

L’expert-comptable nous présente les comptes annuels 2013 « clos ».

Comme nous l’avions annoncé lors de la «séance » du CE du 24 septembre 2014, le report à nouveau est composé du :

- report à nouveau 2012 : + 23.809€

- résultat de la période 2013 : + 311.437€

 

En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : + 335.246€

 

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13 

D’après l’expert comptable, l’arrêté des comptes est nécessaire pour l’affectation des résultats.

 

Vote :

POUR : 12 (dont 2 CFE-CGC)

CONTRE : 2

ABSTENTION : 5

 

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes : approbation des comptes et affectation du résultat 

L’audit du Commissaire aux Comptes a été effectué afin d’obtenir « l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives ».

L’audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Le commissaire aux comptes « certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ».

 

Avant de passer au vote sur « l’approbation des comptes et l’affectation des résultats », 3 résolutions sont soumises au vote des élus.

Ces résolutions demandent au bureau du Comité d’Etablissement (composé principalement par des élus CGT et FO) d'appliquer les orientations et les budgets adoptés démocratiquement à la majorité des élus SUD, CFE-CGC et….FO en avril et mai 2013 (lire les comptes rendu des CE du 25 avril 2013 et celui du 22 mai 2013).

 

Résolution n°1 : " attribution de 130 € Bons Cadhoc Naissance, Bons Cadhoc Mariage, PACS, concubinage officiel pour chaque salarié justifiant d’un de ces évènements".

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Résolution n°2 : "attribution de 100 € de Chèques Vacances à TOUS les enfants de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Résolution n°3 : "attribution de 100 € de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire à TOUS les enfants scolarisés de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Conformément aux orientations votées majoritairement et démocratiquement en 2013 par la CFE-CGC, SUD et FO, la CFE-CGC vote POUR les résolutions présentées ce jour.

Bizarrement FO qui était « POUR » les orientations 2013 vote aujourd’hui « CONTRE » ces résolutions issues de ces mêmes orientations !!!

Après le reniement de leurs engagements électoraux (lire notre tract) voici le reniement de leurs propres votes !!

 

images

 

Bien entendu, en l’absence d’explication de ces votes en instance, nous attendons avec impatience leur tract qui justifiera, nous n’en doutons pas, cette position singulière pour le « bien » des agents.

Mais il est vrai que voter un budget ASC 2014 en déficit de près de - 350.000€ et des orientations avec application de la moyenne économique peut rendre schizophrénique.

 

cas-01

 

Approbation des comptes et affectation des résultats:

Vote :

CONTRE : 6

POUR : 3

ABSTENTION : 9 (dont 2 CFE-CGC)

Ne Participe Pas au Vote : 1

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 07:00

L’ordre du jour du CE du 24 septembre 2014 était pourtant simple et clair :

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes

4/ Approbation des comptes et affectation du résultat

 

Un autre point a été rajouté car non abordé lors du CE de la veille (CE du 23 septembre 2014)

5/ Vote sur les résolutions SUD

 

Le point 1/ n’a pas pu être abordé car Mr Arnaud, expert comptable du CE et auteur du rapport a été « oublié » par le bureau du CE et/ou la DR et il n’était donc pas présent pour présenter son rapport…dommage…

Cela est d’autant plus dommageable que les élus apprennent en séance, par la trésorière, que les documents transmis avant le CE comportent une modification significative dans le report à nouveau ASC 2012 par rapport aux comptes présentés lors du CE du 27 mars

 

Cela représente un différentiel dans le budget ASC de 162.697€ !!!

 

La trésorière du CE se veut rassurante en nous indiquant qu’il s’agit « simplement » d’un problème de copier-coller de cellules sous Excel (attention : cet argument risque de na pas être recevable auprès de votre banque ou auprès des services fiscaux !)

Par conséquent, le report à nouveau au 31/12/2013 serait de 335.246€ au lieu de 497.943€ (en tenant compte de la régularisation de la prestation « enfants non à charge fiscalement » versée en 2014 de 54.540€).

 

Ce report à nouveau « nouveau » est donc composé de :

-         report à nouveau 2012 : 23.809€

-         résultat de la période 2013 : 311.437€

 

En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible  (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : 335.246€

 

Vu que le point 1/ n’a pas pu être abordé, les autres points qui en découlent non plus…

 

Néanmoins d’autres problématiques surgissent…

Suite à l’annulation des élections professionnelles en juin 2013, le juge avait désigné le DR en tant qu’administrateur provisoire pour mettre en oeuvre les prestations ASC sur la base des  orientations votées le 25 avril 2013 

Se pose alors légitimement la question de savoir qui doit prendre en charge le salaire des secrétaires à partir de cette période : la DR ou le CE ?

Cela n’est pas négligeable dans le sens où 80% du montant des salaires (soit 145.786€) est actuellement affecté au budget ASC (celui qui sert aux prestations ASC).

La Direction souhaite faire une "expertise juridique sur ce point"

 

De même, qui doit "arrêter "les comptes 2013 : la DR ou le CE puisque depuis juin 2013 c’est le DR, en tant qu’administrateur provisoire, qui était chargé de la mise en place des ASC en PACA.

 

La confusion s’installe parmi les élus surtout que certaines OS avaient catégoriquement refusé de nommer une personne afin d’aider l’administrateur provisoire à mettre en œuvre les ASC (SNU et CGT notamment).

Cela avait aussi conduit la DR a recruter une personne en CDD….. !!

 

La confusion devient contagieuse car certaines OS commencent à réécrire l’histoire des ASC, à leur façon, oubliant…

  • qu’elles sont à l’origine d’un déficit colossal en 2011 sur le budget ASC – 913.301€ (CE du 15/11/2012) malgré la dévolution des biens du CET transitoire
  • que certaines de leurs prestations n’étaient pas conformes aux règles de l’URSSAF (risque de redressement pour le CE et pour l’agent) (CE du 27 octobre 2011)
  • qu’elles ont freiné (voire empêché) la mise en place des prestations 2013 avant l’annulation des élections (CE du 22/05/2013)
  • que leur non participation à la mise en œuvre des ASC en 2013 s’est faite au détriment des collègues.

 

A la CFE-CGC, nous préférons nous abstenir au lieu d’agir au détriment des agents

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 18:30

Lors du CE du 27 mars 2014, la CFE-CGC avait proposé aux élus du CE son projet budgété mais ce sont les orientations SNU/CGT/FO/CFDT/SUD qui ont été adoptées par la majorité des élus (pour voir le budget du projet SNU/CGT/FO/CFDT/SUD).
Le SNAP s’est lui aussi dissocié de ce projet (lire le compte rendu du CE du 27 mars).

 

Pourquoi n’y a-t-il toujours pas de prestations ASC en PACA ?

Les élections professionnelles ont eu lieu le 11 février 2014.
Lors du CE du 27 février, seule la CFE-CGC avait un projet abouti et budgété prêt à être soumis au vote des élus dès le 6 mars mais une majorité en a demandé le report, n’étant pas en capacité de présenter leurs projets finalisés, malgré leurs promesses électorales.

 

Pourquoi la CFE-CGC ne s’est pas associée au projet SNU/CGT/FO/CFDT/SUD ?

  • C’est un projet injuste : le retour de la moyenne économique prend en compte tous les revenus du foyer sans tenir compte des charges (frais réels, pensions alimentaires, dons, autres charges….).
  • C’est un projet intrusif : intrusion dans la vie personnelle de l’agent et de son foyer car vous devrez déclarer en plus de vos salaires, vos indemnités d’accident du travail, vos revenus non salariés, vos rentes imposables, vos revenus fonciers, vos contrats d’épargne…
  • C’est un projet compliqué : vous devrez utiliser un outil de calcul pour connaitre une partie de vos droits à prestation.
  • C’est un projet inadapté : ce projet prend en compte les revenus 2012 pour une situation en 2014.
  • C’est un projet qui exclut des salariés : les futurs retraités ne pourront pas bénéficier des prestations ASC alors qu’ils ont contribué au budget au travers de la masse salariale.
  • C’est un projet dont le budget est aléatoire : Il est calculé sur une « estimation du taux de consommation » espérant que tous les agents ne demandent pas leurs prestations.
  • C’est un projet dont le budget est déjà en déséquilibre : il est en déficit de 343 737€
  • C’est un projet inachevé et confus : il comporte des contradictions et des imprécisions.

Cependant et dans votre intérêt, la CFE-CGC participera aux commissions ASC afin de veiller à la mise en oeuvre rapide de ces prestations et au suivi du budget.

 

Pour lire et imprimer notre tract (version .pdf) : cliquez ici

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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 14:25

Présentation des comptes 2013 du comité d’établissement

Présentation des comptes arrêtés par Mr Arnaud, expert-comptable.

Au niveau des Activités Sociales et Culturelles :

  • Report à nouveau année 2012 : 186.506€
  • Résultat de la période 2013 : 365.976€
  • Report à nouveau au 31/12/2013 : 552.482€

La CFE-CGC demande des précisions sur le solde disponible pour 2014 (552.482€) puisque la Direction nous avait transmis un bilan, le 27 février 2014, qui faisait référence à un solde budgétaire de seulement 44.370€

Mr Arnaud nous informe qu’il s‘agit des comptes arrêtés au 31/12/2013, son bilan tient compte des charges et produits 2013 y compris ceux payés en janvier et février 2014.

Par conséquent le budget ASC 2014 disponible est de 3.976.032€ composé :

  • du report à nouveau de 552.482€

  • de la dotation 2014 d’environ 3.423.550€

La CFE-CGC demande aussi si le salaire des secrétaires administratives du CE (145.786€) représente toujours 80% du coût (les 20% restant étant pris en compte sur le budget de fonctionnement).      

L’expert-comptable confirme que c’est toujours la même répartition.              

  

Vote sur les orientations des Activités Sociales et Culturelles 2014

          Déclaration de la CFE-CGC        

 Lors du Comité d'Etablissement du 27 février 2014, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaitait conserver la date du 6 mars pour la tenue du  C.E. extraordinaire dédié aux Activités Sociales et Culturelles.        


Nous déplorons que la majorité des élus ait souhaité reporter ce C.E. fin mars, loin de leurs promesses annoncées dans leurs récentes professions de    foi, retardant ainsi la mise en œuvre des ASC que tous les agents attendent.
   


En ce qui nous concerne, notre projet ASC est construit et finalisé depuis le début de la campagne électorale. Il est équilibré, juste, équitable, transparent et réaliste.

 

Ce projet est construit pour que 100% des agents puissent bénéficier de leurs prestations.  

Lors des dernières élections professionnelles, une forte majorité du personnel s’est exprimée pour un projet juste et sans moyenne économique.        

Fidèles à nos engagements, nous maintenons nos orientations et invitons l’ensemble des Organisations Syndicales à se joindre à nous.  

Nous vous avons fait parvenir notre projet budgété par @mail ainsi qu’à l’ensemble des élus en date du 04 mars 2014.

Les élus
CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

 

En date du 26 mars, par écrit et à nouveau lors de cette plénière, la CFE-CGC a interpellé les porteurs du projet ASC "SNU CGT FO CFDT SUD" sur plusieurs points :  

- Pourquoi ne pas avoir tenu compte du seul revenu fiscal de référence qui tient compte, entre autre, des frais réels ?

- Quel nombre de part pour une personne seule avec un (ou plusieurs) enfant(s) : 1+0,5 ou 1,25+0,5 ?

- Pourquoi prendre en compte la part supplémentaire au titre d’un handicap si c’est l'agent et pas si c’est son conjoint qui est handicapé alors que les revenus du conjoint doivent être déclarés pour calculer le "coefficient familial" ?

- Au niveau des prestations enfants, le projet précise qu’une "attestation sur l’honneur que le conjoint ne s’est pas fait rembourser la même facture par son CE" doit être fournie. La CFE-CGC demande une confirmation que même pour une participation partielle du CE du conjoint (1€), le CE de Pôle Emploi PACA ne participera pas.

 

La seule réponse à ces questions apportée par FO est : « c’est comme ça ! »  

Pour le nombre de part, après plusieurs hésitations et contradictions, FO nous répond qu’une personne seule avec enfant c’est 1,5 part ( …??)

La CFE-CGC demande quel est le nombre d’agent et d’enfant pris en compte pour construire ce budget (budget envoyé aux élus seulement hier).

Le SNU ne nous répond pas directement à cette question et l’élude en expliquant que c’est une « estimation du taux moyen de consommation » qui a permis de construire leur budget….Autrement dit, si tous les agents demandent leurs prestations, le budget sera en déficit...surtout que le budget présenté ce jour prévoit déjà un déficit de 343.737€ (lire le budget du projet SNU/CGT/FO/CFDT/SUD).

La CFE-CGC ne trouve pas très raisonnable de soumettre au vote des élus un budget en déséquilibre.

 

Pour la CFE-CGC, ce « coefficient familial » ne tient pas compte des différents abattements tels que les frais réels ou les pensions alimentaires versées par l’agent par exemple alors que justement ces abattements existent pour refléter les revenus nets !

 

Ne pas tenir compte de ces abattements, c’est ne pas tenir compte des revenus disponibles des agents et de leurs situations individuelles réelles !

 

De même, la Masse Salariale qui permet de calculer le budget des ASC n’est pas fonction des revenus des foyers mais des salaires des agents Pôle Emploi. Pour la CFE-CGC, on ne devrait prendre en compte que cette clef de répartition, en ne prenant en compte, par exemple, que le coefficient.  

De plus, la CFE-CGC constate aussi que pour calculer le coefficient familial il faut donner des informations très précises en plus des ses salaires (revenus fonciers, les contrats d’épargne, autres revenus…). Pour nous c’est une intrusion forte dans la vie personnelle de l’agent mais aussi de son foyer et on est à la limite de bafouer la protection du droit au respect de la vie privée et familiale….tout cela pour bénéficier de prestation ASC qui pour nous est un droit pour tous.

Pour la CFE-CGC, la moyenne économique n’est pas un système équitable car, par exemple, un agent avec un coefficient 300 qui travaille a mi-temps aura plus d’aides du CE qu’un agent au coefficient 190 à temps plein puisque c’est son salaire qui pris en compte !! Pour un outil destiné à réduire les inégalités, on a vu mieux !

Enfin le projet "SNU CGT FO CFDT SUD" exclu les futurs retraités des prestations ASC sauf celles « qui n’impacteront pas le budget »…

Nos collègues sont ainsi considérés comme des agents en CDD inférieur à 2 mois ou des « invités » !!

 

La CFE-CGC a assisté à une réunion « intersyndicale » sur les ASC mais à partir du moment où le préambule était la mise en place de la moyenne économique, la CFE-CGC s’est retirée et a attendu que ce projet ASC soit finalisé (Projet envoyé au début de cette semaine).

 

Enfin, ce projet "SNU CGT FO CFDT SUD"   est tout sauf un projet simple et transparent : 10 pages et un outil pour calculer son coefficient familial pour savoir à quoi les agents ont droit…

 

Vote sur les projets ASC :  

  • projet intersyndical "SNU CGT FO CFDT SUD" : 13 (sur 14 voix possibles)

  • projet SNAP : 3 (sur 3 voix possibles)

  • projet CFE-CGC: 2 (sur 2 voix possibles)

  • Blanc : 1      

 

Demande de résolution du comité d’établissement suite à la réponse du défenseur des droits qui concerne la prise en compte des enfants non fiscalement à charge pour l’année 2013

 

Une Organisation Syndicale soumet au vote des élus du CE une résolution qui permettrait « …d’appliquer rétroactivement « autant que possible » les décisions prises lors des CE du 25 avril et du 22 mai 2013.

 

Les élus mandatent le Bureau du CE afin de régulariser le versement des prestations qui n'ont pas été mises en œuvre par la Direction concernant les activités sociales et culturelles 2013, notamment suite à des difficultés d’interprétation des décisions votées en séance.

 

Le Bureau du CE adressera un message en diffusion générale aux salariés de Pôle emploi PACA visant à recueillir toute demande de prestation pour l’année 2013 :       

  • concernant les enfants de moins de 18 ans non à charge fiscalement des agents et de leur conjoint/conjointe ou compagnon/compagne qui n’ont pas bénéficié des prestations du CE.

  • pour  l’attribution de 100 euros de Chèques Vacances pour les enfants qui ont bénéficié de 100 euros de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire

  • pour  l’attribution de 100 euros de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire pour les enfants scolarisés qui ont bénéficié de 100 euros de Chèques Vacances

  • pour l’attribution de 100 euros en Bons Cadhoc Naissance, Bons Cadhoc Mariage, PACS, concubinage officiel.

 A la suite de quoi, un budget spécifique sera soumis à l’avis des élus en fonction du Bilan des Comptes du CE pour l’année 2013 et des fonds disponibles en trésorerie, intégrant le cas échéant un emprunt des sommes nécessaires sur le Budget de Fonctionnement remboursable sur la durée de la mandature 2014/2017.

 

C’est dans ce contexte que les élus du CE décident d’un audit de la gestion des prestations Sociales et Culturelles par la Direction suite à l’ordonnance du TGI du 1er juillet 2013.

 

Cet audit intégrera la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOSP en 2013 au regard des sommes reversées au CE de Pôle emploi PACA pour les années 2010 et 2011 afin que les élus du CE rendent leur avis conformément aux dispositions légales. »

 

Certains élus refusent de mettre au vote cette résolution et demandent qu’un vote soit organisé pour savoir si les élus…votent !

 

Vote des élus pour « mettre cette résolution au vote » :  

Pour : 7 dont 2 CFE-CGC

Contre : 12

 

Par cette résolution les élus (qui ont voté contre) reportent (et/ou refusent ?) la possibilité d’évaluer rapidement le coût de la mise en place de 4 prestations non mises en œuvre en 2013 à la suite de l’annulation des élections professionnelles.  

 

Présentation et vote du règlement intérieur du comité d’établissement

Vote sur le Règlement Intérieur du CE :

Abstentions : 3 dont 2 CFE-CGC

Pour : 16

 

Le DR prendra connaissance du R.I., fera ses remarques et informera les élus des moyens attribués au CE en dehors des moyens légaux et conventionnels.  

 

Elections de la présidence des activités sociales et culturelles

Seule Muriel Barde (SNU) se présente :

POUR : 17

Abstention : 2 CFE-CGC

 

Elections des trésoriers, secrétaires adjoint et présidence de la commission « projet »

Seule Erika Moise (FO) se présente au poste de Trésorier Adjoint :

POUR : 14

Abstention : 5 dont 2 CFE-CGC

 

Seule Frédérique Moustrou (CFDT) se présente au poste de 1er Secrétaire Adjoint :

POUR : 14

Abstention : 5 dont 2 CFE-CGC

 

Seul Pierre Athenour (CGT) se présente au poste de 2ème Secrétaire Adjoint :

POUR : 15

Abstention : 4 dont 2 CFE-CGC

 

Seul Pierre Athernour (CGT) se présente au poste de Président de la commission « projet » :

POUR : 15

Abstention : 4 dont 2 CFE-CGC

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 11:20

Budget régional 2014 : environ 3.700.000 € (2,5% de la masse salariale) pour 4 050 agents et 2 200 enfants.

Projet construit pour que 100% des agents puissent bénéficier de leurs prestations.

 

PRESTATIONS ADULTES :

ouvertes aux agents à partir d'un an d'ancienneté au 1er janvier de l'exercice budgétaire et aux retraités dans la limite de l'année budgétaire suivant leur départ.

Montant par agent

Budget

Nb d’agents

1/ Chèques vacances offerts (sur demande)

200 €

810 000€

4 050

2/ Chèques vacances offerts (sur demande)

       ou  

Remboursement hébergement/restauration et transport/acheminement (plafonné au montant ci-dessous sur facture)

selon coefficient :

  • coefficient < 230 base (ou niveau I & II)

200 €

490 000 €

2 450

  • coefficient >= 230 base <300 base (ou niveau III & IVA)

150 €

192 150 €

1 281

  • coefficient >= 300 base (ou niveau >= IVB)

100 €

31 900 €

319

3/ Billetterie spectacle (cinéma, théâtre, concert…), pratique sportive et/ou culturelle : remboursement sur facture, billets originaux ou e-billets dans la limite globale de :

300 €

1 215 000€

4 050

4/ Prêts et secours (*)

 

40 000 €

 

5/ Bons cad’hoc Noël pour les agents

Si reliquat budgétaire

4 050

Total Prestations Adultes                 2 779 050 €

 

PRESTATIONS ENFANTS :

jusqu'à 16 ans révolus, pour tous les enfants de l'agent Pôle Emploi dont "la filiation juridique peut être établie à l'égard du salarié de l’entreprise" (**)

Montant par enfant

Budget

Nb d’enfants

1/ Garderie (crèche, assistante maternelle, halte garderie), colonies de vacances, centre aéré, classe verte, classe de neige, pratique sportive et/ou culturelle, billets de transport nominatif au nom de l'enfant, prestation enfant handicapés : remboursement sur facture dans la limite globale de 350€ par enfant.

350 €

770 000€

2 200

Total Prestations Enfants                 770 000€

 

Salaire des secrétaires administratives (**)

140 000 €

TOTAL BUDGET                3 689 050€


(*) les aides financières doiventêtre exceptionnelles, individuelles et limitées. Ainsi, elles doiventêtre attribuées dans des situations sortant de l’ordinaire et ayant un caractère d’urgence, comme la maladie,une grande gène financière, la charge d’enfant handicapé, etc.

(**) Réglementation URSSAF

 

Pour lire (ou imprimer) notre projet ASC 2014 en format .PDF : cliquez ici

Lire notre tract : les Activités Sociales et Culturelles, un droit pour tous

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:56

La date de forclusion approche pour bénéficier des prestations 2013 (hors fiche 4* et fiche 14*) : elle est fixée au 31 décembre 2013.

Toutes les demandes doivent être envoyées au plus tard le 31/12/2013 ou le 15/01/2014 pour les événements ayant lieu entre le 15/12/2013 et le 31/12/2013.

 

Vous trouverez le tableau recapitalitif des prestations 2013 disponible sur l'intranet PACA ou en cliquant ici.

Les fiches prestations ainsi que les mémos réalisés par la Direction sont également disponibles sur l'intranet PACA.

 

Etat des lieux des comptes ASC au 08/12/2013 (consommation du budget 2013)

Adultes :

  • Activités sportives et culturelles : 226.171€ (92% du budget)
  • Vacances familiales : 782.969€ (140% du budget) (- 222.969€)
  • Billetterie : 61.072€ (41% du budget)
  • Parc attraction : 42.788€ (86% du budget)
  • Chèques vacances/culture : 569.590€ (98% du budget)

 

Enfants :

  • Activités sportives : 225.530€ (66% du budget)
  • Centres aérés : 51.172€ (42% du budget)
  • Colonies/stages sportifs : 118.765€ (64% du budget)
  • Garde d’enfant : 106.305€ (79% du budget)
  • Chèques vacances/Cadhoc : 257.310€ (43% du budget

 

A ce jour, seulement 76% du budget a été consommé

17.000 dossiers traités pour 20.000 bénéficiaires

2.359 dossiers restant à saisir

Le DR nous rappelle que le budget est fongible.

 

 

* la date butoir pour bénéficier des prestations "chèques vacances ou chèques culture Adultes "fiche 4" et "chèques vacances enfants ou chèque Cadhoc « rentrée scolaire » "fiche 14") était fixée au 15/10/2013.

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 14:57

Comme nous vous l'avions annoncé, l'annulation des élections professionnelles a eu de nombreuses conséquences négatives pour les agents, notamment au niveau des Activités Sociales et Culturelles.

 

Les Délégués Syndicaux CFE-CGC avaient demandé au Directeur Régional fin juin 2013 (lire notre lettre ouverte) d’assumer ses responsabilités et de prendre les décisions immédiates qui s’imposent pour mettre en oeuvre les ASC.

Pour la CFE-CGC, le personnel doit bénéficier des prestations ASC auxquelles il a droit et pour lesquelles il a contribué à travers la masse salariale (le budget des ASC PACA est de 3,6 millions d’euros !!).


Ainsi, en date du 1er juillet 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance a autorisé, le Directeur Régional de PACA à : 

  1. « à accomplir tout acte, à effectuer tout paiement sur les budgets du Comité d’Etablissement consacrés aux Activités Sociales et Culturelles » dans le strict respect des décisions prises par les élus du C.E.
  2. « à se faire assister, à cet effet, tant que de besoin, et sous sa responsabilité, par tout agent de Pôle Emploi ».

Ainsi, le Directeur Régional, qui est l'unique adminstrateur des ASC, a mandaté des salariés, via des lettres de mission, afin d'aider les secrétaires administratives pour un versement rapide des prestations ASC aux agents.


Toutefois, certaines prestations qui, selon le Directeur Régional, ne sont pas assez détaillées, n’ont pas été budgétées ou qui doivent faire l’objet d’une analyse d’opportunité sont suspendues : prêts secours, dotation enfants 19-25 ans,prêts enfants, mariage, naissance, pacs et adoption, fête de fin d’année, dotation enfant handicapé, réservations Citadines, voyages, weekends et évenements

 

Ce projet ASC, né dans la douleur (compte rendu du CE du 25 avril 2013), face à l'obstructionnisme de certaines Organisations Syndicales (lire notre tract et le compte rendu du CE du 22 mai 2013), n'a pas pu être adapté pour permettre d'apporter les éclairages nécessaires à sa mise en oeuvre. 


Aujourd'hui, seules les élections professionnelles, permettraient aux nouveaux élus du CE de modifier ou d'adapter ce projet ASC pour le rendre conforme à l'esprit du projet initial.

 

Ainsi les enfants pourraient être pris en compte à partir du moment où la filiation juridique peut être établie à l'égard du salarié de l'entreprise (règle URSSAF), alors que  la Direction Régionale applique strictement le projet voté lors du CE du 25 avril 2013 qui prévoit que les enfants doivent être à charge fiscalement.

 

Mais pour organiser les élections professionnelles, un  protocole préélectoral doit être signé par les organisations syndicales. Or, ce protocole préelectoral qui était ouvert à signature jusqu'au lundi 15 juillet 2013, n'a été signé que par 2 organisations syndicales (CFE-CGC et FO). Cet accord n’est donc pas valide !!

 

Conclusion : Nous ne savons toujours pas quand se tiendront les prochaines élections professionnelles PACA pour sortir de cette impasse qui pénalise tous les agents !

 

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 10:37

Le 13 juin 2013, le Tribunal d’Instance de Marseille a prononcé l’annulation des élections professionnelles à Pôle Emploi PACA.

De ce fait, les mandats des élus et celui du président des ASC deviennent caduques.

 

Ils ne peuvent donc plus légalement mettre en œuvre le projet ASC voté.

 

Les Délégués Syndicaux CFE-CGC vous demandent d’assumer vos responsabilités et de prendre les décisions immédiates qui s’imposent.

 

Le personnel doit bénéficier des prestations ASC auxquelles il a droit et pour lesquelles il a contribué à travers la masse salariale (le budget des ASC est de 3,6 millions d’euros !!).

 

Les orientations ont déjà été votées, le budget a été établi et les fiches prestations transmises au personnel.

Lors du CE exceptionnel du 22 mai, vous avez rappelé qu’il était nécessaire et urgent de mettre en place les prestations votées.

 

La CFE-CGC souhaite que la Direction ait le même engouement pour sortir de cette impasse subie par le personnel.

Encore une fois, la CFE-CGC, propose son aide et son expertise pour mettre en œuvre ces prestations.

 

 

Les Délégués Syndicaux CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA :

Patricia Carlin

Sylvie Chazeaud

Philippe Commencais

Gilles Doudon

Madeleine Monin

Henry Raccasi

Claudine Rebmann Maulet

 

Pour lire la lettre ouverte : cliquez ici

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 09:15

Des prestations pour les agents, y compris les managers !

 

Pour la construction de ses propositions, la CFE-CGC a recueilli l’avis des salariés a travers un sondage mis en ligne sur son site internet (voir les résultats).

 

Le constat est sans appel :

  • Vous êtes plus de 70% à ne pas être satisfait des prestations Activités Sociales et Culturelles !
  • Que ce soient les prestations enfants, les remboursements, les partenariats, les voyages vous n’en êtes pas satisfait à prés de 50%.
  • Enfin, vous êtes prés de 75% CONTRE la moyenne économique/coefficient familial telle qu'elle existe actuellement. 

 

Par conséquent, la CFE-CGC a décidé :

  • de ne plus organiser de voyages car peu d’agents en bénéficient, les tarifs ne sont pas intéressants.
  • de ne plus organiser de festivités de Noël au profit de bons cadhoc de Noël agents et enfants
  • de mettre en place une alternative au coefficient familial/moyenne économique

 

Pour la CFE-CGC :

  • les prestations doivent être facilement et rapidement mobilisables.
  • les prestations doivent être simples et avantageuses.
  • les prestations doivent permettre une répartition équitable entre ceux qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins.
  • les agents doivent être libres d’utiliser leurs dotations dans le respect des règles de l’URSSAF.
  • le budget des ASC n’est pas un « puit sans fond ».
  • le CE ne doit pas s’apparenter à une Caisse d’Allocations Familiale ou à une banque

 

La CFE-CGC s’est toujours démarquée de toutes les autres organisations syndicales en jugeant inadaptée la moyenne économique/coefficient familial (écart trop important de 25 à 70%) et en proposant des prestations qui sont réalistes, réalisables et conformes aux règles de l’URSSAF.

 

En 2011, le projet ASC de la CFE-CGC aurait évité de passer d'un excédent de 545.000€ de 2010 à un déficit « colossal » (dixit l’expert comptable du CE) d'environ 400.000€ engendré par les orientations de l’ancienne « majorité de gestion » ! 

Au vu de la position du CE PACA le 28 février 2013, il n’y aura pas de mutualisation au niveau national CNASC cette année.

 

Par conséquent, le budget ASC pour 2013, d’après le trésorier, est de3 659 256 €

 

Projet Activités Sociales et Culturelles de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA

 

  

Montant

Budget

Chèques vacances offerts (sur demande)

150 €

596 400 €

Chèques vacances offerts (sur demande)

ou remboursement sur factures

                  coefficient > 300 (ou niveau > IVB)

100 €

31 800 €

                  coefficient > 230 < 300 (ou niveau III et IVA)

150 €

193 050 €

                  coefficient < 230 (ou niveau I et II)

200 €

474 200 €

Equipe sportive (Equipe de Foot, Equipe Marseille Cassis…)

 

4 000 €

Billetterie spectacle (cinéma, théâtre…) +

pratique sportive et/ou culturelle (remboursement sur facture)

300 €

780 000 €

Prêts et secours

 

40 000 €

Noël des agents (bons cadhoc)

100 €

397 600 €

Mariage, Pacs, Naissance, Adoption (bons cadhoc)

150 €

15 000 €

Rentrée scolaire enfants

(bon d’achats ou remboursement sur facture)

50 €

65 000 €

Aide aux vacances des enfants - 16 ans

(colonies de vacances, centre aéré, classe verte, classe de neige)

150 €

180 000 €

Noël des enfants - de 16 ans (bons cadhoc)

50 €

110 000 €

Prestation enfants handicapés (même conditions qu’en 2012)

 

55 000 €

Prestation enfants : pratique sportive et/ou culturelle 3-18 ans

150 €

330 000 €

Prestation enfants : garderie, crèche 0-3 ans (80€/mois sur 10 mois)

80 € / mois

224 000 €

Bibliothèque

 

900 €

Carte « Cezam » et « Loisirs Soleil »

 

5 000 €

Salaire des secrétaires (80% du montant pris sur budget ASC)

 

140 000 €

Logiciel AMARIS (80% du montant sur budget ASC)

 

18 000 €

 

TOTAL

3 659 050 €

 

NB : l’accès aux prestations est ouvert à tous les agents titulaires et pour les CDD après 6 mois de présence et au prorata de leur temps de présence.

Notre projet est construit pour que 100% des agents en bénéficient.

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 07:30

Etes-vous satisfait des prestations "Vacances-voyages" ? (chèques vacances,aide aux vacances... )

Je suis très satisfait

9.2%

Je suis assez satisfait

33.8%

Je ne suis pas satisfait

56.9%

Je ne connais pas ces prestations

0.0%

Je ne suis pas concerné par ces prestations

0.0%

 

Etes-vous satisfait des prestations "Enfants" ?

Je suis très satisfait

4.6%

Je suis assez satisfait

20.0%

Je ne suis pas satisfait 

33.8%

Je ne connais pas ces prestations

0.0%

Je ne suis pas concerné par ces prestations

41.5%

 

Etes-vous satisfait des prestations "Activités Sportives et Culturelles" (remboursement) ?

Je suis très satisfait

6.2%

Je suis assez satisfait

40.0%

Je ne suis pas satisfait

47.7%

Je ne connais pas ces prestations

0.0%

Je ne suis pas concerné par ces prestation

6.2%

 

Etes-vous satisfait des prestations "Partenaires billetterie" ? (réductions sur les entrées...)

Je suis très satisfait

12.3%

Je suis assez satisfait

27.7%

Je ne suis pas satisfait

50.8%

Je ne connais pas ces prestations

3.1%

Je ne suis pas concerné par ces prestations

6.2%

 

Etes-vous satisfait des prestations "Secours" ? (aides financières prêts/dons)

Je suis très satisfait

3.1%

Je suis assez satisfait

3.1%

Je ne suis pas satisfait

13.8%

Je ne connais pas ces prestations

6.2%

Je ne suis pas concerné par ces prestations

73.8%

Etes-vous POUR ou CONTRE le principe de la moyenne économique/coefficient familial ?

Je suis POUR ce principe tel qu'il existe actuellement (prise en compte des revenus et de la situation familiale)

15.6%

Je suis POUR, mais je souhaite que les prestations soient pondérées uniquement en fonction de MON indice ou coefficient

25.0%

Je suis CONTRE, je souhaite une répartition égalitaire pour tous, quelque soit MON indice ou coefficient

59.4%

 

Quelle était votre moyenne économique/coefficient familial pour l'année 2012 ?

25%

42.2%

de 26% à 30%

4.7%

de 31% à 40%

12.5%

de 41% à 50%

15.6%

de 51% à 60%

10.9%

de 61% à 69%

0.0%

70%

3.1%

Je ne sais pas

10.9%

 

Votre appréciation globale sur les ASC 2012 en PACA

Je suis très satisfait

4.7%

Je suis assez satisfait

25.0%

Je ne suis pas satisfait

70.3%

 

Avez-vous des suggestions/propositions à faire sur les Activités Sociales et Culturelles en PACA ?

Oui et je vais prendre contact avec un représentant CFE-CGC Métiers de l'Emploi

50.0%

Non

50.0%

 

Préféreriez-vous des prestations ?

nationales et régionales

89.1%

uniquement régionales

10.9%

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 15:45

La CFE-CGC vous propose de faire un bilan sur les ASC 2012 à travers un sondage ouvert du 10 janvier au 28 février 2013 .

 

Depuis le début de la mandature, la CFE-CGC a fait de nombreuses propositions concernant les ASC (lisez notre rubrique "Activités Sociales et Culturelles").

 

Pour la CFE-CGC :

  • les ASC doivent être facilement et rapidement mobilisables.
  • les ASC doivent permettre une répartition équitable entre ceux qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins.
  • les agents doivent être libres d’utiliser leurs dotations dans le respect des règles de l’URSSAF.
  • le budget des ASC n’est pas un « puit sans fond ».
  • le CE ne doit pas s’apparenter à une Caisse d’Allocations Familiale ou à une banque.

La CFE-CGC se démarque de toutes les autres organisations syndicales en jugeant inadaptée la moyenne économique/coefficient familial (écart trop important de 25 à 70%) et en proposant des prestations qui sont réalistes, réalisables et conformes aux règles de l’URSSAF !
En 2011, les propositions de la CFE-CGC auraient évité de passer d’un excédent de 545.000€ en 2010 à un déficit « colossal » (dixit l’expert comptable du CE) de 412.731€ !

 

Et vous ?

Vous a-t-on demandé votre avis ou vous a-t-on imposé des choix ?

 

La CFE-CGC qui a toujours pris en compte vos remarques, en particulier lors de ses réunions départementales mensuelles organisées par les Unions Départementales (13, 83, 06, 84-04-05), vous consulte à nouveau :

Répondez à notre questionnaire en 2 parties (2x5 questions) et surtout faites-le circuler....

 

 

ATTENTION : du fait de restrictions techniques (adresse IP) et pour ne pas fausser les résultats, votre vote ne peut être pris en compte qu'à partir d'un ordinateur extérieur à Pôle Emploi (transférez ce message sur votre boite personnelle) ou d'un smartphone. 

 

 

Exprimez-vous...

Votre avis sur les prestations :

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Voir les résultats : cliquez ici

 

 

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 09:27

Les élections professionnelles au sein de Pôle Emploi PACA, qui permettent d'élire les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise (voir nos candidats) devaient se dérouler du 10 au 29 janvier 2013.

Elles sont reportées car de nombreux dysfonctionnement ont été identifiés :

  • "fusion" des listes de CGT/FO sur le collège 1 des Délégués du Personnel
  • absence d’enveloppe "T" (certains bureaux de postes auraient refusé d’envoyer le courrier ou cela aurait généré des retards)
  • couleurs trop proches entre les différents bulletins (bleu et vert)
  • confusion créée sur la signature du votant (sur l'enveloppe, sur la carte d’émargement ou sur les deux ?)
  • liste électorale non à jour suite aux mouvements
  • envoi des kits dans les sites en retard. La réception ne s'est faite que le 11 janvier au lieu du 10 initialement prévu.

Première proposition : réédition et renvoi des kits de vote uniquement pour le collège 1 dans les unités par le prestataire mais pas avant  le 18 janvier, soit début de semaine prochaine (ce qui aurait encore engendré une réduction du délai de vote).

Position unanime des Organisations Syndicales: report [sauf SUD (absent) et SNAP qui souhaitent maintenir au 29 janvier].

Position de la DR : au début maintien, puis intervention du Directeur Régional qui au vu des éléments (accablants) propose le report en mars 2013.

Prochain épisode : la DR reconvoque les OS le 17 janvier 2013 pour renégocier le protocole électoral ainsi que l'eventuelle prorogation des mandats des élus.

 

Vous ne pouvez pas voter pour les élections professionnelles...

Votez pour le sondage sur les ASC !

 

Depuis le début de la mandature, la CFE-CGC a fait de nombreuses propositions concernant les ASC (lisez notre rubrique "Activités Sociales et Culturelles").

 

Pour la CFE-CGC :

  • les ASC doivent être facilement et rapidement mobilisables.
  • les ASC doivent permettre une répartition équitable entre ceux qui gagnent le plus et ceux qui gagnent le moins.
  • les agents doivent être libres d’utiliser leurs dotations dans le respect des règles de l’URSSAF.
  • le budget des ASC n’est pas un « puit sans fond ».
  • le CE ne doit pas s’apparenter à une Caisse d’Allocations Familiale ou à une banque.

La CFE-CGC se démarque de toutes les autres organisations syndicales en jugeant inadaptée la moyenne économique/coefficient familial (écart trop important de 25 à 70%) et en proposant des prestations qui sont réalistes, réalisables et conformes aux règles de l’URSSAF !
En 2011, les propositions de la CFE-CGC auraient évité de passer d’un excédent de 545.000€ en 2010 à un déficit « colossal » (dixit l’expert comptable du CE) de 412.731€ !

 

Et vous ?

Vous a-t-on demandé votre avis ou vous a-t-on imposé des choix ?

 

La CFE-CGC qui a toujours pris en compte vos remarques, en particulier lors de ses réunions départementales mensuelles organisées par les Unions Départementales (13, 83, 06, 84-04-05), vous consulte à nouveau :

Répondez à notre questionnaire en 2 parties (2x5 questions) et surtout faites-le circuler....

 

ATTENTION : du fait de restrictions techniques (adresse IP) et pour ne pas fausser les résultats, votre vote ne peut être pris en compte qu'à partir d'un ordinateur extérieur à Pôle Emploi (transférez ce message sur votre boite personnelle) ou d'un smartphone. 

 

Votre avis sur les prestations :  Cliquez ici

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 10:18

L'ordre du jour de ce Comité d’Etablissement extraordinaire était la présentation du rapport 2011 du Commissaire aux comptes Monsieur Pansier en présence de Monsieur Arnaud Expert Comptable.

 

Mr Arnaud  précise qu’en Mars 2011, deux versements de régularisation, suite à la dévolution des comptes du CE Transitoire ont été effectués :

  • 104 895 € affectés sur le compte fonctionnement
  • 45 293 € affectés sur le compte Activités Sociales et Culturelles (ASC)

...ce qui a permis de minorer légèrement le déficit 2011 (pour en savoir plus, lire notre rubrique "Activités Sociales et Culturelles" pour connaitre nos positions et déclarations sur les ASC).

 

Déficit 2011 : - 913 301€

 

Mr Arnaud émet deux points d’alerte :

  • Les "secours" : il est indispensable de différencier les prêts et les secours qui sont deux natures d’opération bien distinctes
  • Les "voyages" : les acomptes et participation des agents sur les voyages sont comptabilisés.

 

Il confirme qu’il sera en mesure de nous remettre un comparatif, poste à poste entre 2011 et 2012.

 

En conclusion, Mr Arnaud constate un dépassement budgétaire évident par rapport au budget prévisionnel 2011 mais précise qu’il n’a pas une mission d’auditeur.

 

 Mr Pansier rappelle qu’il a été désigné par les élus du  C.E. le 31 mai 2012 (lire notre compte rendu) pour s’assurer de la transparence des comptes.

Nous ne pouvons absolument pas négocier avec le commissaire aux comptes l’étendue de ses interventions et de sa mission.

Il est désigné pour une durée de 6 années.

 

Sa mission consiste à délivrer un rapport sur les comptes annuels au travers d’un plan de mission et d’un programme de travail :

  • Analyse des risques
  • Analyse du contrôle interne
  • Procédures de contrôle de substances

 

Le commissaire aux comptes n’est pas en mesure de nous remettre un rapport car il n’y a pas d’arrêté de comptes mais il peut nous en donner l’essentiel.

 

3 points à mettre en exergue :

  • Notre entité n’était pas tenue de procéder à ce contrôle
  • Différentiel des sommes versées par la CNGASC. Pour lui, le compte n’y est pas !!
  • A.S.C. :
  1. - Procédures de contrôle internes notoirement insuffisantes
  2. - Ecritures comptables sur les prestations enfants non conformes (souvent que le prénom de l’enfant)
  3. - Aucune écriture « frauduleuse » mais de mauvaises affectations  

 

En conclusion, le commissaire aux comptes n’est pas en mesure de certifier si les comptes 2011 sont réguliers ce qui se traduit par un « refus de certifier pour limitation » lié au fait qu’il constate un manque de procédure.

En revanche et par rapport à la dévolution du C.E.Transitoire au C.E, les choses ont été faites convenablement.

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 09:40

L’objet de ce CE était d’élire un nouveau bureau (secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier) suite à la démission motivée de ses membres lors du CE du 26 avril (lire le compte rendu)

 

- Election du secrétaire du CE

Mme Moustrou (SNU) actuellement secrétaire adjointe, se présente au poste de secrétaire de CE.

Elle est élue avec :

9 voix POUR 

4 voix CONTRE

4 voix BLANC (dont 2 CFE-CGC)

 

- Election du secrétaire adjoint du CE 

Mme Lambert (SNAP) se présente au poste de secrétaire adjoint.

Elle est élue avec :

9 voix POUR 

8 voix BLANC (dont 2 CFE-CGC)

 

Les élus CFE-CGC votent  « blanc » sur ces 2 élections pour ne pas entraver le fonctionnement de cette instance.

 

- Election du trésorier : pas de candidat

La trésorerie devra donc être gérée par la secrétaire du CE et son adjointe

 

La CFE-CGC constate avec stupéfaction que depuis le dernier CE (26 avril), la nouvelle "majorité de gestion" (SNU/CGT/CFTC/SNAP) n’a présenté aucun candidat au poste de trésorier pourtant indispensable au bon fonctionnement du CE…

 

Ensuite, le SNU demande un audit dont la mission serait l’analyse des comptes :

9 POUR

4 CONTRE (dont 2 CFE-CGC)

4 ABSTENTION

 

La CFE-CGC vote CONTRE cette demande car, hormis le coût de cette « nouvelle » mission qui viendra « encore » amputer le budget de fonctionnement du CE, pour nous, cela relève de la compétence de l’expert comptable.

En effet, la mission principale de l'expert-comptable est d’attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats, c'est-à-dire assurer qu'il n'a rien relevé qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes.

 

De plus, pour information, l’expert comptable du CE, Mr Arnaud, est aussi commissaire aux comptes….

 

Enfin, lors du denier CE, il a été voté que, par anticipation, les élus du Comité d’Etablissement décidaient de faire certifier* les comptes du Comité pour l’année 2011 par un commissaire aux comptes. (lire le compte rendu).

Cette délibération avait obtenu 16 voix POUR (dont 2 CFE-CGC) et 1 abstention (SUD) 

 

Néanmoins, la CFE-CGC reste favorable a un « audit/conseil » (qui pourrait être réalisé par les élus), sur l’utilisation du budget des ASC (lire le compte rendu du CE du 29 mars) :

- ventilation budgétaire entre les prestations

- nombre de bénéficiaires réels

- nombre d’ayants droits bénéficiaires

 

Cela nous permettrait de savoir comment le budget des ASC est consommé ? (est-ce que 10% des agents consomment 90% du budget ?) et permettrait d’analyser l’impact de la moyenne économique.

 

La CFE-CGC demande aussi le solde du compte des ASC en date du 13 avril afin d’en connaître le montant le jour du vote du CE sur les orientations Activités Sociales et Culturelles.

 

* "Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles
17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 18:11

Attention mirage dangereux

 

Malgré les mises en garde de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, de certaines organisations syndicales et de la Direction, une alliance de circonstance composée de la CFTC, CGT, SNAP, SNU engage le Comité d’Etablissement pour un montant de 3 202 431€, alors que la subvention régionale actuelle (compte tenu du jugement du tribunal administratif) n’est que de 1 566 000€ (1,2% de la masse salariale)…


Trois projets d’orientation ont été soumis au vote :
- Celui de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, budget de 1 045 000 €, pour tenir compte du déficit 2011, élaboré et présenté lors de la commission ASC du 17 février 2012.
- Celui de FO, budget de 1 145 000 € présenté à la même date.
- Et le projet, partiellement élaboré par la nouvelle alliance, diffusé au Comité d’Etablissement le 12 avril en fin d’après-midi (des suspensions de séances ont été nécessaire pour qu’ils finalisent leur accord), qui prévoit un budget de 3 202 431€ de dépenses.


Pour ne pas avoir à se prononcer, la CFDT et SUD (3 voix) ont quitté la salle…


Le projet de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme celui de FO, ont recueilli chacun :
- Pour : 6 voix - Contre : 8 voix
- Le projet CFTC, CGT, SNAP, SNU a recueilli 8 voix pour, 6 voix contre.
C’’est ce dernier qui est adopté.


Comment peut-on budgétiser le double de ce que l’on est sûr de posséder ?
Le déficit 2011 généré par leurs orientations (- 460 000 €) ne devrait-il pas éveiller chez certains une prudence budgétaire ?

Comment peut-on proposer des prestations sans avoir la certitude d’obtenir le budget et ne pas tenir compte des alertes des élus et de la Direction…


En tout cas la CFE-CGC Métiers de l’Emploi refuse de cautionner ce mode de fonctionnement.


Afin de garantir la pérennité des ASC, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi remplira son rôle de vigie en demandant un état mensuel de consommation des différentes prestations.

 

Prenez garde, les promesses n’engagent que ceux qui y croient


Voir notre tract : cliquez ici

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Activités Sociales et Culturelles