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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 13:17

résumé : suppression du 3949 à partir des agences, festivités de Noël, point ASC, accompagnement intensif des jeunes, accompagnement global, rapport égalité professionnelle, bilan du médiateur, point d'étape campagne EPA

 

Modalités de mise en œuvre de l'accompagnement intensif jeunes en Paca : Consultation

Au niveau National : dossier présenté au CCE du 23/07/2014

Au niveau Régional : une première information avait eu lieu au CE du 28/08.

Dossier présenté ce jour pour consultation.

Votes :

6 Pour (FO)

5 Abstentions (CFE-CGC et SNAP)

8 Contre (SUD, CFDT, CGT, SNU)

 

Modalités de mise en œuvre de l'accompagnement global en Paca :

Au niveau National : dossier présenté aux CCE du 06/11/2013 et 10/12/2013

Au niveau Régional: dossier présenté lors des CE 27 et 28 Mars 2014 dans le cadre d’un point d’étape Pole-Emploi 2015, et lors du CE du 26 juin 2014

 

Rappel sur l’objectif principal : « favoriser l’accès à l’emploi grâce à la réduction des difficultés sociales et professionnelles des demandeurs d’emploi qui en ont le plus besoin »

 

L’accompagnement global :

- 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi

- nécessite un suivi coordonné emploi/social par deux professionnels (conseiller Pôle emploi / travailleur social)

- à destination des DE présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entrave l’accès à l’emploi

- ne s’adresse pas qu’aux bénéficiaires du RSA

- pré-identification réalisée en EID et complétée par la réalisation d'un diagnostic partagé entre le conseiller dédié et le travailleur social

- mise en œuvre prévue en janvier 2015 (selon négociations avec les CG)

 

Répartition des 83 conseillers « accompagnement global :

Vaucluse 14

Var 12

Bouches-du-Rhône 36

Alpes-Maritimes 15

Hautes-Alpes 2

Alpes de Hte-Provence 4

 

L’accompagnement global fait l’objet d’un co-financement FSE à hauteur de 50 % (compensation de 41,5 ETP en CDI)

 

Le travail du conseiller en charge de l’accompagnement global :

- s’apparente à l’activité du conseiller d’un portefeuille renforcé avec en plus la coordination de ses actions avec le travailleur social

- consacre 100% de son temps de travail à cet accompagnement

- la taille de son portefeuille se situe entre 70 et 100 DE

- l’agent est affecté pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

- l’agent est positionné en agence de proximité, et exercera son activité sous la responsabilité de l’ELD de l’agence.

 

Un appel à candidature interne sera organisé dans chaque agence concernée, afin d’identifier les conseillers souhaitant s’investir sur cette modalité.

Une attention toute particulière sera accordée aux conseillers aujourd’hui positionnés comme conseillers en insertion professionnelle (CIP).

 

La « base de données sociale » accessible à l’ensemble des conseillers permettra d’orienter vers les acteurs compétents les demandeurs d’emploi confrontés à des freins sociaux (7 catégories de freins) : se loger, surmonter ses contraintes familiales, lien social et communication, faire face à des difficultés administratives, juridiques ou judiciaires, se soigner, se déplacer

 

La base de données sociales sera généralisée y compris lorsque les négociations avec les CG n’auront pas abouties.

 

Rapport égalité professionnelle :  

Pour lire le projet du rapport égalité professionnelle (promotions, rémunérations, congés, départs…) : cliquez ici

L’accord égalité professionnelle n’est plus en vigueur depuis le 1er avril. Des négociations sont en cours (lire l’article sur le site national)

Toutefois, certaines dispositions de l’accord national sont maintenues (article 5.3 « aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales », article 5.5 « développement des services de proximité avec le CESU de 100€ cofinancé à hauteur de 50% »…)

 

Bilan du médiateur

Prise en charge des réclamations de 2ème niveau.

Sur les trois dernières années l’évolution du nombre des saisines traitées a progressé de + 55% soit :

- +27 % en 2011,

- +14 % en 2012,

- +14 % au titre de l’année 2013.

Le délai moyen de traitement (de la date de réception à la clôture effective du dossier), concernant les réclamations liées à l’indemnisation se situe désormais au-delà des 90 jours, contre 30 l’année précédente.

 

Le médiateur est le dernier recours avant d’ester en justice (recours non suspensif).

35 % des réclamations concernent les sites des Bouches du Rhône.

• 22 % concernent les sites des Alpes-Maritimes (06) 

• 25 % concernent les sites du Var (83) 

• 10 % concernent les sites du Vaucluse (84) 

• 3 % concernent les sites des Hautes Alpes

 

Mode de réception:

Mail 992

Courrier 646

TOTAL 1638

 

Origine des réclamations:

Divers : 82

Entreprises : 24

Demandeur d’emploi : 1320

Défenseur des droits : 212

TOTAL 1638

 

L’indemnisation représente 39 % des saisines, en baisse de 8 points par rapport l’année 2012 (47 %).

Il s’agit essentiellement de problématiques liées au calcul des droits /au paiement des allocations, dans les cas les plus graves à l’interruption totale des versements (suspicion de fraude).

Avec 19 % (+3pts/2012), les indus restent la deuxième source de réclamation.

Les aides et mesures représentent 17 % (+1 pt/2012) des réclamations et sont le plus souvent liées à des rejets de mesures non explicités / des difficultés à percevoir les aides attribuées/ à la non mises en oeuvre de l’aide suite à information erronée des services.

La part des saisines afférentes à la gestion de la liste progresse de 4 pts/2012 (soit + 8 pts en 2 ans) et représente 17% des réclamations.

 

Résultat de la médiation :

REJET 806 (50%)

REORIENTATION 117 (7%)

SATISFACTION 658 (40%)

ENC (En cours) 57 (3%)

TOTAL 1638

 

Enfin, le médiateur fait un ensemble de suggestions à la DR en vue d’améliorer le service rendu.

 

 

Point d’étape : campagne EPA 2014

Tx de réalisation global PACA au 15/09/2014 : 57%

Tx de réalisation Global EPA non cadre: 58%

Tx de réalisation Global EPA cadre: 46%

 

EPA « annulé et/ou refusé » 39 (soit 1% des EPA): 32 EPA non cadre (soit 1%) et  7 EPA cadre (soit 2%)

 

La date de clôture est arrêtée au 30/09 mais la saisie dans le SIRH est encore possible quelques jours après

Comparatif 2013/2014 en cours d’élaboration

 

Chantier accueil : calendrier de suppression de l’accès au 3949 en agence

Les constats (par la DG) de l’utilisation du 3949 en agence :

- Insatisfaction des DE : frustration générée à l’accueil lors des renvois vers le 3949 sans véritable

accompagnement. Il peut s’agir d’une source de conflit.

- L’utilisation du 3949 en agence freine le recours aux services internet.

 

Après une phase de test, la DG a décidé de supprimer l’accès du 3949 depuis les points phones des agences pour :

"- apporter une réponse immédiate au demandeur

- accompagner les demandeurs d’emploi sur les PILA en leur montrant dès l’inscription les plusvalues de l’utilisation du site internet"

 

Pour la DG/DR, la phase de test a été concluante :

- l’impact de la suppression de l’accès au 3949 depuis les agences n’entraîne pas de remise en cause organisationnelle de l’accueil

- permet d’améliorer la qualité du service rendu (plus-values de pôle.emploi.fr. plusieurs créneaux horaires proposés pour l’EID, partie administrative simplifiée…)

- des DE satisfaits dès lors qu’ils sont accompagnés

- une autonomisation progressive des DE

- une relation de plus grande proximité et de qualité entre les DE et Pôle emploi

La généralisation de cette évolution a été décidée pour l’ensemble des agences

 

En PACA

- conservation d’un point phone avec accès extérieur (entreprises, organismes de formation)

- conservation d’une cabine téléphonique d’accès au 3949 pour les services avec automate.

- date de mise en oeuvre opérationnelle : lundi 17 novembre 2014, (après la période d’actualisation)

La restriction d’accès au 3949 sera réalisée par les services de la DSI, le vendredi 14 novembre après-midi.

 

Budget fonctionnement

Vote

Pour 12

Abstention : 7 dont 2 CFE-CGC

 

Point sur budget et trésorerie ASC

- La trésorière du CE (CGT) nous informe que le remboursement des prêts est suspendu car le bureau n’aurait pas eu le temps de saisir les « IBAN » des RIB…

- délibération pour dénoncer la convention assistance juridique  (vote à l’unanimité)

 

Festivités de Noël :

Elles se dérouleront le mercredi 10 décembre (sauf pour le dépt 84)

Dépt 06 (la magie de noel aux studios riviera – Nice) : 17.911€

Dépt 83 Kiddy Parc : 6.900€

Dépt 84 (le 3 décembre 2014) : la fée sidonie au Pontet : 6877,38 + budget « gouter » à prévoir

Dépt 04 : Dinofolies à Malijai : 2250€

Dépt 05 (Gap et Briancon) : en attente

 

Budget pour les festivités de Nöel  (voté par certaines OS): 65 000€

 

La CFE-CGC s’abstient sur le vote de ces festivités de Noël car le projet ASC CFE-CGC prévoyait des chèques Cad’hoc « noël » pour TOUS les agents.

 

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)