ASC : Amnésie Sérieuse et Contagieuse
L’ordre du jour du CE du 24 septembre 2014 était pourtant simple et clair :
1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
4/ Approbation des comptes et affectation du résultat
Un autre point a été rajouté car non abordé lors du CE de la veille (CE du 23 septembre 2014)
5/ Vote sur les résolutions SUD
Le point 1/ n’a pas pu être abordé car Mr Arnaud, expert comptable du CE et auteur du rapport a été « oublié » par le bureau du CE et/ou la DR et il n’était donc pas présent pour présenter son rapport…dommage…
Cela est d’autant plus dommageable que les élus apprennent en séance, par la trésorière, que les documents transmis avant le CE comportent une modification significative dans le report à nouveau ASC 2012 par rapport aux comptes présentés lors du CE du 27 mars
Cela représente un différentiel dans le budget ASC de 162.697€ !!!
La trésorière du CE se veut rassurante en nous indiquant qu’il s’agit « simplement » d’un problème de copier-coller de cellules sous Excel (attention : cet argument risque de na pas être recevable auprès de votre banque ou auprès des services fiscaux !)
Par conséquent, le report à nouveau au 31/12/2013 serait de 335.246€ au lieu de 497.943€ (en tenant compte de la régularisation de la prestation « enfants non à charge fiscalement » versée en 2014 de 54.540€).
Ce report à nouveau « nouveau » est donc composé de :
- report à nouveau 2012 : 23.809€
- résultat de la période 2013 : 311.437€
En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : 335.246€
Vu que le point 1/ n’a pas pu être abordé, les autres points qui en découlent non plus…
Néanmoins d’autres problématiques surgissent…
Suite à l’annulation des élections professionnelles en juin 2013, le juge avait désigné le DR en tant qu’administrateur provisoire pour mettre en oeuvre les prestations ASC sur la base des orientations votées le 25 avril 2013
Se pose alors légitimement la question de savoir qui doit prendre en charge le salaire des secrétaires à partir de cette période : la DR ou le CE ?
Cela n’est pas négligeable dans le sens où 80% du montant des salaires (soit 145.786€) est actuellement affecté au budget ASC (celui qui sert aux prestations ASC).
La Direction souhaite faire une "expertise juridique sur ce point"
De même, qui doit "arrêter "les comptes 2013 : la DR ou le CE puisque depuis juin 2013 c’est le DR, en tant qu’administrateur provisoire, qui était chargé de la mise en place des ASC en PACA.
La confusion s’installe parmi les élus surtout que certaines OS avaient catégoriquement refusé de nommer une personne afin d’aider l’administrateur provisoire à mettre en œuvre les ASC (SNU et CGT notamment).
Cela avait aussi conduit la DR a recruter une personne en CDD….. !!
La confusion devient contagieuse car certaines OS commencent à réécrire l’histoire des ASC, à leur façon, oubliant…
- qu’elles sont à l’origine d’un déficit colossal en 2011 sur le budget ASC – 913.301€ (CE du 15/11/2012) malgré la dévolution des biens du CET transitoire
- que certaines de leurs prestations n’étaient pas conformes aux règles de l’URSSAF (risque de redressement pour le CE et pour l’agent) (CE du 27 octobre 2011)
- qu’elles ont freiné (voire empêché) la mise en place des prestations 2013 avant l’annulation des élections (CE du 22/05/2013)
- que leur action en justice contre la CNGASC a pénalisé des collègues et a donné une entaille dans notre CCN
- que leur non participation à la mise en œuvre des ASC en 2013 s’est faite au détriment des collègues.
A la CFE-CGC, nous préférons nous abstenir au lieu d’agir au détriment des agents…