Compte rendu du CE du 28 août 2014

Résumé : rattrapage prestation 2013 « enfants non fiscalement à charge », arbre de noël, voyages, jours de pont 2015, accompagnement intensif des jeunes, accueil téléphonique A8/A10

 

Arbre de Noël

Les élus n’ont que le devis concernant l’arbre de noël des Bouches du Rhône (24.000€).

Il se déroulerait le 10/12/2014 à Legend’air (Aix Les Milles)

 

Vote concernant l’arbre de noël des Bouches du Rhône :

Pour : 17

Abstention : 2 (CFE-CGC)

Contre : 0

D’autres devis sont en cours sur les autres départements :

04 : Parc Dino folies sur Malijai

05 (Gap+ Briançon) : En attente des devis

06 : Alizé événement / studio riviera sur Nice  

83 : Kiddy Park Hyères

84 : Spectacle : la fée Sidonie + buffet (recherche en cours pour la salle)

Les dates seraient prévues le 10/12/2014 sauf pour le 84 (17/12/2014).

 

Voyages 2014 :  

Marché de Noel à Strasbourg

3 jours du 28 au 30/11/14 au départ de Nice et Marseille Transport en avion

Base de réalisation 65 personnes

Prix par personne (base chambre double) : 244 € au départ de Nice ou  274 € au départ de Marseille

Prix par personne (base chambre triple) : 224€ au départ de Nice ou 254€ au départ de Marseille

 

Le prix comprend:

Vol Air France Nice

Vol Airlinair (HOP) Marseille

Le transfert aéroport/hôtel/aéroport

L’hébergement en hôtel 2** (10 mn du centre-ville)

La formule petit déjeuner

Les PASS pour 3 jours

La taxe de séjour

L’assurance annulation

 

Coût total du Voyage : 17505 €

Coût pour le CE : 416 €

Prestataire : CAPTOURS – Acompte à verser 30% : 5.251,50 euros

 

Vote concernant le voyage « marché de Noël à Strasbourg » :

Pour : 17

Abstention : 2 (CFE-CGC)

Contre : 0

 

Barcelone  

4 jours / 3 nuits du 21 au 24/11/14 ou du 28 au 30/11/14 (Dates à confirmer) au départ de Marseille Transport en TGV

Base de réalisation : 50 personnes

Prix par personne (base chambre double uniquement) : 435 €

Le prix comprend: 

TGV au départ de Marseille / Aix-en-pce/ Avignon

Le transfert gare/hôtel/gare

L’hébergement en hôtel 3** (10 mn du centre-ville)

Formule demi-pension (petit déjeuner + dîner boissons incluses)

Le PASS  transport pour 4 jours

L’assurance

 

Coût total du voyage : 22715 €

Coût pour le CE : 765 €

Prestataire : VACANCES POUR TOUS  - Acompte à verser  30 %  : 6.754.50 €

 

Vote concernant le voyage à Barcelone :

Pour : 16

Abstention : 3 (2 CFE-CGC et 1 CGT)

Contre : 0

 

Rattrapage des prestations 2013 « enfants non fiscalement à charge »

164 dossiers sont éligibles au titre du rattrapage.

Seuls seront traitées les demandes expresses déposées par les agents à la date butoir.

Le montant total s’élève à 54 539,50€

Tableau détaillé par prestation :

Prestations	Montant
Chèques Cadhoc	4 800
Chèques Vacances	9 330
Garde enfant – 6 ans	10 685.26
Billetteries + Abonnements	2 391.50
Colonies	3 030.07
Sport	15 152.60
Centre Aéré	7 350.07
Supplément vacances	1 800.00
Total	54.539,50 €

 

Vote pour le rattrapage des prestations 2013 « enfants non fiscalement à charge »:  

Pour : 19 (unanimité des élus)

 

Pour mémoire le report à nouveau 2013, c’est-à-dire l’excédent 2013 est de + 552.482€ (report à nouveau année 2012 (+ 186.506€ ) + résultat de l'exercice 2013 (+ 365.976€)  d’après l’expert-comptable (lire le compte rendu du CE du 27 mars 2014).

 

Certaines prestations 2013 n’ont toujours pas été versées.

 

Ainsi, d’après la secrétaire adjointe du CE, les salarié(e)s  qui ont déjà reçu soit des chèques cadhoc et qui souhaitent obtenir des chèques vacances et vice versa représenterait un budget de 72 270 € (cadhoc) et de 184 020€ (chèques vacances).

De même, les demandes pour la prestation « mariage, pacs, naissance, adoption » représenteraient 38 dossiers pour un montant de 4 940€.

Attention, il s’agit seulement d’une évaluation (il n’y a pas eu de message envoyé dans le réseau concernant ces prestations non versées).

Toutefois, certains élus parmi ceux qui ont voté POUR les orientations 2014 (SNU, CGT, FO, CFDT, SUD) ne veulent pas utiliser le reliquat de l’exercice 2013 (+ 552.482€) pour payer les prestations 2013 !!

En effet, ils veulent utiliser ce reliquat 2013 comme « marge de manœuvre » pour mettre en œuvre leur projet 2014, projet voté en déficit (- 343.737€) !!

 

Points divers ASC tournoi de pétanque prévu pour le samedi 27/09 à Graveson (13).

 

Jours de pont 2015

Tenant compte des possibilités offertes par le calendrier, et conformément à l’article 3§5 de l’accord

OATT du 30/09/2010, les jours octroyés à l’occasion de ponts pour l’année civile 2015 sont les suivants:

• Vendredi 2 Janvier
• Vendredi 15 Mai
• Lundi 13 Juillet

A ces dates, l’établissement sera fermé au public pour l’ensemble du personnel.

 

Le système eTemptation sera paramétré afin de prendre en compte ces journées.

• pour les agents à temps complet (public / privé) et les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé un autre jour que le vendredi et/ou Lundi : 2 jours mobiles seront à prendre à l’initiative des agents. Les 3 jours de pont seront positionnés automatiquement sans qu’il soit nécessaire de procéder à une demande.

• pour les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé un vendredi : l’agent devra positionner 4 jours mobiles à son initiative.

• pour les agents à temps partiel dont un des jours de repos est fixé un Lundi : l’agent devra positionner 3 jours mobiles à son initiative.

En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.

Les jours mobiles seront soldés au 31/12/2015 ou perdus sans possibilité de report sur l’année suivante. Ils ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps

 

Vote :

Pour : 17 (dont 2 CFE-CGC)

Contre : 2 (SUD)

 

Information avant consultation sur la mise en oeuvre de l’accompagnement intensif des jeunes.

Le sujet a déjà été abordé lors du CE du 31 juillet 2014 (lire le compte rendu) 

Information du CCE du 8 Juillet et consultation le 23 juillet.

Mise en œuvre progressive à partir d’octobre.

62 dispositifs d’accompagnement intensif  (programmation FSE prévue de 2014 à 2020).

Remplacements des agents qui se positionneront sur ce dispositif par des agents en CDD.

 

Un appel à candidatures sera organisé, dans chaque agence accueillant un dispositif, afin d’identifier les conseillers souhaitant s’investir sur cet accompagnement intensif de jeunes demandeurs d’emploi. Une fois le choix de l’ELD effectué, une lettre du Directeur régional adressé à chaque conseiller concerné viendra confirmer son positionnement sur cet accompagnement pour la totalité de son temps de travail (condition indispensable à l’éligibilité au financement par les fonds européens).

La répartition géographique des dispositifs d’accompagnement (62) a été effectuée par les DT en fonction de la DEFM jeune de chaque site (70), disponibilité des locaux, partenariat….

Sur Fréjus et St Raphael, le fonctionnement se fera en bassin par exemple.

 

100 % du temps de travail du conseiller dédié (qu’il exerce à temps plein ou temps partiel).

 

La taille des portefeuilles :

50 à 70 jeunes par ETP en accompagnement individualisé

Moins de 15 jeunes en club intensif

 

Fréquence des RDV :

Maintien du principe d’un accompagnement très intensif alliant des contacts individuels et collectifs sans fréquence prescriptive : le conseiller aura la marge de manœuvre concernant le nb de RDV.  Par contre, il y a la nécessité de démontrer la réalité des contacts pour les justifications FSE/IEJ.

Jusqu’à présent :

• l’ANI jeune 1 contact hebdomadaire (toutes modalités : physique, individuel, collectif, téléphonique, dématérialisé) et 2 RV individuels physiques par mois

• les clubs : 2 à 3 séquences collectives hebdomadaires couplées à des entretiens individuels physiques

 

Accueil téléphonique A8/A10

A compter du 8 septembre, le 3949 pourra transférer les appels des bénéficiaires des annexes 8 et 10 vers un niveau 2 « expert » pour les questions relatives à la gestion des droits et nécessitant une analyse des éléments du dossier du DE.

Cet accueil de niveau 2 sera pris en charge par des conseillers de l’Equipe Spectacle de l’A2S Marseille Belle de Mai pour l’ensemble de la région PACA.

Il s’agit d’harmoniser les réponses et connaitre la volumétrie des appels.

Le DR propose de faire un bilan dans 6 mois sur la volumétrie, les moyens, la qualité des réponses.

 

Point sur C3 Consultant pour les AFC

Dans le cadre des procédures de redressement judiciaire en cours concernant C3C, le tribunal de commerce de Nantes va se prononcer (audience prévue le 9 septembre) sur la suite qu’il entend réserver aux offres de reprise qui ont été déposées.

Pour le moment 2 alertes en PACA :

AFC Marseille Baille (cafards dans la cuisine et problème d’imprimante)

AFC Brignoles (appartement non adapté : C3C s’est engagé à trouver un autre lieu plus adapté).

 

Dans cette attente, Pôle emploi doit continuer d'assurer les prescriptions sur l’ensemble des marchés où C3 Consultants intervient en qualité de mandataire ou cotraitant, tant sur les prestations que sur les formations.

Il convient de faire remonter au Service Politiques d'Intervention tout dysfonctionnement constaté (local fermé, RDV non honoré...).

Les situations seront gérées en flux, au cas par cas.

En cas d'abandon par le demandeur d’emploi d'une action de formation ou prestation dispensée par C3 Consultants, en raison de dysfonctionnements ou manquements constatés, on ne doit pas tirer de conséquence négative pour l’intéressé dans le cadre de la gestion de la liste et nous devons proposer au DE une solution alternative lorsque l’action est suspendue ou ne se déroulerait pas selon le niveau de qualité requis ou les objectifs poursuivis.

2 alertes, via la Direction Appui Réseau, ont été diffusées (le 23/07 et 19/08/2014).

La DR essaye de reporter les entrées en AFC mais la DR ne peut pas se désengager car nous ne sommes « que » dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.