CHSCT : compte rendu du 10 décembre 2014 après-midi
Sujets abordés :
Suite de l’ODJ du 25 novembre 2014
1/ Information/consultation sur l’extension du projet 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi
La direction a pris en compte un certain nombre des préconisations de la mission CHSCT 100% Web : bureaux individualisés avec stores et totem PE. Un mémo des services juridiques de la DR est en cours d’élaboration précisant les notes et procédures ainsi qu’un amendement de la note sur les incivilités et agressions. L’aménagement des postes prendra en compte le rapport des ergonomes sur les sites de Château-Gombert (rapport finalisé le 17/12/2014) et Grasse (difficultés territoriales pour mandater un ergonome…).
A ce jour, il n’existe pas de demandes spécifiques de rdv auprès de la médecine du travail pour les conseillers exerçant cette activité web.
L’extension du projet en PACA se porte sur 2 sites :
- Marseille Paradis : 5 conseillers pour le bassin marseillais, intégrés dans la même équipe professionnelle existante, localisés en bureaux proches, démarrage le 18/02/2015.
- Digne : 4 conseillers pour le bassin; démarrage en back-office le 21/01/2015.
La formation des conseillers sera réalisée en interne. 2 REP sont dédiés à cette activité avec formation de pilotage et articulation des portefeuilles DE (environ 130 DE affectés à chaque « conseiller web »). Une habilitation informatique spécifique est prévue pour les conseillers et REP concernés afin de favoriser les échanges de pratiques et les idées locales (« blue kiwi »).
Les entretiens de suivis des DE et la gestion de la liste des DE s’appliquent comme les autres modalités d’accompagnement.
Les « ateliers dématérialisés » démarrent avec des E-info collectives (Château Gombert).
La notion de « conseiller relais d’informations web» émerge afin de communiquer en interne dans les sites PE des bassins de Marseille et Digne afin de promouvoir cette modalité d’accompagnement dématérialisé auprès des DE dans leurs agences de proximité.
La généralisation du 100 % WEB sera effective après le premier semestre 2015.
Vote (11 votants) :
2 Pour (vos élues CFE-CGC MDE)
5 Contre
4 Abstentions
2/ Information sur les travaux en cours, les projets immobiliers et les travaux en cours avec les plans de prévention
L’immoscope est en ligne sur l’intranet par département, par réalisations abouties et les projets en cours.
Des sites en particulier ont été abordés : Nice Trinité, Nice Nord, St Tropez-Cogolin, Bollène…
Les plans de prévention sont disponibles dès lors que PE est propriétaire.
3/ Information sur la visite pré-immobilière de Nice Berlioz et les réponses de la Direction
La problématique de l’accueil du site a été largement détaillée.
Un diagnostic avec un organisme externe est en cours d’élaboration. L’ouverture au public est prévue pour Février 2015.
Depuis la visite pré-immobilière des élus du CHSCT le 19/11/2014, le bâtiment s’est finalisé. Néanmoins, la direction précise que les plans existants ne pourront être modifiés avant l’ouverture au public.
4/ Information/consultation sur le site de Cagnes sur Mer
Le projet prévoit un site uni-localisé sur 1100m² au rez-de-chaussée. Le bâtiment n’est pas uniquement dédié à PE : les étages sont à destination des particuliers pour logements (appartements). Le parking est privatif de 24 places en sous-sol. Les RAC à vélo sont prévus. La livraison technique du bâtiment est prévue pour Mars 2015. Le bâtiment est desservi par les transports collectifs de la Communauté de Communes de Villeneuve-Loubet.
Suite à notre question, la direction confirme que le poste de travail du collègue de la DSI est prévu sur les plans présentés.
Vote (10 votants):
6 Pour (dont vos élues CFE-CGC MDE)
4 Abstention
5/ Information/consultation sur le site de Draguignan
Le projet prévoit un site uni-localisé au 1er étage d’un bâtiment non dédié (autres étages dédiés à la Communauté de Communes). 23 places de parking sont en rez-de-chaussée, d’autres parkings gratuits sont à proximité. La livraison technique du bâtiment est prévue pour avril 2015. Le bâtiment est desservi par les transports en commun de la commune de Draguignan.
Vote (11 votants) :
7 Pour (dont vos élues CFE-CGC MDE)
1 Contre
3 Abstention
6/ Information sur les déclarations d’accident du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Tableau récapitulatif et synthèse 2014
50% des accidents sont dûs à des chutes (récurrence de chutes en agence), étude des services de la DR pour identifier les problèmes et les solutionner.
7/ Point d’étape de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi » sur les conditions de travail du personnel de PE PACA
La phase d’expérimentation s’est déroulée du 21/06/2013 au 31/03/2014.
Au final, 7% de sanctions-radiations pour plus de 2 900 dossiers contrôlés. Une perception très positive de la démarche par les acteurs Pôle emploi, les partenaires externes et les demandeurs d’emploi.
Nous sommes dans l’attente d’une décision DG courant 03/2015 sur une généralisation éventuelle du dispositif.
Dans l’attente, les équipes dédiées sont maintenues jusqu’au 31/03/2015 sur Manosque et Toulon.