Compte rendu du CHSCT du 8 janvier 2013
Fonctionnement interne du CHSCT
Calendrier des inspections CHSCT
Nous sommes convoqués ce jour car, suite au « mercato » qui précède les élections professionnelles (transfert entres autres de certains membres CHSCT FO et SNU à la CFTC), les inspections votées lors du CHSCT du 18 décembre 2012 se trouvent par conséquent réalisées par deux personnes appartenant à la même organisation syndicale (CFTC)…
La CFE-CGC, qui a toujours été vigilante à la déontologie, la pluralité et la constance dans ses positions, s’est toujours imposée les deux règles d’usage suivantes :
- Une inspection ou une commission d’enquête du CHSCT doit être réalisée à minima par deux personnes qui doivent être issues d’organisations syndicales différentes, afin d’avoir une vision partagée et objective des problématiques.
- Un membre du CHSCT ne peut pas intervenir sur son site d’affectation, car il ne peut être juge et partie.
A priori cette vision n’est pas partagée par tous.
Le CHSCT a été consulté pour « invalider » le calendrier voté le 18 décembre 2012.
Vote :
Pour l’invalidation : 4 (CFE-CGC, CGT, SNU, FO)
Abstention : 5 (3 CFTC, 2 CFTD)
Cette situation ubuesque a bloqué l’invalidation…. Jusqu’à ce que les membres qui devaient effectuer les inspections en commun se désistent…
De ce fait, nous avons pu modifier les participations aux inspections :
- 09/01/13 : Sud Dracénie (CGT, CFTC)
- 10/01/13 : Istres (CGT, CFTC)
- 14/01/13 : Digne (CGT, CFTC)
- 15/01/13 : Toulon Ouest (CFE-CGC, CFTC)
- 16/01/13 : La Valette (CFE-CGC, CFTC)
- 18/01/13 : Brignoles (CFE-CGC, CFTC)
- 23/01/13 : Vitrolles (CFTC, FO)
Vote sur le calendrier :
8 pour (CGT, SNU, FO, CFTC, CFTD)
1 abstention (CFE-CGC), conformément à nos votes précédents.
Demande d’expertise sur les Risques Psychosociaux
Une première délibération a eu lieu le 5 avril 2011, la CFE-CGC s’était tout d’abord abstenue. A l’époque, plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, SNU, CGT) avaient fait valoir leur droit d’opposition à l’accord national sur les RPS que les autres organisations syndicales, dont la CFE-CGC, avaient longuement négocié puis signé.
La CFE-CGC PACA s’était ensuite ralliée à cette demande d’expertise, puisqu’il n’y avait pas d’avancée sur les RPS en région. Pour la CFE-CGC, cette expertise aurait pu alimenter le travail d’enquête et d’alerte important fourni par le CHSCT à l’occasion des différentes inspections de sites, lors des commissions d’enquêtes, et pendant les séances plénières (lire notre déclaration du 22 juin 2011).
L’Etablissement a refusé cette expertise et a porté l’affaire devant le tribunal, il a gagné en première instance mais il avait quand même proposé un travail d’analyse en commun sur les RPS avec l’aide d’un ingénieur de l’ANACT. Cette proposition avait été rejetée par plusieurs organisations syndicales qui ont préféré faire appel.
Cette action a débouté l’Etablissement par l’arrêt du 20/12/12.
Aujourd’hui, nous sommes dans une situation de blocage : L’Etablissement n’a pas pris de décision concernant son éventuel pourvoi en cassation. Le Président du CHSCT ne souhaite pas dépenser 160.000 € pour cette expertise, mais se déclare toujours ouvert à une analyse et un travail commun (Etablissement /CHSCT) sur les RPS en PACA si le CHSCT renonce à son expertise en annulant sa délibération. L’Etablissement propose de nouveau l’aide de l’ingénieur de l’ANACT pour définir les points à mettre en exergue…
Les membres du CHSCT des autres organisations syndicales souhaitent absolument recourir à cette expertise externe.
La CFE-CGC fait remarquer que les différents CHSCT régionaux ont déjà demandé 27 expertises sur des sujets divers et variés depuis la création de Pôle Emploi…. Malheureusement, ces dossiers, forts intéressants au demeurant, dorment tranquillement au fond de placards, alors que pendant ce temps-là les agents de Pôle Emploi sont en souffrance…
Pour la Nième fois, la CFE-CGC constate une situation de blocage, ni l’Etablissement, ni les membres du CHSCT des autres syndicats ne sont prêts à se faire confiance…
Après 3 ans de mandature… La CFE-CGC déplore que le blocage et le jusqu’au boutisme soient toujours majoritaire au CHSCT PACA…