Compte rendu du CHSCT du 18 décembre 2012

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

La CFE-CGC alerte sur le dysfonctionnement du système de chauffage sur :

  • Arles : problèmes récurrents sur le front office car la chaleur est répartie de manière inégale.
    La DR nous informe que ces problèmes ont été traités.
  • Nice Ouest : la compteur EDF est sous dimensionné, de ce fait au RDC, ce sont soit les ordinateurs qui fonctionnent, soit le chauffage…
    La DR n’est pas au courant de cette problématique…

 

1/ Fonctionnement interne du CHSCT, suivi des visites et validation du tableau de suivi des inspections

Présentation du tableau des inspections CHSCT à venir

  • 07/01/13 : Six Fours
  • 08/01/13 : Vitrolles
  • 09/01/13 : Sud Dracénie
  • 10/01/13 : Istres
  • 14/01/13 : Digne
  • 15/01/13 : Toulon Ouest
  • 16/01/13 : La Valette
  • 18/01/13 : Brignoles

Vote :
Pour : 8 (2 CGT, 2 FO, 1 CFTC, 2 CFDT, 1 SNAP)
Abstention : 3 (2 CGC, 1 SNU)
Contre : 0

 

Retour sur la commission technique du 10/12/12 qui a permis de traiter les comptes rendus de visites CHSCT du 2ème trimestre 2012.
Synthèse 1er semestre 2012 : 1247 fiches d’intervention ont été émises par le CHSCT dont 1194 clôturées.

 

2/ Consultation sur le site de Marseille Paradis

Cette nouvelle agence unilocalisée sera située 435 rue Paradis et permettra d’abandonner les locaux de rue de Cassis et de Prado.

Le bâtiment, qui a été acquis par Pôle Emploi, dispose d’une superficie totale de 1879 m2 : 1548 m2 pour l’APE (pour un effectif de 51 titulaires) et 331 m2 de surface aveugle (47m2 seront dédiés à la bibliothèque du CE et 284 m2 serviront de zone de stockage de matériel pour la DR).
La livraison technique du bâtiment a deux mois de retard et interviendra en février 2013.
 L’ouverture prévisionnelle du site devrait se faire lors de la deuxième quinzaine d’avril 2013.

22 places de parking sont prévues (5 ont été achetées, 17 sont en location dont 5 sont situées un peu plus loin).

La ZLA aura 3 bornes d’accueil, dont une dédiée à la gestion des rendez-vous.

L’espace détente fera 65 m2

Le site disposera de 3 salles de réunions qui seront mutualisables pour les autres sites Pôle Emploi.

Vote :
Pour : 5 (2 CGC, 1 SNAP, 2 CGT)
Abstention : 5 (1 CFTC, 1 FO, 2 CFDT, 1 SNU)

 

3/ Information sur l’évolution du dispositif des sites témoins (instruction de la Direction Maîtrise des Risques n°2012-142 du 4 octobre 2012) et les sites témoins : Avignon Apollinaire, Marseille Caillols, Toulon La Valette et Nice Valrose)

L’objectif est de dresser une cartographie des risques à Pôle Emploi afin de mettre en place un plan de sécurisation pour limiter leurs impacts.

Les principaux risques identifiés sont :

  • Le risque stratégique
  • Le risque financier : Pôle Emploi brasse un flux financier de 44 milliards d’€
  • Le risque opérationnel (non-conformité) : réalisation de 500 000 contrôles internes
  • Le risque de fraude : la limitation du préjudice par la détection en amont permet d’économiser 80 millions d’€

Les sites témoins sont au nombre de 42 dont 4 en PACA, ils servent de capteurs d’information, sur les trois risques suivants :

  1. Difficultés récurrentes dans la mise en oeuvre des déploiements en cours, notamment dans le cadre de Pôle Emploi 2015 (nouvelles modalités de délivrance de l’offre de services, nouvelles modalités d’organisation du travail, versions informatiques du Système Information, …).
  2. Détérioration significative du climat social (démotivation et perte d’adhésion des équipes, tensions dans les relations sociales, augmentation de l’agressivité des publics dans les agences,…).
  3. Détérioration marquée dans les relations avec les acteurs des territoires (défaut de coordination avec les partenaires, médias…).

Quelques moyens de maîtrise des risques : le contrôle interne, la formation, la mise à disposition de l’information.

 

4/ Point sur l’Accord Senior : articles 4.1 et 4.2

L’article 4.1 de l’accord senior traite de la poursuite et de l’adaptation des démarches d’amélioration des conditions de travail, notamment de l’évitement des situations d’isolement.
La DR nous informe qu’elle n’a pas relevé de situations d’isolement ou de harcèlement pour les salariés senior.

L’article 4.2 de l’accord senior traite des adaptations individuelles des postes de travail
 La DR a réalisé 42 adaptations de postes pour des seniors (salariés sans RQTH).

D’une manière générale, l’Etablissement nous informe qu’il ne souhaite pas traiter les conditions de travail des salariés senior de manière discriminante et qu’il accorde une attention particulière à l’ensemble des salariés. Il souhaite que ce point sur l’accord senior soit intégré au bilan HSCT.

La CFE-CGC interpelle l’établissement sur le bilan de mi-carrière, qui fait partie intégrante de l’amélioration des conditions de travail puisqu’il permet aux salariés seniors de pouvoir se projeter sur une deuxième partie de carrière. Nous déplorons qu’il y ait un temps de traitement trop long entre le moment où le salarié fait sa demande et celui ou il obtient le premier rendez-vous téléphonique.

Les RH ne semblent pas au courant de cette problématique !!!

 

5/ Information sur les projets immobiliers 2013 et retour sur l’Immoscope

Relogements prévus pour 2013 :

 

Site

Date de livraison prévisionnelle 2013

GAP

3ème trimestre

ARLES : projet présenté au CHSCT du 19/06/12

4ème trimestre

MARIGNANE : projet présenté au CHSCT du 16/10/12

1er trimestre

MARSEILLE PARADIS : projet présenté ce jour en CHSCT

2ème trimestre

MARSEILLE LES CAILLOLS*

4ème trimestre

SALON DE PROVENCE : projet présenté au CHSCT du 15/05/12

2ème trimestre

VITROLLES : 1ère partie présenté au CHSCT du 15/05/12

3ème trimestre

SUD DRACENIE

3ème trimestre

FREJUS*

4ème trimestre

SIX FOURS*

3ème trimestre

TOULON OUEST : 1ère partie présentée au CHSCT du 17/07/12

2ème trimestre

CAVAILLON : projet présenté au CHSCT du 19/06/12

2ème trimestre 

ORANGE : projet présenté au CHSCT du 22/11/12

4ème trimestre

*Attente validation administrative

 

Retour sur l’Immoscope :

Suite au point réalisé lors du CHSCT du 16 octobre 2012 et à la parution de l’Immoscope en novembre 2012, l’Etablissement nous donne des informations complémentaires sur certains projets immobiliers :

  • Digne : abandon du projet en cours.
  • Nice Berlioz : L’Etablissement n’a pas encore la date de démarrage des travaux au vu de la complexité du dossier. Le service RH s’était engagé à recevoir individuellement chaque salarié qui en ferait la demande. Actuellement, 2 demandes sont en cours.
  • Antibe/Vallauris : l’objectif est le regroupement des sites d’Antibes et de Vallauris à Vallauris. Le projet serait livrable en 2015.
  • Nice Est : une proposition à l’étude boulevard de Riquier, avec la réalisation d’une agence sur 3 niveaux (le dernier niveau serait dédié aux espaces réservés).
  • Nice Nord : Abandon du projet d’extension et prospection en cours pour un relogement.
  • Fréjus : le dossier a été soumis à la DG, il prévoit l’augmentation de la superficie de l’actuelle agence située bd de la Mer. Pendant les travaux, les agents seront relogés transitoirement en site bilocalisé sur l’ancien site Assedic et sur l’ex DDA.
  • Sud Dracénie : la CFE-CGC signale qu’un article récent de Var Matin indique que le bâtiment est en cours de construction alors que ce projet qui date de 2009 n’a toujours pas été présenté au CHSCT. L’Etablissement dit qu’il présentera ce projet, mais qu’il a encore le temps puisque le relogement est prévu pour septembre 2013. D’autre par, nous alertons l’Etablissement car, depuis que ce projet existe, l’effectif du site de Sud Dracénie a augmenté, suite aux renforts d’effectifs. Il pourrait encore s’accroître suite à un redécoupage géographique entre l’agence de Brignoles et celle de Sud Dracénie. L’Etablissement nous répond que cette agence a été réalisée selon le premier référentiel immobilier, de ce fait, le ratio m2/agent est largement suffisant et permettra d’absorber l’accroissement de l’effectif de Sud Dracénie. La CFE-CGC rappelle que l’Etablissement s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de mutation forcée de personnel lorsque Sud Dracénie quittera la ville de Draguignan.
  • Draguignan : L’Immoscope indique que le bail des locaux devait être signé en novembre 2012. La CFE-CGC demande si le bail a bien été signé conformément à la présentation de ce projet qui avait été faite lors du CHSCT du 17 juillet 2012 prévoyant un relogement bd Comte Muraire. La Direction Régionale nous informe que ce bail n’a pas été signé et que ce projet est en passe d’être revu, mais ne nous donne pas d’autres détails malgré notre insistance...
  • St Maximin : Suite aux nombreuses alertes faites par la CFE-CGC en CHSCT et en DP, nous demandons ce que l’Etablissement va faire pour accueillir les effectifs supplémentaires ? La DR nous répond que deux bureaux de réception ont été ajoutés au RDC, une autorisation de travaux est en cours pour obtenir une verrière qui permettra d’accroître encore l’espace de réception. Une piste sérieuse de relogement serait à l’étude, elle permettrait une installation définitive du site dans 16 à 18 mois.
  • Cogolin : Le projet de relogement définitif a été validé par la DG à échéance 2014 sur une surface de 1000 m2.
  • Cannes, Le Pontet, Martigues : Malgré la nouvelle orientation stratégique de l’Unedic qui souhaite vendre ses 258 bâtiments en un seul bloc et refuse la cession à l’unité, Pole Emploi a fait une proposition pour que ces 3 bâtiments soient vendus à un promoteur qui agencera les locaux pour le compte de Pôle Emploi. Le Conseil d’Administration de l’Unédic prévu le 20 décembre doit valider cette proposition.