CSE : compte rendu du 24 septembre 2020

Sujets abordés : COVID-19, RP, projets ASC, Commission Economique et financière, jours de pont 2021, bureaux psycho, prédiction délai de pourvoi des offres, classification statut public, prime CCV, e-université, planning inspection RP, nouveau marché tickets restaurants (TR dématérialisés)

 

Information sur l’évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19.

Suite aux annonces du gouvernement d’hier, mercredi 23 septembre 2020 par Mr Véran, ministre de la santé, les élus demandent un changement dans l’ordre du jour.

Le DR, à ce stade, nous informe que le préfet de département peut prendre des mesures complémentaires. Pas d’informations précises à ce stade, sur les décisions des pouvoirs publics. Des précisions viendront dans la journée pour délimiter le pourtour. Quelle zone géographique : Marseille et Aix ou la métropole ? Quelles mesures complémentaires … ?

Le DR souhaite, à ce stade, prendre 5 mesures en lien avec les décisions du préfet et une validation DG pour une mise en œuvre dès lundi 28 septembre. Ces mesures seraient pour une durée déterminée (15 jours).

A ce stade, il s’agit d’orientations de la DR PACA et pas de décisions fermes (les décisions validées devraient être annoncées vendredi 25 septembre après-midi, sous réserve des décisions préfectorales et/ou de la DG à venir) :

• 1ère mesure : réactivation du PRA 2…

dans les zones recevant du public (ZLA, bureaux de réception) : toutes les activités sont exercées mais la jauge est plus restrictive notamment dans les zones de réception du public.

Par contre, maintien du PRA 3 pour les lieux sans réception du public (par exemple à la DR).

• 2ème mesure : télétravail…

…en moyenne 1 jour par semaine actuellement.

Permettre 2 voire 3 jours de télétravail dans les agences ou les services (ex plateforme). Plutôt dans un 1er temps « généraliser » les 2 jours avant de voir 3 jours dans certaines situations (mais objectif d’éviter de trop grandes distorsions entre agences ou services)

• 3ème mesure : 1 agent / 1 portable…

accélérer le déploiement dans les Bouches du Rhône : à privilégier pour doter les équipes.

• 4ème mesure : annulation de toutes les manifestations collectives…

dont PE est à l’origine (exemple : place de l’emploi), et ce sur 15 jours « glissants » pour avoir un recul suffisant (selon les consignes à venir) …

Les participations des agents à des manifestations organisées par d’autres structures mais qui ne respecteraient pas des règles sanitaires strictes seraient aussi annulées. Il faut aussi vérifier en amont si ces manifestations ont bien fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture.

• 5ème mesure : reporter les ateliers /actions…

non indispensables…sauf ceux en lien avec le plan jeune (dans la limite des jauges sanitaires).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte la direction sur les difficultés rencontrées par les managers pour favoriser le télétravail tout en maintenant les activités sur des sites ouverts au public.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les managers doivent respecter un délai de prévenance pour annuler, en cas de nécessité de service, un télétravail exceptionnel accordé à un agent.

La DR répond qu’il n’y a pas de délai de prévenance, il est précisé que tous les agents peuvent télétravailler (c’est une possibilité soumise aux nécessités de service). Le manager donne l’accord et définit, en lien avec l’agent, les modalités organisationnelles (rotation possible).

Le DR veille à ce qu’il n’y a pas de mesures inégalitaires entre les services support et les sites concernant le télétravail.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les entretiens en visio sont comptabilisés, au niveau de l’activité, comme un entretien physique ?

La DR confirme que la visio est comptée comme un entretien et donc assimilé à un entretien physique mais que son utilisation est aujourd’hui plus que marginale.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi alerte sur des situations individuelles déviantes de certains DE qui refusent d’appliquer les règles sanitaires (certaines DE ne veulent pas se laver les mains, ne veulent pas porter les masques ou portent mal les masques). Cette situation de tension est épuisante et les agents peuvent se retrouver en difficultés.

Pour la DR, il n’y a pas de sujet, le DE qui ne veut pas respecter les règles ne rentre pas dans l’agence. La DR est consciente que cela n’est pas forcément facile et que cela peut provoquer des tensions.

Le DR nous informe que depuis le 18 mai 2020, 22 agents ont été testés positifs COVID-19 en PACA (dont 1 sur la plateforme téléphonique). Pas de collègue hospitalisé actuellement (1 personne l’a été durant le confinement).

Les listes des personnes vulnérables et des personnes fragiles ont évoluées.

Les personnes fragiles peuvent solliciter 5 jours de télétravail exceptionnel et, si refus pour nécessités de service, l’accord sera donné après validation du médecin du travail. L’état de fragilité de l’agent n’est pas remis en cause mais le travail sur site reste possible au vu du protocole sanitaire mis en place (ex : bureau individuel).

Les personnes fragiles peuvent recevoir du public en bureau individuel mais pas en flux (accueil).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelles sont les dispositions prises pour nos collègues en service civique qui sont en 1ère ligne en zone d’accueil dans les sites et qui seraient en situation de fragilité et de vulnérabilité.

Pour la DR, il est prévu les mesures sanitaires communes aux agents (gel, masque, visière) mais pour les collègues qui seraient dans une situation de fragilité ou de vulnérabilité, il est possible de revoir leurs contrats d’engagement.

La DR rappelle que les repas peuvent être dans les bureaux pour éviter l’afflux dans les salles de pause.

La DR propose un point de situation régulier (hebdomadaire) avec les élus au vu de ces nouveaux éléments, notamment en lien avec la situation d’Aix/Marseille.

La DR rappelle la règle des 3 ESI en réception physique.

Prime COVID : en attente de décision finale de la DG (la DR a fait remonter ses demandes). Les agents concernés recevront un courrier dans la 1ère quinzaine d’octobre pour un paiement avec la fiche de paie d’octobre.

Le DR transmettra les mesures sanitaires en zone d’alerte maximale vendredi 25 septembre.

 

Nouvelle désignation de représentant de proximité :

Remplacement d’un RP de l’organisation syndicale SUD concernant le territoire Haut Var Est Var.

 

Votes :

Abstention : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR : 20

 

Projets ASC :

Marineland : samedi 31/10/2020

Votes :

Abstention : 6 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR : 17

CONTRE 2 (SUD)

 

Arbres de Noël :

Département 04 : Spectacle équestre La Féniere le 5 décembre 2020 aux Mées

Département 05 : On air spectacle magie le 12 décembre 2020 à Tallard

Département 06 : Lazer quest Bowling le 12 décembre 2020 à Antibes

Département 13 : Magic parc Land le 5 décembre 2020 à Ensues

Département 83 : Gravity Space le 5 décembre 2020 à La Garde

Département 84 : Bowling Star le 12 décembre 2020 au Pontet

 

Votes :

Abstentions : 6 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR : 19

 

Vote sur les critères de composition de la commission économique et financière (1 représentant par Organisation Syndicale).

Il est proposé de retenir les 5 OS représentatives (FO/SNAP/CFE-CGC Métiers de l'Emploi /CGT/SNU)

 

Votes :

POUR 24 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

1 Abstention 1 contre (UNSA)

 

Le sujet concernant la situation économique et financière de notre établissement sera préalablement étudié par cette commission économique et financière.

 

Consultation sur les jours de ponts en 2021 : 

• Vendredi 14 Mai
• Vendredi 12 Novembre

A ces dates, l’établissement sera fermé au public pour l’ensemble du personnel.

Le nombre de jours mobiles pour l’année 2021 est donc de 3 jours.

Pour les agents à temps partiel dont les jours de repos sont fixés tous les vendredis : l’agent devra positionner 5 jours mobiles à son initiative.

En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.

Les jours mobiles seront soldés au 31/12/2021 ou perdus sans possibilité de report sur l’année suivante. Ils ne peuvent être versés au Compte Epargne Temps.

 

Votes :

POUR : 20 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CGT s’abstient

 

Point de situation des psychologues du travail en PACA au regard de l’immobilier : vote sur une délibération prévoyant une expertise à la charge du CSE

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la proposition de la DR, lors du dernier CSE, est toujours valable (une nouvelle étude « interne »).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il est envisageable de louer des bureaux ou des espaces de co-working hors Pôle Emploi qui respecteraient ces contraintes de confidentialité ?

Le DR rappelle les dépenses déjà engagées pour l'aménagement des bureaux des psychologues.

Le DR ne veut pas louer d’espace spécifique extérieur à Pôle Emploi pour les psychologues du travail.

 

Votes :

CONTRE : 12 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CGT, FO

POUR : 4 SNU

Abstentions : 8 SNAP, CFDT, SUD, UNSA

NPPV : 1

 

Information sur le plan jeune :

La DR reprécise que l’accompagnement jeune du plan jeune reprend les conditions de l’AIJ co-financé FSE. Ce plan fait partie du plan de relance gouvernemental (+ général).

Les agents feront 100% d’accompagnement avec les jeunes, pas de participation aux activités autres (ESI, Accueil).

Au niveau des critères,  - 30 ans ou – 26 ans, une homogénéisation est en cours de réflexion au niveau de l’Etablissement.

 

Information sur les tests prédiction sur le délai de pourvoi des offres Action Recrut'

Dans le cadre du projet Intelligence Emploi, l’information « Prédiction du délai de pourvoi » est livrée en 20SI2 auprès de 12 agences des régions Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, Ile de France et PACA (Gap et Six-Fours).

La « PRÉDICTION DU DÉLAI DE POURVOI » est une information à destination des conseillers et managers pour renforcer le suivi des OFFRES ET LA MISE EN OEUVRE D’ACTION RECRUT’, un outil d’aide à l’analyse des offres difficiles à pourvoir.

Cela devrait permettre aux conseillers de prioriser les contacts avec les recruteurs dont le délai de pourvoi de l’offre risque de dépasser les 30 jours. Un nouveau filtre sera installé dès le mois d’octobre 2020 dans l’écran DUNE « offres non satisfaites proches de 30 jours ».

 

La nouvelle classification des emplois des agents de droit public de Pôle emploi

Présenté au CSEC (lire notre position au niveau national)

Le projet de nouvelle classification publique s’inscrit dans la continuité de la classification des emplois des agents de droit privé.

Les agents publics sont positionnés automatiquement dans une catégorie, un nouveau niveau et un échelon avec un indice revalorisé, puis rattachés à un emploi du référentiel des métiers

Les quatre filières actuelles de la classification des emplois des agents publics sont remplacées par les trois filières du référentiel des métiers de Pole emploi (Relation de service, Support et Management), applicable a l’ensemble des agents (prive et public).

 

Les nouvelles modalités d’évolution des carrières

Les règles de promotion des agents publics évoluent dans une logique d’ouverture et de dynamisation des carrières.

Deux modalités de promotion interne sont créées : l’avancement de niveau (a) et le changement de catégorie (b)

 

a. L’avancement de niveau d’emplois renforce les possibilités d’évolution au sein d’une catégorie

L’avancement de niveau est le passage d’un niveau d’emploi au niveau d’emploi immédiatement supérieur au sein d’une catégorie. Il s’effectue au choix de l’employeur par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

L’avancement de niveau est ouvert aux agents des catégories 1, 2 et 3, soit :

• dans la catégorie 1, du niveau 1.1 au niveau 1.2
• dans la catégorie 2, du niveau 2.1 au niveau 2.2 et du niveau 2.2 au niveau 2.3
• dans la catégorie 3, du niveau 3.1 au niveau 3.2 et du niveau 3.2 au niveau 3.3

 

b. Le changement de catégorie permet d’accéder à un emploi de catégorie supérieure

Le changement de catégorie est le passage d’une catégorie d’emplois à une autre. Il reconnaît l’aptitude des agents à exercer les fonctions d’un emploi de catégorie supérieure.

Les modalités de promotion par changement de catégorie sont assouplies :

• la Validation Interne des Acquis Professionnels (VIAP), condition préalable à la promotion, est supprimée ;
• les obstacles à la promotion inter-filière sont levés.

Le changement de catégorie est ainsi ouvert a tous les agents publics d’une catégorie immédiatement inférieure, quels que soient leur niveau et leur filière.

Le changement de catégorie s’effectue, a titre principal, par sélection interne sur épreuves professionnelles. Les lauréats des sélections internes sont inscrits, par ordre de classement, sur une liste d’aptitude à exercer les emplois de la catégorie immédiatement supérieure et peuvent postuler sur les emplois correspondants dans la BDE.

Le changement de catégorie par promotion au choix de l’employeur est possible. Son recours est limite par le décret statutaire. Il ne peut excéder 15% de l’ensemble des changements de catégorie. Ce dispositif est en revanche le moyen exclusif pour passer de la catégorie 3 vers la catégorie 4.

La promotion sur titre complète les dispositifs d’évolution de carrière. Le changement de catégorie, qu’il s’effectue par sélection interne ou promotion au choix, peut être conditionne a l’obtention d’un titre (ex : psychologue du travail).

 

Les nouvelles modalités de mobilité

Dans la classification des emplois actuelle, une offre d’emploi est accessible aux agents d’un niveau d’emploi détermine.

Seuls les agents de ce niveau peuvent postuler sur cette offre d’emploi. Avec le projet de nouvelle classification, les emplois du référentiel des métiers auront une amplitude sur plusieurs niveaux d’emplois au sein d’une même catégorie.

Une offre diffusée pour un emploi sera alors systématiquement ouverte à tous les agents de tous les niveaux d’emplois couverts par l’amplitude de cet emploi, quelle que soit leur filière de métier. L’accès aux emplois du référentiel des métiers est donc élargi.

 

La rémunération des agents publics

Les agents publics de Pôle emploi bénéficient d’un traitement mensuel calculé en fonction de l’indice de leur échelon de classement dans la grille indiciaire.

Dans le projet de nouvelle classification, les indices de la nouvelle grille indiciaire sont automatiquement revalorisés pour tous les agents, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle classification.

Le traitement mensuel est donc revalorisé pour l’ensemble des agents.

Le régime indemnitaire des agents publics (prime de fonction, PVI, CCV, etc) reste inchangé.

Le taux de l’effectif total des agents de droit public pouvant être classes dans les échelons exceptionnels est revalorise dans le cadre de la nouvelle classification. Il passera progressivement de 10% à 15% d’ici à 2022.

 

Les Commissions paritaires

Les commissions paritaires de Pôle emploi seront désormais compétentes pour donner un avis sur certaines décisions individuelles défavorables ou complexes, pour lesquelles un texte réglementaire prévoit explicitement la saisine d’une commission paritaire (discipline, licenciement pour inaptitude médicale, refus de télétravail, de CFP, de CPF, reclassement professionnel, etc).

 

Le déploiement de la nouvelle classification s’effectue en deux temps

• 1er janvier 2021 (courrier d’information) : positionnement automatique des agents dans une catégorie, un nouveau niveau et un échelon à partir de leur niveau et de leur échelon actuels
• 1er février 2021 (décision individuelle) : rattachement des agents de droit public à un emploi du référentiel des métiers de Pole emploi

 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a toujours défendu le principe qu’il fallait impérativement engager des discussions pour faire évoluer le statut 2003.

Les conséquences de la fusion et du droit d’option, mais aussi et surtout la mise en œuvre de la nouvelle classification des salariés de droit privé a rendu cette nouvelle classification des agents de droit public indispensable.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est engagée dans les travaux sur cette nouvelle classification.

Le texte qui a été soumis au CSEC pour consultation répond à un certain nombre des problématiques que nous avions identifié, il permet par exemple de redonner des perspectives en termes d’évolution de carrière, de la souplesse en matière de mobilité.

Enfin cette nouvelle classification des agents publics marque une étape importante dans l’achèvement de la construction de la maison Pôle Emploi.

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a choisi d’émettre un avis favorable sur la nouvelle classification des agents publics.

 

Indicateurs 2020 pour la prime CCV de 2021

• Indicateur régional : ACO4 – satisfaction facilité du DE à obtenir une réponse
• Indicateur pour les bassins : ENT3 – Délai de recrutement sur offres déposées auprès de Pôle Emploi

A ce jour, la plupart des bassins atteignent ces objectifs (à fin août)

 

Information sur la généralisation de l’accès à l’e-université

En lien avec la démarche compétence. L’agent est acteur de son développement de compétence, l’agent choisit ses formations. Cela reste complémentaire à l’offre de formation existante.

Libre accès aux modules de formation avec un crédit temps 15h (compétence technique, socle, managériale) sans report possible d’une année sur l’autre. Cela peut permettre à un agent de sélectionner un module en vue d’une évolution professionnelle.

Généralisation au 28 septembre 2020

Du temps sera dégagé au planning pour suivre les modules de formation.

Il n’y a pas de bureaux dédiés au e-learning.

La CCN prévoit 5 jours en moyenne de formation par agent. Les 15h prévues seront comptabilisées dans ce quota.

 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

A chaque fois qu’elle en a l’occasion, et ce depuis la création même de Pôle emploi, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi souligne toute l’importance qu’elle accorde à la formation des personnels, levier incontournable du développement de leurs compétences.

Force est de constater qu’au fil des années, la formation à Pôle emploi s’est affirmée comme une composante essentielle de la Politique Sociale de l’Institution.

Dans ce contexte, la mise en œuvre de l’E-Université apparaît, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, comme un élément positif supplémentaire, du fait notamment de ses caractéristiques d’accessibilité, d’ouverture et de modularité.

Un point cependant retient toute notre attention. S’il est bien primordial que cet outil s’inscrive dans les nouvelles approches du développement des compétences à Pôle emploi, il est tout aussi important qu’il soit mis en œuvre dans une logique de complémentarité et d’articulation harmonieuse avec les autres dispositifs de formation.

Or cette question de la complémentarité des formations présentielles et distancielles n’a reçu que peu d’éclaircissements au cours du processus d’information-consultation. Ainsi, les modalités de mise en œuvre de cette complémentarité nous apparaissent comme autant d’éléments qui restent à définir au sein de ce dispositif en cours de généralisation, alors même que nous considérons que cette complémentarité est essentielle pour le succès des formations.

Pour cette raison, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a choisi de s’abstenir sur ce dossier de la généralisation de l’E-Université.

 

Planning des inspections RP 2e semestre

Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR : 20

 

Information sur le nouveau marché des titres restaurants

L’établissement a décidé d’un allotissement simplifié :

• 1 lot pour la prestation CESU
• 1 lot pour la prestation titres restaurant (au lieu de 2) afin de garantir l’égalité de traitement des agents sur toutes les régions et simplifier la gestion administrative (comme par exemple lors des mutations interrégionales).

L’établissement a décidé d’une prestation titres restaurant 100% dématérialisée au 1er janvier 2024 accompagnée sur la durée :

• Une dotation chargée par défaut à 100% sur les cartes au 1er janvier 2021
• Une modulation papier/carte toujours possible pour une transition progressive
• Des planchers de dématérialisation pilotés par l’établissement pour assurer une transition complète en 2024

Un rattachement à un réseau bancaire

• Les cartes seront rattachées a un réseau 100% bancaire VISA® ou MASTER CARD® pour permettre les paiements dans tous les commerces autorises (sans configuration de terminal de paiement nécessaire)

 

Des services adaptés aux évolutions sociétales

• Les dotations seront chargées au plus proche de la date de paie (jusqu’à J+1)
• Les agents auront accès au réseau de services de livraison et Drive des grandes et moyennes surfaces de distribution
• Les agents bénéficieront du réseau de services de livraisons de repas
• Les agents pourront effectuer des dons plus facilement a des associations caritatives en lien avec l’alimentaire
• Les agents pourront désactiver/réactiver leur carte en autonomie en cas de suspicion de perte ou de vol

 

"Avantages" de la dématérialisation :

Pour les agents :

• Paiement au centime près
• Solde garanti en cas de perte ou vol
• Gestion de son compte en temps réel
• Paiement sans contact
• Délais de réception raccourcis (pas de livraison ni de distribution)
• Changement de millésime automatise sur demande de Pole emploi ou de l’agent
• Possibilité de dupliquer sa carte dans un portefeuille électronique (Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay) et avoir 2 moyens de paiement actifs.
• Possibilité de rattacher sa carte de paiement personnelle (CB, VISA, Master Card) a la carte titres restaurant pour effectuer des paiements au-delà de 19€
• Accès a plus de sites de livraisons de repas (deliveroo, foodcheri, uber eat…)
• Réductions sur addition par des systèmes de commandes groupées via certains nouveaux acteurs du marché.

 

Pour l’établissement :

• Une utilisation conforme a la réglementation : maximum 19 € par jour, du lundi au samedi sauf jours fériés, 12 mois par an
• Gains de temps :
  • suppression des temps de réception, sécurisation et distribution des titres papiers chaque mois (managers, SRH)
  • suppression des opérations liées aux demandes de changement de millésimes des titres papiers
• Limitation des risques de vols engageant la responsabilité de l’employeur et des démarches chronophages associées : dépôt de plainte, mobilisation de l’assurance…
• Ouvrir le marché aux nouveaux acteurs proposant exclusivement des titres dématérialisés
• Limiter la responsabilité de Pôle emploi dans l’usage détourné (tant par les agents que par les professionnels) des titres par un meilleur contrôle de l’utilisation (cf. courrier de l’inspection du travail)
• Limiter l’impact environnemental par la suppression des éditions papier et leur transport
• Limiter les problèmes liés au transport des titres sous-traités par les prestataires
• 78% des salariés n’ont pas manifeste d’opposition à la dématérialisation de leur bulletin de salaire

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si l’agent aura le choix de refuser le chargement automatique sur les cartes au 1er janvier 2021 ?

La DR nous précise que le choix sera bien laissé au salarié avant le 1er janvier pour refuser le rechargement de la carte.  Sans réponse de l’agent la carte sera chargée automatiquement.

 

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande quel est le taux d’utilisation des cartes restaurants en PACA.

La DR n’a pas d’information sur le taux d’utilisation de la carte au niveau régional mais essayera de nous transmettre l’information.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande si les repas de fin d’année des agents est prévu cette année et quel sera le budget (identique aux années précédentes) ?

Pour la DR cela dépendra de la situation sanitaire en décembre, le budget a déjà été attribué aux agences.