CE : compte rendu du 31 janvier 2019
Sujets abordés : ASC (logiciel, vérification des procédures internes, RGPD, projets, commission secours), évolutions des sanctions DE et ORE, OPERA 2
Vote pour « mandater le bureau du CE pour la mise en place du changement de logiciel CE / ASC sur la base du devis reçu (29.000€) »
Suite aux problèmes avec le logiciel COMITEO mis en place en début d’année…2018, le bureau du CE souhaite (étudier la possibilité de) changer de logiciel et repasser sous l’ancien logiciel AMARIS PROWEBCE dans sa version « mise à jour ».
Un seul devis est présenté par le bureau du CE.
La somme du devis étant inférieure à 30.000€, la commission des marchés n’est pas saisie.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste dubitative sur le fait que cet éditeur n’arrive pas à résoudre les difficultés informatiques d’un petit CE de 4500 salariés alors que cet éditeur déclare travailler, entre autres, avec de gros CE tels que Décathlon, Conforama, Speedy, Gallimard, La Mutualité française (source : https://www.comiteo.net/)
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi aurait souhaité avoir l’intégralité des « problèmes » que rencontre le bureau avec l’éditeur et aurait souhaité que l’éditeur du logiciel puisse s’expliquer sur ces difficultés devant les élus.
Une procédure pourrait être engagée contre eux.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande le coût de cette « opération » (changement de logiciel).
La secrétaire du CE ne répond pas et renvoie aux précédents PV du CE.
Il semblerait que le coût de cette « opération » soit de plus de 18.800€ HT (coût pour la 1ère année de mise en place avec formations et reprise de l’historique)…en plus du coût de la licence du logiciel de 31.800€ HT (soit un coût total budgété à 60.800€ TTC).
Vote pour mandater le bureau pour étudier la possibilité de changer de logiciel :
POUR : 13 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Abstentions : 6
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, le plus important et urgent c’est de débloquer la situation des agents.
C’est pour cela que nous avons voté POUR…
Vous pouvez trouver un florilège sur les dysfonctionnements et les délais de traitement hallucinants dans notre tract : ici
Vote pour « autoriser le bureau à faire appel à un salarié de P.E pour vérifier les écritures et procédures en lien avec le commissaire aux comptes ».
Le bureau souhaite mettre en place un « genre » de « contrôle interne » des ASC afin de « vérifier » les procédures et le fonctionnement global.
La secrétaire du CE nous explique qu’elle aurait (sous la main) une personne expérimentée qui pourrait intervenir « gratuitement » puisque salariée de Pôle Emploi…
Cette personne serait un… délégué syndical FO ayant un lien fort avec un membre du bureau du CE..
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi il est nécessaire de mettre en place ce type d’action puisque nous précisions dans notre communication que les procédures complexes et parfois contradictoires peuvent être sources de retard dans le traitement des demandes.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite une expertise réellement indépendante.
Vote à « bulletin secret » (à la demande de la CFE-CGC)
CONTRE : 9 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
POUR : 7
Abstentions : 3
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce type de contrôle interne et de sécurisation des procédures internes, pourrait être réalisé par un cabinet externe.
Le coût de cette étude serait pris en charge sur le budget de fonctionnement sans impact sur le budget des ASC servant aux prestations.
Le bureau ne souhaite pas faire appel à un cabinet externe…
Vote afin de faire appel à un cabinet externe :
POUR : 10 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
CONTRE : 8
Abstention : 1
La Présidente malgré le vote majoritaire des élus a indiqué qu’elle ne le ferait pas…
Vote pour autoriser le bureau à étudier la mise en place de RGPD avec l’intervention du cabinet DEGEST :
POUR : 10
Abstentions : 9 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Projets de la commission ASC
- GRAVITY SALON (SALON DE PROVENCE) 20 mars 2019
- Atelier cuisine (AVIGNON) 27 avril 2019
- Atelier pâtisserie la BOITE à BISCUIT (DIGNE) 27 avril 2019
- 1 après-midi à CIRCUS FAMILY (MOUGINS) 27 avril 2019
- EUROPA PARK, du 3 au 5 mai 2019
- 1 journée au SPA VENTOUX PROVENCE (84)
- ½ journée aux THERMES DE DIGNE LES BAINS
- 1 week-end à Adrèchas/ VALDEBLORE (06), du 7 juin au10 juin 2019
- Patinoire de Nice, 24 mars en matinée
- BILLETTERIES :
- FLORENCE FORESTI 21/05 -ARENA AIX - 40 PLACES
- OBISPO/ZAZIE : 30/06 ARENES DE NIMES – 50 PLACES CARRE
- ZZ TOP / STATUS QUO : 4/07 ARENES DE NIMES – 50 PLACES
- ZAZIE : 24/10 – SILO MARSEILLE – 50 PLACES
- ROMEO ET JULIETTE : 06/04 - THEATRE NATIONAL DE NICE – 20 PLACES
- OPENING NIGHT : 27/04 - THEATRE NATIONAL DE NICE – 20 PLACES
- ESTIVAL ART LYRIQUE: TOSCA - 20/07 - THEATRE DE L’ARCHEVECHE – 24 PLACES
- REQUIEM DE MOZART : 13/07 – THEATRE DE L’ARCHEVECHE - 24 PLACES
- CHOREGIES D’ORANGE 150 ans : CONCERT GALA - 20/07 – 40 PLACES
- CHOREGIES, GUILLAUME TELL : 12/07 – ORANGE - 40 PLACES
- FESTIVAL DE DANSE - courant juillet – VAISON LA ROMAINE (84) – 20 PLACES
- FESTIVAL D’AVIGNON : 20 PLACES COURS D’HONNEUR – 40€ PAR PLACE
- MUSE : 70 places - cat 2 /73€ - Stade Vélodrome
- BRUEL : 70 places - cat 2 / 54,30€ sur 2 lieux (Nîmes et Marseille) maxi 30 Nîmes
- Reconduction de la convention Carte loisirs ETLC PACA (aux mêmes conditions qu’en 2018)
- Convention « loisirs avantages » SKI AVANTAGES
Vote sur les projets ASC :
Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
POUR :14
Vote commission secours
Un dossier secours est présenté ce jour mais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que ce dossier ne relève pas des règles d’exonération de l’URSSAF.
En effet, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce dossier ne respecte pas les critères de gravité, d’imprévisibilité et d’urgence…
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, si les élus accordent ce don de 600€, ce don devrait être déclaré à l’URSSAF et assujettis aux cotisations salariales et patronales.
Vote :
Favorable :14
Défavorable : 5 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Présentation de l’échelle des sanctions et ORE
Évolutions principales :
- ajustement et mise en cohérence des motifs de sanction afin que celle-ci soit mieux proportionnée au manquement du DE
- transfert des pouvoirs de sanction qui relevaient précédemment de la compétence du Préfet (suppression du revenu de remplacement, radiation en cas de fraude ou de fausses déclarations, prononcé d’une pénalité administrative)
- instauration d’un recours obligatoire préalable formulé par un DE à l’encontre des décisions de radiation ou de radiation et de suppression du revenu de remplacement sous la forme d’un recours hiérarchique, examiné par l’échelon supérieur à l’émetteur de la sanction initiale.
Obligations du DE dont le non-respect peut donner lieu à sanction :
- Elaborer et actualiser son projet personnalise d’accès à l’emploi (PPAE)
- Accepter les offres raisonnables d’emploi (ORE)
- Justifier d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise
- Suivre les actions de formation et d’aide à la recherche d’une activité professionnelle
- Se présenter à tout rendez-vous (physique, visio, téléphonique)
- Se présenter aux visites médicales destinées à évaluer l’aptitude physique au travail ou a certains types d’emploi
- Ne pas faire de fausses déclarations (pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement).
- L’activité professionnelle très brève non déclarée
- Justifier des démarches accomplies pour la réalisation du projet spécifique de reconversion professionnelle
La DR précise qu’il est question d’absence à RDV et non plus d’absence à convocation.
Les sanctions peuvent être à l’initiative du DAPE ou du responsable de la plateforme CRE.
Les évolutions informations ont été livrées en SI4
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi regrette la façon dont cela a été déployé : une information donnée en décembre, des décrets parus le 28 décembre, une communication DG début janvier et des procédures toujours en cours d’élaboration : les collègues des Pôles Appui et les managers sont encore dans l’expectative…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une procédure commune à la DR existe ou si chaque DT a la sienne.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les médecins de main d’œuvre seront à nouveau mis en place afin d’évaluer l’aptitude au travail des DE
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande, suite à la SI4, quelle est la procédure de réinscription en cas d’abandon de GL. En effet, le courrier remis au DE précise que c’est PE qui « procède à la réinscription et à la régularisation des paiements » : comment s’assurer que la personne n’a pas travaillé (entre autre) sur cette période puisqu’elle n’était pas inscrite et qu’elle n’a pas pu déclarer sa situation ?
La DR répond que « l’accompagnement » de la DG, a été progressif avec de nombreuses remontées de questions. Le kit définitif a destination du réseau arrive…
La DT13 a mis en place 1 groupe de travail afin d’élaborer un circuit de procédure qui renvoi à l’agence la décision de recours.
Les dossiers sont préparés dans les Pôle Appui, en lien avec les DTD. La décision de recours est bien prise au niveau DT et DTD.
La formation e-learning va être ouverte à l’ensemble du réseau.
Concernant les médecins de main d’œuvre, des négociations avec les médecins généralistes seraient en cours.
Présentation OPERA 2
C’est un outil d’aide à « l’appréciation », d’aide à la « répartition de la ressource » et non pas un outil d’aide à la décision.
C’est une extraction DG mais les données ne sont pas affinées par rapport aux spécificités locales (sites avec équipe EMI, Cadres, MRS, Spectacle, CSP…).
L’objectif étant la répartition des ressources, après prise en compte des spécificités locales, pour les prochaines diffusions de postes.
Critères retenus et pondération :
- Pour la ressource « placement » :
- Volume mensuel de la DEFM : 25% (charge moyenne DEFM)
- Volume mensuel des portefeuilles 2018 : 75% (charge moyenne des portefeuilles)
- Pour la ressource « indemnisation »:
- Volume bénéficiaires en fin de mois : 50%
- Volume des demandes d’allocations liquidées : 50%
- Pour la ressource « entreprise »:
- Volume mensuel des DPAE : 20%
- Volume mensuel des OE en appui et en accompagnement : 80%
Ensuite est appliqué un système de bonus (majoration de la charge) / malus (minoration de la charge) en fonction des agences :
QPV (bonification de 5, 10 ou 15%)
> 9 sites concernés par l’implantation du site et/ou du poids de la DEFM QPV
Majoration de la charge du site de + 5% : Aix Galice
Majoration de la charge du site de + 10% : Nice Trinité, Mourepiane, Château Gombert, Avignon Joly Jean
Majoration de la charge du site de + 15% : St Charles, Carré Gabriel, Belle de Mai, Cap Pinède
Enfin un système de bonus (majoration de la charge) / malus (minoration de la charge) en fonction de la « performance comparée » (démarche présentée en CE en 2015)
Les ETP sont une « photographie » au 31/12/2018 des CDI PAYES
Sont exclus des ETP, les postes co-financés.
La DR apportera une réponse ultérieure pour les co-financement à 50% : l’agent compte pour 0,5 ou pour 0 (exclu) ?
Il n’y a pas d’outil « OPERA » pour les structures
En vert : il faudrait « rajouter » de l’effectif / En rouge : il faudrait « enlever » de l’effectif
