CHSCT : compte rendu du 13 octobre 2016

ORDRE DU JOUR :

1/ Présentation du rapport DEGEST.

2/ Consultation sur :

- L’orientation spécialisée dans les agences de proximité (réseau des psychologues du Travail).

- L’évolution des services spécialisés.

- L’organisation des équipes en agence.

1/ Présentation du rapport DEGEST
Rappel sur la commande :

« Etude relative à la mise en œuvre des 3 projets visant à simplifier l’organisation des agences en vue d’y assurer un « service personnalité de proximité ».

L’étude fait ressortir :

D’une part une bonne perception de ces évolutions par les conseiller «La spécialisation des équipes est largement attendue par bon nombre des conseillers que nous avons rencontrés… ».
D’autre part la nécessité d’apporter une attention particulière à la méthodologie de mise en place.  

Précisions apportées par l’établissement :

Il est précisé qu’il convient de distinguer ce qui touche aux 3 projets (non discutables) de ce qui se rapporte à sa déclinaison sur le terrain qui sera accompagnée.

Un dispositif d’accompagnement managérial permettra d’assurer la transversalité entre les équipes (condition d’un bon déploiement).

Principe : (Mode projet), organisation générale, définition du périmètre avec les DT, intervention à la demande des ELD par les services RH, Organisation du Travail, Plan Projets, DT et Pôle d’Orientation.

Le programme de prévention viendra en appui au déploiement.

2/ Consultation

En préambule, CFE-CGC Métiers de l’emploi fait cette déclaration :

« Au regard des éléments fournis ce jour en séance et du dialogue qui s’est instauré la position de la CFE-CGC Métiers de l’emploi est de s’abstenir sur le vote de ces trois consultations.

Si la souplesse de ce projet peut être un avantage concernant sa finalité il aurait dû impérativement y avoir plus de rigueur sur l’accompagnement dans sa  mise en œuvre.

Nous rappelons que les managers auront un rôle crucial dans la mise en place de ce projet.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi veillera à la mise en œuvre de l’accompagnement spécifique de tous les managers concernés, et alertera la Direction à la moindre difficulté rencontrée.
La CFE-CGC Métiers de L’Emploi sera très attentive au suivi des risques psychosociaux à PE PACA.»

Les 4 résolutions suivantes sont présentées par les organisations syndicales présentes, (7 votants, 7 pour). CFE-CGC Métiers de l’emploi ne s’y associe pas.

1/ Consultation : orientation spécialisée dans les agences de proximité (réseau des psychologues du travail).
Résolution des élus
Dans le cadre du processus d’information-consultation du projet OSSPP, face à un nombre significatif d’alertes, de questions, de demandes d’informations, de précisions, de documents complémentaires - plans des sites concernés par le projet, organigrammes, plan prévisionnel RH année par année, contenus techniques et méthodologiques du projet - face aux préconisations des élus, la direction n’a pas apporté toutes les réponses attendues par les élus du CHSCT PACA de sorte qu’ils ne peuvent exprimer qu’un avis défavorable.
Les élus constatent que la direction n’a pas fourni d’études d’impact ni de document spécifique au CHSCT en matière d’évaluation des risques.

Les élus constatent en l’occurrence :
- l’absence de prévention des risques liée à l’intensification du travail,
- que l’adhésion des agents n’est pas toujours acquise
- l’absence d’un diagnostic des organisations de l’avant-projet
- l’absence des études de charges-ressources et missions-moyens permettant de garantir de bonnes conditions de travail

Les professionnels (psychologues du travail et Assistants Techniques d’Orientation Spécialisés) impactés par ce projet de réorganisation du travail ont alerté à de nombreuses reprises (notamment aux travers des différentes propositions d’aménagement du projet, et préconisations livrées en annexe) - sur les dangers que représente ce projet pour le métier de psychologue, et par là, pour l’identité professionnelle et la santé de ces salariés.

2/ Consultation : évolution des services spécialisés.
Résolution des élus
Dans le cadre du processus d’information-consultation du projet OSSPP, face à un nombre significatif d’alertes, de questions, de demandes d’informations, de précisions, de documents complémentaires - plans des sites concernés par le projet, organigrammes, plan prévisionnel RH année par année, contenus techniques et méthodologiques du projet - face aux préconisations des élus, la direction n’a pas apporté toutes les réponses attendues par les élus du CHSCT PACA de sorte qu’ils ne peuvent exprimer qu’un avis défavorable.
Les élus constatent que la direction n’a pas fourni d’études d’impact ni de document spécifique au CHSCT en matière d’évaluation des risques.

Les élus constatent en l’occurrence :
- que le projet est à un état de déploiement avancé dans de nombreux sites par fusion des organigrammes (APE ET A2S),
- que les travaux charges/ressources réalisés par les équipes d’appui transmis à la direction n’ont pas été fournis aux élus
- qu’aucune évaluation des risques de la mise en place des activités communes aux agences d’origine n’est fournie aux élus
- que la réduction des besoins en encadrement par site n’est pas fournie aux élus mis à part concernant la fusion des sites de l’A2S Avignon Castelette et de l’APE DU PONTET avec le passage de 2 à 1 MANAC.

3/ Consultation : organisation des équipes en agence.
Résolution des élus
Dans le cadre du processus d’information-consultation du projet OSSPP, face à un nombre significatif d’alertes, de questions, de demandes d’informations, de précisions, de documents complémentaires - plans des sites concernés par le projet, organigrammes, plan prévisionnel RH année par année, contenus techniques et méthodologiques du projet - face aux préconisations des élus, la direction n’a pas apporté toutes les réponses attendues par les élus du CHSCT PACA de sorte qu’ils ne peuvent exprimer qu’un avis défavorable.Les élus constatent que la direction n’a pas fourni d’études d’impact ni de document spécifique au CHSCT en matière d’évaluation des risques.

Les élus constatent en l’occurrence :
- que les effets positifs et/ou négatifs de la spécialisation toute confondue ne sont pas établis
- que l’efficacité du projet de réorganisation des équipes exige la mise en place de coopération renforcée sur laquelle les élus n’ont aucune visibilité compte tenu du fait qu’elle seront pensées par les ELDS une fois le projet déployé, c’est un risque important de dégradation des conditions de travail pour les managers de proximité…
- que le risque d’intensification de la charge de travail de chaque équipe spécialisée dans le cadre de la mise en oeuvre n’est pas évalué.

Résolution commune aux trois projets soumis à l’avis des élus.
Au-delà des trois projets sur lesquels l’avis du CHSCT est sollicité, la direction persiste à affirmer que sa méthode de cadencement et de conduite des projets n’est pas problématique ni entravante.
Or :
- la direction informe les instances uniquement sur les orientations globales sans détailler la mise en oeuvre concrète de chacun des trois projets.
- la direction laisse l’essentiel de la conception des organisations à la main des ELD après les consultations.
- La direction demeure muette sur l’ensemble des mesures de prévention des risques professionnels qu’il convient de mettre en face des risques identifiés par le CHSCT.

Ainsi la direction refuse d’intervenir en concertation avec le CHSCT en prévention primaire. Tout au plus propose-t-elle un suivi du déploiement des trois projets en CHSCT.
Les élus ne manqueront pas de solliciter la création d’une commission ad hoc.