CE : compte rendu du 30 juin 2015 (report du 25 juin)

Sujets abordés : approbation des comptes du CE, projets ASC, Contrôle de la recherche d'emploi, modalités de mise en œuvre de la classification, nouveau parcours DE, Règlement Intérieur de PE, réforme territoriale, accord-cadre Mission Locale, service civique, engagements de service

La commissaire aux comptes précise qu’elle a effectué des contrôles de procédure et des lacunes sont constatées car les procédures ne sont pas rédigées.

4.145 agents inscrits et 18.000 prestations versées : cela représente beaucoup d’opérations.

Des contrôles sur les contrôles effectués par les secrétaires administratives ont aussi été effectués mais cela manque de formalisme.

Des contrôles n’ont pas été réalisés par le bureau du CE sur le coefficient familial : la commissaire aux comptes a procédé aux contrôles sur 304 agents. 172 réponses (57% de réponses) et environ 20 erreurs, ce qui représente un faible montant (1.000€) soit environ 24.000€ rapporté à l’ensemble du budget.

1.042 prestations contrôlées (ne représentant que 6% des prestations) : pas d’anomalie sauf à la marge.

Une réserve est faite sur le salaire des secrétaires car leurs rémunérations devraient être réparties en fonction de leur temps de travail réel entre budget de fonctionnement et budget ASC.

 

Vote sur l’approbation des comptes :

Contre : 4

Pour : 8

Abstention : 6 (dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

 

Information/consultation sur les projets de la commission ASC :

PRESTATION	DATES	Nb de PLACES	TARIF	PEC CE	Coût CE
LINEAIRES P&V	19/12/15 AU 05/03/2016	66 Logements	selon résidence		25 410 €
Festival J5C Mrs	du 15 au 24 juillet	30 places/soirée*	9 à 44 €	50%	3 780 €
Cirque GRUSS	Cabris/ Valbonne du 25/7 au 23/8	60 places/lieu	16,5 €	50%	1 980 €
MILAN EXPO	du 7 au 12 juillet 2015	50  Participants	base 250	175 €	de 3500 à 8750€
ACCROBRANCHE	29/08/15 à ECOPARK La Castille	BASE 100	adulte : 10€ enfant : 5€		1 000 €
PORQUEROLLES	05/09/2015	BASE 100	Adulte: 11€ enfant :8€		950 €
SOIREE AGENTS	Cabaret la Figonnette 12/12/2015	100	45 €	35 €	3 500 €
NOEL 06	MARINELAND	BASE 700			19 060 €

 

Vote :

POUR 15

Abstention : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

Vote pour la "dénonciation convention Loisir Soleil "

POUR : 17 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

10 mois de l’expérimentation (juin 2013- mars 2014)

7 conseillers répartis en équipes dédiées sur Toulon et Manosque

Seuls les agents de PE ont compétence pour exercer ces contrôles (art L5426-1 du code du travail).

 

Résultat de l’expérimentation

2908 DE contrôlés

95% requêtes aléatoires et 5 % de signalements des agences

7 % de radiations

 

Principes fonctionnels

1. Vérification des données disponibles dans le système d’information
2. Envoi d’un questionnaire et exploitation en retour des informations complémentaires sur la recherche d’emploi et les démarches réalisées (candidatures, entretiens d’embauche…).
3. Entretien téléphonique
4. Entretien physique éventuellement
5. Suite données au contrôle :

• soit un processus de redynamisation s’engage avec le DE dans le cadre du suivi de la recherche d’emploi, avec son conseiller référent,
• soit la procédure de sanction pour Insuffisance de Recherche d’emploi est engagée et la notification de décision envoyée.

Les conseillers sont regroupés au sein d’équipes dédiées

L’équipe dédiée consacre 100 % de son temps à cette activité.

En cas d’entretien physique avec le DE, c’est le conseiller qui se déplacera dans le site de proximité

 

Démarrage prévu en septembre

 

Appel à candidature (volontariat et fiche de poste spécifique) : recrutement de 20 postes.

Marseille :1 coordinateur fonctionnel Régional CRE

Marseille Rabatau : compétence géographique Départ 13 : 7 conseillers

Nice Berlioz : compétence géographique Départ 06 : 4 conseillers

Manosque : compétence géographique Départ 04-05-84 : 4 conseillers

Toulon la Rode : compétence géographique Départ 83 : 4 conseillers

 

10 postes seront mis à disposition par le Département Activités Centralisées.

10 postes seront fournis par les DT

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si le traitement des signalements des agences (5% dans l’expérimentation) est prioritaire par rapport aux contrôles aléatoires.

Quel est le délai entre le signalement et la prise en compte de la demande par le service du contrôle de la recherche d’emploi.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si toutes les typologies de portefeuille seront concernées par les requêtes aléatoires. En effet, avec le nouveau programme DE, ce sont les DE (en portefeuille « suivi ») qui solliciteront leur conseiller, cela implique que la posture du contrôleur devra être différente d’un contrôle effectué sur un portefeuille « renforcé ».

 

La DR répond qu’il n’y a pas de typologie de portefeuille « prioritairement » contrôlé.

 

La consultation des élus sur ce dossier sera faite lors d’un prochain CE

Calendrier prévisionnel (sous réserve de l’obtention de l’agrément de l’accord de branche et de la finalisation du processus d’information-consultation CE et CHSCT) :

• à partir de septembre 2015 : information des agents
• de mi-septembre à octobre 2015 : formation des SRH
• d’octobre à janvier 2016 : formation des managers
• de mi-novembre à fin février 2016 : campagne d’entretien de rattachement et de repositionnement
• Au 1er avril 2016 application effective du nouveau dispositif conventionnel dans tous les établissements.

 

Principes de repositionnement (article 6.3)

Chaque agent est reçu individuellement en entretien (en 2 parties) par son N+1

1^ère partie : rattachement à un emploi du référentiel des métiers.

2^ème partie : repositionnement.

Si refus de l’entretien : rattachement effectué sur le dossier de l’agent, proximité avec l’emploi du référentiel des métiers, et en dernier recours sur le BS

 

L’opération de repositionnement dans le système conventionnel de classification est automatique.

 

Garantie et recours individuels  (article 7.1)

Droit de recours possible auprès de sa hiérarchie.

• Réception par un N+2, pour fournir à l’agent toutes les explications utiles à la compréhension de sa notification, et examiner ses arguments.
• Réponse écrite (acceptation ou refus).

 

En cas de persistance du désaccord :

• saisie des délégués du personnel
• saisie de la Commission Paritaire Locale de Recours Classification (CPLRC)

Dans l’attente de la décision suite à son recours et d’une éventuelle modification de son repositionnement, l’agent est provisoirement positionné selon les termes de la première notification.

 

Composition de la CPLRC :

• 2 représentants désignés par OS représentative au niveau de l’établissement
• 2 représentants désignés par OS signataires de l'accord lorsque celles-ci ne sont pas représentatives au niveau de l’établissement
• la DR désigne ses représentants, dont le DRH de l’établissement.

 

Traite deux types de litiges :

• le rattachement à l’emploi
• la bonne application des règles de repositionnement.

Ses décisions sont exécutoires.

Toute modification de ce repositionnement à l’issue de la procédure de recours est appliquée rétroactivement à la date du 1er jour d’application de la classification.

En cas de désaccord persistant au terme de l’examen par la CPLRC, l’agent conserve la faculté de saisir la Commission paritaire de conciliation (article 39 de la CCN)

Certains élus demandent la mise en place d’une expertise  « libre » (financée sur le budget de fonctionnement du CE)

Vote sur cette délibération :

POUR : 15

ABSTENTION : 1

CONTRE : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi

 

La consultation des élus sur ce dossier sera faite lors d’un prochain CE

 

Généralisation au 1^er trimestre 2016

 

L’inscription s’effectuera entièrement en ligne.

Un accès en agence restera à disposition des DE via les bornes PILA ainsi qu’un support d’assistance à distance (au 3949) : créneau horaire prévu au marché pour le prestataire 8h > 17h

La fonction d’animateur de zone de libre accès (AZLA) sera sécurisée au planning.

Les agents en service civique viendront renforcer ce dispositif

Pour les DE déjà connus, le processus est simplifié car les données sont déjà renseignées.

Certification de l’identité par un échange avec la CNAV (suppression de la vérification de la pièce d’identité en agence)

En cas d’impossibilité de vérification de l’identité à distance, le conseiller proposera un RDV au DE

 

2 cas de figure

• Les DE sans modalité de suivi ou d’accompagnement (primo ou ré-inscrits) bénéficient d’un « entretien de situation » dans les 4 semaines. Cet entretien sera réalisé uniquement par les agents ayant un portefeuille (sont exclus les GDD et les CDE). Les CDE ne feront plus d’entretien avec les DE, ils ne feront « plus que » l’ARC et l’accueil. Entretien organisé par plage de 40 minutes.
• Les DE en ré-inscription réintègrent le portefeuille de leur conseiller référent quelle que soit la durée de sa cessation d’inscription (si le conseiller est toujours présent dans l’agence du demandeur et sur la même modalité) : sa notification d’inscription l’informe des coordonnées mail.net de son conseiller référent. Sinon un nouveau conseiller référent lui est affecté dans les 15 jours. Le conseiller personnalise l’accompagnement de tous les DE réinscrits dès qu’ils arrivent ou reviennent dans son portefeuille.

 

L’activité du conseiller se concentre sur l’analyse et la gestion du portefeuille, et non plus sur la gestion des « échéances ».

• Pour les modalités « suivi », le rôle du conseiller référent sera centré sur les réponses à leurs sollicitations. Un bilan sera réalisé entre le 6^ème et le 9^ème mois afin de s’assurer de l’adéquation de la modalité et les réorienter si nécessaire vers une autre modalité. Les demandeurs d’emploi en modalité « suivi » pourront recourir à la prestation « Activ’emploi »
• Pour les modalités « guidée et renforcée », les jalons obligatoires des 4^èmes et 9^ème mois seront supprimés. Des jalons personnalisés lui seront proposés. Un dispositif de gestion personnalisée qui associe « alertes » (construites à partir d’informations personnalisées et priorisées) et jalons personnalisés.

 

Un écran de synthèse sous AUDE, permettra au conseiller d’avoir accès aux DE qui lui sont rattachés, aux DE à contacter et contactés et aux DE avec une situation à analyser spécifiquement

DE « sans entretien + sans action + sans activité depuis :

• 1 mois pour l’accompagnement global
• 2 mois pour l’accompagnement renforcé
• 4 mois pour l’accompagnement guidé
• 6 mois lorsqu’ils sont en suivi
• en attente d’entrée en accompagnement : guidé, renforcé, global

 

A partir de la liste, le conseiller pourra réaliser des actes métiers en nombre ou de manière unitaire via la liste « DE avec situation à examiner », l’ELD pourra visualiser les demandeurs d’emploi en attente d’action par le conseiller.

Cette liste servira de point d’appui pour les échanges sur le portefeuille entre le conseiller et son REP.

 

La demande d’allocation peut être traitée intégralement en ligne.

• La décision d’allocation est traitée et notifiée plus rapidement (à J+2 en cas de liquidation automatique) en amont de l’entretien de situation.
• Si besoin, le DE peut contacter un conseiller affecté à son dossier.

Le conseiller GDD gère la demande d’allocations de bout-en-bout et devient l’interlocuteur unique et identifié du DE. Dans ce cadre, il est amené à informer le DE sur ses droits d’indemnisation, sur l’avancement de son dossier et à répondre à ses sollicitations.

Son rôle est indispensable pour que le demandeur puisse venir à l’entretien de situation, en ayant réglé toute problématique liée à sa situation financière relevant de PE. Pour ce faire, une attente spécifique identifie les DE avec dossier incomplet 10 jours après l’enregistrement de l’inscription, ce qui permet au conseiller de prendre contact avec eux.

Les contacts avec le DE peuvent se faire tant à l’initiative du DE qu’à l’initiative de PE et se réalisent essentiellement par courriel ou téléphone.

Les contacts en présentiel seront réalisés, dans des situations exceptionnelles, afin de finaliser l’inscription et/ou le traitement de la demande d’allocation pour les personnes n’ayant pas pu bénéficier de l’automatisation.

 

Le conseiller n’a plus besoin de valider l’inscription ni de traiter la demande d’allocations pendant l’entretien de situation. Celui-ci est dédié au diagnostic.

La formalisation du diagnostic devra gagner en précision, ce qui sera permis par de nouveaux outils facilitant cette formalisation (outil d’aide au diagnostic, écran de bilan de diagnostic).

 

L’ensemble des activités relatives au diagnostic de la situation du demandeur d’emploi au premier entretien (EID) seront retirées de la fiche emploi « conseiller GDD   ». L’activité liée à la prise en charge des entretiens de situation sera intégrée aux activités complémentaires pouvant être réalisée dans le cadre de l’emploi.

Sujet abordé lors du CE du 26 mars 2015

Contre : 12 (dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Pour : 0

Abstention : 5

 

La carte des DR évoluera au 1er Janvier 2016 pour passer à 13 DR en métropole

 

Cette nouvelle carte acte le rattachement des régions :

• Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
• Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes,
• Auvergne et Rhône-Alpes,
• Bourgogne et Franche Comté,
• Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
• Nord-Pas-de-Calais et Picardie,
• Basse-Normandie et Haute-Normandie,

 

6 régions métropolitaines ainsi que les DOM restent inchangées :

•  Bretagne,       
•  Corse,           
•  Centre,
•  Île-de-France,
•  Pays de la Loire,
•  Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• Martinique,
• Guadeloupe,
• Réunion,
• Guyane,

 

La localisation des sièges des DR sera déterminée en cohérence avec celle des services de l’Etat et des collectivités territoriales.

Pas de mobilité géographique contrainte (sauf pour les équipes dirigeantes)

Pas d’incidence notable sur la mise en œuvre du plan stratégique

Cohérence de l’organisation retenue avec l’organisation de l’Etat au niveau préfectoral

Le nouveau découpage régional n’a pas d’incidences sur les implantations territoriales ni sur les effectifs ETPT sur l’ensemble du territoire

 

Il existe actuellement 9 CIDC, couvrant l’ensemble des régions

• Au 1er janvier 2016, les territoires de deux futures grandes régions seront partagés entre de  2 CIDC
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie sur 2 CIDC ( Inter-Nord et Le Mans)
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sur 2 CIDC (IRSO et Méditerranée)
•  Cette question devra être traitée au 3eme quadrimestre 2015

 

Le partenariat doit désormais reposer sur la « complémentarité d’expertises »

Cette complémentarité détermine l’ensemble des articulations opérationnelles entre les deux réseaux pour :

• orienter les jeunes en fonction de leurs besoins et non plus de critères administratifs
• mobiliser des actions ponctuelles dans les offres de services de chacun des partenaires
• construire des actions concertées en direction des entreprises
• élaborer des actions communes en direction des jeunes

La mise en œuvre effective de l’accord-cadre 2015-2017 démarrera le 1er juillet 2015.

 

La subvention globalisée doit permettre de :

• Sortir d’une relation basée, essentiellement, sur une logique de flux et sur le financement de la co traitance
• S’inscrire dans un partenariat, qui prend en compte les besoins des jeunes et les spécificités territoriales
• Responsabiliser les signataires dans leurs choix et actions communes pour établir un réel projet local de coopération pour les jeunes du territoire
• Donner des marges de manœuvre au niveau local pour s’adapter aux spécificités.

 

La situation RH en région PACA à juin 2015

• Les lettres de mission des agents affectés ont été prolongées durant les six premiers mois de l’année 2015
• Chacun des 27 conseillers affectés au sein des missions locales dans le cadre de l’accord partenarial précédent se sont vus adresser début mars par leur Directeur territorial un courrier à la fois pour les informer sur les négociations en cours, mais aussi pour leur proposer un entretien
• 25 conseillers actuellement affectés réintégreront les agences PE à compter du 1er juillet 2015.
• Chaque situation individuelle a fait l’objet d’un examen attentif afin, notamment, d'examiner d'éventuels besoins de formation.

 

PE envisage d’accueillir 1200 jeunes entre septembre et décembre 2015.

La répartition géographique prendra en compte les principes suivants :

• Les volontaires interviendront prioritairement en binômes
• Priorités aux agences situées dans les territoires de la politique de la ville, agences implantées en ZUS ou ayant plus de 15 % de demandeurs d’emploi domiciliés en ZUS dans leur DEFM
• Les autres missions sont réparties entre les autres agences.

 

2 missions (cumulables) en agence locale, et à l’accueil

→ Mission 1 : Facilitateur de démarches auprès des demandeurs d’emploi en situation de handicap

→ Mission 2 : Accompagnateur à l’utilisation des nouveaux outils numériques de Pôle emploi et facilitateur d’inclusion numérique

 

Public ciblé par PE : jeunes de 18 à 25 ans, de nationalité française, ou ressortissants européens ou originaires d’autres pays s’ils résident en France depuis plus d’un an sous couvert d’un titre de séjour autorisant un séjour durable.

Durée hebdomadaire : 24h

Durée de la mission: 8 mois

Horaires fixes, 2 jours de congés par mois, pas de RTT

Pas de contrat de travail mais un engagement par convention

Indemnisation forfaitaire mensuelle de 467.34 € versée par l’ASP (majoré de 106.38 € si la personne bénéficie du RSA ou d’une bourse d’étude de l’enseignement supérieur du 5° échelon)

Une prestation complémentaire mensuelle de 106.31€ versée par PE

 

2 jours de formation obligatoire dispensées par l’Agence de service civique dont les thèmes sont « formation civique et citoyenne » et « prévention et secours de niveau 1»

3 jours de formation de préparation à la mission, assurée par PEI , incluant la présentation de Pôle emploi, de son offre de service , de la déontologie, et des outils numériques qu’ils auront à utiliser dans le cadre leurs missions

 

Chaque jeune bénéficie d’un tuteur choisit parmi les conseillers volontaires (ayant une expérience d’au moins 2 ans).

1 journée de formation pour les tuteurs organisée en externe afin de permettre les échanges de pratiques et de développer une culture du service civique spécifique

 

Dotation PACA : 92 jeunes

DT 04/05 …..      4

DT 13 ………    40

DT 84 ………    12

DT 83………     18

DT 06 ……..     18

La labellisation se fait à partir de l’évaluation d’un échantillon (tiré au sort) d’agences de chaque région (environ 10% des agences, a minima 1 par DT) et de la DR.

Pour la région PACA, 6 agences, 1 par DT sauf pour la DT 13 (2)

La labellisation externe aura lieu pour la région PACA sur le mois de novembre.

 

Préparation de la labellisation externe

64 agences de proximité de la région vont bénéficier d’une « évaluation à blanc » entre le 1/06 et le 30/09/15

L’analyse des résultats, dès mi-juillet, doit permettre l’élaboration d’actions correctives à déployer dès la semaine 34 pour les agences évaluées avant mi-juillet