Point d'information régional - janvier 2014
Résumé : diagnostic régional, démarche d'accompagnement des agences, accompagnement global, plan Marseille
1/ Diagnostic régional
La Direction nous présente le diagnostic régional qui présente les caractéristiques de l’environnement socio-économique, l’activité de PE en 2013, l’évolution des services issus de PE 2015 et les partenariats.
La CFE-CGC demande si les bornes tactiles d’accueil, en test au sein de l’agence d’Avignon Apollinaire (agence située en zone urbaine sensible et caractérisée par une affluence importante en zone d’accueil), sera généralisée.
La Direction répond que la DG serait plutôt favorable au déploiement de ces bornes tactiles destinées à « améliorer les conditions matérielles d’accueil en agence ». La DG poursuivrait son expérimentation en Rhône Alpes.
D’après la Direction, ces bornes tactiles d’accueil permettent un accueil de premier niveau plus fluide, génèrent moins d’attente pour les demandeurs d’emploi. Les conseillers sont ainsi mobilisés sur les réponses aux questionnements des demandeurs d’emploi et déchargés de l’orientation des personnes ayant un rendez-vous vers leur interlocuteur.
La Direction nous informe aussi qu’une « minorité des conseillers indemnisation se déclare être à l’aise dans l’identification de l’axe de travail principal sur lequel le demandeur d’emploi doit faire porter ses efforts »…ces conseillers indiquent également manquer « d’aisance pour analyser la modalité d’accompagnement et/ou de suivi appropriée ».
La CFE-CGC demande si l’entretien "d’ajustement du diagnostic", présenté en décembre 2012 comme solution à cette difficulté, est bien mobilisé par les conseillers ex-indemnisation.
Pour mémoire, la Direction précisait que « cet entretien, complémentaire à l’EID, est éventuellement proposé par le conseiller aux demandeurs d’emploi présentant des situations particulièrement complexes. Cet entretien est réalisé par le conseiller qui le propose. ».
Il s’agit d’un entretien qui doit se dérouler dans les 15 jours suivants l’EID et qui doit être planifié sur les plages de gestion de portefeuille (pour lire le compte rendu complet : cliquez ici)
La Direction répond qu’elle n’est pas en capacité de nous dire si cet entretien d’ajustement du diagnostic est mobilisé par ces agents (?!)…Elle répond simplement que la formation de renforcement à l’EID est toujours programmée au CIDC.
Pour la Direction, les équipes locales de direction doivent mettre en place des actions visant à faire évoluer ces éléments, notamment en permettant à des conseillers orientés sur le placement, à l’aise dans le diagnostic, d’échanger sur leurs pratiques avec ces conseillers orientés gestion des droits...
Enfin, le document de la Direction précise qu’il existe "des écarts importants dans la disponibilité donnée aux conseillers pour mettre en oeuvre les modalités. Les conseillers en charge du suivi sont ceux qui ont en moyenne le moins de temps dédié à la gestion de leur portefeuille, contrairement aux conseillers en charge de l’accompagnement renforcé".
Cette situation doit être « rééquilibrée, en partant du principe qu’un agent à temps plein doit avoir un nombre équivalent de plages dédiées à la gestion de son portefeuille, quelle que soit la modalité de suivi ou d’accompagnement prise en charge »
La CFE-CGC demande un rappel sur le nombre de plages de gestion de portefeuille dont dispose, en moyenne, un agent.
La Direction répond 3 plages.
2/ Démarche d’accompagnement des agences destinée à renforcer l’appropriation des projets PE 2015 déployés en 2013
La démarche se déroule sur 10 semaines avec 3 phases:
- Phase de travail avec l’ELD
- Phase de diagnostic et de construction d’un plan d’action avec les conseillers sur différentes thématiques (accueil, EID, gestion de portefeuille…)
- Phase de suivi pour renforcer l’appropriation
Pour 2014, une agence par DT et une par DTD pour les Bouches du Rhône soit au total 8 sites seront concernés.
Le 1er site concerné est Brignoles (du 27 janvier au 4 avril 2014).
Les objectif principaux de la démarche sont de:
- faire évoluer les pratiques professionnelles, le management et les mode de fonctionnement en agence
- mettre en place le dispositif d’analyse et de dialogue autour des résultats et accompagner sa mise en œuvre concrète en agence
La CFE-CGC demande si la Direction va généraliser la démarche à tous les sites de la région.
La Direction répond que tous les sites ont vocation a entrer dans cette démarche d’accompagnement.
La CFE-CGC demande à la Direction d’être vigilante au calendrier afin que l’action 89 ne soit pas concomitante avec cette démarche d’accompagnement.
3/ Accompagnement global : 4ème modalité de suivi et d’accompagnement des DE
Le Gouvernement engage Pôle emploi et les conseils généraux à renforcer leur complémentarité sur les champs professionnel et social
L’offre de service de Pôle emploi est enrichie afin d’offrir à tous les DE présentant un cumul de difficultés sociales et professionnelles une réponse coordonnée sur les deux champs.
C'est donc un accompagnement en binôme entre le conseiller Pôle Emploi et le CG pour accompagner simultanément le DE. Ce sera au conseiller de Pôle Emploi de veiller à la bonne articulation des interventions de Pôle Emploi et celles du Conseil Général.
L’objectif de cette 4ème modalité :
- Mettre en oeuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler les actions et les expertises « emploi et social ».
- Personnaliser davantage les services en privilégiant une approche par les besoins et non une logique statutaire (l’accompagnement global ne pas se limite pas aux seuls allocataires du rSa).
- Articuler et clarifier le champ d’intervention de chacun et simplifier les parcours des demandeurs d’emploi
- L’action sociale pour le conseil général,
- L’accompagnement vers l’emploi pour Pôle emploi.
Les conventions entre Pôle emploi et le Conseil général sont actuellement organisées pour le public rSa.
En PACA, les départements signataires d’une convention financière pour des financements de postes avec PE sont les Bouches du Rhône, le Vaucluse, les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes et les Alpes Maritimes.
Cela concerne 57 ETP pour un montant de l’ordre de 3,2 millions d’euros.
L’accompagnement global nécessite un suivi coordonné emploi/social par deux professionnels.
Cet accompagnement est destiné à des DE présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entrave l’accès à l’emploi et nécessite un accompagnement coordonné emploi/social sur la base de diagnostics partagés.
La pré-identification des DE est réalisée par les conseillers PE, en entretien (EID, suivi) est complétée par la réalisation d’un diagnostic partagé entre le conseiller PE et le professionnel du social.
Le suivi délégué n’est pas mobilisable dans le cadre de l’accompagnement global.
Le conseiller est dédié à 100% de son activité à l’accompagnement global d’où des portefeuilles de 70 à 100 DE.
L’affectation des conseillers à l’accompagnement global se fera sur la base du volontariat.
Pôle Emploi :
- assure l’accompagnement des bénéficiaires rSa sans financement de postes par les conseils généraux.
- met à disposition des conseillers dédiés pour assurer l’accompagnement global des DE confrontés à des difficultés sociales et professionnelles.
Les Conseils Généraux :
- Mobilisent des actions sociales pour lever les freins des DE (Programme Départemental d’Insertion, Pacte Territorial pour l’Insertion) et les accompagner sur le champ social.
- Désignent des correspondants sociaux pour assurer les complémentarités emploi/social et la coordination des professionnels du social mobilisés auprès des conseillers PE dédiés à l’accompagnement global.
La CFE-CGC demande :
Comment va se mettre en place l’accompagnement global dans le département du VAR ?
Si un conseil général ne signe pas de convention, la Direction a t-elle prévue un « plan B » afin de déployer cette nouvelle modalité d’accompagnement auprès des Demandeurs d’emploi ?
Quelle est la durée de la convention signée avec les Conseils Généraux ?
Que prévoit la convention en cas de non renouvellement ?
Il y a-t-il une convention type PE/CG afin d’harmoniser les pratiques sur la région PACA ?
La convention prévoit-elle un nombre de travailleur social équivalent à celui des conseillers dédiés à l’accompagnement global afin de faciliter le travail en binôme ?
La Direction nous informe qu'elle a prévu de déployer l’accompagnement global à partir du 1er janvier 2015 (les conventions actuelles terminant fin 2014).
Pour la Direction, l’année 2014 sera consacrée à la négociation avec les Conseils Généraux et à la préparation opérationnelle de cette nouvelle modalité.
Il n’y a pas de convention type, la convention et toutes ses clauses seront négociées CG par CG.
Pour le moment il n’y a pas de plan B car la Direction n’est qu’au début des négociations avec les CG.
Les CG seraient plutôt favorables.
La DR fixera les points de négociations incontournables (durée, évaluation, adaptation, nombre de travailleurs sociaux…).
Les DT sont en relation avec les CG et en coordination avec la DR.
Les conventions signées doivent prévoir une articulation avec les dispositifs existants.
Cet accompagnement global sera progressivement mis en œuvre sur les territoires au fil des conventions signées avec les conseils généraux.
La CFE-CGC demande :
Combien de conseillers dédiés à cette modalité en PACA (le document précise que 1 000 conseillers, au niveau national, seront chargés de l’accompagnement global) ?
Sur quels critères seront repartis les conseillers dédiés à l’accompagnement global dans les agences ?
Toutes les agences auront-elles un ou plusieurs portefeuilles d’accompagnement global ?
Quelle coordination/articulation avec les équipes d’insertion (ERI, CIP…) ?
Avec les réintégrations des agents actuellement sur les postes financés par les CG, des recrutements sont-ils prévus ?
Que deviennent les encadrants actuellement en poste sur ces dispositifs ?
La DR prévoit une centaine de conseillers dédiés à cet accompagnement global (dont 57 CIP qui reviennent en agence).
Au niveau du maillage territorial de cet accompagnement global, la DR nous informe qu’il est trop tôt pour le savoir.
La DR répond qu’un accompagnement est prévu pour les conseillers qui retournent en agence PE:
- leurs besoins seront identifiés par l’ELD sur la base d’un entretien de diagnostic des éventuelles compétences à développer.
- des formations pourront être mobilisées dans l’offre de formation nationale.
- les espaces de travail devront être anticipés.
Au niveau des encadrants, la DR est en réflexion sur la création (ou non) d’équipe spécifique.
Au niveau du CCE, ce sujet a été abordé le 10 décembre
Vote :
Pour : 6 élus (FO, SNAP et UNSA)
Abstention : 11 élus (CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNU et SUD)
Contre : 3 élus (CGT)
Pour lire l’article complet: cliquez ici
4/ Plan Marseille suite à la visite du 1er ministre Mr Ayrault en novembre
Il s’agit d’un plan spécifique à Marseille, même si des quartiers sensibles existent dans d’autres villes (Toulon, Nice, Avignon…), qui prévoit des permanences de Pôle Emploi dans les cités.
C'est une directive du gouvernement que le DR doit appliquer.
Lire le relevé des décisions suite au déplacement du Premier ministre à Marseille le 8 novembre 2013 (cliquez ici)
Les 1ères signatures de convention sont prévues pour fin janvier 2014 avec une montée en charge jusqu'en juin 2014
Chaque agence sera associée à la démarche, chaque convention sera différente.
Ces permanences seront un 1er lieu d'information/de sensibilisation.
Le fonctionnement se fera sur RDV exclusivement (pas de flux) et sur des champs bien déterminés (pas de traitement individuel, pas de traitement de l'indemnisation ni de radiation). Les RDV seront réalisés avec une pré identification par les acteurs locaux (agents d'accueil des centres sociaux).
S’il n’y pas de RDV, il n’y aura pas de déplacement de l'agent.
Le DR préfère que les agents soient volontaires et expérimentés.
Une permanence représente environ 1/2 journée par semaine (soit l’équivalent de 11 ETP sur environ 520 agents sur Marseille).
34 renforts sont déjà en poste ainsi que 8 contrats d'avenir
30 lieux de permanences sont identifiés (centres sociaux et maisons pour tous)
9 agences sont concernées
Pour assurer ces permanences, la DR poserait plusieurs conditions :
- Il faut qu'il y ait une opportunité à tenir ses permanences (une évaluation du dispositif devra être réalisée avant l' automne : nombre de personnes reçues, nombre de permanences…)
- des conditions de sécurité devront être réunies (Pôle Emploi n'interviendra que si d'autres permanences sont tenues par les missions locales, PLIE...). En tout état de cause, l' offre de PE doit être complémentaire, PE n'interviendra pas seul.
- les lieux doivent être clairement identifiés
- les structures d’accueil doivent manifester leur volonté de nous « héberger » et une convention doit être signée.
Le véhicule de l’agent est assuré par PE mais le DT envisage aussi d'autres pistes pour le transport des agents.....
Piste de réflexion pour envoyer 2 agents en même temps.
C'est le CHSCT du lieu d'accueil qui est compétent et le DR est favorable à ce que des visites des lieux de permanences soient effectuées.
Pour la DR Il n’y aura qu’une information du CHSCT mais pas de consultation.