Compte rendu du CHSCT du 13 février 2014

Information/consultation sur les modalités de mise en œuvre du déploiement de Pôle Emploi 2015 et l’impact sur les conditions de travail et les risques professionnels pour chacun des 6 chantiers prioritaires en PACA

Les 6 chantiers prioritaires en PACA sont :

• L’accueil
• Le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi
• La simplification des actes métiers et redéploiement
• La qualité de service
• Le partenariat
• Les conditions de travail

La DR précise que les regroupements des RRA ont démarré début 2014 en lien avec les Directions informatiques et Directions Réseaux pour animer ces responsables RRA et leur montée en compétences professionnelles.

Les REP seront associés sur le volet "pilotage et management" via la formation continue.

Vos élues CFE-CGC demandent, en lien avec l’item "Accueil", un état des lieux des postes RRA en région PACA sur les conditions de travail, leurs formations, la réalité terrain/définition de la fiche de poste.

Au vu des documents présentés datant de 2013, voire 2012 pour certains, à l’unanimité des élus CHSCT PACA, nous considérons de ne pas avoir les éléments actualisés et suffisants pour émettre un avis éclairé sur les modifications des conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail des agents pour ces 6 chantiers régionaux.

Extrait de la délibération lue en séance :

« Le CHSCT attend de l’information /consultation sur ce déploiement de chantiers qu’elle apporte les éléments objectifs justifiant qu’il s’agit bien d’une amélioration telle qu’elle a été annoncée et communiquée par la Direction et non d’une dégradation des conditions de travail ….

Pour le CHSCT, les éléments attendus liés à l’impact des déploiements sont les suivants :

• Quels sont les impacts et les risques sur les conditions de travail et sur les conditions de sécurité liés à la mise en œuvre de ces actions ?

• Ces impacts doivent être mesurés tant dans les agences que dans les fonctions support en PACA impactées par ces actions ?

• Quel est l’impact du déploiement du projet sur les risques psychosociaux ?

• Quelles sont les problématiques spécifiques nécessitant des aménagements ou des travaux dans les locaux ?

• Si la Direction annonce que cela ne modifie pas les conditions de travail, de santé et de sécurité, sur quels critères objectifs se base-t-elle pour avancer ces arguments ?»

Les élus CHSCT PACA demandent, à l’unanimité, une expertise sur ce projet (6 chantiers en PACA) réalisée par un expert agréé.

Le périmètre de l’expertise portera sur les agences et les services impactés par ces actions et aura pour objectif :

• d’analyser les situations de travail actuelles ainsi que celles du projet afin d’établir un diagnostic des changements prévus et un pronostic de leurs effets sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des salariés (écarts avec l’existant, la conformité légale du code du travail sur l’organisation et les moyens adaptés, l’amélioration des situations existantes, adapter le travail à l’homme…),

• d’évaluer les impacts potentiels du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,

• d’aider le CHSCT PACA à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le choix du cabinet d’expertise agréé est en cours par les élus du CHSCT PACA.

Dossier à suivre courant 2014 avec vous sur le terrain…