CSE : compte rendu du 18 décembre 2025

Publié le

Sujets : projets ASC, RP DD06, DUERP 2025, DGI Porte d'Aix, simplification EPA, PPV 2025, frais de repas.

  

Vote projets ASC 

Billetterie :

  • Zénith de Toulon : Le 5 Avril 2026 : Irish Celtic – 20 places / Le 17 Avril 2026 : Le lac des cygnes – 20 places 
  • Le Silo Marseille : Le 21 Mai 2026 : Malik Benthala – 20 places 
  • Carnaval de Nice : Le 24 Février 2026 : Le Corso – 30 places / Le 25 Février 2026 : La bataille des fleurs – 30 places 
  • Orange Vélodrome : Le 23 Mai 2026 : Corso Mezu Mezu – 40 places 

Journées à thème :

  • Le 21 Mars 2026 : Prison Island Plan de Campagne – 2h de jeu et collation sucrée – 30 places 

Colonies :

  • Stages périscolaires Vacances Hiver 2026 : Du 16/02 au 20/02/26 et du 23/02 au 27/02/26 – Activités diverses sur 5 jours avec repas et gouter
  • Club Poney Le Faré Aubagne :  Activités équestres et diverses animations – 20 places 
  • Poney Club La renarde Brignoles :  Activités équestres et diverses animations – 20 places 
  • La Pignata Bouc-bel-air :  Activités sportives et de loisirs, possibilité de ramassage sur Marseille – 20 places 

Linéaires :

  • Montana Parc Oasis Village Puget sur Argens – Du 06/04 au 27/09/26 – 1 Bungalow luxe confort 6/8 pers – Cout / linéaire : 12690€ 
  • Cap d’Agde (Odalys) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Appartement 3 pièces 6 pers – Cout / linéaire : 10380€ 
  • Oléron (Odalys) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Mobil home 3 chambres 6/7 pers – Cout / linéaire : 9443€ 
  • Auron (Odalys) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Appartement 3 pièces 6 pers – Cout / linéaire : 5214€
  • La Rosière (Odalys) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Appartement 3 pièces 6 pers – Cout / linéaire : 4844€ 
  • Amboise (VVF) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Gite 3 pièces 7 pers – Cout / linéaire : 9873€ 
  • Pays d’Eygurande (VVF) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Chalet flottant 3 pièces 5 pers – Cout / linéaire : 7980€ 
  • Saint Léger les Mélèzes (VVF) – Du 20/06/26 au 29/08/26 – 1 Appartement 2 pièces 5 pers – Cout / linéaire : 5757€ 
  • Saint Léger les Mélèzes (VVF) – Du 04/07/26 au 29/08/26 – 1 Appartement 3 pièces 7 pers – Cout / linéaire : 5891€ 

Vote 

  • 4 CONTRE CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA 
  • 21 POUR 
  • 2 Abstentions 

 

Convention AIR CORSICA – Année 2026  

Réduction de 5 à 40% sur le prix H.T sur les vols en fonction de la période de l’année Code réduction sur site

POUR à l’unanimité 

 

Remplacement d’un représentant de proximité DD 06

Remplacement de Michel M. (CGT)

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA s'abstient.

 

Information en vue d’une consultation sur le DUERP 2025 

Le document unique (DU) est la transcription (et la mise à jour) par écrit des résultats de l'évaluation des risques. Il répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. 

 

Les 11 risques professionnels identifiés à France Travail 

  1. Risques psychosociaux 
  2. Risques d’agression 
  3. Risques liés aux déplacements externes
  4. Risques liés aux postures sédentaires et à l’activité 
  5. Risques liés aux déplacements internes  
  6. Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets 
  7. Risques liés aux agents biologiques 
  8. Risques liés à l’environnement et aux équipements de travail 
  9. Risques d’incendie, d’explosion 
  10. Risques liés à l’électricité 
  11. Risques attentat 

 

Cotation des risques 

Criticité 

Impact du risque : « en tenant compte des dispositifs de maîtrise déjà mis en place, à quel degré la réalisation de ce risque pourrait-elle empêcher France Travail de garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs ? » 

1. Limité 2. Significatif 3. Majeur 4. Critique 

La cotation de cet impact invite à réfléchir sur : la solidité des dispositifs de maitrise des risques, les indicateurs d’exposition au risque et l’impact potentiel d’un évènement sur la santé et la sécurité des collaborateurs 

Probabilité du risque : « en tenant compte des dispositifs de maîtrise déjà en place, quelle est la probabilité de survenance à 2 ou 3 ans du scénario retenu (en prenant en compte les alertes remontées de la veille, l’évolution du contexte et les indicateurs d’exposition locaux) ? » 

1. Improbable : il est difficile d’imaginer que ce scenario survienne dans les 2 à 3 prochaines années

2. Peu probable (rare) : il serait surprenant que ce scenario se réalise dans les 2 à 3 prochaines années

3. Envisageable (possible) : il ne serait pas surprenant que ce scenario survienne dans les 2 à 3 prochaines années. 

4. Quasi-certain (fréquent) : il est quasi-certain que ce scenario survienne au moins une fois dans les 2 à 3 ans à venir. 

 

Marge d’amélioration 

« Que devons-nous faire, pouvons et voulons-nous faire pour améliorer la maîtrise du risque ? » 

Nos dispositifs de gestion du risque sont-ils suffisants ? 

Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ? 

1. Faible 2. Moyenne 3. Significative 4. Très significative 

 

Retour de l’enquête DGI Porte d’Aix 

Evolution de la situation avec une nette amélioration de l'environnement.

Le DR nous informe que le Préfet s'engage à maintenir le même niveau d'intervention des forces de l'ordre. Tous les 2 jours, entretien des lieux en coordination mairie/métroploe (espaces verts, voies publiques...), ramassage par une association des "déchets de consommation de stup " entre 6h et 7h, amélioration de l'éclairage prévue (notamment au niveau du métro), actuellement 6 caméras entre St Charles et Porte d'Aix (sur les 25 caméras prévues à fin 2027), réamenagement urbain pour éviter les zones de stagnation et éviter les "trappes à stup" dans les candelabres, collaboration avec les autres résidents pour "occuper l'espace".

 

La DR répond aux préconisations de la CSSCT.

Au niveau des horaires des vigiles, cela necessite une clause de revoyure du contrat. Les horaires sont 8h à 17h30. Accompagnement possible à la demande d'un groupe de collaborateurs.

Il y a un troisième agent de sécurité (SNCF) + agent de l’immeuble

Pas de possibilité de passer par le local poubelle pour arriver au parking.

Agradnissement de la zone d'accueil en cours.

Réaménagement  de la cafétaria non souhaité pas le collectif (?). La DR va étudier les possibilités.

Maintien du "journal de bord"

Concernant l’envoi des questionnaires la DR répond que cela ne fait pas parti du process, et que tous les agents ont pu participer aux réunions et répondre aux questions.

 

Information sur la simplification de l'EPA 

 

Période retenue : du 02/02/2026 au 30/04/2026 pour les CDI et CDD > 12 mois consécutifs. 

Accompagnement des managers le 20/01/2026 et ateliers manager primo accédant 03/02/2026, ateliers PAP du 9 au 13/02/2026 

 

Information sur l'augmentation de la PPV 2025 

Le montant de la prime, pour un agent à temps plein présent et payé du 1er janvier au 30 novembre 2025 (et toujours présent et payé le 24 décembre 2025), est fixé à. 

  • 850€ pour les agents positionnés au niveau de classification ABCD et les agents de droit public de catégorie 1 et 2. 
  • 550€ pour les agents positionnés à partir du niveau de classification E et les agents de droit public de catégorie 3 et 4. 

Pour les agents bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique, le montant de la prime est calculé sur la base de la quotité de temps de travail antérieure au temps partiel thérapeutique. 

La PPV fait l'objet d'un traitement dérogatoire au plan des cotisations de sécurité sociale dans les conditions et limites prévues par la réglementation. 

Pour la Direction, les 50 euros supplémentaires viendraient d'économies réalisées par le non-paiement (jour de grèves…..)

 

Tableau de bord des résultats 

  • SATIS-Acco - Satisfaction relative à l'accompagnement 82,5% cible 84% 
  • SATIS Ent - Satisfaction des entreprises 88,6% cible 90,5% 
  • SATIS-Ind - Satisfaction relative à l'indemnisation 79,5% cible 79,5% 
  • Présence en formation : 96,68% cible 96% 
  • Sensibilisation à la RSE : 74,1% cible à 70% 

Pour la direction les résultats sont bons même très bons

 

Budget

Pas de versement au CSEC de la dotation annuelle de 22.000€ budgétée en début d'année.

 

Frais repas revalorisés au 1er janvier 2026

Suite à notre intervention lors d'un précédent CSE (lire notre communication)

  • 21 euros le midi (au lieu de 19€)
  • 25 euros le soir (au lieu de 23€)
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