CSE : compte rendu du 14 novembre 2023

Actualité : 

Le site de Belle de Mai a été victime d’une intrusion et 20 ordinateurs portables ont été volé. La DSI aurait livré ce jour les ordinateurs manquants. Cambriolage en 2 fois, vendredi et lundi matin vers 5h. Une enquête est en cours. 

La DR reviendra vers les élus suite aux arrêts de la cour de cassation sur la situation des agents en arrêt maladie et des congés payés pendant l’arrêt maladie. La DG instruit la demande. 

Vote dossier secours

Le dossier secours vise essentiellement à l’assistance d’un agent qui doit faire face à un accident de la vie (catastrophe naturelle, décès, maladie...) engendrant une difficulté financière imprévue. 

En effet, le caractère urgent et imprévisible de la situation doit pouvoir être apprécié. 

Vous pouvez télécharger le dossier secours sur le site du CSE: cliquez ici

Le dossier est étudié en commission secours qui se réunit une fois par mois en moyenne.  
 
La prochaine commission secours se tiendra le 4 décembre prolongation exceptionnelle 

Vote pour réouverture des prestations individuelles ASC jusqu’au 31 12 2023

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi suggère que le site internet du CSE permette la saisie des prestations jusqu’au 15 janvier afin que les collègues ayant des factures au 31/12/2023 puissent les enregistrer à leur retour de congés (vacances scolaires qui se terminent le 7 janvier 2024). 

A ce stade, l’enregistrement des demandes de remboursement ne peut se faire que jusqu’au 31/12/2023 sur le site internet. La main est laissée au prochain bureau pour prendre en compte début janvier, les demandes des agents partis fin décembre. 

Vote :  

• POUR : 24 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
• NPPV : 2 (UNSA) 

Info : il y a eu 4306 demandes de chèques vacances de fin d'année (60€).

Vote délibération : prolongation du mandat du bureau actuel pour paiement des prestations individuelles et gestion des affaires courantes jusqu’au 7 décembre inclus

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est l’état du stock à ce jour ? 

Le bureau du CSE nous répond que 2197 dossiers sont en attente de traitement (les dossiers traités sont au 19 octobre 2023). 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que les vacances d’octobre pourraient faire augmenter le reste à traiter. 

Vote :  

• Pour : 24 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• NPPV : 2 (UNSA) 

Recueil d’avis concernant la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

Situation d’un REA qui rebascule conseiller (lire notre communication) 

Vote : 

• Abstentions : 9 
• Pour : 17 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

Consultation sur les évolutions d’organigramme de la Direction Régionale

Vote        

• Abstentions  : 11 (SNU / UNSA / FO) + 2 élus en nom propre 
• Contre  : 15 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La DR reste sur 3 directions, ne touche plus à la DRAPS (DRAPS retiré de l’organigramme) 

Pour le DR, avec France Travail, la DR serait en appui aux Missions Locales et Cap Emploi 

Pour la DR, cette modification de l’organisation est nécessitée par l’évolution du contexte : 

• Appui au développement économique de la région : difficultés de recrutement et recentrage sur les publics éloignés de l’emploi  
• Renforcement de la gouvernance emploi et des partenariats opérationnels, création de nouveaux partenariats (perspectives France travail) ; 
• Fin du portage du PIC par Pôle emploi.  

Les principaux changements :  

• Création d’une direction de la transformation, dimensionnée à minima, pour animer et impulser les changements nécessaires au sein des fonctions support et du réseau ; 
• Création d’une direction des partenariats opérationnels et de la territorialisation pour renforcer notre efficacité et notre impact  
• Création d’un poste d’adjoint au DRA en charge des opérations ; 
• Création d’une direction adjointe Administration Finances Gestion.  

Changement de rattachement pour un certain nombre de services et de directions : 

• Communication ; 
• Stratégie / RSE ; 
• FSE  

La Direction Régionale Adjointe en charge des Opérations se structure autour de quatre piliers : 

La direction sera composée des équipes actuelles de la Direction Adjointe Partenariat, y compris le pôle FSE, actuellement rattachées à la DDO. Ces ressources seront complétées par l’ouverture de deux postes et par le redéploiement de ressources internes (issus de la Direction Performance et DDO). 

Enfin, il est prévu l’ouverture d’un poste de Directeur et de deux postes de responsable de service. Le dimensionnement des services est estimé à 25-30 agents. 

La Direction de la Transformation :

Dans l’attente de précisions sur la nature et l’étendue des changements à conduire, elle est dimensionnée à minima.  

Rattachée directement au Directeur Régional, la Direction de la Transformation assure l’interface avec les équipes en charge de la Transformation à la Direction générale de Pôle emploi, l’Etat et les collectivités sur les questions de gouvernance France travail. Elle cadre les actions, les plannings et assure au Directeur régional une vision complète des travaux en cours et à venir pour assurer les évolutions nécessaires.  

Ses missions principales sont les suivantes :  

• Mettre en place une coordination régionale des transformations, garantir la conduite du projet d’installation de « France Travail » 
• Préparer, animer, piloter les transformations (gouvernance, communication interne) en transversalité avec le concours de l’ensemble des Directions supports de la Direction régionale, et en lien avec les acteurs externes 
• Piloter les relations avec les équipes en charge des transformations et de la stratégie au sein de la Direction générale 
• Mettre en visibilité les projets de transformation auprès des managers et des agents 
• Représenter Pôle emploi par délégation du Directeur régional notamment auprès des instances régionales  

Elle assurera également :  

• La mobilisation du « Lab » en appui au dialogue avec les partenaires et les parties prenantes de France Travail pour faciliter la coopération et la co-construction des objets communs de délivrance de services. 
• la promotion et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de RSE dans le nouvel environnement « France Travail » 
• l’articulation de l’activité internationale avec la DERI/DG et des programmes européens et transnationaux afférents.  

La Direction Administrative et Financière 

Création d’une Direction adjointe Administration Finances Gestion (AFG) qui réunit l’ensemble des activités financières : Achats/Approvisionnements, Comptabilité/Finances, Contrôle de gestion. 

Elle est garante des processus de gestion budgétaire, des procédures d’achat, des règles comptables et de la bonne exécution de la chaîne de dépense. 

Son rôle est de sécuriser les flux et la performance financière jusqu’à la certification des comptes.  

En renforçant le management sur le cœur de métier Finances, la nouvelle organisation permet : 

• Un point d’entrée unique sur le périmètre financier, organisation plus lisible pour le réseau, les fonctions support, la Direction générale et l’externe ; 
• Une meilleure répartition des responsabilités et des contrôles ; 
• Une communication transverse, fluide et renforcée. 

La DAF ainsi structurée gagnera en efficacité et en agilité afin de répondre au mieux aux enjeux de demain, que ce soit en matière d’achats, d’efficience financière, de traçabilité de nos dépenses ou de prévention des risques financiers.  

Calendrier et publication des postes : 

Le repositionnement de la direction régionale dans une logique partenariale d’une part et en appui au réseau d’autre part implique une grande fluidité des compétences et des postes. 

La perspective des changements à venir nécessite donc de s’interroger sur le positionnement des DT et éventuellement de les renouveler. 

La modification de l’organigramme de la direction régionale créé des opportunités de postes dans l’encadrement supérieur :  

• Directeur de la Transformation ; 
• Directeur des Partenariats opérationnels ; 
• Adjoint au DRA en charge des Opérations ; 
• Directeur Adjoint Administration Finances Gestion ; 
• Directeur des Opérations ;  
• Directeur Adjoint Qualité, Contrôle interne ;  
• Directeur Adjoint Contrôle et Appui à la gestion des droits (cf. note CSE 1.1.3) ; 
• Cinq Directeurs territoriaux et deux DTD Marseille et Provence 
• Deux postes de chef de service : Coopération pour l’insertion des publics et Coopération pour des territoires inclusifs 

Nominations  : fiches de postes demain, un mois de délai, prise de poste 1 janvier 2024.

Consultation sur l'évolution de l'organisation de la Plateforme Régionale de Production et de Services  

Vote : 

• Abst : 10 (dont FO / SNU / UNSA) 
• Pour : 5 SNAP 
• Contre : 11 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’emploi 

Evolution en rajoutant un poste responsable de services gestion des droits pour appui managérial aux Responsables d’équipes. 

PRPS académie 2023 et perspectives 2024  

Dans le contexte la mise en place du CRI, les tensions sur la ressource des conseillers GDD se sont accrues.  

Ces tensions se traduisent par des difficultés à :  

• pourvoir les postes vacants par des agents titulaires 
• accompagner la montée en formation des personnes en CDD dans les agences déjà en difficulté sur la ressource.  

Afin de répondre à une partie de cette problématique, la DR a mis en place un dispositif régional de recrutement et d’accompagnement des CDD GDD piloté par la Plateforme. Ce dispositif vise à anticiper les besoins en ressources GDD à l’échelle de chaque territoire et de développer les compétences GDD de manière mutualisée.  

Ce dispositif vient en complément des recrutements de CDD GDD réalisés directement par les agences et les DT.  

En 2023, ce dispositif s’est appuyé sur les principes suivants :  

• Un recrutement adapté aux profils recherchés pour des CDD de 8 mois  
• Un parcours de formation revisité sur 5 mois et entrecoupé de périodes de tutorat en plateforme et en agence  
• Une mise à disposition des CDD au sein du réseau au 6ème mois  
• Une titularisation lors du 4ème mouvement en fonction des bilans individuels réalisés et des souhaits des collaborateurs concernés 

Un recrutement croisé RH / réseau avec des tests spécifiques sur la compétence GDD est mis en place. 8 collaborateurs recrutés en 2023 dont 4 pour les Bouches du Rhône, 2 pour le Var et 2 pour les Alpes Maritimes.  

La DR nous informe qu’à ce jour, 6 agents sur les 8 ont été titularisés. 

La pédagogie est basée sur l’alternance de sessions de formation et de périodes de tutorat pour mieux ancrer les pratiques. 

Une équipe de 10 tuteurs (5 en Plateforme et 5 en agence) coordonnée par un RM de la plateforme pour accompagner les académiciennes tout au long de leur parcours.  

Pour la DR  « l’investissement, l’accompagnement permanent des tuteurs a permis aux académiciennes de bénéficier d’un soutien quotidien, d’explications et de favoriser leur développement de compétences tout au long de leur parcours » 

Pour s’assurer d’une bonne articulation avec le réseau, la DR a identifié 4 agences référentes sur les territoires qui sont intervenues sur les moments clés du parcours des CDD : Marseille Pont de Vivaux, Aix Galice, Nice Centre et Toulon La Rode. 

Retour sur les travaux de la CSSCT sur l’XP BRSA  

Conclusion de la CSSCT suite aux réponses de la direction :  

Au regard des réponses de la direction, la CSSCT souhaite maintenir ses alertes et restera vigilante sur les conditions de travail des agents.  

Tout particulièrement, la CSSCT maintient son alerte en matière d’effectif : même si la direction affirme que le recours à des CDD compense la surcharge de travail due à l’expérimentation, la CSSCT confirme que le recours aux CDD augmente la précarité à Pôle emploi, met les agents concernés en difficulté par manque de formation et ne permet pas de rendre le service que sont en droit d’attendre les usagers.  

En outre, la CSSCT maintient son alerte sur la volumétrie des allocataires à recevoir avant le 31/12/23, même si la direction affirme que cette volumétrie est moins importante qu’estimée au départ, elle n’en reste pas moins trop importante pour permettre aux conseillers de recevoir les allocataires en entretien individuel dans de bonnes conditions.  

Concernant les conditions de travail au Pôle d’insertion, même si la direction considère qu’il n’y a pas de problématique, la CSSCT maintient ses alertes et préconisations, le lieu de délivrance du service ne devant pas impacter défavorablement les conditions de travail des agents.  

Concernant les usagers, même si la direction affirme que l’accompagnement dans le cadre de l’expérimentation s’adapte aux besoins des usagers, la CSSCT maintient son alerte en raison du principe d’obligation, pour les allocataires du RSA des 5ème et 7ème arrondissements, d’entrer dans cet accompagnement : obligation en contradiction avec le rôle du conseiller en évolution professionnelle et le principe de co-construction d’un parcours. 

Tableau d’avancement budgétaire 2023 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si le déficit qui apparait dans le tableau transmis –51.230€ est stabilisé ou de nouveaux décaissements/encaissements sont à prévoir ? 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le bilan de la rétrocession de PACA au CSEC de 21.799 ? 

Enfin la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur le devis d’environ 40.000€ pour le logiciel du CSE alors que certaines OS prônent un fonctionnement différent avec une carte ou un compte. 

La majorité de gestion CGT / SNAP / SNU précise que les chiffres ne sont pas encore stabilisé. 

Pas de réponse des autres OS sur le logiciel CSE.