CSE du 3 février 2022 : compte rendu

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Sujets abordés : financement CSEC, RP, salaire secrétaires, projets ASC, reclassement inaptitude, point COVID, plan DELD, évolution organisation CRE, bilan Pacte 2021, Zéro Papier, politique de sûreté, test intensification AIJ collectif, travaux Nice Berlioz

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer à la DR que le mouvement de grève lui a permis de trouver des solutions pour remplacer les managers grévistes et laisser ouvertes des agences alors que les ELD n’ont pas cette possibilité lorsqu’ils en ont besoin pour l’activité courante…Faut-il que les ELD se déclarent grévistes pour pouvoir travailler sereinement ?

De même, depuis plusieurs mois, les agents et les élus demandent l’assouplissement des calendriers de déploiements et dénoncent la charge de travail. Il faut qu’un préavis de grève soit déposé pour que la DG réagisse…

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi dénonce enfin les abus des audios et des visio organisées les mercredis ou sur les pauses repas et demande que les journées blanches, lorsqu’elles seront mises en œuvre, ne soient pas positionnées les mercredis.

 

Vote convention CSEC et CSE financement

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est CONTRE cet impôt comme nous l’avions dénoncé lors du CSE du 25/03/2021 (lire notre déclaration).

Budget prévisionnel versé par le CSE PACA au CSEC : 19.000€ par an.

 

Votes :

6 CONTRE : UNSA, CFE-CGC Métiers de l’Emploi et élue en nom propre

19 POUR : FO, CGT, SNAP, SNU, SUD, CFDT et 2 élus en nom propre

 

Remplacement du représentant de proximité FO de la plateforme PRPS Rabatau

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient

 

Vote sur l’augmentation des secrétaires administratives du CSE

Comme chaque année, proposition du bureau du CSE (CGT, SNU, SNAP) d’augmenter les secrétaires administratives du CSE, sur la base de l’inflation 2021 (soit =2,8%)

 

Votes :

4 CONTRE : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre

21 POUR

 

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi sur le fonctionnement du CSE PACA

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, à défaut des différentes commissions, le CSE reste le lieu où doivent se tenir les échanges et les débats afin que les élus puissent émettre un avis éclairé.

Pour autant, les élus du CSE ont été sollicités à plusieurs reprises ces dernières semaines afin de procéder à des votes à distance et hors séance.

Pour rappel, en fonction des besoins, des réunions de CSE extraordinaires peuvent être organisées à la demande de la majorité des membres élus titulaires du CSE.

En ce qui concerne la Commission secours, le Règlement Intérieur du CSE est très clair : « les dossiers dont la décision n’obtient pas la majorité des 2/3 des voix du CSE (soit 17 voix) seront soumis au vote des élus lors du CSE suivant… » (Article 3.2.2.1 du RI).

Aujourd’hui certains élus voudraient que l’on ignore ce Règlement Intérieur qui pourtant a bien été soumis au vote, accepté par cette instance et validé par la Direction Régionale !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi se pose la question : s’il n’est pas respecté, à quoi sert-il ?

En effet, pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, ce n’est pas un Règlement Intérieur à géométrie variable que l’on adapterait en fonction du moment, des envies, des pressions ou d’un manque d’anticipation.

Cette entorse au Règlement Intérieur n’est pas la première et s’ajoute très récemment au non-respect des prérogatives de la Commission des marchés (Article L2315-44-2 du code du travail).

Bien entendu, si les élus l’estiment nécessaire, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi reste ouverte à la renégociation de ce Règlement Intérieur comme nous l’avons été pour sa construction.

Les élus CFE-CGC Métiers de l’Emploi respectent profondément le dialogue social et les différentes positions des uns et des autres mais la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne tombera pas dans le piège de cette mascarade de dialogue social qui consiste à donner son avis sans connaitre les dossiers, mépriser le Règlement Intérieur et par là même les représentants du personnel.

 

Vote dossiers secours

La commission secours s’est réunie et a émis un avis malgré le fait que le quorum ne soit pas atteint (13 voix sur 17)

 

Vote :

18 POUR

6 NPPV : UNSA, CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue en nom propre

1 CONTRE

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi ne peut pas émettre un avis car les dossiers n’ont pas été présentés aux élus.

 

Vote projets ASC

Quelques informations préliminaires sur des projets votés précédemment :

  • Holiday on Ice : annulation des spectacles de Marseille et de Nice
  • Voyage en Camargue : 40 places réservées (avec acompte) mais 9 réservations. Report fin 2022 ? Ou de la pertinence de certains projets collectifs …
  • Linéaires Eté 2022 (8 semaines – du 2/07/22 au 27/08/22) + Assurances
    • Superdévoluy – Alpes 2 chalets mitoyens en duplex 6 personnes – piscine chauffée, TV, wifi – animations 3060€ / linéaire – Prise en charge fixe 50€ + coef (soit de 96,60€ à 262,50€ la semaine)
    • Poggio Mezzana – Corse 2 appartements 3 pièces mezzanine 6 personnes – 2 piscines extérieures, TV, wifi, paddle, planche à voile, animations 7899€/linéaire – Prise en charge fixe de 100 à 150€ + coef (soit de 255€ à 675€ la semaine)
    • Le Grau du Roi – Occitanie 1 mobil home 3 pièces  5/6 personnes climatisé – Piscine, toboggans, TV, wifi, Terrain multisports, navette plage, animations en été 7548€/linéaire – Prise en charge fixe de 100 à 150€ + coef (soit de 240€ à 637,50€ la semaine)

L’avocat du CSE alerte le CSE sur le cumul de contrats avec un même prestataire : la commission des marchés devra être saisie si besoin.

 

Vote :

2 NPPV : UNSA

5 Absentions CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 2 élus en nom propre

3 CONTRE : FO

15 POUR

 

Portail Primoloisirs

Portail qui propose des réductions billetterie, voyages, week-ends, activités – Lien direct sur les sites avec les réductions appliquées automatiquement.

Contrat valable 1 an sans engagement, de date à date – Tarif : 18.000€

Vote :

2 NPPV : UNSA

14 POUR

8 CONTRE : FO, CFE-CGC Métiers de l’Emploi, CFDT, 1 élue en nom propre

1 Abstention

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote contre car des sites gratuit pour le CSE ont des propositions similiares. Notre carte ticket restaurant "Bimpli" propose aussi des réductions...gratuitement !

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande qu’un bilan d’utilisation de cette prestation soit transmis aux élus et pense que cela fait doublon avec la carte CGTL

 

Proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail

12 Favorables : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, FO, élue en nom propre, CFDT, SNAP

13 Abstentions : UNSA, SUD, CGT, 2 élus en nom propre, SNU

 

Point de suivi crise sanitaire COVID

99 cas positifs en S-3

141 cas positifs en S-2

120 cas positifs en S-1

66 cas positifs à ce matin (jeudi 3 février 2022) pour la semaine en cours

Depuis le 2 février, il n’y a plus de télétravail exceptionnel. L’accord télétravail PE s’applique à compter du 7 février 2022.

Le protocole national du 25 janvier est toujours d’actualité. Il prévoit toujours la distance d’1 m entre les individus.

 

Plan de contact DELD

Rappel du contexte : DE avec inscription de 12 mois sur les 15 derniers mois (indicateur ACO3).

  • Au national, 85% des DELD ont été contactés (82,8% pour PACA).
  • Au national, 51,6% des DELD ont eu un service proposé (59,2% pour PACA).

Satisfecit de la DR sur les résultats obtenus : si moins d’entretiens, plus de services …

Communication à venir à destination du réseau.

 

Information sur l'évolution des modalités organisationnelles du contrôle de la recherche d’emploi

Ajustement de la procédure suite aux annonces du Président de la République.

Renforcement du contrôle (+ 25%) : 500.000 contrôles à réaliser dont 250.000 avant mai (objectif national)

En PACA : 50 contrôleurs pour 20.800 contrôles à réaliser avant mai 2022 (40% effectués à ce jour)

Diminution du délai de contrôle (25 jours calendaires maximum), la période observation passe de 12 mois à 3 mois, l’envoi du questionnaire est associé systématiquement à une convocation en entretien téléphonique. Le contrôle est ciblé sur les métiers en tension, le PRP, le contrôle suite aux signalements des agences. Maintien des requêtes aléatoires.

A défaut de disposer d’un téléphone, le DE se verra proposer un entretien physique.

 

Bilan PACTE 2021

Rappel du contexte : + de 15 milliards d’€ au niveau national avec pour objectif l’insertion des jeunes et des publics fragilisés, l’action à destination des métiers en tension et la transformation des compétences.

Pour le PACTE régional, 534 millions d’euros sur 4 ans.

Résultat : 250.000 DE en formation entre 2018 et 2021 (dont 81.000 financement PIC), ce qui représente au total 11,3% des DE qui ont accédé à une formation. En 2021, 61% des DE formés avaient un niveau de formation < bac.

 

Zéro papier

Projet décalé au 21 février au lieu du 7 février

Mise en service d’un contrat « Affranchigo » avec La Poste.

TESSI utilisera les enveloppes « à ne pas dériver » pour les courriers non « GEDisables »

Les enveloppes acceptent jusqu’à 250g

Pour les arrêts maladie des agents, il est préférable d’envoyer un scan à l’agence (ou envoi d’un courrier directement à la DR dont le courrier n’est pas dérivé : procédure à confirmer par la DR).

 

Information sur la politique de sureté de Pôle emploi et sur les modalités de sa mise en œuvre

Programme prévisionnel sur 3 à 5 ans (2022 -2026)

Mise en place d’un partenariat avec les forces de sécurité intérieure

Des conventions « sûreté » signées avec la Gendarmerie nationale en juillet 2019 et avec la Police nationale en décembre 2019.

Finalités :

  • Réalisation de diagnostics de la sûreté de l’ensemble des sites PE: toutes les dimensions sont abordées (compétences, procédures, équipements, immobilier) : 93% des diagnostics réalisés à ce jour.
  • Facilitation des interventions de la Police et de la Gendarmerie sur les sites en cas d’événements
  • Facilitation de la démarche judicaire (dépôts de plainte, mains courantes) et rapprochement avec les parquets
  • Points réguliers sur l’évolution des malveillances auxquelles PE peut être confronté

 

Consolidation et renforcement des équipements sûreté des sites

  • Mise en place de systèmes et de technologies de sûreté dans les sites.
  • Vidéo protection  (vise à protéger et non à surveiller les agents en ZLA) pour permettre d’optimiser le délai d’intervention des unités de Police et de Gendarmerie (grâce à une télésurveillance qui permet une alerte en temps réel), disposer d’éléments de preuve en cas de procédure judiciaire, anticiper des événements graves en détectant des comportements suspects ou des situations tendues, dissuader d’éventuels comportements agressifs par la visibilité du dispositif
  • Recours localisé au contrôle d’accès par badge afin de protéger les espaces « privés » et « restreints » des sites
  • Sécuriser les parkings du personnel
  • Systèmes d’alarme afin de pouvoir alerter les collègues en cas d’incident (alarme silencieuse)
  • Permettre l’appel autonome au télésurveilleur
  • Dissuader l’intrusion hors les horaires d’ouverture (détecteurs volumétriques et contacteurs)

 

Développement des compétences sûreté pour créer une culture de vigilance

  • Mise en place de référents sûreté territoriaux (1 par DT) et d’ambassadeurs sûreté en agence (1 par agence), formés, en animation et en appui aux collaborateurs et aux managers
  • Dynamique de formation de l’ensemble des collaborateurs du réseau et de la ligne managériale aux différentes thématiques liées à la sûreté.
  • Une attention particulière portée à la problématique de la radicalisation.

 

Test sur l’intensification de l’AIJ collectif

Poursuite du dispositif au-delà du 31 décembre dans 7 des 14 agences du 13 potentiellement concernées : Valentine, Blancarde, La Ciotat, Salon, Martigues, Istres et Vitrolles. Test prolongé pour 2 mois.

Accompagnement plus intensif grâce à des portefeuilles réduits et test de la nouvelle application Pass Emploi.

 

Information sur les travaux d’isolation de Nice Berlioz et Toulon la Rode

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental, PE a répondu à un appel à projet et a obtenu l’accord pour le financement par l’Etat de la rénovation énergétique de certains bâtiments dont PE est propriétaire.

Présentation des projets aux collectifs en février et début des travaux en avril 2022 (pour 8 à 10 mois).

Travaux sans incidence sur l’activité et l’accès aux parkings des sites concernés.