DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 10 août 2017

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

CAE 

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent s’il est normal que les CAE soient positionnés systématiquement sur des postes accueil rendez vous. 
Réponse de l’établissement : Non, ce n’est pas leur mission.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent s’il est possible qu’un contrat CAE atteint d’une grave pathologie obtienne une modification de ses horaires de travail (exemple : 4 jours travaillés à raison de 5h par jour soit 20h semaine).
Réponse de l’établissement : Question en cours de traitement

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent s’il est possible de positionner systématiquement les CAE sur des centres de formation les plus proches de leur domicile.
Réponse de l’établissement : le travail mené par la Direction est de les positionner au plus proche du domicile. Les modules spécifiques aux CAE ainsi que le nombre minimum de participants par session peuvent conduire à un lieu unique ne favorisant pas les participants. Une demande de cas particulier peut être soumise à la Direction. 

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent si l’établissement est en droit d’imposer un jour de congé à un agent sous contrat CAE voire contrat civique.
Réponse de l’établissement : Cette décision relève de la responsabilité de l’employeur.

PAIE

Suite à des interrogations d’agents ayant été en congés maladie ou maternité sur le montant net à déclarer aux services fiscaux  

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent quels sont les correspondants paie auprès de qui les agents peuvent s’adresser et quel est le délai pour obtenir une réponse.  
Réponse de l’établissement : Ces informations figurent sur chaque  bulletin de salaire et celui de décembre indique le cumul des  salaires imposables. 
Les informations relatives aux JJSS relèvent de la CPAM.
Pour toutes questions complémentaires, les agents peuvent contacter la boite mail *pacaDR Gestion du Personnel.
Le délai de réponse est en fonction de la nature de la question.

QVT

Dans le cas où un agent est à temps partiel le mercredi et en télétravail le jeudi, Il devra récupérer le poste mobile dès le mardi soir et à le ramener le vendredi.
Donc pour 1 jour télé travaillé, le poste informatique manquera sur site pendant 2 jours, dans le meilleur des cas.

En cas de TP suivi ou précédé de congés l’Etablissement obligera-t-il l’agent à venir déposer son  poste mobile ?      
Les élus CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent comment sera gérée en agence la pénurie de PO ?
Réponse de l’établissement : La règle est de le ramener le lendemain. Cette question est en cours de réflexion. Les OS sont invitées à faire remonter les situations spécifiques.

TELEPHONE PORTABLE REA 

Question réponse n°41 DP du 13 Juillet 2017
Lors de la précédente réunion DP, il a été demandé à partir de quand les REA seront équipés de téléphones portables ayant accès à Internet.

Les élus CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’insurgent contre cet état de fait et trouvent anormal que des conseillers (CDE) aient un téléphone mobile professionnel disposant d’un accès Internet alors que leur supérieur hiérarchique n’en dispose pas. 
Cela veut-il dire que les REA ne vont pas sur le terrain ?
L’Etablissement peut-il nous dire quel serait le surcout d’ouvrir l’accès internet au REA ? 
Réponse de l’établissement : Pour les CDE la connexion internet nécessaire avec les tablettes a fait l’objet d’un avenant au marché en cours.
L’accès internet n’est pas nécessaire à l’activité d’un REA, dans le cas d’un forum où les photos doivent être transmises rapidement il y a un correspondant « com ». L’accès internet REA n’est pas dans le marché en cours. Dans le cadre du renouvellement du marché, le sujet sera abordé  (évolution à venir comme ça a été fait pour la 4G). La date de renouvellement du marché nous sera communiquée ultérieurement. 

SAP

Pièces à fournir pour notes de frais : MAPPY ou MICHELIN
Pourquoi la procédure comptable des pièces à fournir avec la demande de remboursement de frais ne s’est-elle pas allégée ?

On demande à tous les agents demandant un remboursement kilométrique de joindre les copies du trajet MAPY ou MICHELIN ainsi que copie domicile- travail.
Le plus souvent ce sont des trajets récurrents et donc une tache répétitive.
Quelle perte de temps et quel gaspillage en papier, impression…qu’en pense le RSO ? 

Il suffirait, que les agents fournissent, une fois par an, un distancier reprenant les trajets les plus habituels, leur domicile-travail et si c’est le cas, le trajet avec décroissement. Au premier envoi, pour validation, les copies MAPPY ou MICHELIN seraient fournies. Aux autres envois, on joindrait le distancier individuel. Cette possibilité d’utilisation d’un distancier était prévue dans les premières notes opérationnelles mais ne le sont plus depuis plusieurs années.

Les élus CFE-CGC Métiers de l’emploi demandent si vous comptez permettre l’utilisation des distanciers ?
Réponse de l’établissement : la procédure en cours est conforme aux obligations comptables qui nécessitent les copies demandées dans la note en vigueur.
Concernant l’utilisation de distancier, une étude a été faite par les services RSO et RSI. L’utilisation d’un distancier implique le paiement d’une licence, dont le coût est jugé trop élevé. Néanmoins, son utilisation ne dispenserait pas la transmission des justificatifs « pièces comptables », pour répondre  aux obligations comptables. Un projet de dématérialisation des frais de déplacement est à l’étude à la DG.

EVOLUTION RDVA  

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si un code spécial est prévu sur RDVA pour le télétravail ?
Réponse de l’établissement : Un code « télétravail » n’est pas prévu pour  le moment sur RDVA.

REPAS DE NOEL 
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la Direction a prévu,   comme les autres années, d’allouer un budget au repas de noël et à combien se montera la participation ?
Réponse de l’établissement : Comme les autres années, le budget est de 22€ par agent titulaire moins le ticket restaurant. A noter que ce montant fait partie du budget réception des agences.

COMPTE EPARGNE TEMPS 

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quelle est la règle de l’utilisation d’un compte épargne temps pour les agents à temps partiel ? 
Exemple : agent à temps 80 % le mercredi : utilisation du CET du lundi au vendredi : 4 jours ou 5 jours ? 
Réponse de l’établissement : 4 jours de CET