CHSCT : compte rendu du 14 décembre 2016

Sujets abordés : évolution des structures nationales de la formation, réaménagement du site Marseille Rabatau, information sur l'intégration des RPS dans LISA

Le CIDC inter-régional Méditerranée est implanté en région PACA avec 3 lieux de délivrance de la formation : Avignon, Aubagne et Nice.

Au regard des modalités de délivrance de la formation, l’organisation actuelle n’est pas modifiée. Les salariés de la région continueront à suivre leurs formations sur le même périmètre géographique, et ne seront amenés à se rendre sur un autre campus qu’à titre exceptionnel comme actuellement (ex: mutualisation des besoins de formation en faible nombre).

Les formateurs occasionnels continueront également à être mobilisés prioritairement sur leur région d’origine.

Au regard des effectifs rattachés à la région (26 CDI hors Direction), les principes d’évolution des structures nationales de la formation précisent qu’il n’y a pas de mobilité géographique ni de rattachement à la structure nationale.

Le Directeur Adjoint sera rattaché à la Direction nationale des Campus, sans évolution donc avec la situation actuelle.

Seuls les agents exerçant une activité de conception seront nouvellement rattachés à la Direction de la stratégie et de la conception des offres de formation métiers, sur la base du volontariat.

En conclusion :

Ce projet n’entraine aucun impact sur les conditions d’exercice des salariés du CIDC dont les activités relèvent toujours du domaine de la mise en oeuvre de la formation interne et restent localisées sur le même lieu de travail.

Précision : L’établissement confirme que la ligne managériale a communiqué avec les agents concernés pour les informer et les accompagner.

Le projet prévoit

• le réagencement des plateaux existants pour le personnel de la Plateforme Régionale de Production et de Services déjà présent dans le bâtiment dédié à Pôle emploi et composé de 5 niveaux,

• l’aménagement d’un sous-sol constitué d’espaces de travail (salles de réunion, de travail, ateliers…),

• la création d’un toit terrasse aménagé en espace détente sécurisé.

Description rapide des locaux Localisation :

Localisation : 86/88 boulevard Rabatau 13008 Marseille.

Surface : 3084 m².

Parking privatif : 70 places de parking en aérien + portique à vélos.

Planning prévisionnel du projet Début des travaux : Janvier 2017.

Fin prévisionnelle des travaux : Juin / Juillet 2017.

Vote :

3 pour : dont CFE-CGC métiers de l’emploi

4 abstentions

1 contre

Enjeu :

La mise en place de la fiche Lisa RPS a pour objectif de poursuivre pleinement l’intégration des risques psychosociaux, au même titre que les autres risques professionnels, par l’ajout d’un modèle de signalement spécifique.

Objectif :

Analyser l’origine de la situation afin de prévenir par le biais du plan de prévention à venir :

• Formalisation uniformisation des pratiques

• Spécificités du traitement RH et confidentialité prises en compte.

• Synthèses et analyses facilitées.

Évolutions de l’outil LISA :

La nouvelle fiche Lisa pour les risques psychosociaux fait apparaître :

• Le dispositif des risques « Risques psychosociaux »

• Les types de signalement :

  • conflit

  • suspicion de harcèlement moral

  • suspicion de harcèlement sexuel

  • suicide ou tentative

  • mal-être au travail (évolution à venir).

Pour les trois premiers types de signalement, il y a précision sur les personnes concernées (Entre pairs, avec hiérarchiques n+1, n+2, avec collaborateurs n-1, n-2, avec un tiers).

L’accès se fait via intranet.

En résumé :

• La formation sur Lisa a eu lieu en Octobre 2016, la DG procède actuellement à des ajustements. Le process entrera en application à partir de janvier 2017

• Cela permettra d’avoir un outil partagé des événements relevant des RPS afin de faciliter les synthèses et analyses et mieux orienter les actions de prévention.

• Le portail LISA comporte notamment un onglet RPS permettant d’effectuer des requêtes et d’avoir des tableaux statistiques sur les signalements.