DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 7 janvier 2016
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
1/ Référentiel métier et rattachement des conseillers Bi-compétents
Le référentiel des métiers ne prévoit pas de fiche de poste pour les conseillers « bi-compétents », à activité opérationnelle équivalente, les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si le choix d’être rattaché au métier de gestionnaire de droits plutôt qu’à celui de conseiller à l’emploi sera proposé aux conseillers ?
Réponse de la Direction:
C'est l'entretien qui fixera le choix du rattachement en fonction des activités principales du conseiller.
2/ Activité occasionnelle et entretien de rattachement
Les activités liées aux fonctions de formateur occasionnel, de CLI ou dossiers transverses n’apparaissent pas sur les fiches emplois du référentiel métier.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent comment ces activités seront prises en compte sur la fiche de poste des collaborateurs lors de l’entretien de rattachement ?
Ces activités étant évolutives, comment est actualisée la fiche de poste et à quelle fréquence ?
Réponse de la Direction:
Il est prévu sur la fiche de poste la possibilité de saisir un texte libre qui pourra décrire les activités complémentaires non prévues sur le référentiel mais réalisées par l'agent.
La fiche de poste sera actualisée au moment de la campagne EPA
3/ Enquête PPR - Pilotage par les résultats
Dans le cadre du déploiement de la démarche de Pilotage par les résultats et du dialogue autour des résultats, la Direction régionale a interrogé l'ensemble des conseillers des agences et des points relais de la région (mail du 06/11/2015 et lien actif jusqu'au 30/11/2015).
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si les élus du CE et du CHSCT auront un retour sur les conclusions de cette enquête et les préconisations attenantes ?
Réponse de la Direction:
Un premier partage a été présenté en commission projet du CCE
4/ Planning de l’Equipe CDE
La planification des conseillers en SE (service entreprise) contraint une pause méridienne de 45mn (minimum légal) pour une continuité de service auprès des entreprises et/ou des activités communes. Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si cette contrainte est obligatoire pour tous les conseillers CDE et tous les jours de la semaine ?
Quelle est la marge possible pour les conseillers de prendre une pause méridienne plus longue ?
Réponse de la Direction:
C'est à voir localement avec la ligne managériale, ces contraintes de planification sont peut-être liées aux périodes de congés. Il faudra observer l'évolution sur la durée.
5/ Pavoisement des agences et des structures
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la Direction Régionale et la Direction Générale envisagent de doter les agences et les structures de drapeaux (français et européens) en tant que bâtiment avec mission de services publics ?
Réponse de la Direction:
Non, ce n'est pas prévu, ni par la DR, ni par la DG.
6/ Risque psycho sociaux des ELD
Des risques psycho sociaux importants pèsent sur les ELD.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la Direction régionale envisage de réaliser une étude approfondie des plannings ELD (DAPE, DAAPE, REP et même RRA) pour comptabiliser les activités opérationnelles (en agence et hors agence) ?
Réponse de la Direction:
Ce sujet a été mis à l'étude suite à l'accompagnement des agences, une analyse est actuellement en cours.
7/ Evolution de TOIP du 04/12/15 avec messages vocaux
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si une étude est envisagée pour analyser les canaux de communication et leurs ampleurs sur la charge de travail des ELD et des services en structures (courriels, messages vocaux, SMS, écrits papier, téléphone…) qui surchargent les équipes ?
Réponse de la Direction:
Ces éléments ont été intégrés à l'analyse en cours sur les risques psycho sociaux des ELD, mais seul le réseau est concerné. Il n'est pas prévu d'étude dans les structures.
8/ Tickets restaurant non utilisés en 2015
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents ont fait la demande de remboursement de chèques restaurant non utilisés pour l'année 2015 ?
Réponse de la Direction:
Les tickets restaurant de 2015 peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier 2016. Une note est en cours de préparation pour indiquer les modalités de traitement des tickets restaurant non utilisés en 2015. Elle devrait paraître dans le courant du mois de janvier.
9/ Repas de Noël et chèques restaurant
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si un agent ayant participé au repas de Noël organisé par son site a eu un chèque restaurant retiré de son quota, à cette occasion ?
Réponse de la Direction:
Non, pas de chèque restaurant retiré pour le repas de Noël.
10/ Les dons de jours de congés (droit privé)
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents en 2015 ont fait une demande pour bénéficier du don de jours de congés en 2015 ?
Réponse de la Direction:
Il n'y a plus de distinction entre public/privé pour le don de jours de congés. 2 agents ont fait la demande de don.
11/ Formation sur site
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent participant une formation sur site ne fait pas de frais incluant un repas, bénéficie-t-il du chèque restaurant pour ce jour de formation ?
Réponse de la Direction:
Le chèque restaurant est maintenu s'il n'y a pas de frais de repas. Ceci est indiqué sur la convocation lors des formations sur site.
12/ Enquête Insee
Une enquête a été faite par l'INSEE auprès d'un échantillon de salariés (A partir des fichiers administratifs paie ou déclarations sociales) de l'Etat travaillant pour des ministères ou des établissements publics.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si certains salariés privés vous ont alertés que la plupart des questions relevaient du secteur public.
Un collègue statut privé (ex RAC) a pris contact avec l'INSEE par téléphone et par mail afin d'expliquer qu'il ne pouvait pas compléter tout le document. La réponse qui lui a été apportée est qu'il pourrait avoir des sanctions.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quelle est la position de la Direction régionale au sujet de ces sanctions ? (par exemple une retenue sur salaire).
Réponse de la Direction:
Il n'y a pas eu d'alerte à ce sujet. C'est une obligation légale de répondre aux sollicitations de l'INSEE. Pôle emploi n'est pas concerné par d'éventuelles sanctions.
13/ Aide à l'arrêt du tabac
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents en 2015 ont fait une demande d'aide à l'arrêt du tabac ?
Réponse de la Direction:
Une personne a demandé à bénéficier de ce dispositif d'aide.
14/ EPA et EP 2015
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'entretiens EPA et EP ont été réalisés en 2015 pour la région PACA? Combien de salariés ont refusé ces entretiens EPA et EP ?
Réponse de la Direction:
Ces chiffres ont été présentés au CE du 29 octobre 2015
15/ Accord égalité professionnelle (Aide financière pour contraintes familiales : aide limitée à 80 euros - 85 euros)
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents ont bénéficié de cette disposition en 2015, pour l’aide à 80 euros et l’aide à 85 euros ?
Réponse de la Direction:
Un agent a bénéficié de l'aide à 80 euros
16/ Chèque CESU 100 euros - 110 euros
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents ont bénéficié de cette disposition en 2015 ? selon la répartition de 100 euros et 110 euros ?
Réponse de la Direction:
204 agents ont bénéficié de CESU à 100 euros et 20 agents de CESU à 110 euros
17/ Congés supplémentaires mère de famille
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents ont bénéficié de jours de congés supplémentaires mère de famille en 2015 ? (répartition par département)
Réponse de la Direction:
93 agents ont bénéficié de ces congés supplémentaires, il n'y a pas de répartition par département.
18/ Temps partiel annualisé droit privé - droit public
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quelle est la durée annuelle à temps partiel (en heures), quel est le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de repos dans le cadre d'un temps partiel annualisé privé (90 % à 10 %) et public (90 % à 50 %) ?
Réponse de la Direction:
La réponse écrite sera donnée avec un tableau de décompte des jours en fonction du type de temps partiel. Ce tableau sera mis à disposition sur l'intranet dans le courant du mois de janvier.
19/ Stage retraite
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d'agents ont fait la demande en 2015 pour le stage retraite et combien de participants par session ?
Réponse de la Direction:
Il y'a eu 70 agents qui ont fait une demande de stage retraite en 2015 : 27 ont participé à la session de juin et 22 à celle de décembre 2015. Il y a 2 sessions de ce stage par an.
La Direction inscrit en priorité les agents dont le départ à la retraite est imminent.
Les 21 agents qui n'ont pas eu de place de stage en 2015 sont déjà inscrits sur la prochaine session.
20/ Question sur la campagne de sensibilisation grand public : affiche « réagir en cas d’attaque terroriste »
Suite au message de la Direction de la communication du 16/12/2015 auprès des DAPE concernant la campagne de sensibilisation grand public, quelles sont consignes à donner aux conseillers ? Un exercice de simulation est-il prévu comme celui réalisé dans les Etablissements du secondaire ?
Réponse de la Direction:
Les consignes à donner aux conseillers c'est de prendre connaissances des instructions qui sont affichés.
Il n'y a pas d'exercices de simulation prévus