CHSCT : compte rendu du 12 mai 2015
1/ ELECTION SECRETAIRE CHSCT :
Se présentent :
- Stéphane VINCLAIR (SUD)
- Claudine REBMANN-MAULET (CFE CGC Métiers de l’Emploi)
Nombre de votants : 13 votants
La CGT ne prenant pas part au vote.
- Stéphane Vinclair : 8 voix
- Claudine Rebmann Maulet : 3 voix
- Blancs : 2 voix
Stéphane Vinclair est élu Secrétaire à la mojorité des voix
2/ CALENDRIER CHSCT
Le Secrétaire propose à la Direction une modification du fonctionnement du CHSCT : rythme mensuel souhaité et proposé compte tenu de toutes les expérimentations, projets immobiliers, consultations obligatoires soumises au CE.
La Direction répond par la négative et informe la nouvelle mandature des 3 dates légales et trimestrielles à venir :
- 10 juin 2015
- 22 septembre 2015
- 24 novembre 2015
3/ Désignation de trois représentants pour l’instance de coordination prévue à l’article L4616-2 du Code du Travail :
Relecture du PV 13/11/2013 – sur les différentes déclarations des organisations syndicales siégeant
La Direction répond par l’établissement d’un PV DE CARENCE ; le Secrétaire explique les positions 2013,
Suite à un déficit d’informations, il est suggéré une réunion de travail sur les textes et/ou d’inviter un expert en présence de l’inspecteur du travail et notamment la nécessité d’un accord d’entreprise.
Via le PV du 13/11/2013, FO rappelle la présentation qui avait été faite par la Direction, précise les positions des élus et de leur RS notamment le notre - CFE CGC Métiers de l’Emploi - concernant le besoin d’un accord d’entreprise, rappelle la position à la CFDT, rappelle les conditions du vote qui avait eu lieu : « En 2013 est dit ; Il y a une demande de vote sur un report, notamment relatif à l'attente d'un accord d'entreprise qui fixe les modalités de composition de fonctionnement de l'instance »
Majoritairement nous validons que la clé d’entrée est bien l’accord d’entreprise préalable.
- Les élus CGT, SUD, FO proposent alors de maintenir la position adoptée en 2013.
- La CFE CGC Métiers de l’Emploi qui entend sa position de 2013 concernant l’accord d’entreprise, se rallie à la majorité.
- Les élus SNAP, SNU se rallient à la majorité.
Seule la CFDT décide de voter en précisant la plus-value de cette instance et présentera un élu.
Une réécriture de la résolution adoptée à la majorité en 2013 est effectuée.
En conséquence les élus SUD – SNAP – CGT – SNU – FO – CFE CGC Métiers de l’Emploi mettent au vote la résolution suivante :
« Compte tenu des débats et des observations des membres du CHSCT PACA - ce jour, l’instance demande la négociation d’un accord d’entreprise préalablement à la désignation des membres à l’instance temporaire de coordination HSCT. »
Vote de la RESOLUTION : 14 votants
- Pour : 12 (CGT- CFE CGC Métiers de l’Emploi – FO – SNU – SUD)
- Contre : 2 (SNAP – CFDT)
- Abstention : 0
La CFDT propose un candidat ; de ce fait la Direction rappelle son obligation légale et organise le vote de désignation à cette instance temporaire de coordination – ce même si la résolution susnommée est majoritairement votée.
VOTE à mains levées sur la candidature
Mme Anne Marie Keller :
- Pour 2
- Contre 12
La candidature de la CFDT est donc rejetée.