CE : compte rendu du 30 avril 2015

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : arrêté des comptes annuels 2014, bilan social 2014, voyage à Bruxelles, évolution de la plateforme téléphonique, expérimentation du contrôle de la recherche d’emploi, ERI, Accompagnement global, report de RDV.

 

Le CE est présidé par Mr Marchand Arvier.

Nomination de Mr Lemerle Thierry au poste de Directeur Régional en remplacement de Mr Bel à compter du 01/05/2015.

 

Arrêté des comptes annuels 2014

L’expert-comptable nous présente les comptes annuels concernant l'exercice 2014

Confirmation du report à nouveau ASC évoqué lors du CE précédent :

Report à nouveau année N-1 : 335 246 € (alors que certaines prestations n’ont pas été versées prime de mariage, naissance, pacs…)

Résultat de la période 265 482 € (alors que le projet majorité de gestion prévoyait d’être en déficit)

Report à nouveau au 31/12/2014 : 600 728€

 

Vote :

POUR : 12

CONTRE : 7 (CFE-CGC Métiers de l’Emploi et SNAP)

 

Bilan du projet ASC 2014 SNU-CGT-FO-CFDT-SUD

600.728€

Dans les caisses du CE

au lieu d’être dans les poches des agents !!!!

 

Bilan social 2014

Au 31 décembre 2014 :

  • 4 478 salariés inscrits tous statuts confondus (en hausse de 3,2% par rapport à 2013).
  • 89,2% en CDI, 6,6% en CDD et 4,3% en contrats aidés
  • 79,1% de femmes et de 20,9% d’hommes.
  • 92,5% de droit privé. Il était de 91,8% en 2013 et 91,2% en 2012.
  • L’âge moyen des CDI est de 45 ans contre 35 ans pour les CDD (hors contrats aidés).
  • 8,2% de l’effectif a moins de 30 ans et 16,0% a plus de 54 ans
  • Ancienneté :
    • Ancienneté moyenne : 12,7 ans (12,2 ans pour les femmes et 14,5 ans pour les hommes).
    • 50,6% des agents ont moins de 10 ans d’ancienneté
    • 26,0% a moins de 5 ans d’ancienneté
    • 10,6% de l’effectif total a plus de 29 ans d’ancienneté
  • 159 embauches en CDI (155 employés, 0 agents de maitrise, 4 cadres). hors mutations entrantes (diminution de 40,0% entre 2013 et 2014).
  • 85,5% des personnes recrutées sont des femmes.
  • 466 embauches en CDD, 195 en CUI et 12 en EAV. (diminution de 5,7% par rapport à 2013).
  • 116 agents de moins de 25 ans embauchés. 77,8% sont des femmes et 100,0% des employés.
  • 606 départs (diminution de 16,6% par rapport à 2013): 588 salariés de droit privé (dont 480 CDD, CUI et EAV) et 18 agents de droit public.
  • 91,7% des départs concernent des postes d’employés.
  • 64 démissions dont 16 CDI, 13 CDD et 35 CUI / EAV. (principalement des non retours suite à des disponibilités pour les agents publics, la DR ne communique par les raisons)
  • Nb de licenciements pour d’autres causes : 12 (principalement pour inaptitudes)
  • 421 fin de CDD : 128 CDD se sont vus proposer un CDI
  • Nb de départs au cours de la période d’essai 12
  • Nb de départs volontaires en retraite 49
  • Nb de mutations interrégionales sortantes est de 29
  • Nb de salariés promus dans l’année dans une catégorie supérieure (statut professionnel) 113
    • Technicien Hautement Qualifié 3 (210 base)
    • Technicien Expérimenté 73 (230 base)
    • Professionnel / Encadrant Qualifié 34 (280 base)
    • Niveau IVA 3
  • Au 31 mars 2014, le taux d’emploi des travailleurs handicapés s’élève à 6,51 % en taux d'emploi direct et 6,63 % en taux d'emploi légal (supérieur à l’obligation légale.
  • Nb de travailleurs handicapés au 31 mars de l’année considérée 237
  • Nb de journées d’absence cumulées : 128 275 jours calendaires.
  • Nb de jours d‘absence par agent pour cause de maladie : 22 jours calendaires en moyenne (15 jours calendaires en excluant les longues maladies et graves maladies)
  • Le taux de maternité est élevé en raison de la proportion importante de femmes dans l’établissement, avec 12.928 journées (+ 9,1% par rapport à 2013), la maternité est le deuxième motif d’absence (10,3%). L’absentéisme lié à la maternité concerne 3,9% des femmes et 2,5% des hommes (paternité). (Pourcentage calculé par rapport à l’effectif mensuel moyen).
  • La rémunération moyenne annuelle brute avec ancienneté est de 32.760 €.
  • Rapport entre les rémunérations les plus élevées (moyenne des rémunérations des 10% de salariés touchant les rémunérations les plus élevées) et les moins élevées (moyenne des rémunérations des 10% de salariés touchant les rémunérations les moins élevées): 2,66 (64 529 € contre 24 234 €) :
  • 30,4% des salariés à temps partiel (34,1% des effectifs CDI)
    • 71,8% opte pour une durée de temps de travail entre 80% et 90%
    • 15,0% entre 50% et 80%
    • 0,9% moins de 50%

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que ce projet, qui va être présenté au CCE la semaine prochaine, a été diffusé à la presse par certaines OS car le raccourci fait par ces médias est « les agents de droit public sont moins payé mais plus absents »…cela ne reflète en rien la globalité du rapport (lire l’article du figaro).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite avoir les informations sur les correspondant SST et sur le nombre de rupture conventionnelle en PACA car le bilan social national donne cette information (182).

La DR répond que les formations SST sont prévues en 2015. Une ressource a été identifiée.

Pour le nombre de rupture conventionnelle, la DR nous donnera l’information en sachant que cette information est disponible dans les tableaux de bord RH communiqués au CE.

 

Vote :

POUR : 0

Abstention : 3 (CFE-CGC Métiers de l’Emploi)

CONTRE : 11

NPPV : 5

 

Information/consultation sur les projets de la commission ASC

Le voyage de Bruges à Bruxelles prévu du 19/06 au 22/06 est annulé.

Seulement 8 inscrits (sic !!), des pénalités financières vont être appliquées par le prestataire si le CE maintien ce voyage.

La secrétaire du CE nous demande notre avis pour (encore) une annulation du voyage.

 

Vote :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 4 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 SUD)

 

Poursuite de l’information en vue d’une consultation sur l’évolution de l’activité de la plateforme téléphonique

Ce dossier a déjà été présenté lors du CE du 26 février 2015

 

Objectif : transfert de la file « inscription » à 2 prestataires nationaux (au plus tard au 1er octobre)

> Choix régional de maintenir les effectifs de la plateforme et de les réorienter vers la file « indemnisation » pour prendre en charge intégralement cette file (excepté une dizaine de jours par an) > dégage du temps opérationnel pour le réseau (28 ETP). 75 ETP maximum nécessaires pour prendre en charge de la file indemnisation (34 ETP en moyenne)

> Formation de l’ensemble des agents S@d au règlement général de l’Assurance Chômage (renforcement de leur compétence, possibilité d’intégrer plus facilement le réseau) 6 sessions pour 63 agents (une 7ème session, au moins, est prévue au 1er trimestre 2016 pour former ceux qui n’ont pas pu l’être en 2015)

> 2 RRA supplémentaires

 

Les agents de la plateforme sont dans l’emploi « chargé d’accueil et d’information » coefficient 190 (le recrutement en CDI se fait au coefficient 170 et au bout de six mois coefficient 190), voire 210 maximum, une fois formés et expérimentés, ils pourront changer d’emploi…mais pas forcément de coefficient.

A priori, des difficultés apparaissent sur l’appel d’offre actuel ce qui amènera, à priori, à l’annulation de l’appel d’offre actuel et relance d’un nouvel appel d’offre.

 

Le recueil d’avis devrait se faire au prochain CE.

 

Contrôle de la recherche d’emploi : Avenir du dispositif

A ce stade, des échanges sont intervenus en Conseil d’Administration de PE en date du 15 avril 2015.

Extrait du compte rendu :

« Pôle emploi a expérimenté pendant dix mois de nouvelles modalités d’organisation du contrôle de la recherche d’emploi dans trois régions : PACA (contrôles aléatoires), Franche-Comté (contrôles ciblés) et Poitou-Charentes (contrôles mixtes).

Une généralisation est prévue, qui nécessitera une information en direction des demandeurs d’emploi et l’homogénéisation des modalités de contrôle.

L’équivalent de 200 ETP environ sera dédié à cette fonction et cela permettra de réaliser 180 000 contrôles annuels environ.

Le process ainsi que de la note explicative de la démarche feront l’objet d’une présentation au prochain Conseil d’Administration du mois de mai 2015. ».

Et présentation aux élus du CCE normalement en Juin 2015.

Lettre de mission prolongée jusqu’en août 2015, mise en place éventuelle en septembre 2015.

Un bilan de l’expérimentation sera envoyé aux élus.

 

Equipe Ressource Insertion : Avenir de l’équipe intégrée à Marseille Belle de Mai

Pas de projet de la DR au-delà du 1er janvier 2016

 

Accompagnement global : point d’étape

83 conseillers dédiés ont été identifiés pour mettre en œuvre cette modalité d’accompagnement, ils ont bénéficié de sessions d’appropriation organisées en janvier et février 2015.

Au 20 avril 2015, 2 829 demandeurs d'emploi de la région étaient en modalité accompagnement global et « rattachés » au portefeuille de 80 conseillers dédiés.

- 2 165 étaient en statut proposé : un accompagnement global avait été préconisé et ils avaient adhéré à la démarche, le diagnostic social était en cours de réalisation ;

- 664 étaient en statut « démarré » : leur accompagnement global avait commencé.

Pas de bureau dédié pour les conseillers en accompagnement global

 

Note régionale sur le refus (report) de rendez vous (2 fois) : Explications et planification

Il s’agit d’une décision de la DG suite à une préconisation du médiateur.

La DR reconnait que cela est difficile à mettre en œuvre au niveau opérationnel, les pratiques antérieures n’étaient pas conformes au niveau réglementaire.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi remarque que ces reports systématiques génèrent une charge de travail supplémentaire

  • pour les conseillers, notamment ceux qui sont en modalité « suivi » avec des portefeuilles de 350 DE. Le conseiller doit traiter la demande, provenant de plusieurs canaux (téléphone, mail, courrier, flux, espace personnel du DE) et reconvoquer le DE
  • pour les ELD qui doivent réaffecter « rapidement » les fiches escalades

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est le lien entre le contrôle de la recherche d’emploi et la disponibilité des DE :

Le critère de la disponibilité est-il toujours en vigueur ?

 

La DR n’a pas de solution concernant la charge supplémentaire créée par cette décision.

Les conseillers pourront signalés à la cellule « contrôle de la recherche d’emploi » un comportement d’un DE « inadapté ».