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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 15:53

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Départ à la retraite

Les élus DP CFE-CGC demandent à l’établissement si les primes de départs à la retraite sont assujetties aux prélèvements sociaux ? Si oui, les quels ?

Réponse de l’Etablissement :

oui les primes sont assujetties aux prélèvements sociaux en totalité y compris CSG et RDS

 

Ticket repas

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi le code mission (journée) déduit automatiquement un ticket repas alors que les agents ne prennent pas systématiquement un repas à l’extérieur (pas de note de frais).

Réponse de l’Etablissement :

Le code mission "miss" ne s'utilise que pour des missions supérieures à un jour.

Pour toute mission inférieure à un jour il faut saisir des badgeages en entrée et sortie.

Si des cas de mauvaises saisies avec retrait à tort d'un ticket repas existent, les agents doivent prendre contact avec le service RH, qui régularisera.

 

Véhicule de location et co-voiturage

Les élus DP CFE-CGC demandent si il est possible de co-voiturer un collègue qui n’est pas un agent de Pole-Emploi mais d’une autre structure pour se rendre sur le lieu d’une même réunion.

Réponse de l’Etablissement :

Au niveau assurance OUI mais SEUL le personnel de Pôle Emploi est habilité à conduire le vehicule.

Toutefois le fait de co-voiturer n'implique pas le droit de récuperer ou obtenir une voiture de catégorie plus importante.

 

Temps partiel Sénior

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agents ont fait la demande de temps partiel entre le 01/01/2013 et le 31/03/2013.

Réponse de l’Etablissement : 178

 

Coût d’un appel à l’AD

Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le coût par appel à l’Accueil Diagnostic (AD)

08 11 44 44 44.

Réponse de l’Etablissement : cela ne relève pas du ressort des DP donc pas de réponse.

 

Renforts – 2000 CDI

Les élus DP CFE-CGC demandent dans le cadre des renforts le nombre de postes pour l’établissement PACA et la répartition par DT.

Réponse de l’Etablissement :

voir CE du 25 04 2013

181 dont 175 à venir

76 sur le 13

33  sur le 83

36  sur le 06

24 sur le 84

7 sur le 04 et 05

 

Nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement – 1er bilan de déploiement

Enquête : « Si vous êtes aujourd'hui en charge d'un portefeuille correspondant à une modalité de suivi, d'accompagnement guidé ou renforcé  ou si vous n'êtes pas actuellement en charge d'un portefeuille de demandeurs d'emploi ».

Les élus DP CFE-CGC demandent suite à l’envoi du questionnaire les 05/04 et 11/04 si un bilan / analyse sera présenté aux instances ?

Réponse de l’Etablissement :

Ce sera abordé dans le cadre du groupe de suivi le 03 mai 2013

 

C.E.T privé

Les élus DP CFE-CGC demandent combien de jours de congés payés un salarié, à temps partiel ou temps partiel sénior,  peut-il poser dans le CET entre le 01/04 et le 31/05 ?

Réponse de l’Etablissement : 

80%  : 4 jours

70%  : 3 jours

Pour les autre temps partiel les informations seront intranisées.

 

Sud Dracénie

Les élus DP CFE-CGC demandent comment va être géré la situation des collègues qui ne souhaitent pas aller sur l’agence Sud Dracénie, conformément à leur fiche de vœux ?

Réponse de l’Etablissement : 

Le problème est ancien. Compte tenu des dernières informations sur le site nouveau au Cannet les deux agents concernés seront reçus par le DT afin de faire le point et de trouver la meilleure solution.

 

Etemptation – code mission

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi on ne doit plus utiliser le code « mission » inférieur à une journée sur E-temptation ?

Le fait d’auto déclarer des badgeages après coup peut-il entraîner des problèmes d’assurance en cas d’accident ?

Réponse de l’Etablissement :

Le salarié est couvert par l'ordre de mission et non pas par l'information sur E temptation.

Suite au paramétrage national, le code mission ne concerne plus que les missions supérieures à un jour.

 

E-temptation – absence enfant malade

A ce jour, il est techniquement impossible de poser une absence en heure.

De ce fait, il est obligatoirement saisi une ½ journée d’absence avec déduction d’un ticket restaurant. Est-ce réglementaire ?

Réponse de l’Etablissement :

OUI voir l'instruction du 17/01/2012 qui sera mise en ligne.

 

DIF

Le manager a l’obligation de compléter le document de validation de demande de DIF, Dans quel délai doit-il répondre à l’agent concerné ?

Réponse de l’Etablissement :

le manager doit compléter le document au plus tôt car les RH ont un délai de transmission de 30 jours pour les collaborateurs de statut public et de 60 jours pour les collaborateurs de statut privé.

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Délégation du Personnel (DP) : réponses à la CGC