Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 3 avril 2014
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Avenant au contrat de travail
Les élus DP CFE-CGC demandent si les avenants au contrat de travail font référence au référentiel des métiers disponible sur l'intranet ? Sinon pourquoi ?
Les avenants au contrat de travail sont-ils signés avant la prise de poste de l'agent ?
Sinon pourquoi ?
Si l’agent en poste refuse de signer l’avenant, que se passera-t-il ?
Réponse de l’Etablissement :
Non, les avenants ne font pas référence au référentiel des métiers, ils sont liés à la classification actuelle.
D’après la Direction, les avenants sont envoyés soit juste avant soit juste après la prise de poste.
Si l'agent refuse de signer l'avenant, il peut se rapprocher du service RH pour échanger.
EPA
Les élus DP CFE-CGC demandent si l'intitulé mentionné dans l’EPA peut être différent de celui occupé par l'agent ?
En cas de différence, comment l’agent peut-il faire modifier cet intitulé afin qu’il corresponde au poste occupé au moment de l'EPA ?
Réponse de l’Etablissement :
l’intitulé du poste indiqué dans l’EPA n’a pas de valeur contractuelle.
Cet intitulé doit correspondre au mieux à la fonction exercée et peut être modifié au moment de l'EPA.
Campagne EPA
Lors de la dernière réunion DP, la direction a annoncé que la date de début de campagne des EPA sera avancée au mois de mai 2014.
Les élus DP CFE-CGC demandent comment les agents pourront se positionner sur des formations, puisque le plan de formation ne sera présenté aux instances qu’en octobre 2014 ?
Réponse de l’Etablissement :
le plan de formation est une compilation des orientations nationales.
Aide à l’arrêt du tabac
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents en 2013 ont fait une demande d’aide à l’arrêt du tabac ?
Réponse de l’Etablissement :
aucune demande n’a été faite en 2013.
Heures de DIF
Les élus DP CFE-CGC demandent comment se fait le calcul des heures de DIF pour les agents à temps complet et à temps partiel ?
En cas d’anomalie à qui doit-on s’adresser ?
Réponse de l’Etablissement :
- pour les agents de droit privé, 21h/par an et proratisées pour les temps partiel inférieur à 50% (plafond 126 heures)
- pour les agents de droit public, 20h/an proratisées pour les temps partiels (plafond 120h)
Le compteur est affiché sur le bulletin de paye de l’agent mais des anomalies peuvent exister.
Dans ce cas, il convient de se rapprocher du service RH. Voir note actualisée sur l’intranet régional.
Formation à l’utilisation des moyens d’extinction
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents en 2013 ont bénéficié de cette formation ?
Réponse de l’Etablissement :
252 personnes ont participé à ces sessions.
Formation au secourisme
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents en 2013 ont bénéficié de cette formation ?
Réponse de l’Etablissement :
11 nouveaux secouristes et 171 recyclages.
Tickets restaurant
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres restaurant des salariés est paru au Journal officiel.
Il stipule que "les titres restaurant peuvent être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée".
Les élus DP CFE-CGC demandent si Pole Emploi compte mettre en œuvre les titres restaurant dématérialisés ? Et si oui, quand ?
Réponse de l’Etablissement :
Il s’agit d’un choix national, aucune information donnée à la DR pour le moment.
Salaire RRA – Formation AOSI
Les élus DP CFE-CGC demandent sur quelles bases (taux, nombre d’heures du formateur) sont rémunérés les RRA lors des journées de formation (AOSI) ?
Et comment cela apparaîtra sur leur bulletin de salaire ?
Réponse de l’Etablissement :
Même indemnité que les formateurs occasionnels.
Un tableau récapitulatif sera disponible selon le statut.
Appel à candidature poste conseiller justice bassin Niçois 50 % mission 12 mois
Les élus DP CFE-CGC demandent si le poste de conseiller justice sera remplacé sur le site concerné ?
Et si oui, quelle sera la compensation (quelle quotité ETP) ?
Réponse de l’Etablissement :
Le service RH va faire le point avec la DT 06. La compensation (ou pas) en équivalent temps plein relève de la DT.
Taux horaire du CET monétisable
Les élus DP CFE-CGC demandent si le taux horaire du CET monétisable d’un agent est identique à son taux horaire de salaire « de base » ?
Réponse de l’Etablissement :
Les RH calculent le coût moyen d’un jour de travail : salaire annuel brut à temps plein divisé par les 12 mois précédents la demande, divisé par 21.65, multiplié par le nombre de jours du CET
Congés payés et C.E.T
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi un agent à temps partiel (EX : 80%) ne peut mettre que 4 jours de congés payés dans son C.E.T alors que s’il souhaite prendre deux semaines ; il devra débloquer 10 jours.
Réponse de l’Etablissement :
La DR nous informe que l’on peut déposer 5 jours de CP.
La DR invite les personnes dont l’outil bloque à prendre contact avec les RH.
Etat prévisionnel des congés payés
Les élus DP CFE-CGC demandent l’état prévisionnel des congés par mail comme le prévoit la CCN article 27.1.6 ainsi que l’instruction du n°2013-20 du 25/04/2013.
Réponse de l’Etablissement :
La DR renvoie à la réponse faite lors des DP précédents (refus de la DR).
Mail.net
Les élus DP CFE-CGC demandent si l’utilisation de mail.net est obligatoire lorsque le demandeur d’emploi a donné son consentement ?
Quelle est la procédure en cas d’absence de l’agent ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR rappelle qu’il est fortement préconisé de respecter la procédure.
En cas d’absence d’un agent, l’équipe de direction a une alerte qui lui permet de faire basculer les messages sur un agent présent.
Formation préparation à la retraite
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent ayant déjà suivi cette formation en année A, pourra suivre une nouvelle formation en année A+1, A+2 et actualiser ses informations avant son départ effectif en retraite ?
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle note précise que le stage de préparation à la retraite ne peut se faire qu’à partir de 59 ans et plus.
Réponse de l’Etablissement :
La DR ne souhaite pas que les agents participent à plusieurs formations de préparation à la retraite. La priorité est donnée à ceux qui n’en ont pas encore bénéficié.
La DR privilégie les agents qui s’approchent de leur date de départ à la retraite.
La DR rappelle que les salariés n’ont signé qu’une des dispositions de l’accord sénior (modalités de travail à temps partiel) mais pas de toutes les dispositions de l’accord.
DPC
Les élus DP CFE-CGC demandent si tous les agents en EID seront dans l’obligation de faire une DPC lorsque la version informatique de la DPC sera déployée ?
La planification des EID toutes les 50 minutes sera-t-elle conservée ?
Réponse de l’Etablissement :
Ce point sera vu lors du déploiement de la version.
Service délocalisé des agents
Les élus DP CFE-CGC souhaitent alerter la Direction sur le fait que les agents qui interviennent dans le cadre d’un service délocalisé (ex : mission RSA, permanences, etc..) sont régulièrement contraints d’utiliser leur téléphone mobile personnel et dépasse leur forfait.
Que compte faire l’établissement pour remédier à cette situation ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR rappelle que dans les cas des permanences à l’extérieur, une mise à disposition d’une ligne téléphonique est prévue.
Si ce n’est pas le cas, la DR est à l’étude des cas individuel.
Permanence service délocalisé des agents
Les élus DP CFE-CGC souhaitent alerter la Direction sur le fait que des agents sont contraints de travailler sur un site délocalisé à 45 minutes de leur agence, pour assurer l’activité de gestion de portefeuilles. Ils ont l’obligation de rester sur le site délocalisé jusqu’à 16h et de fait ont une amplitude journalière de travail de 8h45 ?
Que compte faire l’établissement pour remédier à cette situation ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR se rapprochera du territoire concerné (Draguignan).
Equipement du site de Brignoles en distributeur de boissons
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents pourront avoir des cartes rechargeables pour utiliser ce distributeur ? Y aura-t-il une participation de l’employeur ?
Est-ce que toutes les agences seront équipées d’un distributeur de boissons ?
Y-a-t-il un marché national ou régional ?
Réponse de l’Etablissement :
Il s’agit d’un marché régional sans participation de l’employeur.
Toutes les agences seront équipées et des cartes rechargeables seront disponibles.
Alarme silencieuse
Les élus DP CFE-CGC demandent que l’icône silencieuse soit en permanence accessible et non pas uniquement sur le bureau. En effet pour y accéder, il est nécessaire de fermer toutes les fenêtres et une collègue en « panique » n’a pas su où retrouver cette icône.
Réponse de l’Etablissement :
Il est possible de créer un raccourci sur le bureau et il existe une autre fonction par le biais du clavier.
Entretiens 100 % WEB (accompagnement guidé dématérialisé)
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’entretiens seront concernés ?
La durée des entretiens ?
Comment seront positionnés, les agents à la journée ou demi-journée ?
Quel moyen avons-nous de vérifier que la personne est le demandeur d’emploi concerné ?
Réponse de l’Etablissement :
Il s’agit d’une expérimentation. Principe de fonctionnement identique aux entretiens physiques et droit à l’image. Si doute sur la personne, il est possible de lui demander de présenter sa pièce d’identité via la webcam.
En cas de conflit lors d’un entretien que devra faire le conseiller ?
Quelle protection du conseiller prévoit l’établissement en cas de capture d’écran par le demandeur d’emploi ?
Réponse de l’Etablissement :
Le dossier a été présenté en CCE
C.P.E
Les élus DP CFE-CGC demandent combien y-a-t-il de C.P.E en PACA et par territoires ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour la Direction, cet intitulé relève uniquement du droit public.
Visite médecine du travail
Les élus DP CFE-CGC demandent comment est géré le suivi des visites médicales ?
Et combien d’agents n’ont pas été convoqués dans les délais ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR n’est pas en mesure de nous indiquer le nombre d’agent non convoqués dans les délais.
La liste des salariés concernés est envoyée aux organismes qui sont chargés de convoquer les agents. Ensuite les managers positionnent l’agent sur le planning.
Tous les 2 ans pour les agents privés, 5 ans pour les agents publics.
Moteur de recherche réponses DP
Depuis la mise en place de Pôle Emploi, de nombreuses séances DP ont apporté des éclairages, parfois des évolutions, des modifications, sur des réclamations individuelles et collectives.
Dans le cadre de la nouvelle mandature des DP, la DR a-t-elle prévu un outil de recherche multi critères à disposition des agents de la région PACA ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour la DR cela n'est pas envisageable car cela nécessite un investissement financier trop onéreux.
Plan de progrès Article 20§4 de la CCN
Cet article prévoit que pour favoriser la reprise du déroulement de carrière, le supérieur hiérarchique propose à l’agent concerné un plan de progrès (immersion, bilan de compétences, formation, reconversion...) comprenant toute mesure favorable à son développement professionnel.
Les élus CFE-CGC demandent si les agents n’ayant pas vu leur situation professionnelle modifiée depuis trois ans en ont bénéficié ?
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents ont reçu le courrier de refus d’attribution d’un échelon supérieur ?
Réponse de l’Etablissement :
La liste des agents qui rentrent dans le cadre du plan de progrès est envoyée à chaque manager, qui devra recevoir ces agents en entretien individuel.
Le courrier est envoyé uniquement à la demande de l’agent via son manager.
Congé pour enfant, conjoint, concubin, parent malade ou pour garde d’enfant
L’article 29.2.1 de la CCN prévoit un congé pour enfant, conjoint, concubin, parent pour maladie ou pour garde d’enfant.
Le §2 précise que ce congé donne lieu au versement, dans la limite de 10 jours ouvrés par an, d’un plein traitement pendant 5 jours ouvrés puis d’un demi-traitement pendant 5 jours ouvrés.
Les élus DP CFE-CGC demandent si dans un couple pôle emploi, un agent peut renoncer à ses jours de garde pour en faire bénéficier son partenaire qui pourra ainsi bénéficier de 10 jours ouvrés par an en plein traitement ?
Réponse de l’Etablissement :
Non, la cession de congés n’est pas possible.
Porte de communication – Site de Brignoles
La porte de communication dans le sens back-front office pose problème aux agents chargés de dossiers devant simultanément appuyer sur le bouton d’ouverture, appuyer sur la poignée et tirer pour actionner l’ouverture.
Les élus DP CFE-CGC demandent un système d’ouverture plus pratique pour les agents.
De plus cette porte est pleine d’où un risque d’accident si un agent se trouve derrière la porte côté back-office au moment où un agent côté front-office pousse la porte.
Les élus DP CFE-CGC demandent la pose d’un oculus.
Réponse de l’Etablissement :
La DAF précise qu’il n’est pas possible d’installer un oculus car il s’agit d’une porte coupe-feu.
Il n’y a pas de système plus simple qui respecterait les conditions de sécurité.
Correspondants locaux de sécurité (CLS)
Les élus DP CFE-CGC demandent si la liste des C.L.S pour la région PACA est établie ?
Quel est le plan de formation prévu pour les C.L.S ?
Comment sera animé ce réseau des correspondants ?
Réponse de l’Etablissement :
Tous les CLS et DAPE ont assisté à la formation d’appropriation du logiciel LISA