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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 14:58

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP

 

Accord Handicap 

Questions-réponses DP n°28 du 13/03/2014, n°35 du 23/05/2014,n°18 du 04/09/2014.

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle date a été retenue pour la mise en place de la journée de sensibilisation au handicap sur l'année 2014 ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de date pour l’année 2014.

La DR fera une proposition dans le 1er trimestre 2015

 

Accord Egalité professionnelle

Les élus DP CFE-CGC demandent quelles dispositions de cet accord  ont été maintenues par la Direction Régionale PACA ?

Réponse de l’Etablissement : 

En attente d’un nouvel accord.

Les anciennes dispositions sont maintenues

 

Formation FRG

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent ayant un portefeuille de demandeurs d'emploi peut bénéficier de la formation FRG ?

Si non pourquoi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas d’incompatibilité. La demande peut-être validée selon les besoins du site, on ne part pas du besoin de l’agent

 

Repas de Noël et chèques restaurant

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent participant au repas de Noël organisé par son site se verra retirer un chèque restaurant ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas de retrait de chèque restaurant

 

Poste RRA - A2S Bassin Niçois

‪Les élus DP CFE-CGC demandent si il est prévu un poste de RRA sur l'A2S du Bassin Niçois ?

Réponse de l’Etablissement : 

A ce jour il n’y a pas de poste prévu

 

RRA

Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionale prévoit de mettre en place des RRA par filière ?

Réponse de l’Etablissement : 

Non, pas de RRA par filière.

Se référer à la fiche RRA sur le référentiel des métiers.

Le RRA intervient sur la gestion des droits et sur le placement

 

Temps de transport des Délégués Syndicaux

L’article 41§11 précise que « le temps de transport au titre de l’exercice des mandats de délégué syndical n’affecte pas le contingent d’heures dans la limite de 200 heures par an pour chacun »

Hors ce temps de trajet (codifié –C200 dans E-temptation) est plafonné à 3h45 par semaine ce qui équivaut, dans notre vaste région, a peu de déplacements par semaine.

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi ce compteur est plafonné à 3h45 par semaine dans le logiciel E-temptation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Compteur plafonné à 16h40 par mois.

Tout ce qui dépasse 3h45 peut être déposé sur le compteur de trajet inhabituel

 

Recours aux heures supplémentaires

Les élus DP CFE-CGC demandent si un recours aux heures supplémentaires est prévu afin de participer à des réunions d'équipe programmées sur des plages variables ?

Lorsque les agents ont atteint le plafond de crédit de 15 heures par semaine, comment peuvent-ils participer à ces réunions ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de recours aux heures supplémentaires. Cela est de la responsabilité des agents de gérer leur temps de travail et s’organiser pour participer aux réunions. Les agents peuvent déposer une demande de récupération

 

Temps de trajet domicile – lieu de formation

Les élus DP CFE-CGC demandent lorsqu’un agent, pour des raisons personnelles et justifiées (maladie d’un ascendant, descendant, conjoint, allaitement d’un enfant, famille monoparentale, déplacement conjoint) ne peut pas rester les nuitées et que l’hébergement n’est pas réservé (exemple CIDC Aubagne, CIDC Nice), si la Direction Régionale accepte l’accroissement du temps de trajet pour effectuer ces allers-retours quotidiens domicile-lieu de formation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Situation exceptionnelle gérée au cas pas cas. L’agent doit faire une demande auprès du N+1. Celle-ci sera transmise aux services RH pour validation

 

Campagne de vaccination grippe

Les élus DP CFE-CGC demandent si la campagne de vaccination pour la grippe est renouvelée en région PACA pour 2014 ?

Quelles sont les modalités ?

Réponse de l’Etablissement : 

Un rappel sera mis sur l’intranet Régional uniquement. Pas de campagne de communication auprès des agents

 

Fiche action virus Ebola

Les élus DP CEF-CGC demandent la mise en ligne sur l’intranet régional PACA du lien de la Fiche action virus Ebola de l’intranet national.

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y aura pas de lien sur l’intranet régional.
L'information est sur l’intranet national

 

Sessions de formation à la sécurité routière en conditions réelles

Les élus DP CEF-CGC demandent comment les agents peuvent se positionner sur ces sessions de formations en 2015 ?

Réponse de l’Etablissement : 

L’expérimentation dans le cadre du RSE devrait être renouvelée

 

Pole-Emploi intra

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la procédure de connexion de l’extérieur afin d’avoir accès à Pole-Emploi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Le lien sera mis dans les questions-réponses qui sera accessible à tous les agents

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Délégation du Personnel (DP) : réponses à la CGC