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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 11:16

Résumé : présentation et arrêtés des comptes 2012 du Comité d'Etablissement Pôle Emploi PACA

 

Pour rappel

- masse salariale réelle transmise par le National : 134 370 232€

 

- dotation 1,20% (ASC) : 1 612 443€

Dépenses nettes (déduction de la participation des agents) : 1 387 115€

Budget voté : 1 566 000€

Ecart budget/réel : 178 885€ (non dépensé)

Résultat net : 225 328€

+ Autres régularisations (chèques déjeuners périmés, régul. mutuelles, régul. compte CGNASC…) : 52 469€

Résultat net total: + 277 797€

 

- dotation 1,30% (ASC) : 1 746 813€

Dépenses nettes (déduction de la participation des agents) : 1 457 616€

Budget voté : 1 377 000€

Ecart budget/réel : 80 615€ (dépense en + que ce qui était budgété)

Résultat net : + 289 198€

 

- dotation 0,20% (fonctionnement) : 268 740€

Dépenses (fournitures, salaires des secrétaires, gestion Chèques Vacances, PV CE…) : 286 606€

Résultat net : - 17 866€

 

Résultat comptable général : 549 129€

 

Extrait du bilan (PASSIF)

"Report à nouveau 2010 : 646 696€

Résultat de l’exercice 2011 : - 954 908€

Total : - 308 212€

 

Report à nouveau 2011 : - 308 212€

Résultat de l’exercice 2012 : 549 128€

Total : 240 916€"

 

Les élus demandent à modifier l’ordre du jour afin de pouvoir voter sur l’arrêté des comptes 2012.

"L’arrêté" des comptes ne signifie par "l’approbation" des comptes qui, se fera, dans un second temps par la prochaine mandature.

 

Le cabinet Pansier, dans le cadre de son rapport présenté en séance (lire le compte rendu du CE du 24 janvier 2013) nous avait alerté et soumis des préconisations et la CFE-CGC avait même demandé un rappel des risques encourus si le CE continuait à ne pas affecter les « bonnes » dépenses sur le « bon » budget.

En effet, les salaires des secrétaires (172 083€), entre autres,doivent être imputés sur le budget des ASC si leurs activités ne concernent que les ASC et non sur le budget de fonctionnement comme jusqu’à présent.

Malgré les recommandations du commissaire au compte, certains élus souhaitent toujours que les salaires des secrétaires soient imputés sur le budget de fonctionnement jusqu’à la prochaine mandature !

 

Pour la CFE-CGC, après information, nous avons tous (tous les élus) eu confirmation par le commissaire aux comptes que ces sommes doivent être affectées au budget des ASC.

En tant qu’élus CFE-CGC, nous souhaitons avoir une présentation fiable des comptes 2012. Aujourd’hui nous devons arrêter les comptes 2012 qui devront être approuvés (ou pas) par la prochaine mandature. Pour la CFE-CGC, notre devoir d’élu(e)s est de transmettre à la nouvelle mandature des comptes les plus véritables et sincères.

Enfin, la CFE-CGC s’interroge sur l’intérêt de faire appel à un expert si ce n’est pas pour suivre ses recommandations !!!

 

Au vu de la réaction de certains élus, la secrétaire du CE propose donc de repartir les activités qui relèvent en tout ou partie des ASC sur les différents budgets :

  • Budget ASC 1,3%
  • Budget ASC 1,2%
  • Budget fonctionnement 0,2%

Ainsi, la proposition pour les salaires des secrétaires : 172 083,46€

 

  • 20% pris en charge sur le budget de fonctionnement
  • 40% pris en charge sur le budget 1,2%
  • 40% pris en charge sur le budget 1,3%

 

Pour le logiciel de gestion AMARIS (8 254€) et la gestion des chèques vacances (16 777€), une répartition 50% pris en charge sur le budget 1,2% et 50% pris en charge sur le budget 1,3% est proposée.

 

Vote :

POUR : 10

CONTRE 4

Abstention : 3 dont 2 CFE-CGC

 

La CFE-CGC s’abstient sur ce vote car même si notre revendication d’affecter les bonnes dépenses au bon budget est entendue par la secrétaire du CE, la proportion définie 20%, 40%, 40%...s’est faite au pied levé !

De plus, cette nouvelle répartition impacte les tableaux fournis ce jour et les résultats de chaque budget.

 

L’Expert comptable s’est engagé à remettre aux élus, dès demain, le nouveau tableau modifié.

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CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)