Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 10:28

Résumé : référent réglementaire et applicatif, projet ASC de la CFE-CGC

 

Suite aux déclarations de certaines OS sur les Activités Sociales et Culturelles, la CFE-CGC rappelle qu’elle a participé activement aux travaux de la commission ASC du mercredi 27 mars 2013.

La CFE-CGC a présenté à cette commission, et présentera aux élus du CE, son projet ASC 2013 avec le budget associé.

Cette proposition est construite à partir d’un sondage réalisé auprès des agents où 70% des retours montrent qu’ils sont contre la moyenne économique.

Certaines OS estiment avoir la majorité, tandis que d’autres pensent que le système de la moyenne économique/coefficient familial est le « meilleur » des systèmes…sans en apporter la preuve.

La CFE-CGC a toujours été contre la moyenne économique/coefficient familial et a présenté une alternative avec une répartition par coefficient/indice de l’agent uniquement.

 

La CFE-CGC propose de mettre en ligne sur l’intranet PACA, avec l’aide de la Direction, un questionnaire/sondage « officiel et anonyme » émanant du CE sur les ASC afin de recueillir l’avis de tous les agents.

 

Certaines OS ne veulent pas organiser ce sondage car ils présument du résultat et restent persuadées que leurs visions est la bonne !!!

Pour la CFE-CGC, la mise en place de ce sondage est simple et rapide.

La CFE-CGC, pense que si ces OS sont si sûres des résultats, la mise en place d’un sondage permettra justement de confirmer leurs positions !!

Enfin, pour la CFE-CGC, il est difficile de lier les résultats des élections professionnelles avec les projets ASC car il existe des sujets complexes comme la mutualisation, où les élus sont consultés chaque année sur l’adhésion du CE à la CNASC. Ainsi, cela ne permet pas d’avoir une vision sur l’ensemble de la mandature (impact sur le budget restant au régional et par conséquent des prestations à mettre en œuvre). 

 

Election des présidences des commissions :

 

  • Formation

Mr Knibbe (CGT) est élu avec :

14 Pour

5 Abstention

  • Egalité Professionnelle

Mr Poissonnier (FO) et Mme Davril (SNU) se présentent :

9 pour Mme Davril

3 blancs

7 pour Mr Poissonnier

Mme Davril est élue

  • Logement

Mme Soboleff (FO) et Mr Commencais (CFE-CGC) se présentent :

3 pour Mr Commencais

14 pour Mme Soboleff

2 blancs

Mme Soboleff est élue

 

Fichier du personnel (liste stabilisée et nominative avec entrées et sorties CDD/CAE, suivi mensuel des mouvements du personnel).

La DR prend l’engagement de tout mettre en œuvre afin que le CE puisse fonctionner normalement dans le cadre des ASC. La DR propose d’informer le CE au fil de l’eau des entrées et sorties de personnel.

 

Point « trésorerie »

Liquidation de l’Adasa : 83 170€ en faveur du CE (quote-part de boni de liquidation en fonction de l’effectif de la région)

Solde des comptes :

Compte 1,2 % : 25 430€

Compte 1,3% : 43 635 €

Livret orange (versement dotation DR + intérêt) : 3 100 715 €

Proportion de la mutualisation (30.000 points) : 18 214€

 

Délibération sur le logiciel « AMARIS »

C’est le logiciel de gestion des prestations ASC pour les agents de PACA.

Coût :

- 12 968€ pour la version « premium »

- 9 691€ pour la version « normale »

La prise en charge de ce logiciel se fera sur le budget ASC et sur le budget de fonctionnement.

 

La CFE-CGC demande quelle est la proportion de prise en charge sur les différents budgets.

Le trésorier nous informe que cela devrait être de 80% sur le budget ASC et 20% sur le budget de fonctionnement.

 

Vote :

Pour : 14 (dont 2 CFE-CGC)

Contre : 0

Abstention : 5 (FO)

 

La version « Premium » est retenue

La CFE-CGC a voté favorablement pour permette une mise en place rapide des ASC.

Pour le moment, seule la CFE-CGC a un projet finalisé sur les ASC (lire notre projet ASC 2013).

 

Moyens de fonctionnement du CE mis à disposition par la DR

Le constat de la DR : l’accord sur les moyens est « tombé ».

Un nouvel accord déterminera les moyens, pour le moment, c’est le code du travail qui s’applique.

La DR convoquera les Délégués Syndicaux pour une réunion de négociation sur les moyens des IRP.

 

Pour anticiper cette réunion de négociation (prévue vers mi avril), la CFE-CGC demande la proposition de la DR concernant les moyens de fonctionnement.

Les élus du CE rédigent une délibération pour une ouverture des négociations avec les OS représentatives.

 

Modification de l’organigramme type des agences de proximité et des plate-formes de services centralisés : mise en place des Référents Réglementaires et Applicatif

La composition des équipes locales de direction est modifiée en PACA par la mise en place d’un réseau de référents réglementaires et applicatifs à compter d’avril 2013, ceci entraînant une modification de « l’organigramme-type des agences de proximité et des plate-formes de services centralisés ».

 

L’ambition de la DR est de constituer ce réseau avant la fin de l’année 2013 avec, a minima, un référent réglementaire et applicatif au sein de chaque agence de proximité et au sein des plate-formes de services centralisés.

Les référents réglementaires et applicatifs sont membres des équipes locales de direction. Ils exercent une responsabilité fonctionnelle.

 

Ils sont rattachés hiérarchiquement au Directeur ou, le cas échéant au Directeur adjoint pour les agences de proximité, au Responsable Département ou au Responsable de service pour les plate-formes de services centralisés.

Ils ont pour missions :

  • d’apporter un appui local à la réalisation des activités de délivrance de l’offre de services, en matière réglementaire et d’applicatifs métiers.
  • d’assurer une interface entre les services d’appui des fonctions support et les agences délivrant l’offre de services de Pôle emploi.
  • de contribuer à l’optimisation des procédures et à l’homogénéisation des pratiques.

Le réseau des référents réglementaires et applicatifs est mis en place au sein de la région dans le cadre du plafond d’emploi actuel.

 

La mise en place du réseau permettra notamment de repositionner des encadrants souhaitant évoluer vers un emploi générique de professionnel (à partir de 250 base dans la grille de classification) ou des managers souhaitant changer de filière (filière management à filière appui gestion ou conseil dans le cadre du statut 2003).

Si ces repositionnements sont effectués au sein du même site, ceux-ci feront l’objet d’un avenant au contrat de travail, la Direction ne souhaitant pas faire un appel de poste préalable.

Dans les autres cas, un appel de poste sera diffusé dans la bourse de l’emploi.

 

Pour la DR, ce « RRA » n’est pas une création puisqu’il existait déjà dans la classification actuelle et qu’il est positionné en 250 base.

Il s’agit d’une nouvelle répartition des activités, actuellement « disséminées » dans les sites.

Pour la DR, on « peut » ouvrir tous les postes dans la BDE mais il faut être transparent avec les agents car la priorité sera donnée en interne pour les encadrants souhaitant évoluer vers un emploi générique de professionnel.

Le déploiement du RRA s’inscrit à iso effectif.

Les applicatifs (Software) dépendent du RRA, par contre tout ce qui concerne le matériel reste de la compétence des CLI (Hardware).

Le RRA n’interviendra pas sur les EID et n’aura pas de portefeuille. 

 

Pour la CFE-CGC, la diffusion des postes dans la Bourse de l’Emploi permettra, à défaut de la mise en place du « vivier », l’expression des souhaits d’évolution des agents sous CCN même si la CFE-CGC a entendu la position de la DR qui donnera priorité aux repositionnements des encadrants du même site.

La DR pourrait évoluer sur la diffusion de tous les postes de RRA.

La DR se refuse d’exclure une typologie de conseiller ou de REP du recrutement de RRA.

Les postes de RRA ne sont pas « réservés » aux agents de l’ex-indemnisation.

Les agents au coefficient 250 auront plus de chance qu’un candidat au coefficient 210.

Pour les agents restés sous statut public, il n’y a pas de concours de prévu (cela relève du niveau national) donc seuls les agents IVA pourront se positionner...

Pour la CFE-CGC, il ne faut pas que l’arrivée du référent réglementaire entraîne systématiquement une baisse du nombre d’encadrant sur les sites.

Pour la CFE-CGC, si on met en place ce référent, c’est pour dégager du temps de management aux encadrants qui font trop d’opérationnel mais si on diminue le nombre d’encadrant, le problème sera le même !

 

Lors du CE du 20 décembre 2012, sur le point Organigramme du personnel en CDI sites par sites et par services, la CFE-CGC pouvait déduire un taux d’encadrement moyen par site et par services.

La CFE-CGC constatait une différence selon les sites et les territoires (le taux d’encadrement variait entre 10 et 17%) et pour nous, un taux d’encadrement plus élevé permettrait aux managers de se recentrer sur leurs métiers.

La CFE-CGC redemande à la DR si un taux d’encadrement « cible » par site et par services est défini?

Pour la DR, il n’y a pas de taux cible d’encadrement par contre si l’ELD est « suffisamment » dimensionné il n’y aura pas de remplacement de REP ou de RAP !

La DR veillera toutefois a ne pas déséquilibrer les ELD.

 

La CFE-CGC demande si cet agent « peut » ou « doit » « prendre en charge l’appui applicatif » (le document présenté indique que le RRA « peut» ) et si cette option, retenue par la DR, s’applique à TOUS les RRA de la région ?

La DR répond qu’en PACA  tous les RRA « doivent »  prendre en charge l’appui applicatif. 

 

La CFE-CGC constate que l’emploi de RRA présenté dans ce dossier fait parti du nouveau référentiel des métiers « FILIERE RELATION DE SERVICES » qui n’a pas encore présenté en CE. (Lire la position de la CFE-CGC sur le référentiel des métiers présenté en CCE).

Par conséquent, la CFE-CGC demande quelle est la méthodologie de la DR pour présenter aux élus le nouveau référentiel des métiers ?

La DR nous répond qu’un prochain CE présentera ce référentiel des métiers.

 

La CFE-CGC demande des précisions concernant le positionnement du RRA avec les ELD.

En effet, le RRA fait parti de l’ELD mais le document précise qu’il travaille « avec » et qu’il n’est pas tout à fait encadrant.

Pour la CFE-CGC, le RRA ne fait plus partie d’une équipe, il semble fonctionner en "électron libre" et nous alertons sur l’isolement que cela pourrait occasionner.

Pour la DR, le RRA interviendra en réunion d’équipe mais reconnaît l’ambiguïté sur la posture du RRA. Le choix régional est que le RRA fasse partie intégrante de l’ELD. Il aura un lien fonctionnel sans lien managérial. Il sera dans la filière « professionnelle ».

Le RRA n’a pas de relation directe avec les entreprises mais il apportera un appui auprès des conseillers.

 

La CFE-CGC demande des précisions sur le RRA qui, selon l’Etablissement, pourrait régler des problèmes de gestion de la liste alors que c’est de la prérogative directe du DAPE : les DAPE seront ils déchargés de cette fonction ?

Pour la DR, le RRA pourra gérer, au niveau de la gestion de la liste, un certain nombre d’attente mais la gestion de la liste reste de la prérogative du DAPE.

Le RRA pourra intervenir auprès des conseillers sur la procédure « gestion de la liste ».

 

La CFE-CGC constate que les RAP sont parfois adjoint au directeur, notamment en cas d’absence du DAPE.

Si le RAP devient RRA y aura-t-il création de poste de DSA ou cette fonction d’adjoint glissera sur un REP ?

Pour la DR, ce cas de figure n’est pas généralisé.

Dans le cas où le RAP adjoint au directeur devient RRA, le DAPE devra faire le point avec son DT.

 

La CFE-CGC demande quelle communication est prévue auprès des agents.

En effet, il s’agit d’une fonction qui est déployée maintenant en région PACA alors que la campagne EPA est achevée depuis fin octobre et qu’il n’y a pas eu d’échange sur les possibilités d’évolution. La prochaine campagne ne se fera qu’après ce déploiement.

La DR prévoit d’informer le DT et DTD de ce déploiement. Charge à eux de faire redescendre aux DAPE et aux équipes en plus de la diffusion des postes sur la Bde.

 

La DR souhaite diffuser les postes pour la prise de poste des RRA

La DR s’engage à faire un bilan de ce déploiement :

 

La CGT, SUD, CFDT, SNAP, SNU ne veulent pas prendre part au vote (FO n'était plus présent)

 

Vote :

2 POUR (CFE-CGC)

14 Ne prend pas part au vote.

 

La CFE-CGC vote POUR puisque la diffusion de tous les postes est actée par la DR.

La création du RRA peut permettre à des agents d’évoluer et développer leurs compétences.

La CFE-CGC restera attentive sur la façon dont les transferts seront réalisés (pas de pression sur les membres des l’encadrement REP ou RAP vers RRA).

De même, la CFE-CGC sera vigilante sur la répartition de la charge qui incombera aux REP et RAP restants.

Partager cet article

CFE-CGC métiers de l'emploi PACA - dans Comité d'Etablissement (CE)